Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ojcm 26 11 2025
Procès Verbal - ojcm 26 11 2025
Procès Verbal - ojcm 20 09 2024
Procès Verbal - ojcm 28 11 2024
Procès Verbal - ojcm du 29 09 2023 1
Procès Verbal - ojcm 01 04 2022
Procès Verbal - ojcm 01 07 2022
Procès Verbal - ojcm 20juin2025
Procès Verbal - ojcm 10 mars 2023
Déliberation - ojcm 02 04 2026
Procès Verbal - ojcm 09 11 2022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Toulouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - ojcm 09 11 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
Administration du Conseil Municipal
Secrétariat du Conseil Municipal
Toulouse, le 3 novembre 2022
N° 04
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 09 novembre 2022
ORDRE DU JOUR
Election du Secrétaire
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2022
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
1.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social - Exercice 2022 (Solidarités et cohésion sociale 22-0619)
01
1.2 Attribution de subventions dans le cadre d'un appel à projet pour la création de tiers-lieux favorisant l'accès à l'alimentation des personnes hébergées à l'hôtel - Exercice 2022 (Solidarités et cohésion sociale 22-0620)
02
1.3 Attribution de subventions à des associations d'insertion sociale et professionnelle - exercice 2022
(Solidarités et cohésion sociale 22-0627)
03
1.4 Grand Matabiau, quais d'Oc - Mise en œuvre de l'Appel à manifestation d'Intérêt "France 2030 - Démonstrateur de la ville durable" - Phase d'incubation - Approbation d'une convention de reversement de la subvention entre Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse et Europolia (Solidarités et cohésion sociale 22-0684)
04 2 / 14
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
2.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels - Attribution de subventions saison 2022-2023
(Sports et bases de loisirs 22-0564)
05
2.2 Désignations des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 22-0472)
06
2.3 Créations et modification d'emplois de collaborateurs de groupe
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 22-0580)
07
2.4 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Ajustements faisant suite aux évolutions des délégations de fonctions
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 22-0819)
08
2.5 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Commune chef-lieu de département et classée station de tourisme
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 22-0821)
09
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
3.1 Dénomination de voies
(Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 22-0651)
10
3.2 Quartier Mirail Université – Adoption de la convention de portage de l’EPFL suite à l’acquisition, par préemption, du bien situé 85, chemin du Mirail et cadastré à Toulouse Mirail (842), section BA n° 84 de 4.870 m²
(Habitat et opérations foncières 22-0586)
11
3.3 Toulouse – Quartier Saint Simon – 20, Chemin de Guilhermy – Acquisition auprès de l'EPFL (Habitat et opérations foncières 22-0594)
12
François CHOLLET - Conseiller Municipal Délégué
4.1 Présentation du rapport développement durable 2022 de la Mairie de Toulouse (Environnement et énergie 22-0547)
13
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
5.1 Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2023
(Finances 22-0636)
14
5.2 Décision modificative n° 2 de la Mairie de Toulouse pour 2022 - Budget Principal (Finances 22-0637)
15
5.3 Révision des autorisations de programme / crédits de paiement (2) - Exercice 2022 (Finances 22-0638)
16
5.4 Seuil de rattachement des charges à l'exercice Budget Principal Mairie de Toulouse (Finances 22-0639)
17 3 / 14
5.5 Approbation des avenants aux conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(Action territoriale 22-0469)
18
5.6 Quartier La Cépière - Cession à la société BELIN d'une emprise située 132 avenue de Lombez (Immobilier et Bâtiments 22-0473)
19
5.7 Quartier Malepère - Autorisation donnée au Conseil Départemental 31 de déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires pour la construction du Collège Malepère (Immobilier et Bâtiments 22-0475)
20
5.8 Quartier Cartoucherie - MAPTAM - Transfert en pleine propriété à Toulouse Métropole de l'emprise foncière nécessaire à la construction des locaux du Pôle territorial (Immobilier et Bâtiments 22-0477)
