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Procès Verbal - ojcm 09 11 2022
Procès Verbal - ojcm 01 07 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Toulouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - ojcm 01 07 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Administration du Conseil Municipal
Secrétariat du Conseil Municipal
Toulouse, le 24 juin 2022
N° 03
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 1er juillet 2022
ORDRE DU JOUR
Election du Secrétaire
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril 2022
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
1.1 Gestion des équipements sportifs : uniformisation des principes de mise à disposition (Sports et bases de loisirs 22-0374)
01
1.2 Adoption de la convention de mise en œuvre du dispositif « J’apprends à nager » en partenariat avec les Dauphins du TOEC
(Sports et bases de loisirs 22-0389)
02
1.3 Manifestation Toulouse Plages 2022 – Principe d’organisation des animations nautiques – Adoption des conventions de partenariat avec les intervenants associatifs
(Sports et bases de loisirs 22-0390)
03
1.4 Subvention exceptionnelle à l'association Toulouse Perche Évènement pour l'organisation de l'édition 2022 de Toulouse Capitole Perche
(Sports et bases de loisirs 22-0391)
04
1.5 Création d'emploi de collaborateur de groupes
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 22-0341)
05 2 / 18
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
2.1 Dénomination de voies
(Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 22-0405)
06
2.2 Secteur Alphand – Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de portage n° 12-066 avec l’EPFL du Grand Toulouse - Ensemble immobilier situé 11, 11 bis et 13 impasse Alphand (Habitat et opérations foncières 22-0216)
07
2.3 Secteur Alphand – 17 chemin Dortis – Construction groupe scolaire définitif Dortis - Reprise d’emprises foncières auprès de l’EPFL du Grand Toulouse
(Habitat et opérations foncières 22-0217)
08
2.4 Autorisation de signer les avenants aux conventions de portage conclues avec l'EPFL du Grand Toulouse signées ou approuvées par délibérations antérieures
(Habitat et opérations foncières 22-0272)
09
2.5 Quartier Matabiau - Cession de l'immeuble situé 72 boulevard Pierre Sémard à l'EPFL (Immobilier et Bâtiments 22-0396)
10
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
3.1 Compte de Gestion 2021 - Budget principal
(Finances 22-0281)
11
3.2 Compte Administratif 2021 - Budget Principal
(Finances 22-0282)
12
3.3 Affectation au budget supplémentaire 2022 du résultat constaté au compte administratif 2021 (Finances 22-0283)
13
3.4 Budget supplémentaire 2022
(Finances 22-0284)
14
3.5 Révision des autorisations de programmes / Crédits de paiement - Exercice 2022 (Finances 22-0285)
15
3.6 Caisse de Crédit Municipal - Rapport annuel et compte financier 2021
(Finances 22-0286)
16
3.7 Commune de Toulouse : approbation de quatre conventions de reversement partiel de la Taxe d'Aménagement Majorée (TAM)
(Finances 22-0287)
17
3.8 Demande d'Admission en non valeur des titres irrécouvrables - Budget Principal (Finances 22-0288)
18
3.9 Quartier Saint Etienne - Hôtel de Lestang - Echange de biens immobiliers et constitution de servitudes avec l'Etat
(Immobilier et Bâtiments 21-0652)
19
3.10 Boulevard d'Atlanta - Réalisation du futur Technocentre - Cession des emprises foncières correspondantes à Toulouse Métropole
(Immobilier et Bâtiments 22-0072)
20
3.11 Quartier Saint Michel - Ile du Ramier - Concession d'occupation du domaine public au profit de l'association "Automobile Club du Midi" - Approbation de la décision de résiliation (Immobilier et Bâtiments 22-0250)
21 3 / 18
3.12 Quartier Ginestous - Ligne à haute tension 63 KV - Convention de servitude entre Réseau Transport Electrique (RTE) et la Mairie de Toulouse
(Immobilier et Bâtiments 22-0252)
22
3.13 Quartier Ginestous - Infrastructure Métropolitaine de Télécommunications - Constitution d'une servitude de passage d'un fourreau de télécommunications avec Toulouse Métropole - Parcelles 829 BC 4, 9 et 23
(Immobilier et Bâtiments 22-0257)
23
3.14 Quartiers Bellefontaine, Basso Cambo, Cartoucherie, Croix Daurade, Lafourguette - Adoption de conventions de servitudes sur le domaine public au profit d’ENEDIS
(Immobilier et Bâtiments 22-0255)
24
3.15 Quartier Malepère - Constitution d'une servitude de passage sur les parcelles municipales cadastrées 836, section AS, n° 92 et 94 au profit des consorts Jean
(Immobilier et Bâtiments 22-0256)
25
3.16 Quartier La Cépière – 132 avenue de Lombez - Autorisation donnée à la Société BELIN de déposer une demande de permis de construire
