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Déliberation - deliberations du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
47
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
2721 REGISTRÉ DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL x
SE et patrimoine
Délibération n° : 2024/06/01
Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Michel Lacoste, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Resseguier Jôelle Sanson, Excusés : Nicolas Gauzin , Pascal Ressigeac
Excusés ayant donné procuration : Sébastien Lafargue a donné procuration à Valérie Peleran
Absents : Sébastien Fourniols, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Aurélien Bonnemort
Objet : Délibération de principe d’aliénation gratuite des parcelles AB 0015, 750 et 751
Monsieur le Maire propose cette délibération de principe, pour l’aliénation gratuite des parcelles AB 0015, 750 et 751 à la Communauté de Communes du Quercy Blanc, pour la réalisation d'un bâtiment unique, qui accueillera les professionnels de santé salariés et libéraux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable par deux voix pour et deux voix contre, à cette délibération de principe.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
Dominique
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification eVou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse
Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/Awwmw.lelerecours.fr. 48
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
NS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Derrraine-Gommramde-pubhawe — Délégation de service public
Délibération n° : 2024/06/02
Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchène, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Michel Lacoste, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Resseguier Jéelle Sanson.
Excusés : Nicolas Gauzin , Pascal Ressigeac
Excusés ayant donné procuration : Sébastien Lafargue a donné procuration à Valérie Peleran
Absents : Sébastien Fourniols, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Aurélien Bonnemort
Objet : OPERATION 41017 EP Remise en conformité du coffret A01 + détection des câbles réseaux EP.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2023/05/09
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de remise en conformité du coffret A01 + détection des câbles réseaux EP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
1) approuve ce projet d'éclairage public, réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot,
2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année 2024.
3) s'engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, d'un montant de 1 563.43 euros, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582.
4) autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Le Maire :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un
délai de deux mois à compter de sa notification etou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien
http:/mww telerecours. fr. 49
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BormanerEomainc atrimoine - Aliénations
Délibération n° : 2024/06/03
Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard,
Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Michel Lacoste, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Resseguier Jéelle Sanson, Excusés : Nicolas Gauzin , Pascal Ressigeac
Excusés ayant donné procuration : Sébastien Lafargue a donné procuration à Valérie Peleran
Absents : Sébastien Fourniols, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Aurélien Bonnemort
Objet : Vente de chemins ruraux après enquête publique.
Madame Joëlle Sanson 1° adjointe rappelle la délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 2023, concernant la vente de chemins ruraux à Monsieur Michel Deschamps, Madame et Monsieur Roselyne et Vignals Fabrice, Madame et Monsieur Fabien Ravaux, Madame et Monsieur Danièle et Jean-Louis Fourniols, Monsieur Sébastien Brugidou et Monsieur Geoffroy Marin sollicitant l'achat de chemins communaux.
Pour donner suite à l'enquête publique organisée du 25 mars au 9 avril 2024 inclus, le commissaire enquêteur donne donc un avis favorable au projet de vente de ces chemins ruraux.
Il est désormais nécessaire aux futurs acquéreurs de faire venir le géomètre pour la détermination des surfaces.
Avant de signer les actes notariés, un acte administratif de fusion est nécessaire
pour transmettre ces parcelles à la commune nouvelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à par 13 voix pour et 2 abstentions :
- de vendre ces parcelles au prix de 0,15 euros le mètre carré,
- autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier - dit que les frais d'actes seront à la charge des acquéreurs.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification evou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htip//mww.telerecours.Îr. 50
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
5" RÉGISTRÉ DES DÉLIBERAT|ONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Porrraire-Frramees locales - Subvention
Délibération n° : 2024/06/04
Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard,
Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchène, Isabelle Espitalier, Patrick
Gardes, Angélique Ginibre, Michel Lacoste, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort,
Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Resseguier Jôelle Sanson,
Excusés : Nicolas Gauzin , Pascal Ressigeac
Excusés ayant donné procuration : Sébastien Lafargue a donné procuration à Valérie Peleran
Absents : Sébastien Fourniols, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Aurélien Bonnemort
Objet : Attribution d'une subvention au Collège Emile Vaysse pour un voyage pédagogique « de Périgueux à Oléron » des élèves qui ont choisi l'option Culture Antique.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier du principal du collège Emile Vaysse.
Monsieur le Principal demande une aide pour le voyage pédagogique « de Périgueux à Oléron » des élèves ayant choisi l'option Culture Antique et domiciliés sur la commune de Castelnau-Montratier.
