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Procès Verbal - ojcm 20juin2025
Procès Verbal - ojcm 10 mars 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Toulouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - ojcm 10 mars 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Administration du Conseil Municipal
Secrétariat du Conseil Municipal
Toulouse, le 03 mars 2023
N° 1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 10 mars 2023
ORDRE DU JOUR
Election du Secrétaire
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
1.1 Attribution d'une subvention d'investissement à l'Association les Amis du Stade Toulousain - Approbation d'une convention
(Sports et bases de loisirs 23-0065)
01
1.2 Quartier Croix-Daurade - Proposition de nouvelle dénomination du boulodrome situé Mail Berduret
(Sports et bases de loisirs 22-0857)
02
1.3 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 23-0030) 03
1.4 Modifications d'emplois de collaborateurs de groupes
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 23-0067)
04
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
2.1 Dénomination de voies
(Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 23-0043)
05 2 / 10
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
3.1 Vote des taux d'imposition pour 2023
(Finances 22-0901)
06
3.2 Caisse de Crédit Municipal de Toulouse - Budget Primitif 2023 - Information du Conseil Municipal
(Finances 22-0904)
07
3.3 Compans Caffarelli - Régularisation avec l'Etat de la maîtrise foncière d'une partie de la Cité Administrative
(Immobilier et Bâtiments 23-0045)
08
3.4 Quartier Ginestous - Vente d'un terrain situé rue Marie Laurencin
(Immobilier et Bâtiments 23-0044)
09
3.5 Quartier Pradettes - Vente par soumission cachetée de quatre lots situés 24 chemin de Bordeblanche
(Immobilier et Bâtiments 23-0018)
10
3.6 Quartier Saint-Cyprien - Rue Quilmery - Régularisation de la maîtrise foncière de trois emprises avec la copropriété Quilmery
(Immobilier et Bâtiments 23-0020)
11
3.7 Quartier Saint-Cyprien - Site de la Grave - Avenant n°4 au protocole d'accord conclu entre la Mairie de Toulouse et le CHU de Toulouse
(Immobilier et Bâtiments 22-0393)
12
3.8 Quartier Saint-Etienne - Désaffectation et déclassement de l'Hôtel de Lestang situé rue Saint- Jacques
(Immobilier et Bâtiments 23-0017)
13
3.9 Quartiers Reynerie, Saint-Martin-du-Touch - Adoption de conventions de servitudes sur le domaine public au profit d'Enedis
(Immobilier et Bâtiments 23-0021)
14
3.10 Habilitation de dépôt par Monsieur le Maire des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme instruites par la Direction de la Construction des Bâtiments Publics (Constructions publiques 22-0939)
15
3.11 Quartier Empalot – Rue d’Antibes, rue de Mention – Ouverture d’une enquête publique pour déclassement en vue d’une cession
(Habitat et opérations foncières 22-0873)
16
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
4.1 Conservatoire à Rayonnement Régional - Département Danse : demande d’agrément pour la préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 22-0847)
17
4.2 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat établie avec l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 22-0831)
18
4.3 Conservatoire à Rayonnement Régional - Département Musique : approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’Université Jean-Jaurès
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 23-0046)
19 3 / 10
Francis GRASS - Adjoint au Maire
5.1 Subventions culturelles - Exercice 2023
(Recherche et développement culture 22-0888)
20
5.2 Convention de partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l'Education nationale (DSDEN31) pour la mise en œuvre de dispositifs d’éducation artistique et culturelle sur le temps scolaire
(Recherche et développement culture 22-0856)
21
5.3 Théâtre Populaire d'Aujourd'hui - Théâtre Sorano : approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2022 - 2024
(Recherche et développement culture 23-0025)
22
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
6.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2023
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0931)
23
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
