unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV du conseil communautaire du 21 fevrier 2017

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unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV du conseil communautaire du 21 fevrier 2017 Document publié le Mardi 21 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV du conseil communautaire du 21 fevrier 2017)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Page 1 sur 13

Conseil communautaire du Mardi 21 février 2017

Procès-verbal de la séance

Nombre de Conseillers communautaires en exercice : 30

Nombre de Conseillers présents : 22

Quorum : 16

Date convocation du Conseil Communautaire : 16 février 2017

Date d’affichage de la convocation au siège : 16 février 2017

Le mardi 21 février 2017 à 18 heures à Latresne, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

légalement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Lionel FAYE.

La séance est ouverte à 18 heures 10.

Nom -Prénom Présent Excusé, pouvoir à Absent Nom Prénom Prése

nt

Excusé, pouvoir à Absent

M. MERLAUT Jean X M. FLEHO Ronan X

M. CUARTERO Bernard X Mme LAPOUGE Christelle X

Mme BARRIERE Monique X M. MAUREL Christophe X

M. GUILLEMOT Jean-

Philippe

X Mme PAULY Florence X

Mme DUPUCH BOUYSSOU

Laurence

X

Pouvoir à M.

Guillemot

Mme AGULLANA Marie-

Claude X

Mme MICHEAU-HERAUD

Marie-Line

X M. BUISSERET Pierre X

M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X

Mme VEYSSY Catherine X Mme K’NEVEZ Marie- Christine X

Mme PARABOSCHI Valérie X M. PEREZ Patrick X Pouvoir à M. Faye

M. ROUX Eric

X

Pouvoir à Mme

Veyssy

M. BONETA Christian X Pouvoir à M. Layris

M. BORAS Jean-François X M. LAYRIS Georges X

Mme JOBARD Dominique X Mme MANGEMATIN Renelle X

Mme SCHILL Arielle X M. PETIT Jean-Paul X

M. BOYANCE Jean-Pierre X Pouvoir à M. Boras M. BROUSTAUT Jean- François X

M. DELCROS Francis X M. RAPIN Christian X Pouvoir à M. Broustaut

Le quorum est atteint. Il y a 6 pouvoirs.

Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Madame Christelle Lapouge est élue secrétaire

de séance.Page 2 sur 13

Ordre du jour :

Objet N° d’ordre

1. Validation du compte rendu des séances du 22 novembre 2016, 20

décembre 2016 et 24 janvier 2017

2. DECISION : Délibération portant sur la mise en place du Comité

technique et Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

(CHSCT)

2017-10

3. DECISION : Délibération portant sur le rattachement de l’ensemble des

communes de la communauté de communes au SEMOCTOM

2017-11

4. DECISION : Délibération portant sur des modifications de la

composition des commissions thématiques

2017-12

5. INFORMATION portant sur les orientations budgétaires

- éléments du compte administratif 2016

- projet d’affectation de résultat

- programme d’investissement

- fiscalité

6. INFORMATION portant sur les décisions prises dans le cadre des

délégations du Conseil au Président

7. Questions diverses

1- Validation du compte-rendu des séances du 22 novembre 2016, 20 décembre 2016 et 24 janvier 2017

Les comptes-rendus ont été transmis par mail. Ils ne soulèvent aucune observation et sont votés séparément.

Le compte-rendu du 22 novembre 2016 est validé à l’unanimité.

Le compte-rendu du 20 décembre 2016 est validé à l’unanimité.

Le compte-rendu du 24 janvier 2017 est validé à l’unanimité.

2- Mise en place du Comité Technique et Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de

Travail (CHSCT)

Le Président rappelle que depuis le 1er janvier 2017, les effectifs de la communauté de communes se

portent à 112 agents. Il devient donc obligatoire de mettre en place un Comité Technique (CT) et un

Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le comité Technique est un lieu

privilégié de dialogue social entre représentants de la collectivité et représentants du personnel.

Pour cela, le Conseil communautaire doit :

- déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel appelés à siéger,

- se positionner sur la suppression ou le maintien du paritarisme numérique,

- définir les modalités de vote du collège employeur.

