Déliberation - Decembre 2013

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Déliberation - Decembre 2013 Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Decembre 2013)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du Conseil Communautaire

du 16 décembre 2013

L’an deux mil treize

Le 16 décembre

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni à 17 heures 30 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Nombre de membres en exercice : 28

Date de convocation : 6 décembre 2013

Présents : Mesdames PROT, DION, NOGRETTE, CHAMPENOIS, SOUVERAIN et DUBUC, Messieurs DOUADY, DUBOIS, BARRE , LOUPIAS, FLEURY, SAUVESTRE, ALLELY, CAMUS, BOSCARINO, CRESPIN, TELLIER, LALANGE S, VALET, BOISLAIGUE, ROCAMORA, BORGEAIS et RENARD.

Absents excusés: Mesdames PRAULT, GUILLOTTEAU et LEBLANC Messieurs SINAULT, DAUBORD, PROUTEAU, et NOYER.

Assistait également : Monsieur BONNET membre suppléant

Pouvoirs : LALANGE JF a donné pouvoir à Sébastien LALANGE

Débat d’orientations Budgétaires 2014

N°07/01-2013 – Débat d’orientations budgétaires 2014

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire qu’en vertu des articles L 2312-1 et L5211- 36 du code général des collectivités territoriales, un débat d’orientations budgétaires est obligatoire pour les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Aussi, Monsieur le Président fait part des orientations budgétaires retenues par le Bureau pour l’année 2014. Suite à cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2014.

Réforme des rythmes scolaires

N°07/02-2013 – Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire, que conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, la Communauté de Communes cœur de Brenne doit mettre en place cette nouvelle organisation à compter de la rentrée de septembre 2014. Il rappelle les réflexions menées par les commissions « affaires scolaires » et « jeunesse, sport, culture » ainsi que le Bureau. Il fait le compte rendu des diverses réunions de concertation qui ont été organisées avec les enseignants, les délégués des parents d’élèves en présence de Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale. Cette démarche de consultation des acteurs de la communauté éducative (délégués de parents d’élèves, enseignants, personnels des écoles maternelles et animateurs des accueils de loisirs périscolaires…), s’est donc engagée afin de recueillir les avis et attentes de chacun. Cette consultation a permis, de mesurer les avantages et les inconvénients des différentes organisations possibles du temps de l’enfant sur la semaine, et ainsi, d’arrêter une nouvelle proposition d’organisation des temps scolaires pour la prochaine rentrée.

Compte tenu des contraintes spécifiques de chaque établissement, l’amplitude horaire maximum de chaque demi- journée, fixée par la Loi, n’a pu être respectée. Aussi, il sera nécessaire de demander l’autorisation de déroger à cette2

règle. Pour ce faire l’élaboration d’un Projet Educatif De Territoire est nécessaire. Le travail d’élaboration du PEDT qui viendra compléter cette première étape est en cours.

Le projet d’organisation du temps scolaire, accompagné de l’avis de Madame l’Inspectrice de l’éducation nationale sera transmis à Monsieur le Directeur d’académie des services de l’éducation nationale qui arrêtera le projet d’organisation pour chacune de nos écoles.

Il présente le projet d’organisation :

Ecole de Lingé :

Horaires d'enseignement matin après-midi LUNDI 8h55 – 12h00 13h30 – 15h30 MARDI 8h55 – 12h00 14h00 – 16h20 MERCREDI 8h55 – 11h55

JEUDI 8h55 – 12h00 14h00 – 16h20 VENDREDI 8h55 – 12h00 13h30 – 15h30

Horaires activités périscolaires et/ou activités pédagogiques complémentaires LUNDI 15h30 – 16h20 MARDI 13h30 – 14h00 MERCREDI

JEUDI 13h30 – 14h00 VENDREDI 15h30 – 16h20

Ecole de Migné :

Horaires d'enseignement matin après-midi LUNDI 9h00 – 12h00 13h30 – 16h15 MARDI 9h00 – 12h00 13h30 – 15h15 MERCREDI 9h00 – 12h00