Monsieur le Maire propose de prévoir une subvention d'un montant de 350 euros (60 euros* 7 enfants), qui sera inscrite au budget sur l'article 65748, sur le montant prévu en imprévus.
Cette aide sera versée individuellement aux familles. Pour cela elles devront faire la demande par courrier accompagnée d'un RIB et de la copie de la Carte Nationale d'identité ou du Passeport de l'enfant.
Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
http /www telerecours. fr. 51
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
= REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Domains 5 locales - Subvention
Délibération n° : 2024/06/05
Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard,
Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Michel Lacoste, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Resseguier Jôelle Sanson, Excusés : Nicolas Gauzin , Pascal Ressigeac
Excusés ayant donné procuration : Sébastien Lafargue a donné procuration à Valérie Peleran
Absents : Sébastien Fourniols, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Aurélien Bonnemort
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2024/02/06
Objet : Versement de la subvention pour voyage en Angleterre
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention pour les enfants de troisième qui sont allés en Angleterre, et qui sont domiciliés sur la commune.
Monsieur le Maire propose que le montant de la subvention de 650 euros soit pris sur le montant des imprévus de l'article 65748.
Monsieur le Maire rappelle que le versement sera effectué directement aux familles, sur présentation d'un courrier accompagné d’un RIB et de la copie de la Carte Nationale d'identité ou du Passeport de l'enfant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité
à cette proposition.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68
rue Raymond IV B.P 7007 31068 Toulouse Cedex O7 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien
httpllwww telerecours.fr. 52
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
:=7 RÉGISTRE DES DELIBERAT|ONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
BorratreFirramrces locales - Subvention
Délibération n° : 2024/06/06
Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard,
Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Michel Lacoste, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Resseguier Jôelle Sanson, Excusés : Nicolas Gauzin, Pascal Ressigeac
Excusés ayant donné procuration : Sébastien Lafargue a donné procuration à Valérie Peleran
Absents : Sébastien Fourniols, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Aurélien Bonnemort
Objet : Décision modificative n°1 du budget principal
Décision modificative n° 1, permettant de verser une subvention de 300 euros à l'amicale des sapeurs-pompiers de Castelnau-Montratier, ainsi qu'une subvention de 300 au comité des fêtes de Castelnau-Montratier. || faut également régulariser le reversement de 50 % de la TAM à la Communauté de Communes
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
65/65748 Autres personnes de droit privé 1 000,00
10/ 10226 / OPFI | Taxe d'aménagement 952,00
Total 1 952,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
011/615221 Bâtiments publics 1 000,00
21/2131/OPNI_ | Bâtiments publics 952,00 Total 1 952,00
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
a La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrätf de af délai de deux mois à compter de sa notification et'ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être Saïsi par: Courrier (68
rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien htip /www telerecours. fr. 53
AR PrefectGpmmune de Castblnau-Montratier (Lot)
Ê REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Domaine : Urbanisme-actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols
Délibération n° : 2024/06/04
Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard,
Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Michel Lacoste, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Resseguier Jéelle Sanson, Excusés : Nicolas Gauzin , Pascal Ressigeac
Excusés ayant donné procuration : Sébastien Lafargue a donné procuration à Valérie Peleran
Absents : Sébastien Fourniols, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Aurélien Bonnemort
Objet : Service commun ADS — Avenant n°2 — Élargissement des missions à l'instruction des actes relatifs à la police de la publicité.
Monsieur le Maire rappelle qu'un service mutualisé d'instruction a été créé en date
du Îer janvier 2022 par la communauté de communes du Quercy Blanc et en partenariat avec la communauté de communes du pays de Lalbenque-Limogne afin d'assurer l'instruction ADS pour le compte des communes adhérentes au service.
Monsieur le Maire indique que depuis le 1er janvier 2024, la police de la publicité a été transférée de l'État à l'échelon local.
Monsieur le Maire indique que par décision en date du 06 juin 2024 il a souhaité conserver l'exercice de ce pouvoir de police spéciale.
Cette nouvelle compétence comporte plusieurs volets dont l'instruction des actes relatifs à l'affichage extérieur (instruction des autorisations préalables et des déclarations préalables).
Il est proposé de confier l'instruction de ces actes au Centre Instructeur Quercy- Causses qui réalise déjà l'instruction des actes d'application du droit des sols pour les communes adhérentes au service commun et disposant d’un document d'urbanisme.
Monsieur le Maire indique que la communauté de communes propose, à cet effet, un avenant afin de régler les modalités pratiques de mise en œuvre de cette mission supplémentaire confiée au service commun.