(Immobilier et Bâtiments 22-0395)
26
3.17 Protocole d'accord avec la société Cougnaud Services en vue du rachat des bâtiments modulaires constitutifs du Groupe Scolaire provisoire Alphand
(Immobilier et Bâtiments Commande publique 22-0464)
27
3.18 ZAC Niel : approbation du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2021 et adoption de l'avenant n°6 à la convention publique d'aménagement – SEML Oppidea (Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0182)
28
3.19 ZAC Borderouge : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 et adoption de l’avenant n°11 à la concession d’aménagement – SEML Oppidea
(Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0183)
29
3.20 ZAC Desbals : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 et approbation de l'avenant n°9 au traité de concession – Oppidea (Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0260)
30
3.21 ZAC Cartoucherie : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 et de l'avenant n°7 au traité de concession
(Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0261)
31
3.22 Quartier du Mirail - Acquisition d'emprises foncières à usage d'espaces verts appartenant à Oppidea
(Habitat et opérations foncières 22-0223)
32
3.23 ZAC Saint Martin du Touch – Déclassement du domaine public communal d'emprises foncières : résultat de l'enquête public réglementaire - Cession de ces emprises à Oppidea (Habitat et opérations foncières 22-0224)
33
3.24 Borderouge – Lot 22 – Régularisation d’origine de propriété par acquisition/revente à OPPIDEA de la parcelle 831 BH 250
(Habitat et opérations foncières 22-0274)
34
3.25 Rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Toulouse pour les exercices 2013 et suivants - Suivi des recommandations (DG à la modernisation Affaires Juridiques et Assemblées 22-0449)
35
3.26 Don d'un véhicule à la Ville de Kyiv
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 22-0456)
36 4 / 18
3.27 Protection fonctionnelle de M. de Lagoutine dans une procédure pénale instruite en raison d'une plainte déposée par Mme Loriente pour accès illégal à des données médicales et divulgation de ces données
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 22-0427)
37
3.28 Attribution de subvention au Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ) (Mission jeunesse 22-0171)
38
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
4.1 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention de coopération avec l'association Occitanie Livre et Lecture pour le signalement des fonds de compositeurs conservés au Conservatoire de Toulouse
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 22-0194)
39
4.2 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation des conventions de partenariat pédagogique avec les paroisses pour l’utilisation d’orgues situés dans la Commune de Toulouse (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 22-0195)
40
4.3 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention avec le lycée Saint Sernin relative à l'organisation de l'enseignement optionnel " culture et pratique de la danse, ou de la musique, ou du théâtre " en classe de seconde et à l'organisation des classes de première et terminale de la série S2TMD
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 22-0210)
41
4.4 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention avec le Conseil Départemental pour l'accueil des collégiens de l'établissement Michelet au service de restauration organisé par la Mairie de Toulouse
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 22-0289)
42
4.5 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec l'association Radio Présence
(Ressources de la culture 22-0329)
43
4.6 Festival de Toulouse : approbation du contrat de partenariat avec JCDecaux France (Ressources de la culture 22-0423)
44
4.7 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Radio France (Ressources de la culture 22-0424)
45
4.8 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Tisseo Collectivités et Tisseo Voyageurs
(Ressources de la culture 22-0425)
46
4.9 Festival de Toulouse : approbation de la lettre-accord avec France Télévisions (Ressources de la culture 22-0432)
47
4.10 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec La Dépêche du Midi (Ressources de la culture 22-0433)
48
4.11 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Toulouse Métropole (Ressources de la culture 22-0436)
49
4.12 Approbation de Conventions de partenariats avec des comités d'entreprises, comités d'œuvres Sociales et associations de plus de 1000 adhérents en vue de l'application de tarifs préférentiels dans les centres culturels municipaux.
