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Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Château-la-Vallière.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Commune de
CHATEAU-LA-VALLIERE
Plan Local d’Urbanisme
Annexe 2 : Recueil des
Servitudes d’Utilité Publique
Vu pour être annexé à la délibération du
approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.
Fait à Château-la-Vallière,
Le Maire,
ARRÊTÉ LE : 14 janvier 2019
APPROUVÉ LE : 14 octobre 2019
Dossier 16033705-CHATEAULAVALLIERE-800
14/10/2019
réalisé par
Auddicé Urbanisme
Rue des Petites Granges
49400 Saumur
02 41 51 98 39 Plan Local d’Urbanisme (PLU) –
Commune de Château-la-Vallière (37)
16033705-CHATEAULAVALLIERE-800
Annexe 2a_liste des SUP 2
ANNEXE 2A : LISTE DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUES
Le territoire communal est grevé de plusieurs servitudes d’utilité publique pour lesquels il nécessaire
d’évaluer les incidences du PLU.