JEUDI 9h00 – 12h00 13h30 – 15h15 VENDREDI 9h00 – 12h00 13h30 – 16h15

Horaires activités périscolaires et/ou activités pédagogiques complémentaires LUNDI

MARDI 15h15 – 16h15 MERCREDI

JEUDI 15h15 – 16h15 VENDREDI

Ecole des Marronniers Azay-le-Ferron :

Horaires d'enseignement matin après-midi LUNDI 9h00 – 12h00 13h30 – 15h15 MARDI 9h00 – 12h00 13h30 – 16h15 MERCREDI 9h00 – 12h00

JEUDI 9h00 – 12h00 13h30 – 15h15 VENDREDI 9h00 – 12h00 13h30 – 16h15

Horaires activités périscolaires et/ou activités pédagogiques complémentaires LUNDI 15h15 – 16h15 MARDI

MERCREDI

JEUDI 15h15 – 16h15 VENDREDI3

Ecole Joseph Thibault – Mézières-en-Brenne :

Horaires d'enseignement matin après-midi LUNDI 9h00 – 12h00 13h30 – 16h15 MARDI 9h00 – 12h00 13h30 – 15h15 MERCREDI 9h00 – 12h00

JEUDI 9h00 – 12h00 13h30 – 16h15 VENDREDI 9h00 – 12h00 13h30 – 15h15

Horaires activités périscolaires et/ou activités pédagogiques complémentaires LUNDI

MARDI 15h15 – 16h15 MERCREDI

JEUDI

VENDREDI 15h15 – 16h15

Ecoles Maternelles Rouzeau Lecamp - Martizay et Jean Foursac – Mézières-en-Brenne:

Horaires d'enseignement matin après-midi LUNDI 9h00 – 12h00 13h30 – 15h45 MARDI 9h00 – 12h00 13h30 – 15h45 MERCREDI 9h00 – 12h00

JEUDI 9h00 – 12h00 13h30 – 15h45 VENDREDI 9h00 – 12h00 13h30 – 15h45

Horaires activités périscolaires et/ou activités pédagogiques complémentaires LUNDI 15h45 – 16h15 MARDI 15h45 – 16h15 MERCREDI

JEUDI 15h45 – 16h15 VENDREDI 15h45 – 16h15

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, 3 voix CONTRE et 10 Abstentions, approuve la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires et maternelles de la Communauté de Communes Cœur de Brenne applicable à la rentrée scolaire 2014/2015 à soumettre à la DASEN. Monsieur le Président est autorisé à soumettre cette nouvelle organisation au DASEN, seul habilité à fixer les nouveaux horaires, afin de statuer sur cette proposition, par l’intermédiaire de Madame L’inspectrice d’éducation Nationale de la circonscription du Blanc.

Départ de Monsieur LOUPIAS JM qui donne pouvoir à Pierre ALLELY

Intercommunalité

N°07/03-2012 – SCOT à l’échelle du PNR : Approbation des statuts du Syndicat Mixte

Le Président rappelle aux membres présents que par délibération en date du 8 octobre 2013 le conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur le principe de l’adhésion à un syndicat mixte porteur d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) sur les territoires des 3 communautés de communes : Brenne – Val de Creuse, Cœur de Brenne et Marche Occitane – Val d’Anglin.

Il présente les statuts établis communément entre les représentants des trois Communautés de Communes et de l’Etat, qu’il propose d’approuver.

Il propose au conseil communautaire de délibérer sur :

- l’adoption des statuts du futur syndicat mixte dans le cadre de la procédure de création du syndicat conformément aux dispositions du CGCT4

- le périmètre du SCoT qui sera proposé au préfet conformément à l’article L.122-3 du code de l’urbanisme pour la mise en place du SCoT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR, 1 voix CONTRE (Monsieur DOUADY) et 2 Abstentions (Madame PROT et Monsieur DUBOIS), adopte les statuts du syndicat mixte du « Schéma de Cohérence Territorial des trois communautés de communes » annexés à la présente délibération. Le Conseil propose à M. le Préfet de l’Indre, la mise en place du SCoT sur le périmètre formé par les territoires des trois communautés de communes : Brenne – Val de Creuse, Cœur de Brenne et Marche Occitane – Val d’Anglin.

