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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Rel
Déliberation - releve decisions 07 06 2021
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Déliberation - releve decisions 07 06 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
Page 1 sur 5
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier JEANTET
PRESENTS : Mmes Cécile LASIO, Dominique CABROL, Sylvie BRUN, Jeanne GERONDEAU, Fabienne SAUGE-MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Alain BIACHE, Eric DAVIAUD, Rudi LECAT, Bruno MONTAGNAT, Yves GUERPILLON.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔT DE POUVOIRS : Fabienne BARRIS ; Claire GARCIN MARROU (pouvoir à Cécile LASIO) ; Guy BECLE-BERLAND (pouvoir à Alain BIACHE)
Début du Conseil à 20H30
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2021
Le procès-verbal du conseil municipal du 3 Mai 2021 est approuvé
Votants : 14 Résultat du vote : Pour : Unanimité
2. FINANCES
a. Décision modificative n°1 du budget principal
Section Investissements Dépenses Recettes
Chapitre BP DM Total BP DM Total
D020 Dépenses imprévues d’investissement 0.00 15 000.00 15 000.00
Op 62 Groupe scolaire 23 791.00 -500.00 23 291.00
21 Virement reçu de la section fonctionnement 427 712.19 14 500.00 442 212.19
Total 23 791.00 14 500.00 38 291.00 427 712.19 14 500.00 442 212.19
Section fonctionnement Dépenses Recettes
Chapitre BP DM Total BP DM Total
011 Charges à caractère général 690 959.00 4 100.00 695 059.00
022 Dépenses imprévues 63 904.81 -18 600,00 45 304.81
023 Virement vers section investissement 427 712.19 14 500.00 442 212.09
Total 1 182 576.00 0,00 1 182 576.00 0,00 0,00 0,00
Le Conseil Municipal :
Valide la décision modificative n°1 du budget principal, telle que présentée ci-dessus.
Votants : 14 Résultat du vote : Pour : Unanimité
Relevé de décisions – Conseil Municipal du 7 Juin 2021 Page 2 sur 5
b. Décision modificative n°1 du budget annexe de la forêt
Section fonctionnement Dépenses Recettes
Chapitre BP DM Total BP DM Total
011 Charges à caractère général 73 300.00 4 500.00 77 800.00
022 Dépenses imprévues 5 478.00 - 1 500.00 3 978.00
R70 Produits des services 3 000.00 3 000.00 6 000.00
Total 78 778.00 3 000.00 81 778.00 3 000,00 3 000.00 6 000,00
Le Conseil Municipal :
Valide la décision modificative n°1 du budget annexe de la forêt telle que présentée ci-dessus.
Votants : 14 Résultat du vote : Pour : Unanimité
c. Emprunt sur le budget eau et assainissement
Le conseil municipal:
Valide le recours à un emprunt pour financer l’opération de rénovation du réseau d’eau des Cottaves. Autorise le maire à signer le contrat de prêt auprès de la banque postale décrit ci-dessous.
• Montant de l’emprunt : 260 000 €
• Taux d’intérêt fixe de 1.16% (calcul basé sur des mois de 30 jours et une année de 360 jours) • Durée : 30 ans
• Périodicité de remboursement : mensuelle
• Frais de dossier : 260 €
Votants : 14 Résultat du vote : Pour : Unanimité
3. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE LES COTTAVES – LES GUILLETS – LES REVOLS
Le Conseil municipal :
- Valide la proposition de la Commission d’appel d’offre et décide d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise RAMPA pour les travaux de rénovation du réseau d’eau du secteur Les Cottaves / Les Guillets / Les Revols
- Autorise le Maire à signer le marché de travaux correspondant avec l’entreprise RAMPA selon les modalités suivantes :
• Juin 2021 : Tranche ferme et tranche optionnelle 3 pour un montant total de 358 888.63 € HT. • Au cours du troisième trimestre 2021, et en fonction de l’obtention de la subvention du Département de l’Isère et de l’emprunt auprès d’un organisme de crédits : Tranches optionnelles 1 et 2 pour un montant total de 63 569.12 €.
Votants : 14 Résultat du vote : Pour : Unanimité
4. ADRESSAGE : COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE LA SIGNALETIQUE
Le Conseil municipal :
- Décide de retenir l’offre de la société Pic Bois pour la fourniture et la pose de signalétique
- Autorise le Maire à signer la commande auprès de Pic Bois pour un montant de 36 622.21€ HT
Votants : 14 Résultat du vote : Pour : Unanimité Page 3 sur 5
5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE PRIVEE, CHEMIN DU PLAN DE VILLE, AU PROFIT DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal :
• Approuve les termes de la convention portant sur la mise à disposition gratuite de la Commune d’un terrain privé cadastré AE 139 sis Chemin du Plan de Ville, pour l’aménagement d’une aire de pique-nique. • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
Votants : 14 Résultat du vote : Pour : Unanimité
6. FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE MUNICIPALE ETE 2021
• Ouverture tout public de 10h30 à 19h, du 3 juillet au 29 août 2021
• Tarifs : -
Entrée adulte 4.50 €
Entrée -16 ans 2.50 €
Entrée tarif réduit (Etudiant, chômeur, personne porteuse
d’un handicap) sur présentation d’un justificatif.
