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Déliberation - Decembre 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mézières-en-Brenne.
Lien du pdf (Déliberation - Decembre 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
BRENNE
Rue
du
Prieuré
36290
ST
MICHEL
EN
BRENNE Compte
rendu
de
la
session
du
Conseil
Communautaire
du
20
décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le 20
décembre
à
17
heures
30,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
«
Cœur
de
Brenne
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CAMUS,
Président.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2018
Présents : Mesdames
PRAULT,
PROT,
MECHE,
DANVY
et
SCHNEIDER,
Messieurs
ROCHET,
LOUPIAS,
MARIN,
BURDIN,
CAMUS,
DAUBORD,
BOSCARINO,
TELLIER,
LALANGE,
MARCQ,
BOISLAIGUE,
VALET
et
BORGEAIS. Absents
excusés
:
Madame
BERTHON
a donné
pourvoir
à Madame
Simone
PROT
Monsieur
Christophe
JUBERT
a donné
pouvoir
à Madame
Martine
PRAULT
Madame
Liliane
BIDAULT
a donné
pouvoir
à Monsieur
DAUBORD
Monsieur
Bernard
BARRE,
représenté
par
son
suppléant
Monsieur
Gérard
ROCHET
Monsieur
PROUTEAU
Assistaient
également :
Madame
MELIN,
Messieurs
COULON,
ROCAMORA,
GUILLOT
et RENARD,
Membres
suppléants
Monsieur
Alain
POTIER,
conseiller
municipal
d’Obterre,
Madame
Christelle
CHAMBARD),
Secrétaire
Générale.
Le
Président
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
session
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
septembre
2018
; le Conseil
Communautaire
l’approuve
à l’unanimité.
Décisions
du
Président
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
mai
2014
accordant
délégation
au
Président,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédures
adaptées
en
raison
de
leur
montant
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
; le Président
rend
compte
des
décisions
qu’il
a prises
:
D2018-09
: Travaux
au
multiservices
de
Paulnay
Le
Président,
suite
à
la
résiliation
du
marché
de
travaux
pour
la
création
d’un
commerce
multiservices
à
Pauinay
conclu
avec
l’entreprise
Valençay
Confort,
a
consulté
des
entreprises
pour
l’achèvement
des
travaux
et
a retenu
les
offres
suivantes :
- Chauffage
réversible,
ventilation
cuisine
et
fumisterie
: Sarl
JOENNEŸ
HENON
de
Chatillon-sur-Indre
(36700)
pour
un
montant
de
19
801
€ HT
soit 23
761,20
€ TTC
(dont
l'option
compensation
d'un
montant
de
6 885,44
€)
- Plomberie
et
réseau
gaz
: Sarl
JOENNEY
HENON
de
Chatillon-sur-Indre
(36700)
pour
un
montant
de
8
068,35
€
HT
soit
9 682,02
€ TTC
- Ventilation
: LABRUX
SAS
du
Blanc
(36300)
pour
un
montant
de
12
676,80
€ HT
soit
15
212,16
€ TTC. Monsieur
VALET
intervient
pour
informer
le
conseil
communautaire
de
l’avancée
des
travaux
suite
à
la
résiliation
du
Marché
avec
l’entreprise
Valençay
Confort,
et
confirme
que
ces
nouveaux
devis
ne
dépassent
pas
l’enveloppe
initialement
prévue.
Il
précise
que
nous
sommes
en
attente
du
certificat
du
Consuel
indispensable
pour
la
mise
en
service
de
la
fourniture
d’électricité.
La
réception
définitive
des
travaux
aura
lieu
le 21
décembre
2018.