Composition du Comité Technique :

2 collèges :

- des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public désignés,

- des représentants du personnel (autant de titulaires que de suppléants) élusPage 3 sur 13

Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel

Effectifs au 1er janvier Nombre de représentants

Entre 50 et 349 agents 3 à 5

De 350 à 999 agents 4 à 6

Entre 1 000 et 1 999 agents 5 à 8

A partir de 2 000 agents 7 à 15

Détermination du nombre de représentants de l’EPCI

Le nombre de représentants de l’EPCI ne peut être supérieur à celui des représentants du personnel.

L’exigence du paritarisme entre les deux collèges a été supprimée par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010

relative à la rénovation du dialogue social. Mais possibilité de le maintenir (sous réserve d’une

délibération le prévoyant).

4 cas de figure peuvent être envisagés :

MAINTIEN PARITARISME + RECUEIL DU VOTE DU

COLLEGE EMPLOYEUR

SUPPRESSION DU PARITARISME + RECUEIL DU

VOTE DU COLLEGE EMPLOYEUR

MAINTIEN PARITARISME+ NON RECUEIL DU VOTE

DU COLLEGE EMPLOYEUR

SUPPRESSION DU PARITARISME+ NON RECUEIL

DU VOTE DU COLLEGE EMPLOYEUR

Monsieur Guillemot demande des informations sur les modalités de vote.

Monsieur le Président précise que les personnes intéressées peuvent se manifester auprès de lui.

Après débat,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de maintenir le paritarisme au sein du comité technique, en fixant un nombre de représentants

titulaires de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires (avec un nombre égal

de représentants suppléants),

- de fixer à 3 le nombre de membres titulaires représentant le personnel au comité technique,

- de fixer à 3 le nombre de membres suppléants représentant le personnel technique,

- de fixer à 3 le nombre de membres titulaires représentant l’EPCI au comité technique,

- de fixer à 3 le nombre de membres suppléants représentant l’EPCI au comité technique,

- de maintenir le paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité technique, de l’avis des

représentants de l’EPCI en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel,

- de maintenir le paritarisme numérique au sein du CHSCT, en fixant un nombre de représentants

titulaires de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires (avec un nombre égal

de représentants suppléants),

- de fixer à 3 le nombre de membres titulaires représentant le personnel au CHSCT,

- de fixer à 3 le nombre de membres suppléants représentant le personnel au CHSCT

- de fixer à 3 le nombre de membres titulaires représentant l’EPCI au CHSCT,

- de fixer à 3 le nombre de membres suppléants représentant l’EPCI au CHSCT,

- de maintenir le paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le CHSCT, de l’avis des

représentants de l’EPCI en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.Page 4 sur 13

3. DECISION : Délibération portant sur : ORDURES MENAGERES : rattachement de l’ensemble des communes de la Communauté de communes au SEMOCTOM

Monsieur le Président rappelle le contexte de la délibération : la commune de Lignan-de-Bordeaux adhérait jusqu’à maintenant au SIVOM, les trois communes de l’ancienne communauté de communes du Vallon de l’Artolie ne sont plus adhérentes au SEMOCTOM depuis le 1er janvier 2017.

Il est donc nécessaire que la Communauté de communes adhère au SEMOCTOM pour l’ensemble des communes membres. Concernant Lignan-de- Bordeaux, pour une continuité de services, un courrier a été adressé au Président du SIVOM Rive Droite demandant la signature d’une convention de maintien du service pour l’année 2017.

Après débat,

Le conseil communautaire à l’unanimité :

- VALIDE l’adhésion de l’ensemble des 11 communes de son périmètre au SEMOCTOM pour exercer la compétence collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés - AUTORISE le Président à signer une convention de partenariat avec le SIVOM Rive Droite pour l’organisation de la collecte et du traitement des ordures ménagères sur la commune de Lignan-de- Bordeaux pour l’année 2017, le temps de préparer la reprise du service par le SEMOCTOM, - NOMME Monsieur Pierre Buisseret, délégué référent de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers auprès du SIVOM Rive Droite le temps de préparer la reprise du service par le SEMOCTOM.

4. DECISION : Délibération portant sur des modifications de la composition des commissions de travail

Le Président informe qu’à la demande de trois communes, des modifications sont à apporter à deux

commissions de travail.