(Action Socioculturelle 22-0366)
50 5 / 18
Francis GRASS - Adjoint au Maire
5.1 Archives municipales : approbation d'un contrat de cession de droits patrimoniaux avec les détenteurs : Madame Hélène Salies, Madame Marie-Françoise Kraus et Monsieur Jean- François Salies
(Culture - Archives municipales 21-0505)
51
5.2 Archives municipales : approbation de la convention de coopération avec l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées pour la valorisation des collections dans le catalogue Sudoc (Culture - Archives municipales 22-0460)
52
5.3 Appel à projets Passeport pour l'Art - Parcours culturels gratuits 2021-2022 : sélection des candidats (modification de la délibération DEL-21-0157)
(Recherche et développement culture 22-0301)
53
5.4 Appel à projet Passeport pour l'Art – Parcours Culturels Gratuits - 2022-2023 - Sélection des candidats : attribution de subventions et approbation de la convention type de financement (Recherche et développement culture 22-0191)
54
5.5 Partenariat Mairie de Toulouse - Institut Français - Convention triennale 2021 - 2023 - Sélection des lauréats de l'appel à projets 2022
(Recherche et développement culture 22-0302)
55
5.6 Politique de mécénat au bénéfice de projets culturels de la Ville : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec la mutuelle Matmut pour le parcours de médiation multi sensoriel du musée des Augustins, musée des Beaux-Arts de Toulouse
(Culture - Mission mécénat 22-0197)
56
5.7 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec l'association AIDA pour le soutien au concert de l’Orchestre National du Capitole de Toulouse
(Culture - Mission mécénat 22-0367)
57
5.8 Transfert de propriété de biens meubles à Toulouse Métropole, hors collections du Muséum (Ressources de la culture 22-0296)
58
5.9 Equipements culturels toulousains transférés- Convention de compensation tarifaire entre Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse : adoption de l'avenant 1
(Ressources de la culture 22-0369)
59
5.10 Subventions culturelles - Exercice 2022
(Ressources de la culture 22-0412)
60
5.11 Musée Saint-Raymond : acquisition d'œuvre d'art
(Direction des Musées 22-0308)
61
5.12 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de dépôt d'un ensemble de monnaies d'or issues du trésor de Tayac avec le Musée d'Aquitaine de Bordeaux
(Direction des Musées 22-0461)
62
5.13 Musée Paul Dupuy : acquisition de 11 dessins et 2 aquarelles
(Direction des Musées 22-0314)
63
5.14 Musée des Augustins : acquisition d'œuvres d'art
(Direction des Musées 22-0303)
64
5.15 Musée des Augustins : approbation de la convention de dépôt d'une huile sur toile avec l'Union des Six Académies et Sociétés Savantes de Toulouse à l'hôtel d'Assézat
(Direction des Musées 22-0317)
65 6 / 18
5.16 Musée des Augustins : approbation de la convention de dépôt d'une huile sur toile au Musée des Beaux Arts d'Agen
(Direction des Musées 22-0357)
66
5.17 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (UNADEV), Centre régional Occitanie de Toulouse pour la mise en place de médiations adaptées
(Direction des Musées 22-0364)
67
5.18 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention cadre de partenariat avec l'association des Toulousains de Toulouse pour le Musée du Vieux Toulouse (Direction des Musées 22-0318)
68
5.19 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention de partenariat avec le Master Lettres Parcours "Littérature et arts" de l'Université Jean Jaurès
(Direction des Musées 22-0326)
69
5.20 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention de partenariat avec SLB Consulting (Spécialiste Life Balance) pour des actions sur la médiation et le conseil auprès du public sénior
(Direction des Musées 22-0327)
70
5.21 Direction des Musées et Monuments : acceptation d'un don manuel grevé de condition ou de charge des héritiers de M.Prin
(Direction des Musées 22-0328)
71
5.22 Centre Mémoriel du Castelet : approbation de la convention cadre de partenariat avec l'association le Mémorial de la Shoah autour d'une coopération culturelle sur l'histoire et le patrimoine de Toulouse pendant la Seconde Guerre mondiale
(Direction des Musées 22-0315)
72
5.23 Bibliothèque de Toulouse, Direction des archives municipales et Conservatoire à Rayonnement Régional de Toulouse Xavier Darasse : approbation de la convention de partenariat avec Occitanie Livre & Lecture pour un plan de conservation partagée des périodiques en Occitanie (Culture - Lecture Publique 22-0291)
73
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
6.1 Convention de partenariat de la Mairie de Toulouse avec la Fédération Occitanie Roussillon des Maisons de Santé (FORMS) visant à ce que chaque toulousain dispose d'au moins une maison de santé dans son quartier
