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Déliberation - 110 Acquisition dun bien – parcelle AT n°68
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 110 Acquisition dun bien – parcelle AT n°68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
1 -
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 24 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 32
Date de la convocation : 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Michèle PIVETEAU, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Marie PETIT (pouvoir à Philippe LUTZ), Martine FARRAS (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Catherine BERGEON (pouvoir à Alain BOMPARD), Françoise LUCAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Philippe MOINET), Stéphane DUC (pouvoir à Clotilde DEGORCAS), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET).
Absente : Corine GABORIAUD
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DÉLIBÉRATION 2024_09_110
Acquisition d’un bien – parcelle AT n°68
Rapporteur : Monsieur Philippe MOINET, adjoint au Maire délégué à l’urbanisme
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-10 et suivants, et l’article L. 2241-1 ;
Vu l’article L. 3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Madame la Maire expose aux membres du conseil municipal le fait que la commune souhaite développer au sein de son territoire un équipement sportif de glisse et de ballons à destination de 2 -
l’ensemble des habitants. À ce titre, la commune a négocié l’acquisition, auprès du bailleur social Habitat 17, d’un terrain sis rue du 3ème RIC, cadastré section AT n°68, pour un montant de 30 000,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
1. ACCEPTE le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AT n°68, d’une superficie totale de 3 098 m², sise rue du 3ème RIC, pour la somme de 30 000,00 € sachant que les frais d’acte seront à la charge de la commune ;
2. AUTORISE Madame la Maire ou, en son absence, d’autoriser son adjoint, Philippe MOINET, à signer les actes correspondants, lui donner tous pouvoirs à cet effet ainsi que, d’une façon générale, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de la présente transaction ;
Adopté à l’unanimité
Votants : 32
Pour : 32
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par :
Sa télétransmission en Préfecture le :
Sa publication sur le site Internet de la commune le :