Finances

N°07/04-2013 – Rachat de combustible à un locataire

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire du départ de Monsieur Maxime PLOTON et Mademoiselle Pauline MARCHAND, locataires du logement situé 4 place St Etienne à PAULNAY. Lors de l’état des lieux sortant, il a été constaté qu’une quantité de 400 litres de Fioul domestique restait dans la cuve. Il propose de racheter ce combustible au tarif mentionné sur la dernière facture de livraison soit 1,057 € TTC le litre, soit pour un montant total de 422,80 €.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition du Président.

N°07/05-2013 – Décisions modificatives

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer des écritures comptables sur les trois budgets (Principal – Affaires économiques et Logements) :

Budget logements :

• Dépenses de fonctionnement

60632 - Petit matériel + 4 118 €

022 - Dépenses imprévues - 4 118 €

• Dépenses d’investissement

165 - Remboursement des cautions aux locataires + 810 €

• Recettes d’investissement

165 - Cautions payées par les locataires + 810 €

Budget principal :

• Dépenses de fonctionnement

6413 – Rémunération du personnel non titulaire + 16 000 €

73921 – Attribution de compensation + 5 621 €

6534 – Cotisations élus + 2 625 €

673 - Titres annulés + 70 €

6218 – Autre personnel extérieur + 2 500 €

022 – Dépenses imprévues - 26 816 €

 Dépenses d’investissement

2313-179 – Travaux voirie 2013 - 3 400 €

2188-179 – Matériel voirie + 3 400 €

2182-177 - Véhicule structure + 106 €

2188-180 - Matériel structure - 106 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives proposées ci- dessus.5

N°07/06-2013 - Tarifs repas à domicile 2014

Madame la Présidente de la Commission « Sociale» présente la proposition du Bureau, concernant le tarif des repas à domicile pour l’année 2014 qui propose de le maintenir à 8.50 € par plateau repas. La facturation des contenants cassés reste aussi fixée comme suit :

- Plateau repas isotherme : 95 €

- Assiettes Arcoroc : 6 €

- Couvercle : 17 €

- Saladier Frigoverre : 2,50 €

- Fermeture poignée inox : 35 €

- La mallette complète : 160 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte de maintenir le prix du plateau repas à 8,50 € l’unité et de facturer les contenants cassés selon les tarifs listés ci-dessus.

N°07/07-2013 – Participation 2013 pour le fonctionnement des bibliothèques et de la médiathèque

Monsieur le Président de la Commission « finances » rappelle au Conseil Communautaire l’enveloppe inscrite au budget principal 2013 destinée aux participations liées au fonctionnement des bibliothèques d’AZAY LE FERRON , MEZIERES EN BRENNE et de la médiathèque de MARTIZAY.

Il propose de répartir ces crédits comme suit :

Bibliothèque de MEZIERES EN BRENNE: 2 900 €

Médiathèque de MARTIZAY : 2 900 €

Bibliothèque d’AZAY LE FERRON : à concurrence des charges à caractère général, (hors frais de personnel), soit 1 113,48 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer les participations suivantes :

- Bibliothèque de MEZIERES EN BRENNE: 2 900 €

- Médiathèque de MARTIZAY : 2 900 €

- Bibliothèque d’AZAY LE FERRON : 1 113,48 €

Il charge le Président d’émettre les mandats correspondants, et demande à ces établissements de fournir un bilan annuel de l’utilisation de ces crédits.Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal 2013.