21
5.9 Quartier Atlanta - Cession à Toulouse Métropole des emprises nécessaires à l'implantation d'une unité de production ENR
(Immobilier et Bâtiments 22-0478)
22
5.10 Quartier Lalande - Autorisations données à Toulouse Métropole Habitat de déposer des autorisations d'urbanisme sur une emprise municipale située rue Marcelle Capy/ route de Launaguet
(Immobilier et Bâtiments 22-0503)
23
5.11 Quartier Lalande - Acquisition auprès de la Métropole de l'emprise foncière nécessaire à la construction de l'école Lucie Aubrac, 38 avenue de Fronton
(Immobilier et Bâtiments 22-0474)
24
5.12 Quartier Saint-Michel / Ile du Ramier - Cession d'emprises à Toulouse Métropole dans le cadre du projet Grand Parc Garonne
(Immobilier et Bâtiments 22-0394)
25
5.13 Quartiers : Ginestous, Marengo - Adoption de conventions de servitudes et de mises à disposition sur domaine public au profit d'Enedis
(Immobilier et Bâtiments 22-0560)
26
5.14 Quartier Basso Cambo - Place Edouard Bouillères - Société Quick Gestion SAS - Approbation de l'avenant numéro 7 à la concession en date du 8 juillet 1985
(Immobilier et Bâtiments 22-0561)
27
5.15 Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme instruites par la Direction de l'Immobilier et Bâtiments
(Immobilier et Bâtiments 22-0675)
28
5.16 Habilitation de dépôt par Monsieur le Maire des demandes d'autorisation prévues par le Code de l'Urbanisme instruites par la Direction de la Construction des Bâtiments Publics (Constructions publiques 22-0516)
29
5.17 ZAC Grand matabiau - Quai d’Oc – Cession de parcelle à l’aménageur Europolia (Habitat et opérations foncières 22-0672)
30
5.18 Recensement de la population - Recrutement d'agents recenseurs et de délégués recenseurs - Année 2023
(DG Ressources Humaines 22-0652)
31 4 / 14
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
6.1 Rose Festival - Septembre 2022 : adoption d'une convention de partenariat avec Bleu Citron Productions, Tisseo et Toulouse Métropole
(Recherche et développement culture 22-0528)
32
Francis GRASS - Adjoint au Maire
7.1 Appel à projet Résidence d'éducation artistique et culturelle en école maternelle 2022 Cité Éducative Grand Mirail - Sélection du candidat : attribution d'une subvention et approbation de la convention pluripartite
(Recherche et développement culture 22-0501)
33
7.2 Appel à projet Résidence d'éducation artistique et culturelle en école maternelle 2022 Cité Éducative Nord - Sélection du candidat : attribution d'une subvention et approbation de la convention pluripartite
(Recherche et développement culture 22-0502)
34
7.3 Appel à projets Passeport pour l'Art - Parcours culturels gratuits 2022-2023 : sélection des candidats (modification de la délibération DEL 22-0191)
(Recherche et développement culture 22-0511)
35
7.4 Subventions culturelles - Exercice 2022
(Recherche et développement culture 22-0690)
36
7.5 Direction des Archives : approbation de la convention de dépôt d’ouvrages utiles à la conduite de l’opération d’inventaire du patrimoine immobilier ou mobilier métropolitain avec Toulouse Métropole
(Culture - Archives municipales 22-0555)
37
7.6 Bibliothèque de Toulouse : approbation du contrat de mécénat avec le fonds de dotation de la Coupe du monde de Rugby France 2023 "Rugby au cœur" pour le projet "Découverte du rugby accessible aux déficients visuels"
(Culture - Lecture Publique 22-0674)
38
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
8.1 Adhésion de la Mairie de Toulouse à la campagne "DRY JANUARY" OU "Défi de Janvier" portée par la Fédération Addiction pour l'année 2023
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0629)
39
8.2 Signature de la charte d'engagement de Toulouse Ville Etape pour le bus du Cœur des femmes sur les maladies cardio-vasculaires
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0630)
40
8.3 Attribution d'une subvention de l'Agence Régionale de Santé Occitanie - Participation au financement de projet nutrition de la Mairie de Toulouse, Collectivité active Programme National Nutrition Santé - Attribution de subventions aux associations - Année 2022 (Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0631)
41
