Déliberation - Novembre 2013

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Déliberation - Novembre 2013 Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Novembre 2013)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du Conseil Communautaire

du 18 novembre 2013

L’an deux mil treize

Le 18 novembre

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni à 17 heures 00 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Nombre de membres en exercice : 28

Date de convocation : 8 novembre 2013

Présents : Mesdames PROT, DION, BIDAULT, NOGRETTE, CHAMPENOIS et DUBUC, Messieurs DOUADY, DUBOIS, BARRE , FLEURY, SAUVESTRE, ALLELY, CAMUS, BOSCARINO, CRESPIN, TELLIER, PROUTEAU, LALANGE JF, LALANGE S, VALET, ROCAMORA et BORGEAIS. Absents excusés: Mesdames PRAULT, GUILLOTTEAU, PAULMIER et SOUVERAIN Messieurs SINAULT, LOUPIAS, NOYER, BOISLAIGUE et RENARD.

Assistait également : Madame LEBLANC membre suppléant

Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour :

 Finances :

- Renouvellement de la ligne de Trésorerie

- Décisions modificatives

- Réalisation d’un emprunt pour l’acquisition du Point à Temps

- Participation de la CDC à la Coopérative Scolaire pour le projet Opéramania de l’école d’AZAY

 Personnel : régime indemnitaire

 Logement au-dessus du multiservice à MIGNE

- Définition du loyer mensuel

 Domaine du patrimoine :

- Convention de servitude avec EDF pour l’installation d’un support sur la parcelle face à la déchetterie

Il propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

Personnel : Service culture : Modification du poste d’adjoint d’animation de 2ème classe en poste d’adjoint d’animation de 1ère classe

Les membres du Conseil acceptent.

Il donne lecture du compte rendu du conseil Communautaire du 8 octobre 2013.

Finances

N°06/01-2013 – Renouvellement de la ligne de Trésorerie

Monsieur le Président de la Commission « Finances » rappelle que la ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € contractée pour une durée d’un an arrive à échéance le 31 décembre 2013. Certaines des subventions attendues restent non perçues à ce jour, aussi, il convient de souscrire un nouveau contrat pour un montant de 300 000 €, pour2

une durée d’un an. Quatre banques ont été consultées : le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Banque Postale et la Caisse d’Epargne.

Après analyse des propositions, il propose de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée : 1 an

Taux variable : EURIBOR 1 semaine

Marge : 1.9 %

Périodicité : mensuelle

Frais de dossier : 400 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition du Président et l’autorise à signer le contrat et lui donne tous pouvoirs pour effectuer les diverses opérations prévues dans celui-ci.

N°06/02-2013 –Budget Affaires Economiques : Décision modificative N°2

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier certaines imputations du budget Affaires Economiques. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

 Dépenses d’investissement

2031-111 Frais d’étude Multiservice Migné + 1 485 €

2313-111 Travaux Multiservice Migné - 1 485 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la décision modificative telle que proposée ci-dessus.

N°06/03-2013 –Budget Logements : Décision modificative N°2

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier certaines imputations du budget Logements. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

 Dépenses d’investissement

165- Remboursement des cautions aux locataires + 1 000 €

Recettes d’investissement

165- Cautions payées par les locataires + 1 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la décision modificative telle que proposée ci-dessus.

N°06/04-2013 –Budget Principal : Décision modificative N°4

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier certaines imputations du budget Principal. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

 Dépenses d’investissement :

Augmentations de crédits

2188-133 Matériel Gymnase + 2 182 €

2158-176 Point à temps + 3 305 €

2313-159 Travaux Gymnase + 725 €

Diminutions de crédits

020-01 Dépenses imprévues - 1 372 €

2313-133 Travaux ALSH - 3 972 €

2182-177 Véhicule Structure - 868 €3

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la décision modificative telle que proposée ci-dessus.

N°06/05-2013 –Réalisation d’un emprunt pour l’acquisition du Point à Temps

Monsieur le Président de la Commission « Finances » rappelle au Conseil Communautaire l’acquisition du Point à temps automatique nécessaire à l’entretien de la voirie Communautaire.

Afin de compléter le financement de cet investissement, il convient de contracter un emprunt de 43 160 €. Quatre banques ont été consultées : le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Banque Postale et la Caisse d’Epargne. Après analyse, il s’avère que l’offre de la Caisse d’Epargne est la mieux disante. Aussi, il propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne, un emprunt aux conditions suivantes :

Montant : 43 160 €

Durée : 7 ans

Périodicité : trimestrielle par échéance constante

Taux annuel fixe : 2.25 %

Charge de remboursement trimestrielle : 1 670,32 €

Frais : 150 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition du Président aux conditions ci-dessus citées, et charge le Président de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet emprunt. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Principal 2013.

