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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
225
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2014 À 18 HEURES 30
N° 6 - 153 / 2014: PARTICIPATION À LA CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE - SUBVENTION À SCIENCE EN TARN
L'An Deux Mille Quatorze, le 7 octobre 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 7 octobre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES- -ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir de France GERBAL-MÉDALLE), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADIAR, Fabien LACOSTE, Dominique MAS (pouvoir de Roland FOISSAC), Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI (pouvoir de Delphine MAILLET- RIGOLET), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Yves CHAPRON.
z
Membres excu
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Louise AT, France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Roland FOISSAC (pouvoir à Dominique MAS), Emmanuelle PIERRY {pouvoir à Francis SALABERT), Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Delphine MAILLET- RIGOLET (pouvoirà Céline TAFELSKY),
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 50
Votants : 48 226
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 7 OCTOBRE 2014
N° 6 — 153 / 2014 : PARTICIPATION À LA CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE - SUBVENTION À SCIENCE EN TARN
Pilote : développement économique, enseignement supérieur et recherche
Autres services concernés : Direction générale des services
Finances et budgets
Affaires générales, juridiques Achats et marchés publics
Monsieur Claude LECOMTE, rapporteur,
Depuis plusieurs années, on constate une désaffection des filières scientifiques et technologiques par les jeunes de nature à affaiblir la compétitivité des entreprises et à poser des difficultés réelles quant au recrutement de salariés qualifiés dans certains corps de métiers techniques et industriels.
L'association Science en Tarn - dont les objectifs sont de promouvoir l'innovation et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle - contribue à réduire cet écueil en organisant diverses animations à destination d’un public jeune (scolaires, collégiens, lycéens, étudiants). L'évènement phare de l’année est la Fête de la Science dont le programme est riche et diversifié : visites d'entreprises locales, de laboratoires de recherche, d'équipements publics (dont la STEP Albi-Madeleine), ateliers ludiques au sein du village des sciences qui s'établira au lycée Rascol du 8 au 11 octobre 2014, etc.
Parallèlement, là communauté d'agglomération participe (en qualité de membre du collège des institutionnels) au comité d'orientation du Pôle territorial de référence en culture scientifique, technique et industrielle pour Midi-Pyrénées, dénommé “Sciences et société”. Ce pôle est chargé d'animer les stratégies territoriales en matière de culture scientifique, technique et industrielle et de coordonner les acteurs afin de mutualiser les actions.
Le développement économique de notre territoire est basé sur l'économie de la connaissance, avec en fer de lance, la technopole Albi-InnoProd. Encourager en amont l'esprit scientifique et la créativité auprès notamment des plus jeunes participe à cette dynamique de développement d'une politique volontariste en faveur de l'innovation.
S'inscrivant dans cette même logique, je vous propose que l'agglomération accompagne et soutienne la diffusion de la culture scientifique, technologique et industrielle au sein de son territoire en participant à hauteur de 800 € à la bonne réalisation de la Fête de la Science 2014,
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 septembre 2014,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'attribuer une subvention à Science en Tarn de 800 € (huït cent euros) en 2014. 227
APPROUVE la convention annexée fixant les modalités d'attribution et de versement de cette subvention.
AUTORISE monsieur le président à procéder à la signature de ladite convention et accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
DIT QUE les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours chapitre 65,
Pour extrait conforme,
Fait le 7 octobre 2014,
PUBLIE LE
43 OCT. 2014 ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 6-153/2014
CONVENTION
ARUI La Communauté d'Agglômératiôn de l'Albigeois, représentée par son président, Philippe BONNECARRÈRE, dûment habilité aux fins de signature par délibération du conseil communautaire du 7 octobre 2014,
Et
L'association Science en Tarn, représentée par son Président, John DODDS
Il est convenu ce qui suit
EXPOSÉ DES MOTIFS
La désaffection des filières scientifiques et technologiques par les jeunes est réelle, Ce constat est de nature à affaiblir la compétitivité des entreprises et à poser des difficultés quant au recrutement de salariés qualifiés dans certains corps de métiers techniques et industriels.
L'association Science en Tarn - dont les objectifs sont de promouvoir l'innovation et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle - contribue à réduire cet écueil en organisant diverses animations à destination d'un public jeune (scolaires, collégiens, lycéens, étudiants). L'évènement phare de l’année est la Fête de la Science dont le programme est riche et diversifié : visites d'entreprises locales, de laboratoires de recherche, d'équipements publics, ateliers ludiques au sein du village des sciences.