Les modifications sont les suivantes :

Commune Commission Avant Après

LANGOIRAN Finances Mme JOBARD Dominique M. CRAMBES Denis

LATRESNE Finances Mme VINTER Gwenaëlle Mme LAPOUGE Christelle

LE TOURNE Aménagement Mme AGULLANA Marie-Claude M. DAUPHIN Didier

Les membres du conseil communautaire à l’unanimité :

- VALIDE les changements de la composition des commissions de travail :

Commission Finances : M. Crambes Denis, Mme Lapouge Christelle

Commission Aménagement : M. Dauphin Didier

5. INFORMATION - Orientations Budgétaires

Monsieur Merlaut, vice-président en charge des finances donne les informations suivantes concernant

les orientations budgétaires :

Données de cadrage à l’échelle nationale.

Progression du PIB sur l’année 2016 : +1.1%Page 5 sur 13

En moyenne sur l'année, l'activité en France continue de progresser quasiment sur le même rythme : +1,1 % en 2016 après +1,2 % en 2015. Hors correction des jours ouvrés, la croissance du PIB s'établit à +1,2 % en 2016, après +1,3 % en 2015.

Les dépenses de consommation des ménages accélèrent au quatrième trimestre (+0,6 % après +0,1 % au troisième trimestre), de même que la formation brute de capital fixe (FBCF ; +0,8 % après +0,3 %). Au total, la demande intérieure finale hors stocks est plus dynamique, contribuant davantage à la croissance : +0,6 point après +0,2 point.

Les exportations sont plus vigoureuses (+1,1 % après +0,5 %) tandis que les importations ralentissent (+0,8 % après +2,5 %). Au total, le solde extérieur contribue légèrement à la croissance du PIB : +0,1 point après −0,7 point. À l'inverse, les variations de stocks y contribuent négativement (−0,2 point après +0,7 point).

Augmentation de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) sur l’année 2016 : +1.4% Sur un an, les prix à la consommation accéléreraient nettement en janvier 2017 (+1,4 % après +0,6 % en décembre 2016) selon l'estimation provisoire réalisée fin janvier. L'inflation atteindrait ainsi son plus haut niveau depuis novembre 2012. Cette plus vive augmentation proviendrait surtout de l'accélération marquée du prix des produits énergétiques, liée d'une part à l'envolée des cours du Brent et d'autre part à une fiscalité accrue des produits pétroliers. De plus, les prix des produits alimentaires et des services augmenteraient eux aussi davantage. Enfin, les prix des produits manufacturés reculeraient nettement moins que le mois précédent. Taux de chômage : 10%, en baisse de 0.2 points sur 1 an.

En moyenne sur le quatrième trimestre 2016, le taux de chômage au sens du BIT est de 10,0 % de la population active en France, après 10,1 % au troisième trimestre.

En France métropolitaine, le nombre de chômeurs diminue de 31 000, à 2,8 millions de personnes ; le taux de chômage baisse ainsi de 0,1 point par rapport au troisième trimestre 2016, à 9,7 % de la population active. Il se réduit pour les jeunes et les personnes âgées de 50 ans ou plus, alors qu'il augmente pour celles de 25 à 49 ans. Sur un an, le taux de chômage baisse de 0,2 point.

Parmi les chômeurs, 1,2 million déclarent rechercher un emploi depuis au moins un an. Au quatrième trimestre 2016, le taux de chômage de longue durée s'établit à 4,2 % de la population active. Il diminue de 0,1 point par rapport au troisième trimestre 2016 et au quatrième trimestre 2015.

‡ Le taux d'emploi augmente de 0,1 point au quatrième trimestre 2016

Au quatrième trimestre 2016, le taux d'emploi des 15-64 ans atteint 64,7 %. Il augmente de 0,1 point par rapport au trimestre précédent. Il se redresse pour les jeunes et s'accroît légèrement pour les personnes de 50-64 ans. Cependant, il diminue pour celles de 25 à 49 ans. Sur un an, le taux d'emploi augmente de 0,3 point.

Le taux d'emploi en équivalent temps plein des 15-64 ans est stable au quatrième trimestre, à 59,9 %.

‡ Le taux d'emploi en CDI augmente

Le taux d'emploi à temps complet se maintient à 53,0 % au quatrième trimestre 2016. Sur un an, il augmente de 0,4 point. Le taux d'emploi à temps partiel est stable à 11,7 %. Il diminue de 0,1 point par rapport à fin 2015.Page 6 sur 13

Au quatrième trimestre 2016, le taux d'emploi en contrat à durée indéterminée (CDI) des 15-64 ans atteint 48,7 %. Il augmente de 0,2 point par rapport au troisième trimestre, et de 0,1 point sur un an. Le taux d'emploi en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim s'établit à 7,5 %. Il s'accroît de 0,1 point par rapport au trimestre précédent et sur un an.