N°07/08-2013 – Demandes de D.E.T.R 2014

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire la création du relais de services publics de la Communauté de Communes. Il est actuellement situé à St Michel en Brenne dans les locaux du siège de la Communauté de Communes. Compte tenu de l’évolution des partenariats avec différents services publics, le nombre des permanences de ces derniers a évolué.

Le Bureau s’était déjà interrogé en mars 2013 sur la pertinence du lieu actuel. En effet, le local actuel n’est plus fonctionnel.

De plus, il rappelle que cette délocalisation permettrait au Centre de Loisirs, actuellement à l’étroit notamment pendant la période estivale, de récupérer la salle actuelle du RSP et éviterait ainsi de faire des travaux d’agrandissement.

Il précise que la Commune de Mézières-en-Brenne a proposé de mettre à disposition de la Communauté de Communes, sous forme de bail emphytéotique, un bâtiment vacant situé sur la place de la mairie, dont elle dispose.

Aussi, il propose de mettre à l’étude ce projet, de nommer un maître d’œuvre, et déposer les demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR, de la Région Centre dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territorial et du Conseil Général de l’Indre.6

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition du Président, et, décide de mettre à l’étude le projet de délocalisation du Relais de Services Publics et de lancer la consultation pour désigner un maître d’œuvre. Le Président est chargé de déposer les demandes de financement auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2014, de la Région Centre dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale et du Conseil Général de l’Indre.

Logements

N°07/09-2013 – Logement de la Poste de MARTIZAY : Demande de subvention « Une commune – Un logement »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de réhabilitation du logement au-dessus de la Poste de Martizay.

Il propose de déposer auprès du Conseil Général de l’Indre une demande de subvention au titre du fonds « Une Commune- Un Logement » et présente le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Coût de l’opération :

Travaux 94 000 €

Honoraires 7.8% 7 382 €

Frais divers 6 168 €

_________

Total HT : 107 500 €

TVA 20%: 21 500 €

_________

Total TTC 129 000 €

Financement de l’opération :

DETR 20% des dépenses éligibles 22 100,95 € Conseil Général «Une commune – Un logement » 11 430,40 € _________

Total subventions : 33 531,35 €

Reste à la charge de la Communauté de Communes : 95 468.65 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus, et autorise le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Indre au titre du fonds « une Commune - Un Logement ».

N°07/10-2013 – Logement au-dessus du Multiservices de MIGNE : Demande de subvention « Une commune – Un logement »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de réhabilitation du logement au-dessus du multiservices de Migné. Il propose de déposer auprès du Conseil Général de l’Indre une demande de subvention au titre d’ « Une Commune- Un Logement » et présente le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Coût de l’opération :

Travaux (suite à la consultation des entreprises) 126 473,09 €

Honoraires architecte 9 106,06 €

Frais divers 5 095.95 €

__________

Total HT 140 675,10 €

TVA 19.6% 27 572,32 €

Total TTC 168 247,42 €7

Recettes :

Subvention Etat – DETR

(40 % sur estimatif avant consultation des entreprises) 47 696 €

Conseil Général « Une Commune / un Logement » 13 855 €

Total des subventions 61 551 €

Reste à la charge de la CDC 106 696.42 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus, et autorise le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Indre au titre du fonds « une Commune - Un Logement ».

N°07/11-2013 - Logement 22 rue Hersent Luzarche AZAY LE FERRON : révision du loyer

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’après analyse des locations du parc de logements dont dispose la Communauté de Communes, il apparaît que le logement situé 22 rue Hersent Luzarche à AZAY LE FERRON n’a pas été loué depuis octobre 2011. Aussi, suite aux réflexions du bureau, il convient de revoir le loyer mensuel de ce logement. Il propose de le fixer à 240 € / Mois.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le loyer mensuel du logement situé 22 rue Hersent Luzarche à AZAY LE FERRON et le fixe à 240 € par mois. Le Président est autorisé à signer tous les documents relatifs à la location de ce logement.

