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Arrêté - CAB20261001
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - CAB20261001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Libertés publiques,
201 503 Berger-Levrault (1012)
Ref
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté CAB/2026..40/0/bortant délégation d'état-civil à Monsieur Jacques PARIS par empêchement de Monsieur le Maire et des Adjoints.
Nous, Maire de la commune de L'Île-Saint-Denis,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L2122-18 et 2122-32,
En l'absence de Monsieur le Maire et des adjoints ayant reçu délégation,
ARRÊTÉ
Article unique : Monsieur Jacques PARIS, Conseiller municipal, est désignée pour remplir sous ma
surveillance et ma responsabilité personnelle, les fonctions d'officier d'état-civil le mardi 13 octobre 2026.
Fait à L'Île-Saint-Denis le 13/10/2026
MOHAMED GNABALY
MAIRE DE L'ÎLE-