8.4 Attribution d'une subvention pour les journées d'échanges et de construction d'un projet éducatif en Santé Environnement auprès de trente structures d'accueil périscolaires et extrascolaires toulousaines, au titre du Plan Régional Santé Environnement 3 Occitanie 2021- 2022
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0632)
42 5 / 14
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
9.1 Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2023 (Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0523)
43
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
10.1 Quartier Bourbaki : ouverture de la concertation préalable portant sur le projet de renouvellement urbain dont Toulouse Métropole Habitat est maître d’ouvrage (Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0527)
44
10.2 Plan Initiative Copropriétés : engagement de la participation de la Mairie pour la réhabilitation de la copropriété « Fontaine Lestang »
(Habitat et opérations foncières 22-0583)
45
10.3 Quartier Bordeblanche – 18 Chemin de Bordeblanche - Acquisition d'une partie du lot-volume 6 à la SA d'HLM Patrimoine Languedocienne
(Habitat et opérations foncières 22-0585)
46
10.4 Quartier Bagatelle– Acquisition d'une emprise foncière appartenant à Toulouse Métropole Habitat pour la réalisation d'un pôle ludique et de loisirs
(Habitat et opérations foncières 22-0587)
47
10.5 Quartier Arènes - Impasse des Arènes - Acquisition auprès de MESOLIA d'un local à aménager en salle associative municipale
(Habitat et opérations foncières 22-0588)
48
10.6 Quartier Negreneys – 59 rue Pierre Cazeneuve – Création d’un jardin public – Acquisition à la SA HLM Promologis – Modification de la délibération n°22-0119 du 1er avril 2022 (Habitat et opérations foncières 22-0590)
49
10.7 Rue Dortis, Moulis et chemin de Croix Bénite – Régularisation foncière - Cession à Toulouse Métropole
(Habitat et opérations foncières 22-0591)
50
10.8 Quartier Saint Simon – ZAC Tibaous – Cession de parcelles rue Pierre Savignol à Eclisse Promotion
(Habitat et opérations foncières 22-0595)
51
10.9 Quartier Bagatelle – Acquisition de deux emprises foncières situées chemin de Bagatelle appartenant à Toulouse Métropole en vue de la réalisation d’un pôle ludique et de loisirs (Habitat et opérations foncières 22-0664)
52
10.10 Construction de l'équipement mutualisé Rigal - Concours de maîtrise d’œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 22-0531)
53
10.11 Restauration de l'église Saint-Pierre des Chartreux - Marché de maîtrise d’œuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 22-0553)
54
10.12 Adoption d'une convention in-house 2022-2024 entre la Mairie de Toulouse et la SPL "Agence d’attractivité de Toulouse Métropole"
(Patrimoine 22-0535)
55 6 / 14
10.13 Convention passée avec Toulouse Métropole pour le dépôt d'ouvrages appartenant aux Archives Municipales
(Patrimoine 22-0545)
56
10.14 Convention de mise en dépôt de la statue de Cujas à l'Université Toulouse 1 Capitole (Patrimoine 22-0703)
57
10.15 Approbation d’une convention d’assistance technique et scientifique pour la restauration des anciennes portes du Capitole au Jardin des Plantes
(Patrimoine 22-0509)
58
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
11.1 Convention de Partenariat avec la chambre Régionale d'Agriculture d'Occitanie - " Bien Manger"
(Environnement et énergie 22-0543)
59
11.2 Convention de partenariat avec l'association Prix Lucien Vanel
(Environnement et énergie 22-0606)
60
11.3 Création du marché dominical de la Cartoucherie
(Marchés et occupation du domaine public 22-0656)
61
11.4 Domaine agricole de la Ville de Toulouse : le projet d'une ferme urbaine au service de la capacité alimentaire du territoire
(Régie Agricole 22-0695)
62
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
12.1 Construction du groupe scolaire et de l'espace petite enfance Malepère - Concours de maîtrise d’œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury (Constructions publiques Commande publique 22-0534)
63
12.2 Subventions exceptionnelles aux associations gestionnaires d’accueil collectifs à caractère éducatif de mineurs (ACCEM) dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulouse
(Education 22-0646)
64
12.3 Approbation de la convention attributive de subvention au titre du programme de Réussite Éducative 2022 - GIP RE
(Education 22-0647)
65
12.4 Avenant à la convention Arseaa Pôle Guidance Infantile pour le dispositif mobile Parenthèse - Attribution d’une subvention complémentaire Réussite Educative - Année 2022 (Education 22-0648)
