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Arrêté - 25 151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 151)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
JIAZERES
ma&
aPzm&poa’
kje
f
N°
25/151
ARRETE
Autorisant
à titre
exceptionnel
l’ouverture
de
débits
de
boissons temporaires
à
l’occasion
du
Marché
Gourmand
du
vendredi
8
août 2025
organisé
par
le
Comité
des
Foires
et
Marchés
Le
Maire
de
MAZERES
(Ariège)
VU
les
articles
L2122-28,
L2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales VU
les
articles
L.3331-1,
L3334-2,
L.3352-3,
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code de
la
Santé
Publique VU
l’arrêté
préfectoral
du 26
Septembre
2012
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
VU
la
demande
du 03
juillet
2025
formulée
par
M.
François
GOURMANDIN
—
Trésorier
du
Comité
des
Foires
et
Marchés.
Arrêté Article
1
—
M.
François
GOURMANDIN
—
Trésorier
du
Comité
des
Foires
et
Marchés
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1
et
3*
à
l’occasion
du
Marché
Gourmand
qui
aura
lieu
à MAZERES
(Ariège),
sous
la
Halle.
Vendredi
8 août
2025
de
17h00
à 23h59.
Article
2
—
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d’une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l’autorité.
Fait
à MAZERES,
le
03/07/2025.
e
ire,
*Les
boissons
des
groupes
1 et
3 regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons fermentées
non
distillées:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
de
1 à
3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritif
à
base
de
vin
et liqueurs de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés.
CS
87073-
TEL:05.61.69.04.72
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