Données de cadrage à l’échelle intercommunale

Sont repris ci-dessous les principaux éléments du compte administratif de l’année 2016. En FONCTIONNEMENT

En 2016, les dépenses de fonctionnement sont contenues et évoluent de +1.31% par rapport à l’année 2015, à un rythme légèrement inférieur à celui de l’inflation sur la même période (1.4%).

Ce rythme peut s’expliquer par une année sans évolution majeure des services proposés par la Communauté de communes : pas de création nouvelle de services, fonctionnement courant.

Néanmoins, les crédits ouverts au budget 2016 en dépenses de fonctionnement ont été consommés à 94%.

En parallèle, les recettes de fonctionnement évoluent beaucoup moins fortement, à +0.23%. Cette moindre évolution peut s’expliquer par une baisse de plus de 12% des dotations perçues et des taux de fiscalité inchangés depuis l’origine de la communauté (Taux TH : 7.86%, taux CFE : 24.94%, taux TFNB : 2.14%, pas de taxe foncière sur les propriétés bâties).

La conséquence de ces évolutions est un résultat dégagé sur la section de fonctionnement en baisse par rapport à l’année précédente (284 400€ en 2016 contre 356 700€ en 2015).

Les excédents reportés les exercices précédents constituent un montant de 1 445 000€ environ.

En INVESTISSEMENT

L’année 2016 est une année marquée par le lancement de plusieurs opérations d’investissement importantes à l’échelle communautaire :

- lancement de la construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement intercommunal à Saint Caprais- de-Bordeaux,

- lancement de l’aménagement des terrains synthétiques de sport à Camblanes-et-Meynac et à Cénac pour la pratique du football et du rugby,

- lancement de la construction d’une salle de sports de raquettes intercommunale à Camblanes-et- Meynac pour la pratique des sports de raquette.

La Communauté de communes a ainsi investi 1 700 000 € en 2016 (contre 350 000 € l’année antérieure), soit 36% des crédits ouverts en dépenses d’investissement.

L’ensemble de ces opérations ont été engagées sur l’exercice 2016 mais n’ont pas été soldées. Ainsi, le montant des restes à réaliser à inscrire en dépenses d’investissement s’élève à 2 392 000€.Page 7 sur 13

En ce qui concerne les recettes d’investissement, le taux de réalisation est faible dans la mesure où le montant total des subventions a été prévu alors que les programmes ont démarré dans le courant du dernier trimestre de l’année 2016. Comme pour les dépenses, les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 1 610 500€.

Aussi, le déficit dégagé en section d’investissement pour l’année s’élève à – 1 123 000€.

Vous trouverez ci-dessous la maquette prévisionnelle du compte administratif pour l’année 2016 (le compte de gestion en cours)

FONCTIONNEMENT

DEPENSES REALISE 2015 REALISE 2016 Evol entre réalisé 2015 et réalisé 2016

011 - Charges à caractère général 810 713,33 € 852 067,46 € 5,10%

012 - Charges de personnel et frais

assimilés 2 053 486,09 € 2 147 888,56 € 4,60%

014 - Atténuations de produits 1 793 252,00 € 1 845 422,00 € 2,91%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 312 625,30 € 205 311,21 € -34,33%

65 - Autres charges de gestion courante 1 765 268,35 € 1 786 450,37 € 1,20%

66 - Charges financières 0,00 € 0,00 €

67 - Charges exceptionnelles 17 821,02 € 4 829,41 € -72,90%

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 753 166,09 € 6 841 969,01 € 1,31%

RECETTES REALISE 2015 REALISE 2016 Evol entre réalisé 2015 et réalisé 2016

013 - Atténuations de charges 14 142,14 € 32 255,40 € 128,08%

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses 1 721 357,54 € 1 785 400,41 € 3,72%

73 - Impôts et taxes 4 369 478,72 € 4 435 583,15 € 1,51%

74 - Dotations, subventions et participations 978 904,08 € 857 285,44 € -12,42%

75 - Autres produits de gestion courante 18 853,96 € 15 830,17 € -16,04%

77 - Produits exceptionnels 7 118,01 € 4,56 € -99,94%

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 109 854,45 € 7 126 359,13 € 0,23%