2.50€
10 entrées adulte 35.00 €*
10 entrées - 16 ans 20.00 €*
Tarif groupe 2.00 € / pers**
Tarif social 1.50 € ***
« Pass saison » nominatif adulte 60 €
« Pass saison » nominatif enfant - 16 ans 35 €
* Les cartes de 10 entrées sont à utiliser dans la saison, et ne seront ni reprises ni échangées en cas de perte ou de vol. La gratuité est accordée aux enfants de – de 3 ans.
** Sur réservation uniquement - minimum 15 personnes - Gratuité accordée à un accompagnateur pour 8 personnes.
*** Demande de justificatif auprès du CCAS de St Pierre de chartreuse
Le Conseil municipal:
• valide les modalités d’ouverture et les tarifs de la piscine municipale pour l’été 2021, tels que présentés ci- dessus
• mandate Le Maire et Sylvie Brun pour établir, si nécessaire, un protocole sanitaire de fonctionnement et d’entretien répondant aux recommandations sanitaires de l’Agence Régionale de Santé et du Haut Conseil de Santé Publique, ainsi que l’avenant au règlement intérieur lié à ce protocole.
Votants : 14 Résultat du vote : Pour : Unanimité
7. COMMANDE DES TRAVAUX POUR LA RENOVATION DES MURS DES CIMETIERES COMMUNAUX
Le Conseil Municipal :
- Décide de lancer la première tranche des travaux de rénovation des deux cimetières communaux - Valide les offres des entreprises: MARASCHIN (14 083,33 € HT), SAS MIP (10 125,00 € HT et GLJ (24 419,20 € HT) Page 4 sur 5
- Autorise le Maire à passer commandes pour un montant total de 48 627,53 € HT
Votants : 14 Résultat du vote : Pour : Unanimité
8. REFECTION DE LA TOITURE DE L’ANCIENNE MAIRIE – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le coût prévisionnel de l’opération de réfection de la toiture est estimé à :
- 185 000 € HT pour une reprise uniquement des zones les dégradées.
- 316 946 € HT pour une rénovation complète des toitures des ailes B et C (voir détail ci-dessous)
Dépenses Montant H.T.
Réfection partielle de la toiture B (installation, couverture,
charpente, dépassées de toiture et zinguerie) 50 956 €
Complément de travaux pour une réfection intégrale de la
toiture du bâtiment B 30 572 €
Réfection partielle de la toiture C (installation, couverture,
charpente, dépassées de toiture et zinguerie) 74 865 €
Complément de travaux pour une réfection intégrale de la
toiture du bâtiment C 110 412 €
Désinsectisation 12 236 €
Aleas et imprévus sur les travaux (10 %) 27 904 €
Frais divers / SPS / contrôle technique / consultation 10 000 €
TOTAL 316 946 € HT
Le Conseil municipal :
- exprime son souhait de poursuivre le projet de rénovation progressif du bâtiment patrimonial de l’Ancienne mairie
- autorise le Maire à déposer des demandes de financement auprès des partenaires institutionnels, aux taux le plus élevés possible pour cette opération : Département de l’Isère, Région Auvergne Rhône-Alpes, Etat, Fondation du Patrimoine, …
- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Votants : 14 Résultat du vote : Pour : 13 Abstentions : 1 (Yves GUERPILLON)
9. REALISATION D’UN DIAGNOSTIC DE L’ALPAGE DU GRAND SOM – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Dépenses Recettes
Mission Coût Partenaire Montant
Préparation et visite terrain 760,50 €
St Pierre de Chartreuse
(maître d’ouvrage de la
mission)
980 €
Analyses, notes, cartes
chiffrages 2 632,50 € St Pierre d’Entremont 400 € Réunions, concertation 1 521,00 € St Christophe sur Guiers 534 € Monastère 1 000 €
Contrat-Parc de Chartreuse
(financement Région) 2 000 €
Total 4 914 € Total 4 914 € Page 5 sur 5
Le Conseil municipal :
- Valide le principe de réalisation d’un diagnostic pastoral sur l’alpage du Grand Som - Décide de prendre la maîtrise d’ouvrage de l’étude
- Autorise le Maire et l’élu délégué à l’agriculture à solliciter des subventions pour ce projet, selon le plan de financement ci-dessus
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Votants : 14 Résultat du vote : Pour : Unanimité
10. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE D’ANIMATION
Le Conseil Municipal :
- Décide d’attribuer au Comité d’animation une subvention de 1 000€ pour l’organisation de l’évènement « Mémoires du village », édition 2021.
Votants : 14 Résultat du vote : Pour : 12 Abstentions : 2 (Cécile LASIO, Claire GARCIN MARROU)
Tirage au sort du jury d’assise 2022
A l’issue du conseil municipal, il est procédé au tirage au sort des jurés d’assise pour l’année 2022, pour les communes de Saint Pierre d’Entremont, Saint Christophe sur Guiers et Saint Pierre de Chartreuse. Conformément à l’arrêté préfectoral n°38.2021-04-23-00008 du 23 Avril 2021, 6 noms sont tirés au sort sur les listes électorales :
N°
d’ordre
Commune Bureau N° d’émargement Nom Prénom
1 St Pierre de Chartreuse 1 342 LARDIERE Michèle 2 St Pierre d’Entremont 1 79 CHAUVEAU Brigitte 3 St Pierre de Chartreuse 2 50 BOUSQUET Stéphane 4 St Christophe sur Guiers 1 379 MOLLARET Caroline 5 St Pierre de Chartreuse 1 537 VILHON Ludovic 6 St Christophe sur Guiers 1 617 DEBARNOT Franck
La séance est levée à 23 H 30