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Déliberation - 2023 093 Contrat de collaboration entre un referent et la Halte garderie Maison des enfants du Chailtoy
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 093 Contrat de collaboration entre un referent et la Halte garderie Maison des enfants du Chailtoy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 045-214503385-20231219-2023 093-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Qui ont Municipal de Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire Afférents | Présents | pris part de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en au vote session ordinaire. Les convocations, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 05/12/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 05/12/2023.
Nombre de membres
29 28 28
Vote
Présents: Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, M. COULON
François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, M. LEMAIRE A PUnanimité
pou © | Jean-Claude, Mme DOUCET Denise, Mme CANGE Josiane, Mme LECONTE Abstention : 0 Catherine, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Acte rendu exécutoire après dépôt Mi en SOUS-PREFECTURE DE Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, M. MASSONNEAU MONTARGIS Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme h : 19/12/2023 ADRIEN-CAMUS Catherine
Publication ou notification du : , , . : x 19/12/2023 Excusés ayant donné procuration : Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte à M.
SIMON Patrice, Mme DE MEDTS Michelle donne à M. LEMAIRE, M. LINARD Alain à M. TOURATIER Claude, Mme CHARLET Audrey à Mme SALIS Alexandra, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André, M. LOMBARD Daniel à
Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusé : M. MAHÉ Bemard
A été nommé secrétaire : M. MICHELAT Jean-François
2023-093 CONTRAT DE COLLABORATION ENTRE UN RÉFÉRENT « SANTÉ ET ACCUEIL INCLUSIF » ET LA HALTE-GARDERIE - MAISON DES ENFANTS DU CHAILTOY
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants du code de l’action sociale et des familles.
Vu l'article R.2324-39.-1 du code de l'action sociale et des familles indiquant qu’un référent « Santé et Accueil inclusif » intervient dans chaque établissement et service d'accueil non permanent d'enfants.
Vu l'article R.2324-39.-1|| du code de l'action sociale et des familles précisant les qualifications possibles du référent « Santé et Accueil inclusif ».
Considérant que la halte-garderie de Villemandeur fait partie des établissements sus mentionnés.
Considérant que le docteur ROGER jusqu'ici médecin référent de la halte-garderie de Vilemandeur possède les qualifications requises pour assurer la fonction de référent « Santé et Accueil inclusif ».
Considérant l'obligation pour la halte-garderie d'être dotée d'un référent « Santé et Accueil inclusif ».
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 045-214503385-20231219-2023 093-DE
Vu l'avis du Comité Social et Technique en sa séance du 30/08/2022,
Vu l'avis de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 16 novembre 2023,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'approuver l'élaboration d’un contrat de collaboration avec un référent « Santé et Accueil
inclusif » joint à la présente délibération,
> De confier les missions du référent « Santé et Accueil inclusif » au docteur Anne ROGER.
Adopté à l’'UNANIMITE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/12/2023
Le Maire taire de séance
Denise SERRANO Jean-François
& > S? £ 9 (Loi ed
d'ErEPA Publicité des actes de la commune par voie voie électronique le 28/11/2023 Tr
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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