66
12.5 Subvention aux opérateurs associatifs menant des actions dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) – Année 2022 - Complément à la délibération 22- 0116 du 1er avril 2022
(Education 22-0649)
67
12.6 Subvention exceptionnelle à l'association Ecole Pastel Pouvourville - Année 2022 (Education 22-0650)
68 7 / 14
12.7 Coût de l’élève 2021 des écoles publiques
(Education 22-0645)
69
12.8 Soutien aux CLAE associatifs dans le cadre de l’appel à projet expérimental NOV’Action (Education 22-0670)
70
12.9 Approbation de l'avenant 2023 de l'accord-cadre 2021-2022 de la Convention Territoriale Globale entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne (Mission Observatoire-Relations CAF 22-0617)
71
Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire
13.1 Extension des capacités du parc fourrière
(Police Municipale 22-0655)
72
13.2 Rapport annuel sur la gestion des RAPO et du contentieux relatifs aux forfaits post- stationnement (FPS) sur l'année 2021
(Police Municipale 22-0697)
73
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
14.1 Adoption de la convention de transfert des 15 crèches du Centre Communal d'Action Social de la Mairie de Toulouse à la Direction Petite Enfance de la Mairie de Toulouse (Petite enfance 22-0596)
74
14.2 Modalités de fonctionnement des établissements Municipaux - Modification (Petite enfance 22-0597)
75
14.3 Nouveau règlement de fonctionnement des Relais Petite Enfance
(Petite enfance 22-0598)
76
14.4 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2022
(Petite enfance 22-0599)
77
14.5 Approbation de conventions d'objectifs et de financement pour les lieux d'accueil enfants parents - Prestation de service LAEP de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne (Petite enfance 22-0601)
78
14.6 Approbation de la convention pluriannuelle d'aide au fonctionnement "Fonds locaux Caisse d'Allocations Familiales"
(Petite enfance 22-0614)
79
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
15.1 Convention constitutive de groupement de commandes pour l'ensemble des directions et services de Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse, du CCAS de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite, de l'EPFL : adoption de l'avenant n°3 à la convention 17TM08 permettant d'intégrer l'établissement public du Capitole (EPC)
(Commande publique 22-0492)
80
15.2 Convention constitutive de groupement de commandes pour l'ensemble des directions et services de la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, du CCAS de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite : adoption de l'avenant n°1 à la convention 18VT02 permettant d'intégrer l'établissement public du Capitole (EPC)
(Commande publique 22-0498)
81 8 / 14
15.3 Appui à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de concertations : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, et des communes membres de Toulouse Métropole
(Commande publique 22-0506)
82
15.4 Concession de service public pour l’exploitation du camping de Rupé : approbation du choix du délégataire, du contrat de concession de service public et autorisation de signer le contrat de concession de service public
(Contrôle des Gestions Déléguées 22-0508)
83
15.5 Présentation des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'année 2021 (Contrôle des Gestions Déléguées 22-0414)
84
15.6 Présentation des rapports annuels des représentants administrateurs de la Mairie de Toulouse aux conseils d'administration des sociétés d'économie mixtes locales (SEML) et des sociétés publiques locales (SPL) en activité pour l'exercice 2021 : OPPIDEA, AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE, TISSEO INGENIERIE, SEMECCEL, ZEFIL
(Direction Générale des Services 22-0514)
85
15.7 Adoption d'un protocole transactionnel pour le paiement de la conception et réalisation de dispositifs scénographiques et divers soclages - Marché 20V0283
(Direction des Musées Commande publique 22-0730)
86
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
16.1 Approbation de la convention de partenariat entre le Centre Hospitalier Marchant, l'association Route Nouvelle, l'Etablissement de Santé privé d'Intérêt Collectif Mutuelle Générale de l'Education Nationale (ESPIC MGEN), l'association Anxiété Entraide 31 et la Mairie de Toulouse : Psygolf