Résultat de la section de fonctionnement 356 688,36 € 284 390,12 € -20,27%Page 8 sur 13

INVESTISSEMENT

DEPENSES REALISE 2015 REALISE 2016

Evol entre BP

2015 et BP

2016

020 - Dépenses imprévues (investissement) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 91 400,40 € 0,00 € -100,00%

204 - Subventions d'équipement versées 0,00 € 23 220,17 € 0,00

20 - Immobilisations incorporelles 54 887,84 € 36 624,00 € -33,27%

21 - Immobilisations corporelles 62 303,91 € 34 861,46 € -44,05%

23 - Immobilisations en cours 142 182,72 € 1 598 153,26 € 1024,01%

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 350 774,87 € 1 692 858,89 € 382,61%

INVESTISSEMENT

RECETTES REALISE 2015 REALISE 2016

Evol entre BP

2015 et BP

2016

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 312 625,30 € 206 262,16 € -34,02%

10 - Dotations, fonds divers et réserves 261 092,08 € 86 844,36 € -66,74%

13 - Subventions d'investissement 437 761,09 € 276 251,50 € -36,89%

16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 %

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 011 478,47 € 569 358,02 € -43,71%

Résultat section d'investissement 660 703,60 € -1 123 500,87 € -270,05%

P roposition d’affectation de résultat

Le résultat à affecter est de :

Résultat de fonctionnement 2016 : 284 390 €

Résultats antérieurs reportés : 1 444 708€

‡ 1 729 000€ de résultat à affecter

Au niveau des investissements :

Résultat de l’exercice 2016 : - 1 123 500€

Au niveau des restes à réaliser en investissement :

- 2 392 000 € inscrits en dépenses restant à réaliser (RAR)

- 1 610 000 € inscrits en recettes restant à réaliser (RAR)

‡ Il restera donc un déficit en section d’investissement d’environ 1 700 000 €, à couvrir avec les

excédents cumulés jusqu’à maintenant.

Les éléments de construction du budget 2017

D’un point de vue national, une pause dans la baisse des dotations de fonctionnement et dans la mise

en œuvre de la péréquation horizontale devrait permettre de freiner la baisse des recettes dues aux

mesures nationales. Il n’est pas impossible que l’année 2017 soit marquée par une remontée des taux

d’intérêt, impactant par ricochet le coût d’emprunt des collectivités.Page 9 sur 13

D’un point de vue local, l’année 2017 peut être considérée comme une année de transition et de

nouveauté pour plusieurs raisons :

- le nouveau périmètre de l’intercommunalité à 11 communes est entré en vigueur au 1er janvier, ce qui

implique de repenser le mode d’exercice des compétences de l’intercommunalité à une nouvelle

échelle,

- le transfert des compétences sur l’entretien des équipements sportifs et la voirie est effectif au 1er

janvier et l’exercice de ces compétences devra être pleinement assuré dans le courant de l’année,

- ces deux premiers éléments vont faire évoluer les relations financières entre l’intercommunalité et les

communes par une révision des attributions de compensation,

- le nombre d’agents intercommunaux est supérieur à 50 depuis le 1er janvier, ce qui implique la mise en

place des instances de représentation du personnel,

- la réforme du régime indemnitaire doit être mise en œuvre au sein de l’intercommunalité dans le

courant de l’année 2017 pour l’ensemble des effectifs,

- les opérations d’investissement démarrées en 2016 vont s’achever, pour laisser place à de nouvelles

opérations liées aux services rendus par l’intercommunalité notamment dans le domaine de l’enfance,

dans le cadre des compétences transférées ainsi que la reprise d’opérations prévues sur le territoire des

communes ayant intégré le périmètre au 1er janvier.

Ainsi, le volume du budget de la communauté de communes va sensiblement évoluer.

Le partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, primordial et prépondérant dans le financement

des services fournis par la communauté de communes, va être poursuivi et va devoir donner lieu en

2017 à la préparation d’une nouvelle période de contractualisation sur la base du nouveau périmètre

d’action de l’intercommunalité.

Le niveau de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat, après plusieurs années de baisse

très marquée, devrait être stabilisé suite à l’extension de périmètre à un niveau équivalent à celui de

l’année 2016.