Monsieur le Maire précise que lès communautés de communes portant le service commun proposent les modalités financières suivantes : absence de tarification la 54
prerièhe RARÉCETHRS en œuvre de chtte mission compte tenu du nombre
712025.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5111-1 et L.5211-4-2;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.422-1 à L.422-8 et R.423-15 VU la convention de mise à disposition pour l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS),
VU la délibération du conseil communautaire en date du 14 septembre 2021 portant création d'un service instructeur des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 14 septembre 2021 validant la convention de création du service instructeur mutualisé, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 novembre 2021 actant la mise à disposition pour l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS), VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier en date du 16 décembre 2021 et actant l'adhésion au service ADS créé par la communauté de communes,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 juin 2024 actant l'élargissement des missions du service commun à l'instruction des actes relatifs à la police de la publicité,
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve l'avenant n°2 ci-joint définissant le niveau d'intervention ainsi que les modalités de fonctionnement, d'organisation et de financement de cette prestation supplémentaire ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition du service d'instruction du droit des sols « Centre Instructeur Quercy Causses » avec la Communauté de communes du Quercy Blanc ;
- Confère à Monsieur le Maire les pouvoirs nécessaires pour en suivre l'exécution.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admunistratif de Toulouse ans un
délai de deux mois à compter de sa notification etou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http /lwww telerecours fr.
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Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Donne AE mms dompétences — autres domaines de compétences des communes
Délibération n° : 2024/06/08
Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Michel Lacoste, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Resseguier Jôelle Sanson, Excusés : Nicolas Gauzin , Pascal Ressigeac
Excusés ayant donné procuration : Sébastien Lafargue a donné procuration à Valérie Peleran
Absents : Sébastien Fourniols, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Aurélien Bonnemort
Objet : Nomination d'un assistant de prévention
Monsieur le Maire explique rappelle au conseil municipal le départ à la retraite de Monsieur Daniel Lherm agent de maîtrise de la collectivité mais également assistant de prévention.
Selon le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, l'assistant de prévention est désigné par l'autorité territoriale sous l'autorité de laquelle ils exercent ses fonctions.
Monsieur le Maire, vous informe que Monsieur Bruno Borredon sera nommé
assistant de prévention à compter du 1°’ août 2024
Fait et présenté, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
Dominique Marin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68
rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http /mww.telerecours.fr 56
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
=: REGISTRE DÉS DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Bormaine-ForetienBublue — Personnel Contractuel
Délibération n° : 2024/06/09
Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard,
Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Michel Lacoste, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Resseguier Jôelle Sanson, Excusés : Nicolas Gauzin , Pascal Ressigeac
Excusés ayant donné procuration: Sébastien Lafargue a donné procuration à Valérie Peleran
Absents : Sébastien Fourniols, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Aurélien Bonnemort
Objet : Création de 2 postes d'adjoints techniques territoriaux à compter du 1% août 2024.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'en prévision de 2 départs d'agents techniques de la collectivité, il est nécessaire de créer 2 postes d'adjoints techniques territoriaux à temps plein.
En contre partie le poste d'agent de maitrise principal et le poste d'adjoint technique territorial principal 1% classe seront fermés après avis du comité social territorial
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la création de ces postes.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
Dominique Marin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification elou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http /hnww telerecours fr 57
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
- REGISTRE DES DELIBERAT/ONS DU CONSEIL MUNICIPAL TÈÈÈÉ
Bomaine-Poviine et patrimoine
Délibération n° : 2024/06/10
Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard,
Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchène, Isabelle Espitalier, Patrick
Gardes, Angélique Ginibre, Michel Lacoste, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Resseguier Jôelle Sanson, Excusés : Nicolas Gauzin , Pascal Ressigeac
Excusés ayant donné procuration : Sébastien Lafargue a donné procuration à Valérie Peleran
Absents : Sébastien Fourniols, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Aurélien Bonnemort
Objet : Autorisation de signer la convention de coopération pour l'amélioration des collectes sélectives et la prévention des déchets
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de coopération pour l'amélioration des collectes sélectives et la prévention des déchets.
Cette convention va permettre de mettre en place un composteur collectif près de l'école, qui pourra être utilisé par les écoles, le centre de loisirs ainsi que les habitants du secteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le
Maire à signer la convention
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
Dominique Mari
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouroir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification etou de sa publication. Le Tribunal Adminisiratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV 8 P.7007 31068 Toulouse
Cedex O7 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htipJw telerecours.r