7.1 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole : débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
(Urbanisme 23-0035)
24
7.2 Construction d'un centre culturel et social Bordeblanche - Concours de maîtrise d’œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury (Constructions publiques 22-0936)
25
7.3 Réhabilitation et extension de l’ancienne halle des voyageurs en équipement mutualisé jeunesse-famille à Montaudran - Concours de maîtrise d’œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques 22-0937)
26
7.4 Secteurs Basso Cambo et Reynerie : approbation d'un protocole partenarial relatif à la cession conjointe de terrains
(Opérations d'aménagement et projets urbains 23-0056)
27
7.5 Toulouse – Croix de Pierre - 44 avenue de Muret - Acquisition auprès de la SNC Toulouse 44 avenue de Muret d’un local à Aménager en salle associative municipale
(Habitat et opérations foncières 22-0871)
28
7.6 Acquisition de l’ensemble immobilier situé 89 chemin des Izards
(Habitat et opérations foncières 22-0874)
29
7.7 ZAC Guillaumet - Acquisition du lot P à la SNC Toulouse Guillaumet
(Habitat et opérations foncières 22-0875)
30
7.8 Toulouse – Place des Faons – Cession de la parcelle 830 AL 182 à Toulouse Métropole Habitat (Habitat et opérations foncières 22-0910)
31 4 / 10
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
8.1 Extension et réhabilitation de la maternelle du groupe scolaire Château d'Ancely - Concours de maîtrise d’œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques 22-0935)
32
8.2 Dénomination d'un groupe scolaire
(Education 22-0948)
33
8.3 Inscriptions dans les écoles publiques année scolaire 2023/2024 et actualisation des périmètres et bassins scolaires : correction suite à une erreur matérielle dans la carte des écoles maternelles annexée à la délibération n° 22-0792 du 16 décembre 2022
(Education 22-0950)
34
8.4 Correctif de la délibération 22-0338 du Conseil Municipal du 1er juillet 2022 approuvant la convention relative au déploiement d’un espace numérique de travail dans les écoles toulousaines
(Education 22-0949)
35
8.5 Subvention d'actions éducatives ponctuelles - Année 2023
(Education 22-0947)
36
8.6 Subvention de fonctionnement à l’association Cartable et Sparadrap - Année 2023 (Education 23-0036)
37
8.7 Convention tripartite avec la CAF de Haute Garonne et la CMSA Midi-Pyrénées Sud pour le financement des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires
(Education 22-0944)
38
Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire
9.1 Mise à jour de la convention de mise à disposition du stand de tir de la Police Municipale de Toulouse
(Police Municipale 23-0039)
39
9.2 Convention fixant les conditions de mise à disposition des chiens acquis par la Mairie de Toulouse aux maîtres-chiens par l’application du décret du 18 février 2022
(Police Municipale 23-0040)
40
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
10.1 Adoption d'un protocole d'accord transactionnel entre la Mairie de Toulouse et la Mutualité Française pour le transfert de gestion des locaux de la crèche FOURTANIER/LA DALBADE (Petite enfance 22-0912)
41
10.2 Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales pour les nouveaux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant gérés par la Mairie de Toulouse
(Petite enfance 22-0913)
42
10.3 Création d'un partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'association Occitadys dans le cadre d'une action de soutien à la parentalité mis en place par le Service Santé Prévention Inclusion de la Direction Petite Enfance
(Petite enfance 22-0911)
43 5 / 10
10.4 Commission de Recours Amiable - Décision du conseil municipal après avis de la commission du 25 janvier 2023 sur les demandes d’annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions Petite Enfance, Éducation, Enfance-Loisirs, Action Socioculturelle, Sports et Bases de Loisirs
(Education 22-0945)
44
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
11.1 Adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de Toulouse, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR), des communes membres de Toulouse Métropole et leur CCAS pour recourir ensemble à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la protection des données et la mise en conformité avec le RGPD
