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Convocation - 2026 013 Reglemt et projet halte garderie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2026 013 Reglemt et projet halte garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le ER
ID : 045-214503385-20260202-2026 013-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux
conseillers municipaux le 20/01/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 20/01/2026.
A l'unanimité Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte,
M. COULON François, M. SIMON Patrice, Mme PASQUET Christine, Mme DE MEDTS Michelle, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT
André, Mme BALOCHE Nicole, Mme GANNAT Fanny, Mme BELLOT Elisabeth, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme DESCHAMPS Véronique
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : ü
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE Excusés avec procuration : M. TOURATIER Claude à Mme GADAT-
MONTARGIS KULIGOWSKI Brigitte, M. DUPORT Jean-François à Mme GANNAT Fanny, M. Le: 03/02/2026 LEMAIRE Jean-Claude à Mme DE MEDTS Michelle, Mme DOUCET Denise à Et Mme SERRANO Denise, Mme CANGE Josiane à Mme BELLOT Elisabeth, Mme
LECONTE Catherine à M. SIMON Patrice, Mme SALIS Alexandra à Mme Publication du : 03/02/2026 CHARLET Audrey
Absent: M. MAHÉ Bernard
A été nommée secrétaire : Mme BELLOT Elisabeth
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les dispositions relatives aux établissements et services d'accueil du jeune enfant,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Considérant que le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement de la structure ont déjà fait l’objet d'une approbation par le Conseil Municipal,
Considérant que certaines actualisations ont été rendues nécessaires afin de préciser les conditions d'accueil et d'admission des enfants, notamment en matière de périodes de fermeture et de principes d'accueil sans distinction,
122 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 Berger
punié le ID : 045-214503385-20260202-2026 013-DE
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
e D'’approuver le règlement de fonctionnement du multi-accueil, tel qu'annexé à la présente
délibération ;
e D'approuver le projet d'établissement du multi-accueil, tel qu'annexé à la présente
délibération ;
e D’autoriser l'autorité territoriale à mettre en œuvre ces documents à compter de l’ouverture du multi-accueil.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/02/2026
Le Secrétaire de Séance,
Elisabeth BELLOT
1 2e, TUE
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 03/02/2026 ; |
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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