Voirie

N°07/12-2013 – Demande de subvention Far voirie 2014- canton de MEZIERES

Monsieur le Président de la Commission Voirie présente au Conseil Communautaire le programme de travaux de voirie 2014.

Pour ce faire, il propose de demander, auprès du Conseil Général de l’Indre, une subvention au titre du FAR voirie 2014 - canton MEZIERES EN BRENNE. Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel :

Total HT 241 961.33 € TVA 20 % 48 326.86 € TOTAL TTC 289 961.19 €

Plan de financement :

Subvention Département FAR Voirie (23.41 %) 56 644,00 €

Reste à la charge de la CDC 233 317,19 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus et autorise le Président à demander, auprès du Conseil Général de l’Indre, une subvention au titre du FAR voirie 2014- canton de MEZIERES EN BRENNE.

N°07/13-2013 – Demande de subvention Far voirie 2014 - canton de ST GAULTIER pour la commune de Migné

Monsieur le Président de la Commission Voirie présente au Conseil Communautaire le programme de travaux de voirie sur la commune de Migné 2014.8

Pour ce faire, il propose de demander, auprès du Conseil Général de l’Indre, une subvention au titre du FAR voirie 2014 - canton ST GAULTIER.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel :

Total HT 33 253,33 €

TVA 20 % 6 650,67 €

TOTAL TTC 39 904,00 €

Plan de financement :

Subvention Département FAR Voirie (35,27 %) 11 730,00 €

Reste à la charge de la CDC 28 174,00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus, et autorise le Président à demander, auprès du Conseil Général de l’Indre, une subvention au titre du FAR voirie 2014- canton de ST GAULTIER.

Affaires économiques

N°07/14-2013 – Renouvellement du bail du Multiservices de St Michel en Brenne

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le bail commercial définissant les clauses de location du multiservices de ST Michel en Brenne, conclu les 25 et 26 janvier 2005 avec la SNC Le ST Cyran transmis lors de la cession du fonds de Commerce de cette dernière, au profit de Monsieur Serge LAURENT exploitant actuel, arrive à échéance le 31 janvier 2014. Il précise que Monsieur LAURENT a demandé le renouvellement de ce Bail. Aussi, il convient de signer un nouveau Bail commercial au profit de Monsieur Serge LAURENT dont le loyer restera identique au précédent.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le renouvellement du Bail commercial du Multiservices de ST Michel-en-BRENNE et décide que le loyer initial du nouveau bail sera de 425,41 € HT. Le Président est autorisé à signer le nouveau Bail commercial au profit de Monsieur Serge LAURENT qui sera rédigé par Maître LUTHIER Notaire à Mézières-en-Brenne.

Divers

N°07/15-2013- Achat du nom de domaine

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’en 2007, la Communauté de Communes Cœur de Brenne souhaitait se porter acquéreur du nom de domaine « brenne.fr ». Or, il venait d’être acheté par un individuel. Depuis, il a été racheté par un « cybersquatteur » (négociant de nom de domaines) qui ne s’en sert pas. Ce dernier n’a jamais répondu à la dizaine de contacts de la Communauté de Communes qui lui demandait de lui vendre. C’est pourquoi, conformément à la proposition du Bureau en date du 3 décembre 2013, Monsieur le Président propose de lancer une procédure Syreli de l’AFNIC qui vise à protéger les services publics en leur permettant de récupérer les noms de domaines en lien avec leur appellation. Le cout de cette opération sera d’environ 250 € HT. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition du Président et décide de lancer une procédure d’expropriation du nom de domaine « brenne.fr ».Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014.

N°07/16-2013- Attribution de subvention au club des entrepreneurs de la Brenne

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Club des Entrepreneurs de la Brenne a adressé une demande de subvention à la Communauté de Communes.