Sébastien
Lalange
confirme
l’arrivée
des
nouveaux
gérants
le 30
décembre
2018.
| Finances
N°
08/01-2018
-
Autorisation
de
dépenses
avant
le
vote
du
budget
pour
l’investissement
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
collectivités
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater,
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2019,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
aux
budgets
2018,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Aussi
il propose
de
l’autoriser
à engager
les
dépenses
d’investissement
sur
les
opérations
suivantes
:
Budget
Affaires,
Economiques
:
2313-115-
F9
- Multiservices
de
Paulnay
20
000
€
Budget
Logements
:
2313-129-
F7
- Presbytère
6
637,
50
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
approuve
la proposition
du
Président.
N°
08/02-2018
—
Provision
taxe
de
séjour
Le
Président
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
émet
des
titres
pour
percevoir
la
taxe
de
séjour
forfaitaire.
Le
produit
des
titres
réellement
encaissés
est
ensuite
reversé
à Destination
Brenne.
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
constitution
d'une
provision
en
vue
de
couvrir
la différence
entre
le montant
des
titres
émis
et celui
des
titres
réellement
payés
par
les
redevables.
H
précise
qu’au
30/11/2018
la Communauté
de
communes
a émis
16
175,50
€ de
titres
pour
la taxe
de
séjour
et en
a
encaissé
15
545,50
€ à la date
du
20
décembre
2018
; la provision
à constituer
serait
donc
de
la différence
soit,
630
€.
Aussi,
il propose
de
constituer
sur
l'exercice
2018
une
provision
d'un
montant
de
630
€
pour
couvrir
le risque
de
non
recouvrement
des
titres
de
recettes
émis
par
la
Communauté
de
Communes
pour
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
forfaitaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
à
l’unanimité,
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2321-2,
R.
2312-2
et
R.
2321-3,
et
l’Ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005,
décide
de
constituer
sur
l'exercice
2018
une
provision
d'un
montant
de
630
€ pour
couvrir
le risque
de
non
recouvrement
des
titres
de
recettes
émis
par
la
Communauté
de
Communes
pour
la
perception
de
la taxe
de
séjour
forfaitaire
et
précise
que
ces
provisions
seront
révisées
chaque
année
à
la
hausse
comme
à
la
baisse
en
fonction
de
l'évolution
de
la situation
du
recouvrement.
N°
08/03-2018
—
Tarifs
2019
repas
à
domicile
Monsieur
le Président
présente
la proposition
de
la commission
concernant
les
prix
des
repas
à domicile
pour
l’année
2019
qui
propose
de
ne
pas
les
modifier.
Ainsi,
le prix
du
repas
resterait
fixé
à 8.70
€
par
plateau
et
la facturation
des
contenants
cassés
serait
fixée
comme
suit :
- Plateau
repas
isotherme :
95
€
- Assiettes
Arcoroc
:
6€
- Couvercle :
17€
- Saladier
Frigoverre :
2,70
€
- Fermeture
poignée
inox
:
35
€
- La
mallette
complète
:
160
€
- Bol
porcelaine
4,10
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
les
propositions
du
Président
et
décide
d’appliquer
les tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus
à compter
du
ler janvier
2019. N°
08/04-2018
—
Multiaccueil
: vente
de
matériel
réformé
et
retrait
de
l’inventaire
Monsieur
le
Président
de
la
commission
services
à
la
personne
propose
de
vendre
du
matériel
obsolète
dont
la
structure
Multiaccueil
n’a
plus
Putilité,
à savoir,
6
lits parapluie
« Caddy
Line
Blue
Navy
» au
prix
de
15
€
l'unité.
Il
précise
que
ce
matériel
sera
retiré
de
l’inventaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
vendre
le
matériel
listé
ci-dessus
selon
le
tarif
proposé,
et
autorise
le
Président
à
émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.
N°
08/05-2018
-
Participation
des
communes
de
Martizay
et
Mézières
pour
l’organisation
du
Festival
de
contes
«
La
clé
dans
le
Sac
»
2018.
Monsieur
le Président
rappelle
l’organisation
du
Festival
de
contes
« La
Clé
dans
le
Sac
».
