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Déliberation - 7 Budget Principal Apcp Accessibilite Batiments Communaux 1
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Budget Principal Apcp Accessibilite Batiments Communaux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 7-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2022
DELIBERATION
Rapporteur: M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Monsieur Sami BOURI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU,
M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Nathalie PASTOR
7 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
AP 2016-01 - Opération budgétaire n° 715
Par délibération du 8 avril 2021, le conseil municipal a modifié la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit : Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le sas
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 7-DE
DEPENSES
MONTANT Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé CP 2021 AP 2016 2017 2018 2019 2020
350.000 €
859 887,58 € 12.246 € 26.879,50 € | 171.252,63 € | 106.206,51€ | 155.324,96€ | Par. 37.977,98 €
En 2021, les travaux engagés au titre de l'agenda d'accessibilité se sont élevés à
380.348,55 €. Les travaux réalisés s'élèvent à 30.742,52 €. Par ailleurs, des restes à réaliser d'un montant de 349.606,03 € ont été reportés pour un paiement en 2022.
L'achèvement de cette autorisation de programme était prévu en 2021. Or, les travaux de mise en accessibilité du Tribunal sont en cours de réalisation (RAR) et nécessitent une augmentation de l'enveloppe de l'autorisation de programme.
IL est proposé d'augmenter la durée de cette autorisation de programme d'une année,
d'augmenter l'enveloppe de 42.370,57 € et de revoir les crédits de paiement de cette autorisation, savoir :
DEPENSES
MONTANT | Réalisé | Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé CP 2022 AP 2016 2017 2018 2019 2020 2021
50.000,00 €
902.258,15 € | 12.246 € | 26.879,50 € |171.252,63 €| 106.206,51€|155.324,96 €| 30.742,52 € |RAR 349.606,03 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- FIXE la durée de l'autorisation de programme à 7 ans,
- FIXE le montant de l'autorisation de programme à 902.258,15 €,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2022.
Suivent les signatures.
Le Maire,