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Procès Verbal - dvrrrbjnwa76mh
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - dvrrrbjnwa76mh)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
de
Ia réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
JUILLET
2025
à 20h30
Date
de
la
convocation
: 15
juillet
2025
Présents:
Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Annie
COLOMBIER.
Absente
: Jean-Denis
PRAT
(pouvoir
à
Annie
COLOMBIER),
Damien
PHILIP
(pouvoir
à
Christian
BLANCO),
Pascale
BURGAT
(pouvoir
à Jean-Marie
REYNIER).
Secrétaire
: Vanessa
COLLATTI
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
juin
2025
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité
et Madame
Vanessa
COLLATTT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2)
Décisions
modificatives
3)
Monsieur
le maire
présente
les quatre
modifications
à apporter
au
budget
général :
-__
Inscrire une
subvention
de
10.269€
du Département
à l'opération
107
au titre de la voirie
communale
2025.
-
Une
demande
d’acompte
a
été
reçue
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
pour
32.645,28€.
30.000€
ont
été
prévus
au
budget,
il est proposé
de
transférer
3.000€
de
l'opération
« 107
-voirie
»
vers
l'opération
« 251-Extension
et sécurisation
réseau
éclairage
public
».
-_
Afin
de
payer
la dernière
facture
pour
le parcours
d'orientation,
il est nécessaire
de
transférer
1725€
de
l'opération
« 107
-voirie
» vers
l'opération
« 286-
Espace
Sport
Orientation
».
-
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
décision
prise
en
date
du
22
avril
2024
de
prendre
des
parts
sociales
à
la
SCIC
«
l’Alpin
chez
lui-les
jouets
du
Queyras
»
pour
1.000€.
Aussi
afin
de
pouvoir
les
verser,
il
convient
de
transférer
1.000€
de
l'opération
«
107
-voirie
»
vers
le
compte
261.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
ces
4 décisions
modificatives.
Réhabilitation
de l’ancienne
fromagerie
: demande
de
subventions
au Département
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
le financement
de
50.000€
accordé
par
le
Département
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
fromagerie.
Il explique
que
cette
somme
avait
été
attribuée
pour
le logement
uniquement
dans
le cadre
du
« dispositif
logement
».
Il précise
également
que
la politique
d'attribution
de
subventions
du
Département
a évolué
et qu’il
est
possible
d'obtenir
de
l’aide
pour
le reste
du
projet.
Monsieur
le maire
précise
que
la région
a accordé
190.000€
et l’état 198.000€
soit 388.000€.
Il propose
de
demander
l'annulation
de
l’aide
accordée
en
2022,
et de
déposer
trois
nouveaux
dossiers
pour
155
200€.
- 50.286€
pour
le bureau
d'animation
avec
salle
d'activités
au
sous-sol.
- 60.800€
pour
la salle
des
associations
au
rez-de-chaussée
- 44.114€
pour
les
deux
logements
au
R+1
et combles
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
accepte
ce nouveau
plan
de
financement
proposé.
4)
Organisation
de
la rentrée
scolaire
2025/2026
Ÿ
Personnel Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
la
nécessité
de
recruter
une
aide
maternelle
pour
21
heures
hebdomadaires
annualisées.
Il
explique
que
le
premier
recrutement
n’a
pas
abouti.
En
effet
sur
les
trois
candidatures
aucune
était
disponible
sur
l’année
scolaire
complète.
Un
nouvel
appel
à
candidature
a
été
lancé,
la
date
limite
est
le
23
juillet
2025.
A
ce
jour,
aucune
candidature
a été
reçue.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
accepte
et charge
Monsieur
le maire
de
ce recrutement. “”
Prix
du
repas
et de
la garderie
Monsieur
le maire
présente
le bilan
de
la fréquentation
de
la cantine
et de
la garderie.
Pour
la
cantine,
le bilan
est
très
positif.
2720
repas
ont
été
servis
(soit
208
repas
de
plus
qu'au
cours
de
l’année
2023/2024).
Le
coût
de
revient
du
repas
(fournitures
uniquement)
a baissé
de
26
centimes
par
rapport
à
l’année
précédente.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
conseil
à l'unanimité
décide
de
maintenir
le prix
du
repas
à la charge
des
familles
à 4,20€
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Pour
la
garderie,
le
créneau
du
soir
est fréquenté
régulièrement
par
7 élèves,
et celle
du
mercredi
et
des
vacances
du jour
de
l'an
et de
février
par
6 élèves.
Le
conseil
décide,
à l'unanimité,
de
fixer
le prix
de
la garderie
de
la manière
suivante
:
Tarifs
Tarifs
2024/2025
2025/2026
Garderie
du
soir
(goûter
inclus)
3€
3,00€
Mercredi
matin
7€
7€
Mercredi
après-midi
7E
7E
Mercredi
journée
12€
12€
Vacances
scolaires jour
de
l'an et février
Pour
les enfants
scolarisés
et/ou
domiciliés
sur la commune
-
demi-journée
7e
7€
-
journée
12€
12€
Ÿ
Règlement
intérieur
pour
la
garderie
et la
cantine
Monsieur
le maire
informe
le conseil,
que
le règlement
appliqué
pendant
l’année
scolaire
2024-2025
n’a
pas
besoin
d’être
changé.
Il propose
de
l’adopter
en
modifiant
le
paragraphe
n°11
sur
les
tarifs
en
tenant
compte
de
la décision
précédente.
Le
conseil
est d'accord
à l'unanimité.