(Action Socioculturelle 22-0558)
87
16.2 Attribution de subventions à diverses associations pour aides à projet
(Action Socioculturelle 22-0556)
88
16.3 Approbation de la convention de partenariat entre le Centre d'Entraînement et de Développement Régional (CEDR) Golf de Garonne et la Mairie de Toulouse (Action Socioculturelle 22-0559)
89
16.4 Approbation de la convention de partenariat entre la "Compagnie et Moi" et la Mairie de Toulouse : lectures dansées saison 2022-2023
(Action Socioculturelle 22-0610)
90
16.5 Approbation de la convention de partenariat entre l'association "Topophone" et la Mairie de Toulouse saison 2022-2023
(Action Socioculturelle 22-0611)
91
16.6 Approbation de la convention de partenariat entre l'association "Les Maths en scène" et la Mairie de Toulouse : festival scientifique 2022
(Action Socioculturelle 22-0612)
92
16.7 Approbation de l'avenant à la convention de partenariat entre l'association "Cultures du Cœur" et divers équipements culturels et socioculturels municipaux dans le cadre de la programmation 2022 "Financement de projets associatifs" du Contrat de Ville 2015-2022
(Action Socioculturelle 22-0613)
93 9 / 14
16.8 Projet de coopération européenne transfrontalière " CIRQUE A DOS " entre le LIDO, Centre municipal des arts du cirque et l'Ecole de cirque social de Saragosse : déclaration d'engagement de bénéficiaire auprès de la Communauté de Travail des Pyrénées
(Action Socioculturelle 22-0557)
94
16.9 Approbation de l'avenant financier à la convention triennale 2022-2024 d'objectifs et de moyens avec la Maison des Jeunes et de la Culture d'Ancely : complément de subvention de fonctionnement
(Action Socioculturelle 22-0666)
95
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
17.1 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de partenariat avec le Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse, académie de Toulouse, pour l'élaboration d'un programme d'éducation artistique et culturelle
(Direction des Musées 22-0529)
96
17.2 Couvent des Jacobins : approbation de la convention de dépôt de l'œuvre d'Arcabas "Hommage à Bernanos" avec la SAS Arcabas
(Direction des Musées 22-0537)
97
17.3 Couvent des Jacobins : approbation de la convention de dépôt de l'œuvre de Sarkis " Mesure de la lumière, à stanley brouwn" avec le Syndicat Mixte les Abattoirs
(Direction des Musées 22-0538)
98
17.4 Couvent des Jacobins : modification du règlement intérieur à l'usage des visiteurs et de toute personne fréquentant le monument
(Direction des Musées 22-0542)
99
17.5 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec la classe préparatoire littéraire du Lycée Saint-Sernin pour la formation des élèves à la médiation culturelle (Direction des Musées 22-0518)
100
17.6 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Gérard Marchant pour l'hôpital de jour du pôle Rive Droite Nord-Est (RDNE) pour l'année 2022-2023
(Direction des Musées 22-0687)
101
17.7 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'Unité Locale d'Enseignement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses pour l'année 2022-2023 (Direction des Musées 22-0688)
102
17.8 Approbation de la convention de coproduction avec Toulouse Métropole et le Syndicat Mixte des Abattoirs au titre de l'exposition "Le temps d'Alberto Giacometti"(titre provisoire) (Ressources de la culture 22-0653)
103
17.9 Autorisation de signer un protocole d'accord transactionnel - Recours de la commune de Toulouse contre le tiers responsable de l'accident du 15 mars 2020
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 22-0682)
104
17.10 Protection fonctionnelle de M. Jean-Luc Moudenc en raison d'un tag injurieux constaté sur un recup'verre implanté allées Charles de Fitte à Toulouse
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 22-0680)
105 10 / 14
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
18.1 Accueils jeunes : adoption d'une convention de partenariat avec GRDF (Solidarités et cohésion sociale 22-0382)
106
18.2 Convention Vacances Loisirs pour l'année 2022 entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne-Participation financière aux accueils de loisirs, séjours vacances et mini-séjours organisés par la Direction Enfance-Loisirs et la Direction de la Cohésion sociale.