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0354)
74
6.2 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2022
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0355)
75
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
7.1 Emploi - Attribution de subventions à la Mission Locale de Toulouse pour l'exercice 2022 (Emploi 22-0263)
76 7 / 18
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
8.1 ZAC de Reboul : procédure de suppression de la Zone d’Aménagement Concerté, en application des articles R.311-12 et R.311-5 du Code de l’Urbanisme
(Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0173)
77
8.2 ZAC Tibaous : procédure de suppression de la ZAC, en application de l'article R-311-12 du code de l'urbanisme
(Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0297)
78
8.3 Grand Selve : suppression du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) (Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0185)
79
8.4 Larrey - Projet de reconversion du site hospitalier : approbation d’une convention constitutive de groupement de commande avec le CHU pour la passation d’un marché de prestation de services en vue de la poursuite de la concertation
(Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0184)
80
8.5 ZAC Saint-Exupéry Montaudran - Approbation du bilan de clôture de la concession d'aménagement
(Grands projets 22-0253)
81
8.6 Eglise Saint-Nicolas, autorisation de passage en commission de classement au titre des Monuments Historiques d'une maquette de la peinture et d'un Christ sculpté (Patrimoine 22-0188)
82
8.7 Chapelle Sainte-Anne, autorisation de dépôt en conservation de mobilier liturgique appartenant à l'Etat et provenant de la cathédrale Saint-Etienne
(Patrimoine 22-0189)
83
8.8 Quartier Saouzelong avenue Albert Bedouce – Acquisition de locaux à la CDC Habitat (Habitat et opérations foncières 22-0214)
84
8.9 10 rue de la Maourine – Cession d’une emprise à la SA Patrimoine Languedocienne (Habitat et opérations foncières 22-0218)
85
8.10 Projet de renouvellement urbain Mirail Université - Résidentialisation de la Résidence "Les Pradettes" située 70 à 82, Rue Aristide Maillol - Cession à Toulouse Métropole Habitat (Habitat et opérations foncières 22-0220)
86
8.11 Quartier Bagatelle – Résidentialisation 11 rue de l’Ukraine - Cession à la copropriété les IRIS 11 (rectification de délibération du 29 janvier 2021)
(Habitat et opérations foncières 22-0226)
87
8.12 Rue Maréchal Niel – Déclassement d’une emprise foncière et cession à Monsieur Martinaud – Modification de la délibération n° 17-0239
(Habitat et opérations foncières 22-0273)
88
8.13 Habitat / Parc Privé – Délégation à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) des fonds propres de la Mairie dans le cadre du Plan Initiative Copropriétés
(Habitat et opérations foncières 22-0290)
89
8.14 Quartier Lardenne - 270, avenue de Lardenne - Acquisition de lots - Volumes auprès de Vinci Immobilier Grand Ouest
(Habitat et opérations foncières 22-0293)
90
8.15 Quartier Pouvourville - acquisition de parcelles à la Ligue de L’Enseignement 31 (Habitat et opérations foncières 22-0298)
91 8 / 18
8.16 Quartier Saouzelong – Déclassement de la rue Léonard de Vinci après enquête publique et cession au syndicat des copropriétaires de la résidence Vanini
(Habitat et opérations foncières 22-0361)
92
8.17 Institut Supérieur Des Arts de Toulouse - Marché de maîtrise d'œuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 22-0230)
93
8.18 Musée des Augustins - Marché de maîtrise d'œuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 22-0231)
94
8.19 Réhabilitation du Château d'Eau - Marché de maîtrise d'œuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 22-0234)
95
8.20 Restauration de la basilique Saint Sernin – Création d’une verrière pour la rosace occidentale et la petite baie la surmontant – Marché de travaux – Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la Commission spécifique pour siéger en jury
(Constructions publiques Commande publique 22-0254)
96
8.21 Construction du centre culturel Bordeblanche - Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 22-0470)
97
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
9.1 Création d’un marché de plein vent – Ouverture d’un jour de tenue supplémentaire du marché Arnaud Bernard, le mercredi en fin de soirée en complément du jour de tenue actuel, le samedi matin
(Marchés et occupation du domaine public 22-0430)
98
9.2 Régie agricole de la ville de Toulouse - Compte de gestion
(Régie Agricole 22-0445)
99
9.3 Régie agricole de la ville de Toulouse - Compte administratif
(Régie Agricole 22-0444)
100
9.4 Régie agricole de la ville de Toulouse - Budget supplémentaire
(Régie Agricole 22-0446)
