Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 041 2023 revisions et creation dautorisations de
Déliberation - 063 2026 revisions et creation des apcp
Déliberation - 039 2024 revisions dautorisations de programmes et
Déliberation - 120 2025 revision des autorisations de programmes
Déliberation - 119 2023 creations et modification dautorisations
Déliberation - 038 2025 budget primitif 2025
Déliberation - 019 2025 debat des orientations budgetaires 2025
Déliberation - 118 2025 exercice 2026 engagement et mandatement
Déliberation - 041 2026 indemnites de fonctions au maire et aux
Déliberation - 014 2026 revision de lapcp de la rue camille merau
Déliberation - 041 2025 revisions des apcp
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 041 2025 revisions des apcp)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Dh uehun A mm
Date de convocation :
26 mars 2025
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 6
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient_ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, M. GEIGER, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mie PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGÉ, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Avyaient donné pouvoir : Mme VAN DE WALLE à M. JOLY, Mme HOUARD à Mme FOURNIER, Mme MARGUERIT AT à M. PATIN, Mme FERNANDES Excusés ou absents : 2 à Mme LEFEBVRE, M. DA ROCHA à M. SALAK et M. KOCH à M. GRANGETAS.
Étaient absents ou excusés: M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-
BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Date d'affichage :
26 mars 2025
Mme THIAULT Fabienne a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
041-2025 - REVISIONS D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP)
7.15 Autorisations de programmes et autorisations d'engagement ainsi que tous les actes liés à ces documents
° n°19-102 - Réfection bâtiment des services techniques
. n°18-112 — Agrandissement du cimetière et relèvements de tombes . n°22-301 — Restauration du Château Charles VII et aménagement muséal . n°20-401 - Bassin nautique couvert
. n°23-802 - Rue Henri Boulard
. n°23-803 - Rue Camille Méraut
Mme HUBERT présente ce dossier
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivité Territoriales, les
dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'Autorisation de Programme. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Toute modification de ces APCP se fera par délibération du Conseil Municipal.
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Finances » du 24 mars 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
> Réviser l'APCP pour la réfection du bâtiment des services techniques créée par délibération
n°061/2019 du 2 avril 2019 et révisée par délibérations n°079/2020 du 1° juillet 2020, n°038/2021 du 30 mars 2021, n°061/2022 du 6 avril 2022, n°041/2023 du 4 avril 2023, n°119/2023 du 9 octobre
2023 et n°039/2024 du 4 avril 2024 ;
> Réviser l’APCP pour l’agrandissement du cimetière et relèvements de tombes créée par délibération n°061/2019 du 2 avril 2019 et révisée par délibérations n°079/2020 du 1° juillet 2020, n°038/2021 du 30 mars 2021, n°061/2022 du 6 avril 2022, n°041/2023 du 4 avril 2023 et
n°039/2024 du 4 avril 2024 ;
> Réviser l’APCP pour la réfection du Château Charles VII et l’aménagement muséal créée par
délibération n°061/2022 du 6 avril 2022 et révisée par délibération n°041/2023 du 4 avril 2023 et
n°039/2024 du 4 avril 2024 ;
> Réviser l’APCP pour la réfection du bassin nautique couvert créée par délibération n°119/2023 du 9 octobre 2023 et révisée par délibération n°039/2024 du 4 avril 2024 ;
> Réviser l’APCP pour la réfection de la rue Henri Boulard créée par délibération n°119/2023 du 9
octobre 2023 et révisée par délibération n°039/2024 du 4 avril 2024 ;
> Réviser l’APCP pour la réfection de la rue Camille Méraut créée par délibération n°119/2023 du 9
octobre 2023 et révisée par délibération n°039/2024 du 4 avril 2024 ; L'INVIHL
SUUIQEX
HVTYS
smo'T-ueor
ZAZLÉ OU
LES
8]
Sp
ony
87
:misod
s104
red
‘uorneorqnd
es
ap
1ejduo0
“sou
Xnap
2p
IJ9P
Un
SUEP
SUBATIO.P
JHENSIUNUPE
JeUnqUIL
2[
JUEA9P
SIMO991
UNPp
J9[Qo,j
oex
ep
arqndsosns
js
uoneloqrop
aquesaid
ef
IF SNOPS1S
[97
SUSA0NO//
SU
:SMOSIOL
uoneorrdde,]
red
no
SUB9HIO
LSOSH
“aHSuUoJSI4
ST02
/ IMAY
/
:SUNUIUWIO")
8j
SP
SAIS
9
ANS
SUBI]
U9
9SIU
9P
9JE
‘J9U89S
3p
9118)9.109$S
UT
“OIIBIN
9'T
(911
So11e58pnq
squequon)
3 00000
002
|300'0000/7
|3 09669
0€
3 00‘09ST
3 00‘09S
Z0S
en
9j[IUE)
on
e]
2p
UOIaJo4
(DLL
Sauie]98pnq
sjueluoN)
300'Ovt
E0t
|
300'0
3 08766
97
30009
T
3 00‘000
S£ÿ
paenog
HU2H
ani
e]
2p
U0OlP2/94
(DLL
Sauie39$pnq
SJUEJUOW)
Ot'LvLTIS
|300000006
|
3 00000
O0T
3 0S'08E
T9
3 09'7S2
0€
3 00000
ZrST
Uennos
anbyneu
uisseq
np
u0/12394
(11
Ssumaôpnq
sjunjuon)
300‘000
007
|300‘000057
|300‘0000ST
|300'0000S€
|300'0000$€
|300‘000927
|300‘087T
3 00‘0
3 00‘000
00S
T
jeasnu
juowuaSeuguue
19
IIA
SaHeu)
NnES1EUT
NP
OP
4
(LL
sauma6png
sjuniuon)
300‘000
07
|300'008T
305190
LIT
|3 05198
85€
SqUUO]
p
SIUSWUOAQOI
30
242N9U
np
juotuass/pue18v
(DLL
saum26png
suniuon)
3 00‘000
Oÿ
3 ET'6E9
+9
32E'8TOOTZ
|3S+'/60
YT8
sonbiuy297
sa9/A1SS
sap
Juawuheq
np
UOIDaoU
O£OZ
d2
670
d2
8207
d)
LTOT
d2
9702
d2
StOZ
d2
vaOZ
Us
9SI|eSu
peoe
7
7
*|
quene
ssjeoy
|
awutuesSoid
sp
saleqn
suores|10ny