(Enfance et loisirs 22-0706)
107
18.3 Friche culturelle "La Vannerie" - Appel à projets : lancement de la consultation (Recherche et développement culture 22-0186)
108
Jean-Baptiste DE SCORRAILLE - Adjoint au Maire
19.1 Mairie de Toulouse - Rue Camille Muffat : intégration des espaces verts et de l'éclairage extérieur dans le domaine public
(Jardins et espaces verts 22-0510)
109
19.2 Mairie de Toulouse - Rue Antoine Portal : intégration des espaces verts et de l'éclairage public dans le domaine public
(Jardins et espaces verts 22-0681)
110
19.3 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 22-0581)
111
Isabelle FERRER - Adjointe au Maire
20.1 Emploi - Attribution de subventions aux associations (3ème tranche 2022) (Emploi 22-0447)
112
Maxime BOYER - Adjoint au Maire
21.1 Politique de promotion de la marche de la Ville de Toulouse - Aménagement, signalisation, entretien et gestion de l’itinéraire d’intérêt départemental « GR46 Conques Toulouse » sur le territoire de la Ville de Toulouse : Adoption d’une convention de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental, Toulouse Métropole et les communes de Balma, Pin-Balma et Mons (Mobilités Gestion Réseaux 22-0520)
113
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
22.1 Europe - Soutien à l’Association Maison de l’Europe pour des actions de sensibilisation (International, Europe et Contractualisation 22-0494)
114
22.2 International : renouvellement de l’accord de coopération entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et la ville de Saint Louis du Sénégal
(International, Europe et Contractualisation 22-0495)
115
22.3 Renouvellement de l’accord de coopération avec la Ville de Saragosse
(International, Europe et Contractualisation 22-0497)
116 11 / 14
Bertrand SERP - Conseiller Municipal Délégué
23.1 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Habitat et Humanisme Toulouse Midi-Pyrénées
(Solidarités et cohésion sociale 22-0616)
117
23.2 Attribution d'une subvention à l'association Avenir Nouvelle Maison des Chômeurs (Solidarités et cohésion sociale 22-0618)
118
Nicole MIQUEL BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
24.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) - 3ème tranche 2022
(Solidarités et cohésion sociale 22-0626)
119
Jean-Paul BOUCHE - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité
(DG réglementation 22-0671)
120
Françoise AMPOULANGE - Conseillère Municipale Déléguée
26.1 Partenariat entre la Mairie de Toulouse et les associations de protection animale dans le cadre d'une opération de solidarité
(DG réglementation 22-0717)
121
Thierry SENTOUS - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Subvention pour les travaux de restauration des rez-de-chaussée commerciaux et de mise aux normes des enseignes
(Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0541)
122
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Conditions de remboursement : des honoraires de contrôle médical préalable à la délivrance et au remboursement des permis de conduire professionnels, des honoraires de contrôle médical préalable à la formation initiale et de remise à niveau pour l'obtention des diplômes de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) et des frais de remplacement de la carte de qualification de conducteur (CQC) en cours de validation
(DG Ressources Humaines 22-0571)
123
28.2 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse (DG Ressources Humaines 22-0572)
124
28.3 Création d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique
(DG Ressources Humaines 22-0573)
125
28.4 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels (DG Ressources Humaines 22-0574)
126 12 / 14
28.5 Mise à jour des emplois fonctionnels de direction
(DG Ressources Humaines 22-0576)
127
28.6 Renouvellement de la mise à disposition d'un officier des sapeurs-pompiers professionnels auprès de la Mairie de Toulouse
(DG Ressources Humaines 22-0578)
128
28.7 Recrutement et inclusion professionnelle de personne en situation de handicap : adoption d'une convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et Cap Emploi Haute-Garonne (DG Ressources Humaines 22-0604)
129
28.8 Convention C-1392 entre le Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et la Mairie de Toulouse à destination des personnes en situation de handicap : adoption des avenants n°1 et n°2
(DG Ressources Humaines 22-0633)
130
Caroline ADOUE BIELSA - Conseillère Municipale Déléguée
29.1 Quartier Lalande - Proposition de dénomination d'une salle communale située 4, rue Lise Meitner
(Action territoriale 22-0673)
131
Jonnhy DUNAL - Conseiller Municipal Délégué