Les prochaines opérations d’investissement sur la période 2017-2020 concernent notamment :

- la fin des opérations d’investissement sur les équipements sportifs (salle de sports de raquettes à Saint

Caprais-de-Bordeaux, piscine intercommunale) : 0.7M€

- l’aménagement de structures périscolaires (Cambes, Latresne) pour 1,2M€,

- la participation de la Communauté de communes au financement du Plan Très Haut Débit pour 1,5M€,

- la réfection des voies d’intérêt communautaire transférées pour 2,5M€ sur 2 exercices budgétaires,

- la mise en œuvre de la deuxième phase d’aménagement de la façade fluviale correspondant à

l’aménagement des quais Langoiran-Le Tourne pour 1,4M€,

- la mise en place d’un multiple rural à Lignan-de-Bordeaux pour 0.322M€,

- la prise en charge des travaux de remise en état des voies des communes touchées par les graves

intempéries de juillet 2014 pour 0.4M€

Soit une enveloppe globale d’investissement d’environ 8 millions d’euros. A ce jour, le montant global

des subventions possibles n’est pas connu.

La Communauté de communes va devoir donc actionner le levier de l’emprunt pour financer les

opérations d’investissement jusqu’à la fin du mandat (2020).

Au même moment, les excédents reportés vont être mobilisés en totalité pour financer les

investissements réalisés en 2016, aussi la Communauté de communes va devoir réfléchir aux moyens à

mobiliser pour reconstituer son « épargne » alors même que le volume de services qu’elle déploie sur

son territoire augmente.Page 10 sur 13

CHAPITRE ARTICLE MONTANT DEPENSES

RECETTES

PREVISIONNELLES

CONNUES A CE JOUR

388 145 € A vérifier auprès de la Préfecture

300 000 € 82 705 €

800 000 €

561 600 € 175 000 €

1 000 000 €

1 380 000 € 795 000 €

150 000 €

322 000 € 127 500 €

100 000 €

5 001 745 € 1 180 205 €

Travaux de voirie suite aux

intempéries de Juillet 2014

Extension APS Cambes

Construction APS-ALSH Latresne

Salles de raquettes 2ème tranche

2313

Achats, réserves foncières

Multiple rural Lignan-de-Bordeaux

Accessibilité piscine interco

23

OPERATION

Programme voirie d'intérêt

communautaire

Quais de Langoiran- Le Tourne

Qui plus est, la loi NOTRe a prévu une évolution des compétences obligatoires à exercer par l’intercommunalité d’ici 2020, sans en connaitre au préalable l’impact financier : PLUi, GEMAPI, eau et assainissement…

Aussi, il devient indispensable de reconstituer un montant d’épargne acceptable. Le débat à mener est de savoir à quel niveau doit se situer ce montant et par quels moyens l’atteindre. L’intercommunalité perçoit les impôts suivants :

- Taxe d’habitation : 7.86%

- Cotisation Foncière des Entreprises : 24.94%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2.14%

A ce jour, les taux de fiscalité n’ont jamais fait l’objet d’une modification. Elle n’a jamais prélevé de taxe foncière sur les propriétés bâties. L’autofinancement a permis de faire face à l’augmentation successive des dépenses.

Programme prévisionnel d’investissement 2017

Au niveau des recettes d’investissement

Restes à réaliser 2016 :

OPERATION

MONTANT DES SUBVENTIONS OBTENUES ET ENGAGEES MONTANT

PERCU EN 2016

RESTES A

REALISER 2016 ETAT DEPT REGION AUTRE (CAF) TOTAL

ALSH à Saint Caprais (fin

de programme) 318 079,58 € 150 000,00 € 468 079,58 € 95 423,87 € 372 655,71 €

Terrain de football

synthétique (fin de

programme)

175 000,00 € 104 625,00 € 60 000,00 € 339 625,00 € 88 500,00 € 251 125,00 €

Terrains de rugby (fin de

programme) 175 000,00 € 175 000,00 € 52 500,00 € 122 500,00 €

Salle de raquettes C&M

(fin de programme) 132 758,77 € 97 650,00 € 230 408,77 € 39 827,63 € 190 581,14 €

TOTAL 800 838,35 € 202 275,00 € 60 000,00 € 150 000,00 € 1 213 113,35 € 276 251,50 € 936 861,85 €Page 11 sur 13

Plan de financement prévisionnel des opérations d’investissement pour 2017 :

