Compte-Rendu - CR SUCCINCT 12 DECEMBRE 2019

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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 12 DECEMBRE 2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Gréasque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 12 DECEMBRE 2019)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2019 A 18 H

Présents : Michel RUIZ, Didier BREART, Marie-Paule CAMOSSETTI, Pascal CORTEJO, Elisabeth PELEGRIN, Georges AMBROSIANO, Annie LEA, Jean-Luc FERNANDEZ, Nathalie TANTI, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ, Isabelle SORGENTE, Claude MERINDOL. /------------------

Absents-Excusés : Jean-Luc TURZO pouvoir à Claude MERINDOL, Claudie BOUTON pouvoir à Pascal CORTEJO, Gilberte BALDUCCHI pouvoir à Jean-Luc FERNANDEZ, Marc CARLETTI pouvoir à Georges AMBROSIANO, Serge REBOUL, Luc TALASSINOS pouvoir à Annie LEA, Milvia BLACHERE pouvoir à Isabelle SORGENTE, Nicole DECOSTANZI pouvoir à Marie-Paule CAMOSSETTI, Guillaume COSTE pouvoir à Nathalie TANTI, Marie HIESTAND pouvoir à Elisabeth PELEGRIN, Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA./------------------------------------------------------------------------------------------------

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Isabelle SORGENTE, secrétaire de séance.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2019.

 Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, par 20 voix pour et 6 voix contre : Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ, adopte la décision modificative n°1 du budget principal et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

 Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, par 20 voix pour et 6 voix contre : Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ, décide d’ouvrir des crédits d’investissement pour 750 000 € ; autorise le Maire à les utiliser ; précise qu’ils seront repris au Budget 2020 et que les crédits non utilisés d’ici la fin de l’exercice précédent, sont repris en restes à réaliser.

 Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention complémentaire au CCAS d’un montant de 12 000 € au titre de l’exercice 2019 et d’abonder son budget d’un acompte de 90 000 € sur la subvention d’équilibre 2020 afin notamment d’assurer la continuité des actions prévues en matière de petite enfance.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 18 voix pour et 8 abstentions : Annie LEA, Luc TALASSINOS pouvoir à Annie LEA, Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ, décide de garantir à hauteur de 100 % les emprunts contractés par UNICIL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 328 833 euros pour les 5 logements locatifs sociaux de l’opération « Lofts Ste Victoire » à Gréasque ; de s’engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ; d’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la société UNICIL et de signer toutes les pièces afférentes à cette opération et de verser une subvention d’équilibre de 30 000 € à la société UNICIL. Cette subvention sera inscrite au Budget 2020 de la commune.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les avenants aux conventions de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Greasque concernant les compétences suivantes :

Avenant n°2 Avenant n°1

- « Création, aménagement et gestion des zones

d’activité industrielle, commerciale, tertiaire

artisanale, touristique, portuaire ou

aéroportuaire »

- « Services extérieurs Défense Contre Incendies »

- « Eau Pluviale »

- « Promotion du Tourisme dont la création

d’offices du Tourisme » 2

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention de gestion relative au transfert des compétences « création, aménagement et entretien de voirie », « signalisation » ainsi que « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ».

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider deux dossiers au titre des petits travaux de proximité 2020, aidés par le Département, d’approuver les plans de financement et d’autoriser le Maire à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de ces travaux.

-Dossier n°1 : Aménagement des voies communales pour un coût global de 84 631,75 € HT. Plan de financement : subvention du Département (70%) 59 242 € - Participation communale (30%) 25 389,75 € + TVA.

-Dossier n°2 : Travaux divers sur les bâtiments communaux pour un coût global de 84 812,40 € HT. Plan de financement : subvention Département (70%) 59 368 € - Participation communale (30%) 25 444,40 € + TVA.