(Commande publique 22-0951)
45
11.2 Services de télécommunication, offre du RESAH (réseaux des acheteurs hospitaliers- centrale d'achat) : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, des communes membres de Toulouse Métropole et leur CCAS, le COSAT et l'établissement public du Capitole
(Commande publique 22-0952)
46
11.3 Adhésion à la centrale d'achat RESAH pour accéder à l'offre dédiée aux collectivités territoriales
(Commande publique 23-0058)
47
11.4 Construction du groupe scolaire Grand Selve - marché n°19V186 relatif au lot n°2 "gros œuvre " - protocole transactionnel avec l’entreprise GIESPER
(DG Aménagement Commande publique 23-0052)
48
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
12.1 Règlement d’attribution des subventions en faveur des associations de l’Action socioculturelle (Action Socioculturelle 22-0899)
49
12.2 Attribution de subventions à diverses associations pour aides à projet
(Action Socioculturelle 22-0896)
50
12.3 Contribution au financement de 3 postes d’animateurs pour les MJC Pont des Demoiselles, Croix Daurade et Ponts Jumeaux – Renouvellement de la convention établie avec la Fédération Régionale des MJC Occitanie pour la période 2023-2024
(Action Socioculturelle 22-0897)
51
12.4 Organisation de la finale du Tremplin « Décroche le son 2023 ! » : Approbation d’une convention de mise à disposition des locaux et du personnel avec la Société Publique Locale le Metronum
(Action Socioculturelle 22-0898)
52
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
13.1 Chapelle des Carmélites : approbation de la convention type de mise à disposition pour des manifestations culturelles occasionnelles et des privatisations d'espaces
(Direction des Musées 23-0049)
53
13.2 Chapelle Saint-Joseph de la Grave : approbation de la convention type de mise à disposition pour des manifestations culturelles occasionnelles et des privatisations d'espaces (Direction des Musées 22-0929)
54 6 / 10
13.3 Couvent des Jacobins : approbation du contrat de dépôt avec la Province Dominicaine de Toulouse et l'association diocésaine de Toulouse des reliques de saint Thomas d'Aquin et des authentiques de ces reliques au Couvent des Jacobins
(Direction des Musées 23-0038)
55
13.4 Musée des Augustins : approbation de la convention de dépôt d'une huile sur toile au Palais du Tau - Centre des monuments nationaux à Reims
(Direction des Musées 23-0016)
56
13.5 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention - cadre de partenariat culturel et scientifique avec le bureau d'investigations archéologiques HADES
(Direction des Musées 23-0012)
57
13.6 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de dépôt avec l'Agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne d'une statue de Jupiter au musée des Amériques-Auch (Direction des Musées 23-0047)
58
13.7 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de partenariat avec le Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse, académie de Toulouse, pour l'élaboration d'un programme d'éducation artistique et culturelle (annule et remplace la délibération n° 22-0529) (Direction des Musées 23-0042)
59
13.8 Direction des Musées et Monuments : modification de la convention pour le dispositif Pass tourisme avec la SPL Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole
(Direction des Musées 22-0928)
60
13.9 Participation au fonctionnement du Syndicat Mixte des Abattoirs - Exercice 2023 (Direction des Musées 23-0060)
61
13.10 Participation à l'investissement du Syndicat Mixte des Abattoirs - Exercice 2023 (Direction des Musées 23-0061)
62
13.11 Protection fonctionnelle de M. Jean-Luc Moudenc en raison d'inscriptions injurieuses apposées sur une table du café Le Florida et sur un panneau d'exposition photographique situé sous les arcades de la place du Capitole
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 23-0055)
63
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
14.1 Conventions de mise à disposition des centres d'accueil d'Aulus les Bains et Antichan de Frontignes pour l'organisation du SNU (Service National Universel) entre la Mairie de Toulouse et la Préfecture de la Haute-Garonne et la Préfecture de l'Ariège
(Enfance et loisirs 23-0005)