5)
Gestion
de
la piste
de
luge
et
du
tapis
roulant
de
Pra-Bernard
: choix
du
prestataire
6)
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal,
la
fin
du
contrat
de
prestation
de
service
signé
avec
Monsieur
Florian
Garcin
pour
les
saisons
2022/2023
à
2024/2025
et
la
décision
du
conseil
du
19
mai
2025
de
relancer
une
offre
pour
rechercher
un
prestataire
pour
les
3
prochaines
saisons
à
venir.
Une
seule
offre
a été
reçue.
Il présente
l'offre
de
Monsieur
Florian
Garcin
:
-50
Journées
à 155€/jour
pour
la communication,
préparation,
ouverture,
rangement.
- 6 créneaux
nocturnes
à 50€/créneau.
- Créneaux
privatisation
classe
de
neige
à la demande
: 90€/créneau
- Commission
de
10
%
sur
le montant
total
des
recettes.
Le
conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité
confie
la
gestion
de
la
piste
de
luge
à
Monsieur
Florian
Garcin
pour
les hivers
2025-2026,
2026-2027
et 2027-2028.
Participation
pour
l'achat
des
forfaits
de
ski
alpin
pour
les
enfants
scolarisés
de
moins
de
18
ans:
saison
2025/2026
Monsieur
le
maire
explique
que,
comme
l'an
dernier,
l’aide
aux
forfaits
alpins
scolaires
est
réitérée
pour
la
saison
2025/2026
par
la
Communauté
de
communes,
donnant
accès
au
domaine
de
la
Forêt
Blanche
(Vars
+
Risoul)
et le Queyras
a prix
unique
de
130€/enfant
(tenant
compte
de
la participation
de
la communauté
de
communes
de
96,80€
par
forfait).
En
accord
entre
les
maires
du
Queyras,
il
est
proposé
une
participation
communale
à
hauteur
de
100€/ enfant,
soit un
reste
à charge
pour
les parents
de
30€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
accepte
cette
participation.
Il est
demandé
que
les
parents
soient
sensibilisés
afin
qu’ils
aient
connaissance
du
prix
de
départ
supporté
par
la
collectivité
avant
de
demander
à en bénéficier.
Recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes.
Monsieur
le maire
explique
que
depuis
la loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
du
16
décembre
2010,
le nombre
et la répartition
des
sièges
au
sein
des
assemblées
communautaires
et métropolitaines
doivent
être
revus
l’année
précédant
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
ceci
afin
de
tenir
compte
des
changements
intervenus
dans
les
équilibres
démographiques
entre
les communes
sur
la durée
du
mandat
écoulé. Conformément
au
VII
de
l’article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
membres
peuvent
convenir
d’un
nombre
et d’une
répartition
reposant
sur un
accord
local.
Monsieur
le
maire
présente
l'accord
local
à
32
élus
communautaires
voté
en
communauté
de
communes
le 5 juin
2025.
La
commune
d’Arvieux
maintient
le nombre
de
2
élus
communautaires,
les
communes
de
Molines-en-Queyras
et
Saint-Clément
sur-Durance
auront
1
élus
supplémentaires
chacune. Le
conseil,
à l'unanimité,
accepte
la répartition
proposée.
8)
Convention
de
partenariat
avec
la bibliothèque
départementale
des
Hautes-Alpes
Depuis
2010,
la Bibliothèque
Départementale
des
Hautes-Alpes
mutualise
pour
les bibliothèques
qui
le
souhaitent
et
sous
condition
son
logiciel
métier
Orphée.
Monsieur
le
maire
explique
l'intérêt
de
ce
logiciel
et
précise
que
cette
version
devient
obsolète.
Il
convient
donc
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
pouvoir
bénéficier
de
la
nouvelle
version
qui
sera
effective
en
2026,
qui
sera
plus
ergonome
et permettra
aux
utilisateurs
de
se connecter
via
une
application
mobile
MaBibli.
Le
conseil,
à l'unanimité
accepte
la signature
de
la convention
proposée.
9)
Location
du
chalet
buvette
et de
la halle
Monsieur
le
maire
présente
une
demande
d'utilisation
du
chalet
et
de
la
halle
à
usage
privé.
Après
discussion,
le
conseil,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
accepter
les
demandes
des
particuliers,
excepté
le
jour
du
marché
estival. Un
prix
de location
a été décidé
pour
cette utilisation
en date
du
16 juin 2025.
Par
ailleurs,
il décide
que
cet emplacement
pourra
être
mis
à disposition
gratuitement
des
associations
de
la vallée
pour
des
manifestations
ouvertes
à tous.
10)
Renouvellement
de
la convention
pour
Le logement
des
travailleurs
saisonniers
Monsieur
le maire
rappelle
que
la commune
a été
classée
«
Commune
Touristique
» en
date
du
02
mai
2025
par
arrêté
préfectoral.
Ce
classement
est
accompagné
de
la
signature
d’une
convention
avec
l'Etat
qui
déploie
un
plan
d'action
pour
développer
les
logements
saisonniers
sur
la
commune
sur
les
3
années
à
venir.
La
dernière
convention
signée
en
2020
est
arrivée
à
échéance,
un
bilan
a
été
fait
et
elle
doit
être
renouvelée
en
intégrant
notamment
un
socle
commun
au
niveau
de
l’intercommunalité
du
Guillestrois
et du
Queyras.
Monsieur
le maire
présente
le plan
d'actions.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
signature
de
la
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
Fin
de séance
: 23h10
Fait à Arvieux,
le 25 juillet 2025
Le
Maire,
Christian
BLANC.