N°06/06-2013 - Participation de la CDC à la Coopérative Scolaire pour le projet Opéramania de l’école d’AZAY

Monsieur le Président de la commission des finances rappelle au Conseil Communautaire qu’une somme d’un montant de 400 € a été prévue au budget du service écoles, sur les crédits pédagogiques et culturels pour le financement du projet pédagogique « Opéramania » de l’école d’AZAY LE FERRON. Ce projet a été financé principalement par la coopérative scolaire de cette école. Aussi, il convient de verser une participation d’un montant de 400 € à la coopérative scolaire de l’école d’AZAY. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de verser une participation d’un montant de 400 € à la coopérative scolaire de l’école d’AZAY pour le financement du projet pédagogique «Opéramania ». Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Principal 2013.

Logements

N°06/07-2013 – Logement au-dessus du multiservice à MIGNE - Définition du loyer mensuel

Le Président des finances rapporte au Conseil Communautaire les réflexions de travail et les propositions établies lors de la réunion de Bureau du 5 novembre 2013 concernant le loyer du logement situé du multiservice de Migné. Il propose de fixer le montant du loyer mensuel de ce logement de type 4 à 400 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition du Président, décide de fixer le montant du loyer mensuel de ce logement de type 4 à 400 €. Il autorise le Président à signer tout contrat de location à intervenir.

Domaine du Patrimoine

N°06/08-2013 – convention de servitude avec ERDF

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’ERDF souhaite installer un support sur la parcelle située face à la déchetterie cadastrée F65 – Commune de ST Michel en Brenne au lieu-dit « la Chaume à Raté ». Afin de fixer les clauses de cette servitude, il convient de signer avec ERDF, une convention. Le Conseil4

Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la convention de servitude avec ERDF t autorise le Président à la signer.

Personnel

N°06/09-2013 – Service Culture : modification d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe en poste d’adjoint d’animation de 1ère classe

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le poste de responsable du service culture. Compte tenu de l’évolution des taches relatives à la mise en place des spectacles et de la saison culturelle de Cœur de Brenne et de la réussite d’ l’agent au concours correspondant, il propose la création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe pour assurer ces missions et de supprimer le poste d’adjoint d’animation de 2ème classe. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de créer un poste de d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet à compter du 1er décembre 2013 et de supprimer le poste d’adjoint d’animation de 2ème classe.

N°06/10-2013 – Revalorisation du régime indemnitaire

Monsieur le Président précise que l’augmentation des salaires qui est gelée depuis 3 ans, ne correspond pas à l’évolution du coût de la vie. Aussi, compte tenu de la motivation, de la disponibilité et des évolutions des compétences de certains agents, il propose de modifier le régime indemnitaire. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, Accepte les modifications proposées et autorise le Président à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Réformes des rythmes scolaires

Monsieur le Président a souhaité évoquer le sujet de la réforme des rythmes scolaires qui a été amplement débattu en réunion de Bureau par les élus qui sont contre la manière dont elle est organisée. Ils estiment que les intervenants pour assurer les activités seront difficiles à trouver, et que, cette réforme représentera un surcoût financier non négligeable pour notre communauté de communes rurale.

Monsieur BORGEAIS rappelle les différentes réunions qui ont été organisées avec l’Inspectrice de l’Education Nationale. Un projet d’emploi du temps hebdomadaire a été débattu avec les enseignants. Le projet semblerait ne pas convenir aux enseignants de classes maternelles. Il rappelle que les règles d’application de cette réforme ne sont fixées que par un décret et que par conséquent la collectivité ne serait pas obligée de l’appliquer. Il informe le conseil qu’une réunion avec l’IEN et les délégués de parents d’élèves est organisée le 3 décembre 2013.

Monsieur Sébastien LALANGE est dubitatif quant au caractère non obligatoire pour appliquer un décret.

Monsieur CAMUS attend de voir les conclusions des assemblées générales de l’Association des Maires de l’Indre, et de celle des Maires Ruraux ainsi que du Congrès des Maires de France auquel il va participer. Il regrette que l’intérêt des enfants ne soit pas pris en compte.

Monsieur Jean-François LALANGE demande aux élus présents de s’interroger : « L’enseignement donné actuellement aux enfants nous convient-il ? Si oui, il n’y a pas de problème, si non , il est certainement nécessaire de réfléchir à l’emploi du temps des enfants ».

Fait à ST Michel-en-Brenne, le 20 novembre 2013

Le Président,

Jean-Louis CAMUS