64
14.2 Partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'Union Nationale des Associations de Tourisme de Midi-Pyrénées - Occitanie - Méditerranée pour l'accueil d'enfants en séjours vacances dans le cadre du dispositif "Premiers départs"- Eté 2023
(Enfance et loisirs 23-0004)
65
14.3 Renouvellement de la convention de partenariat entre l'IME du CHU de La Grave et la mairie de Toulouse pour l'accueil d'enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement organisés par la Direction Enfance-Loisirs
(Enfance et loisirs 23-0034)
66 7 / 10
Cécile DUFRAISSE - Adjointe au Maire
15.1 Avis sur le dossier d'enquête publique préalable et l'étude d'impact sur le rejet en Garonne à Toulouse de la station d'épuration de la SPL SAGe qui traite les effluents de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane
(Environnement et énergie 23-0073)
67
Isabelle FERRER - Adjointe au Maire
16.1 Emploi - Attribution de subventions aux associations (1ère tranche 2023) (Emploi 22-0900)
68
Maxime BOYER - Adjoint au Maire
17.1 3ème ligne de métro – Plantations dans le cadre du « Plan Arbres de la 3ème ligne » : adoption de la convention N°M3 2022-00004 CN avec Tisséo Ingénierie et Toulouse Métropole (Mobilités Gestion Réseaux 22-0879)
69
17.2 3ème ligne de métro – Protection des arbres – Mise en défens en phase chantier : adoption de la convention N°CN 2022 M3 103 avec Tisséo Ingénierie et Toulouse Métropole (Mobilités Gestion Réseaux 22-0887)
70
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
18.1 International – Ukraine : renouvellement d’une Convention de coopération scientifique interuniversitaire dans le cadre du Jumelage entre Toulouse et Kyiv
(International, Europe et Contractualisation 23-0059)
71
18.2 Renouvellement de l’accord de coopération entre les villes de Toulouse et Hanoï, Vietnam (International, Europe et Contractualisation 22-0496)
72
18.3 Office franco-allemand pour la Jeunesse : subvention pour deux projets sur l’adaptation au changement climatique
(International, Europe et Contractualisation 22-0884)
73
18.4 Organisation des Rencontres du réseau International des villes étapes de la ligne de l’Aéropostale 2023 à Natal - Brésil
(International, Europe et Contractualisation 22-0493)
74
18.5 International : aide d’urgence suite au séisme en Turquie et Syrie
(International, Europe et Contractualisation 23-0066)
75
Bertrand SERP - Conseiller Municipal Délégué
19.1 Boussole des jeunes : intégration du prêt Instal'Toit au dispositif national "Boussole des jeunes" (Solidarités et cohésion sociale 22-0925)
76
Nicole MIQUEL BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
20.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire - 1ère tranche 2023
(Solidarités et cohésion sociale 22-0923)
77
20.2 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association France Victimes 31 au titre de l'année 2023
(Solidarités et cohésion sociale 22-0926)
78 8 / 10
Jean-Paul BOUCHE - Conseiller Municipal Délégué
21.1 Désignation des membres de la commission de déontologie des élus du Conseil Municipal de Toulouse
(DG réglementation 23-0027)
79
21.2 Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité
(DG réglementation 23-0057)
80
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
22.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse (DG Ressources Humaines 23-0007)
81
22.2 Création d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article L 332-2 du Code Général de la Fonction Publique
(DG Ressources Humaines 23-0008)
82
22.3 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels (DG Ressources Humaines 23-0006)
83
22.4 Accéder à la fonction publique : favoriser l'égalité des chances auprès des jeunes éligibles au sein de la Mairie de Toulouse
(DG Ressources Humaines 23-0010)
84
22.5 Accueil de volontaires en service civique au sein de la Mairie de Toulouse (DG Ressources Humaines 23-0011)
85
22.6 Renouvellement de la mise à disposition d'un salarié de l'Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole auprès de la Mairie de Toulouse pour piloter le dossier de candidature de Toulouse au Patrimoine Mondial de l'Humanité : adoption d'une convention
(DG Ressources Humaines 23-0009)
86