 Le Conseil Municipal, prend acte, de la transmission du compte-rendu de gestion 2018 (DSP Enfance-Jeunesse) de l’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud, comprenant notamment une analyse de l’évolution des effectifs, une présentation des objectifs éducatifs et des principales activités réalisées ; de la transmission des comptes de résultats analytiques des services relevant des domaines de l’Enfance et de la Jeunesse qui font apparaître un déficit de 38 488,97 € pour les structures relevant de l’enfance et un déficit de 13 549,82 € pour la structure relevant de la jeunesse.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG13 pour le risque Prévoyance, à compter du 1er janvier 2020 ; d’approuver la convention d’adhésion avec le CDG13 et d’autoriser le Maire à la signer ; de fixer le montant de la participation financière de la commune à 1 euro brut par agent et par mois pour le risque Prévoyance, à compter du 1er janvier 2020 ; d’approuver le versement mensuel directement aux agents ainsi que le prélèvement sur salaire des cotisations ; d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à cette adhésion et à son exécution et de préciser que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

 Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, par 19 voix pour, 1 voix contre : Gilberte BALDUCCHI pouvoir à Jean-Luc FERNANDEZ, et 6 abstentions : Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ, valide l’acquisition du terrain cadastré section AE n°272 au prix de 75 000 € ; charge Maitre ARCULEO, Notaire à Gréasque, d’établir l’acte et précise que la commune prendra à sa charge l’ensemble des frais de notaire et de géomètre, et autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaire à intervenir à cet effet.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 15 voix pour, 8 abstentions : Marie-Paule CAMOSSETTI, Claudie BOUTON pouvoir à Pascal CORTEJO, Pascal CORTEJO, Elisabeth PELEGRIN, Gilberte BALDUCCHI pouvoir à Jean-Luc FERNANDEZ, Jean-Luc FERNANDEZ, Marie HIESTAND pouvoir à Elisabeth PELEGRIN, Isabelle SORGENTE, Milvia BLACHERE pouvoir à Isabelle SORGENTE ne prend pas part au vote, décide, moyennant une indemnité de 5 000 €, de constituer une servitude de tréfonds sur la parcelle cadastrée section AT n°147, au profit de M. Jean GARNIER ou de toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait ; précise que l’ensemble des frais liés à la constitution de cette servitude sera à la charge du demandeur et autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider et d’autoriser le Maire à signer le projet de convention de servitude au profit de GRDF, à titre gracieux, permettant de développer le réseau public de gaz, rue du Docteur Gobin ; les frais d’actes restant à la charge de GRDF.

 Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix pour, 1 abstention de Marie-Paule CAMOSSETTI et 6 voix contre de Paul GATIAN pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, François CERMELJ, décide d’autoriser le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour le projet d’aménagement de nouveaux sanitaires publics dans le parc du Château de Gréasque et de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération. 3

 Le Conseil Municipal prend acte de la transmission des informations concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2018, établi par le Conseil de Territoire du Pays d’Aix qui exerce au sein de la Métropole la compétence liée à la gestion des déchets ménagers et assimilés.

 Le Conseil Municipal prend acte de la signature des marchés, conventions et contrats signés par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :

- Convention de partenariat signée le 4 septembre 2019 avec OPENING NIGHTS dans le cadre de l’opération « Par les villages ». Cette convention portait sur les spectacles programmés du 4 au 6 octobre 2019 ; ceci sans contrepartie financière.

- Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation des

ouvrages réalisés et de financement par fonds de concours, signée le 26 septembre avec le

Département et la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre du réaménagement de

l’entrée de ville.

- Convention précaire signée avec l’association Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud pour la

mise à disposition d’un local au Château à titre gracieux. Celle-ci a pris effet du 1er octobre pour

se terminer le 30 septembre 2020.

- Ordre de service signé le 2 octobre 2019 avec ANCA architecte pour une mission de maîtrise

d’œuvre portant sur l’aménagement de l’aire de camping-cars pour un montant de 15 040 € HT.

- Ordre de service signé le 2 octobre 2019 à l’Ets BROUQUIER pour la mise en conformité du feu

tricolore de l’avenue Jean Moulin pour un montant de 5 457,32 € HT.

- Ordre de service signé le 11 octobre 2019 à l’Ets REVET ETANCHE dans le cadre de travaux

d’étanchéité sur la toiture de l’école maternelle pour un montant de 17 960 € HT.

