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Déliberation - 54 Cession dun bien rue Ovide Beillard parcelle AW n331
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 54 Cession dun bien rue Ovide Beillard parcelle AW n331)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 juin 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 21
Nombre de Votants : 29
Date de la convocation : 18 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville
de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de
Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Alain
BOMPARD, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Michele PIVETEAU, Florence
WINKLER, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, Clotilde
DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard
GUÉRIT, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe LUTZ (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Martine FARRAS (pouvoir
à Liliane BARRÉ), Martine COUSIN (pouvoir à Marie-Bernard BOURIT), James SLEGR (pouvoir à
Frédérique LIÈVRE), André GUILLEMIN (pouvoir à Philippe MOINET), Patricia DESCAMPS (pouvoir à
Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET)
Absents : Françoise LUCAS, Philippe GENDRE, Stéphane DUC, Corinne GABORIAUD.
DÉLIBÉRATION 2025 06 54
Cession d’un bien rue Ovide Beillard — parcelle AW n°331
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-10 et suivants, et
l’article L. 2241-1 ;
Vu l'article L. 3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques;
Vu l’avis du service du Domaine rendu le 14/04/2025 ;
Monsieur MOINET expose aux membres du conseil municipal que la commune est propriétaire d’un
bien sis rue Ovide Beillard, cadastré section AW n°331, devenu propriété privée de la commune
depuis son déclassement voté lors du conseil municipal du 22/05/2025. Cette parcelle étant, depuis de nombreuses années, à l’usage exclusif du centre E. LECLERC
MARENNES (stockage et desserte de la partie entrepôt du magasin), il est proposé de régulariser
cette situation par la cession de la parcelle.
Monsieur MOINET précise aux membres du conseil municipal que la Commune a saisi d’une demande
d’avis le service du Domaine le 21/03/2025 (obligatoire pour toute cession d'immeuble par une
collectivité territoriale). Dans son avis rendu le 14/04/2025, le service du Domaine a estimé le bien
objet de la présente cession à 16 700,00 €, soit environ 81,46 € du m°.
Ilest donc proposé de céder à la SCI FENELON (centre E. LECLERC MARENNES) le bien, pour la somme
indiquée par le service des domaines, soit 16 700,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
- De céder la parcelle cadastrée section AW n°331, d’une superficie totale de
205 m?, sise rue Ovide Beillard ;
- De proposer l'acquisition par la SCI FENELON (centre E. LECLERC
MARENNES) du bien susvisé, pour läa somme de 16 700,00 € ;
- D’autoriser Madame la Maire, à défaut M. MOINET ou Madame BARRÉ, à
signer les actes correspondants, lui donner tous pouvoirs à cet effet ainsi que, d’une
façon générale, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de la
présente transaction ;
- De confier à Madame Catherine OGIER-LAGOUANELLE, notaire à
Marennes-Hiers-Brouage, la rédaction de l'acte authentique de cession
correspondant.
ADOPTÉ à l’unanimité
Votants : 29
Pour : 29
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
(ot (£S Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par:
Sa télétransmission en Préfecture le : C4 lo Îes
Sa publication sur le site Internet de la commune le : ea
dans un délai de 2 mois à comptermi notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen: Www. telerecours.fr