SALLE DE RAQUETTES SAINT CAPRAIS-DE-BORDEAUX

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

MONTANT HT MONTANT TTC Montant

HONORAIRES (AMO, Moe,

CT…) 53 449,81 € 64 139,77 €

Dotation

d'Equipement

Territoires Ruraux 175 000,00 €

ETUDES PREALABLES

(études de sol, géomètre) 3 745,00 € 4 494,00 €

TRAVAUX 422 000,00 € 506 400,00 €

REVISION, DIVERS, ALEAS 14 941,74 € 17 930,09 € Emprunt CdC 417 963,86 €

TOTAL DE L'OPERATION 494 136,55 € 592 963,86 € TOTAL 592 963,86 €

FCTVA 97 483,26 €

RESTE A CHARGE NET

CDC (dépenses totales -

subventions - FCTVA) 320 481 €

MULTIPLE RURAL LIGNAN-DE-BORDEAUX

DEPENSES RECETTES PREVISIONNELLES

MONTANT TTC MONTANT TTC

ACHAT DE LA GARE 52 000,00 € Commune Lignan 52 000,00 €

TRAVAUX 228 700,00 € LEADER 60 000,00 €

Moe 41 300,00 € DETR 67 500,00 €

CDAL ?

CRA ?

FSIL ?

322 000.00 € Emprunt CdC 194 500 €

FCTVA 44 388 €

Reste à charge CdC 150 112,00 €Page 12 sur 13

AMENAGEMENT DES QUAIS LANGOIRAN-LE TOURNE

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

MONTANT HT MONTANT TTC

HONORAIRES

(Moe, CT, SPS) 95 285,00 114 342,00

Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux 175 000,00 €

Conseil Départemental de la

Gironde 75 000,00 €

TRAVAUX 1 003 000,00 1 203 600,00 Conseil Régional ALPC 75 000,00 €

REVISION,

DIVERS, ALEAS 50 150,00 60 180,00 LEADER 120 000,00 €

FSIL 350 000,00 €

Commune de Langoiran 104 155,00 €

TOTAL DE

L'OPERATION 1 148 435,00 € 1 378 122,00 € Emprunt CdC 478 967,00 €

Total 1 378 122,00 €

FCTVA 226 563,26 €

Reste à charge CdC 252 403,74 €

Monsieur Merlaut rappelle que tous les chiffres apparaissant sur les différents tableaux ont été actés lors des

précédents conseils. L’impact financier des nouvelles communes est à évaluer.

Monsieur Petit indique qu’une des solutions serait l’augmentation de la fiscalité.

Le Président rappelle que la perception a également pensé à cette solution.

6. Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil au

Président

Le Président donne la liste des principales décisions :

∑ le Président a recruté 22 agents en contrat occasionnel depuis le mois de Janvier 2017 pour l’année 2017,

∑ 116 600€ de dépenses de fonctionnement courant dont 31 100€ pour le ravalement de la façade de la

gare de Latresne, signé avec la société PINTO Victor,

∑ 7 995€ de frais de maintenance (récupération des données comptables de la CdC du Vallon de l’Artolie

avec Berger Levrault , achat de badges supplémentaires avec Carte +),

2 052€ de frais d’honoraires auprès de SQUADRA avocats,

∑ 5 269€ de frais de transports du dernier trimestre 2016 payés à LOC CARS,

∑ 1 387€ de frais de catalogue Points de vue Estey de la Jaugue payés à PIXAGRAM,

∑ 3 360€ de frais de loyers pour le local technique payés à SCI 3CAM,

∑ 2 850€ de frais d’affranchissement du mois de janvier 2017 auprès de La Poste.Page 13 sur 13

Monsieur Guillemot intervient sur les frais de maintenance élevés de Berger Levrault. Il souhaite qu’avec

l’ensemble des communes, une négociation soit entreprise, éventuellement un marché porté par la Communauté

de communes.

Monsieur le Président est satisfait de cette proposition. La mutualisation des commandes peut être une source

d’économie.

7. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Petit fait une intervention sur le dossier de la redevance incitative. Des engagements ont été pris avec

le Semoctom. A-t-on un calendrier de mise en œuvre ?

Monsieur Broustaut, délégué au SEMOCTOM, répond qu’une étude sur le territoire du SEMOCTOM est

programmée.

La séance est levée à 18 heures 55.