30.1 GEMAPI - Approbation de la convention ayant pour objet l'établissement d'une servitude pour l'entretien, la surveillance et la gestion d'ouvrages en vue de protéger contre les inondations de la Garonne sur le territoire de la Ville de Toulouse avec EDF et Toulouse Métropole (Environnement et énergie 22-0546)
132
30.2 Convention de partenariat avec l'association Cirque de Noël de Toulouse pour l'organisation du Cirque de Noël 2022
(Pôle événementiel 22-0692)
133
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
31.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades (Patrimoine 22-0621)
134
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
32.1 Bibliothèque de Toulouse : approbation du renouvellement de la convention de partenariat avec l'Institut de Formation, Recherche, Animation, Sanitaire et Social (IFRASS) (Culture - Lecture Publique 22-0481)
135
32.2 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Master 1 VIHATE « Villes, Habitat et Transition Écologique » du Département de Géographie, Aménagement et Environnement de l’Université Toulouse Jean-Jaurès
(Culture - Lecture Publique 22-0487)
136
32.3 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de coopération avec Occitanie Livre & Lecture pour la valorisation du plan régional de conservation partagée des fonds jeunesse en Occitanie
(Culture - Lecture Publique 22-0488)
137 13 / 14
32.4 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec la ville de Colomiers dans le cadre du festival BD pour l'organisation d'une exposition (Culture - Lecture Publique 22-0504)
138
Nicolas MISIAK - Conseiller Municipal Délégué
33.1 Vente aux enchères publiques de véhicules, engins et matériels réformés ainsi que de pièces issues de véhicules - Année 2023
(Performance 22-0667)
139
33.2 Soutien aux associations du Numérique - Subvention aux associations Toulibre et Les Combustibles
(Numérique 22-0691)
140
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué
34.1 Attribution d'une subvention à l'association "ALLEE" dans le cadre d'un projet d'espace de vie sociale sur le quartier St-Martin du Touch au titre de l'année 2022
(Solidarités et cohésion sociale 22-0566)
141
34.2 Attribution d'une subvention de la Mairie de Toulouse au bénéfice de la Confédération Syndicale des Familles (CSF) pour un Espace de Vie Sociale au titre de l'année 2022 (Solidarités et cohésion sociale 22-0567)
142
34.3 Approbation des conventions d'objectifs et de financement dans le cadre des prestations de service de la Caisse d'Allocations Familiales pour le Centre Social Bellefontaine/Lafourguette (Solidarités et cohésion sociale 22-0568)
143
34.4 Approbation des conventions d'objectifs et de financement dans le cadre des prestations de service de la Caisse d'Allocations Familiales pour le Centre Social Rangueil (Solidarités et cohésion sociale 22-0569)
144
34.5 Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès du public en situation de handicap
(Solidarités et cohésion sociale 22-0570)
145
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
35.1 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (Mission Egalité Diversités 22-0643)
146
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
36.1 Contrat de Ville Toulouse Métropole 2015-2022 - Présentation, pour avis, du rapport annuel Politique de la Ville Toulouse Métropole - Année 2021
(Action territoriale 22-0482)
147
36.2 Contrat de Ville 2022 : soutien aux initiatives associatives
(Action territoriale 22-0644)
148 14 / 14
Gnadang OUSMANE - Conseillère Municipale Déléguée
37.1 Projet d’ouverture d’une Maison France Services aux Minimes
(Action territoriale 22-0550)
149
Clément RIQUET - Conseiller Municipal Délégué
38.1 Palette végétale Plan Arbres grand public
(Environnement et énergie 22-0544)
150
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseillère Municipale Déléguée
39.1 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association SOLIHA 31 (Solidarités et cohésion sociale 22-0615)
151
39.2 Soutien aux actions en matière de promotion des droits humains, des diversités et du vivre ensemble
(Mission Egalité Diversités 22-0640)
152
39.3 Soutien aux actions en matière d’accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination et de promotion des droits humains (Mission Egalité Diversités 22-0641)
153
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
40.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2022/2023 (Sports et bases de loisirs 22-0668)
154
40.2 Association Sepak Takraw de Toulouse – Remise gracieuse pour la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux (saison 2018/2019 et 2019/2020)
(Sports et bases de loisirs 22-0563)
155
VŒUX
Questions orales