22.7 Révision de la rémunération d'intervenants vacataires auprès de la Mairie de Toulouse (DG Ressources Humaines 23-0054)
87
Caroline ADOUE BIELSA - Conseillère Municipale Déléguée
23.1 Gestion des salles - Modification des listes de salles mises à disposition (Action territoriale 22-0882)
88
Jonnhy DUNAL - Conseiller Municipal Délégué
24.1 Protocole transactionnel pour une prestation de location de groupes électrogènes (Pôle événementiel 23-0029)
89
Marine LEFEVRE - Conseillère Municipale Déléguée
25.1 Attribution de subventions aux associations intervenant auprès des séniors - année 2023 (Solidarités et cohésion sociale 22-0924)
90
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
26.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades (Patrimoine 22-0869)
91 9 / 10
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Occitanie Livre & Lecture pour la valorisation des thématiques du pop-up, des ouvrages animés et des livres à système dans le fonds de conservation jeunesse
(Culture - Lecture Publique 22-0919)
92
27.2 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de coopération avec l'Université Toulouse Jean Jaurès pour l'enseignement d'un cours de littérature jeunesse de la licence Lettres et Arts à la Bibliothèque d'étude et du patrimoine
(Culture - Lecture Publique 22-0920)
93
27.3 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de mise à disposition de conservateurs d'Etat pour 2023-2024
(Culture - Lecture Publique 22-0942)
94
27.4 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec la Cité scolaire Rive gauche-lycée Joséphine Baker et lycée Gisèle Halimi, et l'association ARCALT (Association des Rencontres Cinémas d'Amérique Latine de Toulouse) pour la sensibilisation des lycéens au cinéma documentaire - Année scolaire 2022-2023
(Culture - Lecture Publique 22-0894)
95
27.5 Appel à projets 2022 "Friche culturelle - La Vannerie Saint Simon - Espace Danse" : sélection du lauréat
(Recherche et développement culture 23-0022)
96
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Attribution de subvention de la Mairie de Toulouse aux Centres Sociaux au titre de l'année 2023
(Solidarités et cohésion sociale 22-0921)
97
28.2 Adhésion de la Mairie de Toulouse à la Fédération Interdépartementale Garonne - Occitanie Centre Social Rangueil
(Solidarités et cohésion sociale 22-0922)
98
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
29.1 Contrat de Ville 2023 : Soutien aux initiatives associatives
(Action territoriale 22-0867)
99
Clément RIQUET - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Adoption d'une convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'Institut National Polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) pour le développement de jardins partagés et familiaux
(Solidarités et cohésion sociale 22-0927)
100
30.2 Adoption d'une convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et Nature en Occitanie et attribution d'une subvention
(Jardins et espaces verts 22-0881)
101
30.3 Jardin Niel - Dénomination de l'allée Les Filles et Fils des tués-morts pour la France - Pupilles de la Nation
(Jardins et espaces verts 22-0864)
102 10 / 10
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée
31.1 Soutien aux actions en matière d'accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations et de promotion des droits humains (Mission Egalité Diversités 22-0916)
103
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseillère Municipale Déléguée
32.1 Présentation du bilan d’activités de l’instance Toulouse Diversités – Conseil toulousain des résidents étrangers
(Mission Egalité Diversités 22-0917)
104
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
33.1 Aide aux clubs sportifs - Attribution de subventions pour fonctionnement et actions spécifiques - Saison 2022-2023
(Sports et bases de loisirs 23-0013)
105
33.2 Aide aux clubs sportifs et associations - Attribution de subventions d'investissement (Sports et bases de loisirs 23-0014)
106
Nina OCHOA - Conseillère Municipale Déléguée
34.1 Attribution de subventions à des associations intervenant auprès de la jeunesse (Mission jeunesse 22-0907)
107
34.2 Attribution de subventions à des associations intervenant auprès de la vie étudiante (Mission jeunesse 22-0908)
108
VŒUX
Questions orales