101
9.5 Régie Agricole de la Ville de Toulouse - Nomination du directeur
(Direction déléguée proximité 22-0401)
102 9 / 18
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
10.1 Construction du groupe scolaire Niboul II - Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 22-0237)
103
10.2 Réhabilitation du groupe scolaire Courrège - Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 22-0238)
104
10.3 Actualisation des périmètres scolaires – Complément à la délibération 21-0718 du 10 décembre 2021 relative aux inscriptions scolaires et à l’actualisation des périmètres et bassins scolaires (Education 22-0333)
105
10.4 Fusion des écoles maternelle et élémentaire Niboul
(Education 22-0334)
106
10.5 Subvention aux opérateurs associatifs de la Réussite Éducative - Année 2022 (Education 22-0335)
107
10.6 Financement des Réseaux d'Éducation Prioritaire (REP) - Année 2022
(Education 22-0363)
108
10.7 Subvention exceptionnelle à l'association 1,2,3 soleil
(Education 22-0336)
109
10.8 Actions éducatives ponctuelles - Année 2022
(Education 22-0337)
110
10.9 Convention relative au déploiement d’un espace numérique de travail dans les écoles toulousaines
(Education 22-0338)
111
10.10 Conventions pluriannuelles d'objectifs, de fonctionnement et de partenariat pour l’accueil de dispositifs collectifs d’inclusion d’Unité d’Enseignement Externalisée (UEE) d’établissement médico-social au sein d’une école - Approbation de conventions
(Education 22-0339)
112
Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire
11.1 Attribution de subventions aux associations
(Mission CLSPD/CMSPD 22-0451)
113
11.2 Plan Local de Stationnement – Stationnement des personnes à mobilité réduite titulaires d’une carte mobilité inclusion mention stationnement (CMI-S) ou d’une carte européenne de stationnement (CES) - Evolution du dispositif avec la création d’un e-ticket gratuit et d’un référencement suite à la mise en place du contrôle du stationnement payant sur voirie par un système de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI)
(Mobilités Gestion Réseaux 22-0421)
114 10 / 18
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
12.1 Approbation de la Convention entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne relative au fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance pour le multi accueil Cartoucherie
(Petite enfance 22-0279)
115
12.2 Approbation de l'avenant à la Convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales pour les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (Petite enfance 22-0280)
116
12.3 Evolution du fonctionnement de la Commission d'Attribution des places d'Accueil du Jeune Enfant (CApAJE)
(Petite enfance 22-0292)
117
12.4 Commission de recours amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la commission du 17 mai 2022 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions Petite Enfance, Education, Enfance-Loisirs, Animation Socioculturelle, Sports et Base de Loisirs
(Mission Dossier Unique Interactif 22-0325)
118
12.5 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2022
(Petite enfance 22-0350)
119
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
13.1 Achat d'arbres, réalisation des travaux de plantations et d'entretien de ces derniers : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de Toulouse et l'Université Toulouse 2 (Jean-Jaurès)
(Commande publique 22-0249)
120
13.2 Achat de colis de fin d'année : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse et les CCAS des communes de Saint Orens, Fonbeauzard et Flourens (Commande publique 22-0267)
121
13.3 Achat de masques : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS d'Aussonne et des communes membres de Toulouse Métropole
(Commande publique 22-0295)
122
13.4 Achat de produits d'entretien : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de Launaguet et des communes membres de Toulouse Métropole
(Commande publique 22-0294)
123
13.5 Achats de véhicules : adoption d'une convention de partenariat avec l'Union des Groupements d'Achats Public (UGAP)
(Commande publique 22-0402)
124
13.6 Adoption d'un protocole transactionnel pour le paiement de la location des cloisons amovibles du Hall 8 en tant que centre de vaccination
(Commande publique 22-0356)
125 11 / 18
13.7 Convention avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) pour la mise à disposition d'un marché relatif à la fourniture de services de formation professionnelle
(Commande publique 22-0352)
126
13.8 Convention constitutive de groupement de commandes pour l'ensemble des directions et services de Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse, du CCAS de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite : adoption de l'avenant n°2.