L'organisation
de
cette
action
culturelle
pilotée
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Brenne,
se
fait
en
partenariat
avec
la bibliothèque
de
Mézières
et
la
médiathèque
de
Martizay.
Les
communes
de
Martizay
et
Mézières-
en-Brenne
s’impliquent
également
en
participant
financièrement
à
cette
manifestation.
Ainsi,
pour
l’édition
2018
du
festival,
il
est
proposé
que
les
communes
de
Martizay
et
de
Mézières
reversent
chacune
la
somme
de
750
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
la
participation
financière
des
communes
de
Martizay
et
Mézières-en-Brenne
au
festival
de
contes
«
la
clé
dans
le
sac
»
2018
à
750
€
chacune,
et
autorise
le Président
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.
I
est
souligné
que
ce
Festival
connait
un
vif succès.
N°
08/06-2018
— Décisions
Modificatives
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
Communautaire
qu’il
est nécessaire
de modifier
l’imputation
de
certaines
opérations.
Aussi,
il propose
de
passer
les
écritures
comptables
suivantes
:
BUDGET
LOGEMENTS
(DM
N°4) :
e
Dépenses
d’investissement
165-01
F7
Remboursement
de
caution
+
194,00
€
2313-129
F7
travaux
presbytère
-
194,00
€
e
Dépenses
de
fonctionnement
6215
F7
Charges
de
personnel
+
76,44€
022
F7
Dépenses
Imprévues
-
76,44€
BUDGET
PRINCIPAL
(DM
N°5) :
e
Dépenses
de
fonctionnement
022
F01
Dépenses
Imprévues
- 16
922,71
€
7398
FOI
Reversements,
restitutions
et
prélèvements
divers
+16
175,50
€
6817
F01
Dotations
aux
provisions
+
630,00
€
6718
F01
Autres
charges
exceptionnelles
+
11721€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessus.
Personnel N°
08/07-2018
—
Service
portage
de
repas
à
domicile
: reconduction
du
poste
d’agent
social
contractuel
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
suite
à
la
suppression
des
contrats
aidés,
pour
la
continuité
du
service
de
portage
de
repas
à
domicile,
un
poste
d’agent
social
contractuel
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
pour
une
durée
d’un
an
avait
été
créé
en
décembre
2017.
Compte
tenu
des
besoins
du
service,
il
convient
de
reconduire
ce
poste.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
reconduire
le
poste
d’agent
social
contractuel
à temps
non
complet
à raison
de
17h30
hebdomadaires
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
24
décembre
2018,
avec
une
rémunération
brute
mensuelle
basée
sur
le
taux
horaire
du
SMIC
et autorise
le Président
à signer
le contrat
correspondant.
L'ordre
du jour
est
épuisé,
néanmoins
Monsieur
BURDIN
intervient
pour
informer
le Conseil
Communautaire
sur
le
SCoT.
Il regrette
qu’une
fois
de
plus
le Quorum
n’ait
pas
été
atteint,
c’est
selon
lui
la seule
contrainte
qui
subsiste. Monsieur
Michel
GUILLOT
indique
que
beaucoup
de
points
qui
empêchaient
les
PLU
ont
été
modifiés.
Madame
Annick
MELIN
rappelle
que
le
comité
syndical
du
SCoT
se
réunira
le
21
décembre
uniquement
pour
le
vote
du
budget.
La
cotisation
pour
2019
restera
la même
qu’en
2018.
Une
OPAH
démarrera
en
2019.
Monsieur
CAMUS
informe
le
conseil
des
manifestations
suivantes
:
- Cérémonie
des
Vœux
:
le
11 janvier
2019
- Réunion
du
Bureau
jeudi
24 janvier
2019
à
17h00
- Conseil
Communautaire
: le 5 février
2019
à
17h30
Fait
à
St Michel
En
Brenne,
le 24
décembre
2018
Le
Président,
Jean-Louis
CAM se