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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 1. del tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Démocratie,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20251218-CM18122025 1-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 23 légalement convoqué le vendredi 12 décembre 2025, par lettre à domicile ou par 2 courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, ” Absent(s) représenté(s) 5
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO,
Étaient excusés: Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Marie CHAROPZE, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants | Noms des Mandataires
Marie-France NORMAND _ Michèle DEVILLERS _
Jean-François TULOUP Véronique MAILLET L
Marie CHAROZE _ Sébastien MONTECOT
_ Jérémy CARRE Isabelle PIERI _
Jean-Luc KIRSTEN __| Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20251218-CM18122025 1-DE
1. FINANCES - Exercice 2025 - Budget Principal - Indemnité pour le gardiennage des
églises
Madame Isabelle PIERI, Adjointe au Maire,
Expose :
Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir fixer l'indemnité de
gardiennage de l'église pour l'année 2025.
La circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987, précise que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l'objet de revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même
périodicité.
La circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 a rappelé ce principe.
Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 1,5 %, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2023 à 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.
Vu la circulaire n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,
Vu la circulaire n°NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011,
Va la circulaire ministérielle du 09 octobre 2023,
Vu la délibération de la commune de Bouchemaine du 19 décembre 2024,
Considérant qu’il n’y a pas eu d’augmentation du point d’indice depuis 2023, le montant
pour 2025 est de 503.42 €,
Je vous propose :
= de confirmer le versement au curé de la paroisse de l’indemnité de 503.42 € pour le
gardiennage des églises 2025,
“ de préciser que la dépense sera imputée au budget principal 2025, sur le compte 6282.
VOTE
En exercice 29 Pour 28 Présents 23 Contre 0 Pouvoir 5 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame PIERI.
Leéecrétaire de séance
%
Patrice NUNEZ Véronique MAILE