(Commande publique 22-0268)
127
13.9 Création de la fonction de médiateur interne des entreprises de la Mairie de Toulouse (Commande publique Commande publique 22-0304)
128
13.10 Élection d’un membre de la commission d’appel d’offres permanente de la Mairie de Toulouse pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes coordonné par le syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO) – Achats de conditionnement et de matériels durable et réutilisable
(Commande publique 22-0419)
129
13.11 Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
(Commande publique 22-0453)
130
13.12 Intégration d'une clause de respect des principes de laïcité et de neutralité dans les contrats de concession - Approbation des différents avenants
(Contrôle des Gestions Déléguées 22-0400)
131
13.13 Modification de la périodicité de la révision des prix dans les accords-cadres à bon de commande de travaux de voirie, canalisation et de bâtiment.
(Commande publique 22-0409)
132
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
14.1 Attribution de subventions à diverses associations pour aides à projets
(Action Socioculturelle 22-0323)
133
14.2 Contribution au financement des postes de directeurs et d'animateurs des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) - Dispositif du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire (FONJEP) au titre de l'année 2022
(Action Socioculturelle 22-0324)
134
14.3 Participation de la Mairie de Toulouse au projet Demos (2ème cohorte) et approbation de la convention pluriannuelle de partenariat avec Toulouse Métropole
(Action Socioculturelle 22-0362)
135
14.4 Approbation de la Convention de mise à disposition d'espace de travail temporaire entre l'association La Grainerie et la Mairie de Toulouse pour l'accueil des ateliers cirque amateur du Lido
(Action Socioculturelle 22-0428)
136
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
15.1 Accueils Jeunes : adoption d'une convention de partenariat avec le District Haute-Garonne Football
(Solidarités et cohésion sociale 22-0381)
137
15.2 Accueils Jeunes : Adoption d'une Convention de partenariat avec Unis Cité "Kiosc 31" (Solidarités et cohésion sociale 22-0383)
138 12 / 18
15.3 Avenant au contrat enfance jeunesse signé entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.
(Enfance et loisirs 22-0397)
139
15.4 Convention annuelle d'aide au fonctionnement - Fonds publics et territoires - Axe 1 entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour le financement de l'exercice 2021.
(Enfance et loisirs 22-0398)
140
15.5 Mise à jour du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs organisés par la maire de Toulouse.
(Enfance et loisirs 22-0399)
141
15.6 Convention d'objectifs et de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'association Calandreta de Garoneta pour la gestion de son accueil de loisirs
(Enfance et loisirs 22-0458)
142
Cécile DUFRAISSE - Adjointe au Maire
16.1 Adhésion de la Mairie de Toulouse à l'Union des Villes Portuaires d'Occitanie - UVPO (Environnement et énergie 22-0196)
143
Isabelle FERRER - Adjointe au Maire
17.1 Emploi - Insertion des jeunes en difficulté sociale : adoption d'une convention partenariale avec l’Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
(Emploi 22-0211)
144
Maxime BOYER - Adjoint au Maire
18.1 Plan local de stationnement de la Mairie de Toulouse - Stationnement des professionnels - Évolution des conditions d'accès au statut des artisans et professionnels de l'urgence et de maintien à domicile
(Mobilités Gestion Réseaux 22-0340)
145
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
19.1 Appui aux associations à dimension européenne ou internationale
(International, Europe et Contractualisation 22-0345)
146
19.2 Europe - la Mairie de Toulouse finaliste du prix européen santé 2021 (Programme EU4Health) (International, Europe et Contractualisation 22-0346)
147
19.3 Subventions de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse : projets « Düsseldorf Toulouse : échange de jeunes Frankreichfest » et « Düsseldorf, Toulouse et Tunis Villes jumelles climatiques »
(International, Europe et Contractualisation 22-0266)
148 13 / 18
Bertrand SERP - Conseiller Municipal Délégué
20.1 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le champ du Logement (Solidarités et cohésion sociale 22-0406)
149
Nicole MIQUEL BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
21.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) - 2ème tranche 2022
(Solidarités et cohésion sociale 22-0376)
150
Jean-Paul BOUCHE - Conseiller Municipal Délégué
22.1 Organisation de la suppléance du médiateur de la Mairie de Toulouse et modification de la charte de la médiation
(DG réglementation 22-0462)
151
22.2 Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité
(DG réglementation 22-0463)