Parallèlement, la communauté d'agglomération participe (en qualité de membre du collège des institutionnels) au comité d'orientation du Pôle territorial de référence en culture scientifique, technique et industrielle pour Midi-Pyrénées, dénommé « Sciences et société ». Ce pôle est chargé d'animer les stratégies territoriales en matière de culture scientifique, technique et industrielle et de coordonner les acteurs afin de mutualiser les actions.
Le développement économique de notre territoire est basé sur l'économie de la connaissance, avec en fer de lance, la technopole Albi-InnoProd. Encourager en amont l'esprit scientifique et la créativité auprès notamment des plus jeunes participe à cette dynamique de développement d’une politique volontariste en faveur de l'innovation.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et l'association Science en Tarn. La convention porte sur l'accompagnement à la diffusion de l'innovation, de la culture scientifique, technologique et industrielle dans le cadre de la Fête de la Science 2014.
ARTICLE 2 : CONTENU DU PARTENARIAT
2-1. La Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis s'engage à :
* promouvoir le programme d'actions et les projets de l'association Science en Tarn via ses publications (site internet de l’agglomération, magazine bi-mensuel le Grand A), et la diffusion au sein d'équipements communautaires ; * s'associer à des actions spécifiques à destination de publics cibles (jeunes :
étudiants, lycéens, et entreprises), dans le cadre de La Fête de la Science qui a lieu
du 6 au 12 octobre 2014 ;
*_ verser une subvention destinée à la bonne réalisation de ces actions :
2-2. En contrepartie, l'association Science en Tarn s'engage à :
* mentionner le soutien de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois sur l'ensemble des supports de communication, lors des présentations orales et écrites (insertions publicitaires, communiqués de presse, affiches, site web, etc), cartons d'invitation, etc, relatifs à l’ensemble des actions de l'association dans le territoire de là Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ;
* mettre en synergie les actions envisagées par Science en Tarn et les actions menées par d'autres opérateurs locaux (dont CDDP, La Main à la Pâte, Les défis
scientifiques...) dans le cadre du Pôle territorial de référence en culture scientifique, technique et industrielle pour Midi-Pyrénées dénommé « Sciences et société » dont l'agglomération est membre ;
*_ fournir à la communauté d'agglomération de l'Albigeois un bilan annuel des actions.
ARTICLE 3 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois accordera à l'association Science en Tarn une subvention de fonctionnement dédiée à l’organisation et à la communication des manifestations.
Le montant global de la subvention sera de 800 €.
Le versement de la subvention sera effectué après réception d’un appel de fonds auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois attestant de la mobilisation des moyens à hauteur du budget prévisionnel de la fête de la science 2014 qui s'élève à 13 283 €
(cf annexe budget). Les justificatifs seront joints.
ARTICLE 4 : EVALUATION
Un bilan annuel des actions mises en œuvre sera produit par Science en Tarn, il permettra d'évaluer l'état d'avancement et l'impact des activités mises en œuvre au titre de l’article 2.
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une période d'un an à compter de la signature.
ARTICLE 6 : RÉSILIATION
En cas de besoin où de force majeure, la présente convention pourra être résiliée par les deux parties avec préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : LITIGES
Tout litige sera de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse.
Fait à Albi, le
Le président de la communa Le président de l'association d'agglomération de l’Albige: Science en Tarn
Philippe BONNECARRÈRE ohn DODDS ANNEXE BUDGET
FÊTE DE LA SCIENCE 2014 dans le Tarn
ORGANISATEUR : Science en Tarn
Fête de la Science Tarn 2014
800,00 €
Transfort chapiteaux 300,00 € |" Région Midi-Pyrénées 4 000,00 € "Comité de pilotage (Science Animation
+ Separations stands 800,00 € | MP) 3 000,00 €
« Securité 1 700,00 € | - Conseil Général du Tarn 800,00 €
+ Graphiste (590€ HT) 708,00 € | « CCI du Tarn 3 000,00 €
*_ Brochures imprimeur 2 000,00 € | Sollicités ::
+ _ Dossier presse 100,00 € | Communauté d'agglomération de l'Albigeois 800,00 € » Flyers, affiches 300,00 € | : BPO-Casden
Frais d'inauguration 500,00 €
Papeterie fourniture divers 200,00 € Ressources propres Science en Tarn 1 683,00 €
675,00 €
13 283,00 € _ Total 13 283,00 €