Il propose de lui attribuer une subvention d’un montant de 500 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition du Président et décide d’attribuer au Club des Entrepreneurs de la Brenne, une subvention de 500 € pour l’année 2013. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Affaires Economiques 2013.9

N°07/17-2013- Vente de cartouches d’encre à la commune de ST MICHEL EN BRENNE

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que suite à une panne d’imprimante, la Communauté de Communes Cœur de Brenne souhaite vendre une partie de ses toners à la Commune de Saint-Michel qui a la même imprimante.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition du Président et décide de vendre à la Commune de St Michel-en-Brenne les toners suivants :

Le Président est chargé d’émettre le titre de recettes correspondant.

N°07/18-2013- Vente de matériel obsolète

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que suite au renouvellement de matériel informatique et bureautique, la Communauté de Communes Cœur de Brenne peut vendre une partie de son matériel obsolète :

Matériel Provenance

1 portable Structure

6 unités centrales Cyber-Espaces relais

6 écrans 17’’ Cyber-Espaces relais

1 photocopieur couleur Structure

1 Scanner Multi-accueil

1 fax Multi-accueil

10 antennes satellites + 10 terminaux satellites Réseau Wifi

Ainsi que des cartouches suite au changement d’imprimante :

Référence Quantité

HP Color Copier 290 – 45 Noir 1

HP 2000c/ 2500c - 10 Noir 1

HP Color Copier 290 - 78 Couleurs 2

HP Deskjet - 27 Noir 2

HP Deskjet - 28 Couleurs 2

HP Laserjet CE322A - 128A Jaune 1

HP Laserjet CE323A - 128A Magenta 1

HP Laserjet CE321A - 128A Cyan 1

HP Laserjet CE320A - 128A Noir 1

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition du Président et décide de vendre le matériel et les consommables listés ci-dessus et par le fait de les retirer de l’inventaire. Les matériels qui n’ont pas de numéro d’inventaire seront vendus sous l’imputation 7788 - Produit exceptionnel de gestion courante, les autres seront reliés à leur numéro d’inventaire d’achat.

Réf cartouche Quantité P.U HT Total HT Total TTC

CC530A Toner Laser Noir 2 92,65 € 185,30 € 221,62 €

CC531A Toner Laser Cyan 2 87,00 € 174,00 € 208,10 €

CC532A Toner Laser Jaune 2 87,00 € 174,00 € 208,10 €

CC533A Toner Laser Magenta 2 87,00 € 174,00 € 208,10 €

TOTAL 845,92 €10

N°07/19-2013 - Délocalisation de la Poste de Martizay : consultation des entreprises et groupement de commandes avec la commune de MARTIZAY

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de délocalisation de la Poste de Martizay et la création d’un logement qui entre dans le cadre de ses compétences. Il précise que le projet ne concernera qu’une partie du bâtiment. Aussi, la commune de Martizay, souhaite par la même occasion réhabiliter la partie restant communale. Aussi, il propose d’accepter cette proposition et de constituer un groupement de commandes avec la commune de MARTIZAY afin que l’ensemble du bâtiment soit réhabilité.

Le dossier de consultation des entreprises a été réalisé par Monsieur Yann PASQUIER architecte chargé de la Maîtrise d’œuvre de ce projet. Il est consultable au siège social de la Communauté de Communes.

Il propose de lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux sous forme d’un marché à procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics et d’établir une convention avec la commune de MARTIZAY afin de mettre en place un groupement de commandes comme il est précisé à l’article 8 du Code des Marchés Publics. La Communauté de Communes sera désignée comme coordonnateur du groupement et agira en qualité de pouvoir adjudicateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, approuve le dossier de consultation des entreprises, et charge le Président de lancer la procédure légale d’appel d’offres, sous forme d’un Marché à Procédure Adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Le Conseil accepte le groupement de commandes avec la commune de MARTIZAY et désigne la Communauté de Communes comme coordonnateur du groupement, qui agira en qualité de pouvoir adjudicateur. Monsieur le Président est autorisé à signer la convention de groupement de commandes ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de ce marché.

Fait à St Michel en Brenne, le 23 décembre 2013

Le Président

Jean-Louis CAMUS