152
Françoise AMPOULANGE - Conseillère Municipale Déléguée
23.1 Engagement de la Mairie de Toulouse dans le programme ACTEE 2 PEUPLIER (Préservation, Efficacité et Utilité pour un Patrimoine Lisible, Intemporel et des Edifices Résilients) de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies) (Immobilier et Bâtiments 22-0359)
153
23.2 Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'association des Lieutenants de Louveterie de la Haute-Garonne
(Services à la population - Formalités administratives 22-0431)
154
François CHOLLET - Conseiller Municipal Délégué
24.1 Education à l'environnement et au développement durable : attribution de subventions (Environnement et énergie 22-0187)
155
24.2 Installation Classée - Société JUST EVOTEC BIOLOGICS EU - Demande d'autorisation relative au projet d'exploiter une unité de production biopharmaceutique (projet BONO) au sein du Campus Curie d'EVOTEC, 195 route d'Espagne, à Toulouse - Avis du Conseil Municipal (Sécurité Civile et Risques Majeurs 22-0358)
156
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
25.1 1607 h - Temps de travail et organisations du temps de travail - Ajustements réglementaires et modification à la Direction de l'Education
(DG Ressources Humaines 22-0180)
157 14 / 18
25.2 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein la Mairie de Toulouse (DG Ressources Humaines 22-0179)
158
25.3 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels (DG Ressources Humaines 22-0177)
159
25.4 Création d'emplois non permanents - Contrats de projet pris en application de l'article L.332-24 du Code Général de la fonction publique
(DG Ressources Humaines 22-0342)
160
25.5 Recrutement de personnel contractuel sur des emplois non permanents - Année 2022 - Modification de la délibération DEL- 21-0420 du 22 octobre 2021 et de la délibération DEL- 21-0676 du 10 décembre 2021
(DG Ressources Humaines 22-0403)
161
25.6 Gestion des prestations de prévention des risques professionnels et du suivi médical préventif des agents - convention d'adhésion avec l'association Prévaly : adoption d’une convention modifiée
(DG Ressources Humaines 22-0404)
162
25.7 Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions expertise et de l'expérience professionnelle (RIFSEEP) dans le cadre du projet PROXIMA 2024 (Modification de la délibération DEL-19-002 du 19 mars 2019)
(DG Ressources Humaines 22-0413)
163
Caroline ADOUE BIELSA - Conseillère Municipale Déléguée
26.1 Gestion unique des salles - Modification des listes des salles mise à disposition (Action territoriale 22-0258)
164
Jonnhy DUNAL - Conseiller Municipal Délégué
27.1 GEMAPI - Approbation de la convention ayant pour objet l'entretien, la surveillance et la gestion d'ouvrages en vue de protéger contre les inondations de la Garonne sur le territoire de la Ville de Toulouse avec l'Etat et Toulouse Métropole
(Environnement et énergie 22-0310)
165
27.2 GEMAPI - Approbation de la convention ayant pour objet l'entretien, la surveillance et la gestion d'ouvrages en vue de protéger contre les inondations de la Garonne avec Toulouse Métropole et la DIRSO
(Environnement et énergie 22-0311)
166
27.3 GEMAPI - Approbation de la convention ayant pour objet l'entretien, la surveillance et la gestion d'ouvrages en vue de protéger contre les inondations de la Garonne avec Toulouse Métropole
(Environnement et énergie 22-0312)
167
27.4 Organisation d'un jeu concours sur la sensibilisation aux risques majeurs à l'attention des étudiants toulousains, en partenariat avec le centre régional des œuvres universitaires et scolaires
(Sécurité Civile et Risques Majeurs 22-0454)
168 15 / 18
Marine LEFEVRE - Conseillère Municipale Déléguée
28.1 Attribution de subventions aux associations intervenant auprès des seniors et convention de partenariat pour la Semaine Seniors et + 2022
(Solidarités et cohésion sociale 22-0379)
169
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
29.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades (Patrimoine 22-0265)
170
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le groupe SOS SOLIDARITES agissant pour le compte de l’association Souffleurs de Sens (Culture - Lecture Publique 22-0344)
171
30.2 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Occitanie Livre et Lecture pour la conservation partagée des fonds jeunesse en Occitanie
(Culture - Lecture Publique 22-0269)
172
30.3 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat pour le développement du livre et de la lecture auprès des personnes placées sous main de justice
(Culture - Lecture Publique 22-0204)
173
30.4 Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l’adhésion à Occitanie Livre & Lecture (Culture - Lecture Publique 22-0203)
174
30.5 Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à l’association « Agence quand les livres relient »