- Ordre de service signé le 14 octobre 2019 à l’Ets LEBLANC ILLUMINATIONS dans le cadre de la

location biennale d’illuminations de Noël pour un montant de 12 231 € HT par an.

- Ordre de service signé le 15 octobre 2019 à l’Ets EMTPG dans le cadre de la mise en place de

dos d’âne au Chemin du Terras pour un montant de 6 775 € HT.

- Ordre de service signé le 15 octobre 2019 à l’Ets EIM dans le cadre de la pose et dépose des

illuminations de Noël pour un montant de 12 910 € HT par an.

- Ordre de service signé le 15 octobre 2019 à l’Ets AKS ARCHITECTE dans le cadre du dépôt du

permis de construire des futurs services techniques à la ZA des Pradeaux pour un montant de

5 000 € HT.

- Ordre de service signé le 15 octobre 2019 à l’Ets METTALERIE DE PROVENCE dans le cadre

des travaux de sécurisation du bâtiment du Musée au PHO pour un montant de 17 270 € HT.

- Ordre de service signé le 16 octobre 2019 à l’Ets ENROBE PACA dans le cadre de

l’aménagement de l’accès arrière de l’Ets FIRSTOP, sise à la ZA des Pradeaux pour un montant

de 6 553,30 € HT.

- Convention de partenariat culturel « Provence en scène » signée le 17 octobre 2019 avec le

Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la programmation culturelle 2019/2020. Le

Département s’engage à participer à hauteur de 60 % du prix de vente des spectacles sans

pouvoir dépasser 17 000 € par saison annuelle. Le solde et les dépenses annexes restent à la

charge de la commune.

- Ordre de service signé le 18 octobre 2019 à l’Ets EMTPG dans le cadre de la réfection du

revêtement des escaliers de la cour extérieure de l’école maternelle pour un montant de

11 511,60 € HT.

- Bon de commande signé le 21 octobre 2019 en faveur de CTR dans le cadre d’une mission de

recensement du parc publicitaire numérique ou non numérique relevé par un géomètre et livré

sous format d’une base de données EXCEL. Le contrat est d’une durée de 3 ans à compter du 1er

janvier 2020. La rémunération de CTR est de 2 300 € HT par an pour le recensement annuel, la

qualification des fichiers et la mise à jour du recensement, et de 1 700 € HT par an pour l’accès à

l’outil de gestion, l’application tlpe-online, mise à disposition par CTR.

- Bon de commande signé le 29 octobre 2019 à la Sté MEFFRAN concernant l’acquisition d’une

remorque porte-barrières pour un montant de 5 448 € HT. 4

- Marché public de travaux signé le 31 octobre 2019 avec l’Ets GTI dans le cadre du marché public

portant sur l’aménagement du Parc du Château et la création de sanitaires publics pour un

montant de 99 489,99 € HT.

- Contrat signé le 15 novembre 2019 avec JVS-MAIRISTEM pour la maintenance des logiciels

suivants : recensement militaire, gestion des actes, population et élections. Le contrat est d’une

durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2020 pour un montant annuel de 1 399,21 € HT.

- Avenant n°1 au marché public de travaux « Démolition/Curage/Evacuation » portant sur les futurs

locaux des Services techniques à la ZA des Pradeaux, signé le 19 novembre 2019 avec l’Ets

DELTENRE dans le cadre de travaux complémentaires pour un montant de 5 700 € HT.

- Ordre de service signé le 19 novembre 2019 à M. DE WELLE, Architecte, dans le cadre d’une

mission de suivi des travaux relatifs à l’aménagement du Parc du Château et la création de

sanitaires publics pour un montant de 7 461,75 €.

- Ordre de service signé le 26 novembre 2019 à M. Pierre LEGAL, Géomètre expert foncier dans le

cadre de travaux topographiques pour un montant de 6 850 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h31.

Fait à GREASQUE, le 17 décembre 2019

LE MAIRE,

Michel RUIZ