(Culture - Lecture Publique 22-0200)
175
30.6 Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à l’association A.C.C.E.S. (Actions Culturelles Contre les Exclusions et les Ségrégations)
(Culture - Lecture Publique 22-0198)
176
30.7 Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à l’association Images en bibliothèques
(Culture - Lecture Publique 22-0202)
177
30.8 Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à l’Association pour la Coopération des professionnels de l’Information Musicale (ACIM)
(Culture - Lecture Publique 22-0199)
178
30.9 Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à l’Association pour la Recherche Scientifique sur les Arts Graphiques (ARSAG)
(Culture - Lecture Publique 22-0201)
179 16 / 18
Nicolas MISIAK - Conseiller Municipal Délégué
31.1 Approbation d'une convention avec la DINUM et la DGFIP permettant l'échange de données fiscales sur accord de l'usager pour le calcul des revenus pour les prestations municipales Famille et Activités de Loisirs
(Mission Dossier Unique Interactif 22-0417)
180
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué
32.1 Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès du public en situation de handicap - Année 2022
(Solidarités et cohésion sociale 22-0347)
181
32.2 Développement de documents en Facile à Lire et à Comprendre (FALC) : formalisation d'un partenariat avec ALEFPA-E.S.A.T le Catic
(Solidarités et cohésion sociale 22-0348)
182
32.3 Attribution de subventions de la Mairie de Toulouse au bénéfice des Espaces de Vie Sociale associatifs au titre de l'année 2022
(Solidarités et cohésion sociale 22-0351)
183
32.4 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le Domaine Lutte Contre les Exclusions, de la Prévention et de l'Accompagnement Social - Exercice 2022 (Solidarités et cohésion sociale 22-0375)
184
32.5 Appel A Projets : Action de préfiguration du Pôle Innovation Sociale
(Solidarités et cohésion sociale 22-0385)
185
32.6 Attribution d'une subvention à l'association Solidarités International pour l'accès à l'eau dans les campements et squats.
(Solidarités et cohésion sociale 22-0410)
186
32.7 Emploi - Attribution de subventions aux associations (2ème tranche 2022) (Emploi 22-0262)
187
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
33.1 Plan d’action pour l’Égalité femmes-hommes dans les politiques publiques municipales 2022- 2026
(Mission Egalité Diversités 22-0371)
188
33.2 Soutien aux actions en faveur de l'Égalité entre les femmes et les hommes (Mission Egalité Diversités 22-0437)
189
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
34.1 Contrat de ville 2022 : soutien aux initiatives associatives
(Action territoriale 22-0175)
190
34.2 Agir dans mon quartier (ADMQ) - Versement de la participation de la Mairie de Toulouse au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2022
(Action territoriale 22-0212)
191 17 / 18
Clément RIQUET - Conseiller Municipal Délégué
35.1 Plan Arbres - Plantations à l'Ephad Ducis de Toulouse : approbation d'une convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Mairie de Toulouse
(Environnement et énergie 22-0306)
192
35.2 Plan Arbres - Défis Entreprises : "Toulouse + Verte"
(Environnement et énergie 22-0307)
193
35.3 Adoption d'une charte d'achat de végétaux et paysages pour un développement durable (Commande publique 22-0353)
194
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée
36.1 Soutien aux actions en matière d’accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination et de promotion des droits humains (Mission Egalité Diversités 22-0370)
195
36.2 Signature de la Charte « Engagement LGBT+ » de L’autre cercle
(Mission Egalité Diversités 22-0384)
196
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseillère Municipale Déléguée
37.1 Attribution de subventions dans le cadre du suivi du rappel à l'ordre
(Mission CLSPD/CMSPD 22-0452)
197
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
38.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2021-2022 (Sports et bases de loisirs 22-0386)
198
38.2 Aide aux clubs sportifs et associations – Réforme des critères d’attribution des subventions aux associations sportives de proximité
(Sports et bases de loisirs 22-0392)
199
38.3 Aide aux clubs sportifs et associations - Attribution de subventions d'investissement (Sports et bases de loisirs 22-0387)
200
Nina OCHOA - Conseillère Municipale Déléguée
39.1 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse (Mission jeunesse 22-0071)
201
39.2 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante (Mission jeunesse 22-0388)
202
39.3 Attribution d'une subvention à l'association Aide à Domicile aux Personnes Agées et Malades (ADPAM)
(Solidarités et cohésion sociale 22-0471)
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