Conseil Municipal - cms Municipal du 17 decembre 2015

Documents similaires

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=2946&path=Conseil municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=2948&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=2942&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=2961&path=Conseil municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7827&path=ordre conseil muni

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=2951&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=2950&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=2949&path=Conseil Municipal

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=5764&path=Compte rendu du Co

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=2966&path=Conseil municipal

Conseil Municipal - cms Municipal du 17 decembre 2015 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Montrouge. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 17 decembre 2015)Thèmes du document : Énergies, Banque, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 décembre 2015

à 19h00 en Mairie

Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal convoqué le 03/12/15 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Loup METTON, Maire.

Présents (37): M. Jean-Loup METTON, Mme Claude FAVRA, Mme Dominique GASTAUD, M. Antoine BOUCHEZ, M. Joël GIRAULT, Mme Carole HIRIGOYEN, M. Patrice CARRE, Mme Nicole GIBERT, M. Pascal HUREAU, Madame Marie COLAVITA, M. Jean LAURENT, M. Alain MILLOTTE, Monsieur Jacques DUCHESNAY, Madame Marie-José RAMBEAU, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Liliane GRAïNE, Madame Françoise DECORDE, Mme Odile CABANNA-GRAVIER, Monsieur Eric CASTIGNOLI, Madame Laurence CHARREYRE, Monsieur Patrice ONDOUA, Monsieur Etienne LENGEREAU, Monsieur David CAMUS, Mme Bénédicte LORSIN-CADORET, Madame Gwenola RABIER, Monsieur Axel TIBIKA, Madame Linda ISKER, Madame Caroline ESTEVENON, Madame Marie- Sophie LESUEUR, Monsieur Clément FORESTIER, Madame Charlotte BAELDE, Monsieur Pierre PERROCHEAU, Madame Marie-Cécile MARSONE, Mme Carmelina DE PABLO, Mme Anne BELHEUR, Madame Dominique ARMANO-PELLAN, M. Joaquim TIMOTEO, M. Paul-André MOULY, Monsieur Boris GILLET

Donnant pouvoir (4) :

M. Thierry VIROL à M. Jean-Loup METTON

Madame Gabrielle FLEURY à Madame Marie COLAVITA

Monsieur Karim TAKI à Monsieur Etienne LENGEREAU

M. Claude DROUET à M. Paul-André MOULY

Absents (0) :,

Assistaient également :

Fonctionnaires : M. BIN, M. SUSANA, Mme MICHEL, Mme VERGARA, M. CRUCHAUDET, M. MAGRO, M. BOUSQUET, Mme HENRI.

Cabinet du Maire : M. GUISY.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame MARSONE est nommée secrétaire de séance.2

M. le Maire invite toutes les personnes présentes à observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dernier à Paris au cours desquels deux montrougiens ont trouvé la mort : Monsieur FEUILLADE et Monsieur HARDOUIN.

Puis il annonce le report à un conseil ultérieur du point 2 des affaires diverses : GRDF convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 01/01/15 :

Adopté à la majorité – Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les Verts, radical de gauche, communiste et indépendants et de M. GILLET.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Administration générale

DC 2015-222 Acceptation du don de toiles et huiles représentant Montrouge (sans charges, ni conditions)

Finances

DC 2015-240 Demande de financement - Fonds de Soutien aux communes pour le développement des activités périscolaires du 1er degré (demande effectuée auprès de la Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale)

Marchés publics - contrats de prestations

DC 2015-230 Avenant n°1 au lot 5 du marché des séjours d'hiver 2016 (changement de lieu de séjour en raison de la perte de la gestion, par le prestataire, du lieu initialement prévu • sans incidence financière)

DC 2015-243 Mise en œuvre de la signalisation horizontale (selon bordereau des prix avec un maximum annuel de 100 000 € HT)

DC 2015-234 Fourniture de pneumatiques pour les véhicules du parc roulant de la Ville de Montrouge (selon bordereau des prix avec un maximum annuel de 40 000 € HT) DC 2015-248 Organisation d'ateliers linguistiques anglais périscolaires année scolaire 2015- 2016 (selon bordereau des prix avec un maximum annuel de 51 000 € HT) DC 2015-250 Convention de partenariat concernant la réalisation des analyses de biologie médicale - Avenant n° 2 (prolongation jusqu’au 31 janvier 2016)

DC 2015-251 Marché de taille et d'élagage des arbres - lot 1 - élagage, abattage et dessouchage (selon bordereau des prix avec un maximum annuel de 50 000 € HT) DC 2015-252 Marché de taille et d'élagage des arbres - lot 2 - taille architecturée (selon bordereau des prix avec un maximum annuel de 15 000 € HT)

DC 2015-257 Gestion des abonnements à des journaux, revues et périodiques - Marché n° 2013-33 - Avenant n° 2 (augmentation du montant annuel du marché pour 2015 • de 60 000 € HT à 73 281,61 € HT)

DC 2015-256 Marché d'acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution informatique pour la gestion des ressources humaines - Avenant n°1 (suppression de l’interface bi-directionnelle gestion du temps • moins-value de 1 235 € HT sur la fourniture et la mise en œuvre de la solution et de 228 € HT sur sa maintenance annuelle)

Manifestations - Spectacles

DC 2015-218 Convention d'occupation précaire de la Distillerie au profit de l'association "Le Théâtre des Possibles" (à titre gracieux)

DC 2015-220 Contrat établi avec la société Spectacles en liberté (250 € TTC) DC 2015-224 Contrat relatif à la conférence d'Alain Froment : 'Vous ne perdrez pas votre cinquième orteil' (330 € TTC)

DC 2015-225 Contrat établi avec Monsieur Fouma TRAORÉ (320 € TTC)3

DC 2015-226 Contrat de cession avec la société CARAMBA SPECTACLES relatif à l'organisation du concert de Salvatore ADAMO (29 540 € TTC)

DC 2015-231 Contrat établi avec la société Centre de création et de diffusion musicale (590 € TTC)

DC 2015-232 Contrat établi avec l'association Tralalaire (400 € TTC) DC 2015-233 Contrat relatif à une conférence musicale (500 € TTC) DC 2015-235 Convention de mise à disposition de la salle 202 et de la salle Blin à titre temporaire au profit de l’association "Compagnie du Singe Debout" (à titre gracieux) DC 2015-236 Contrat de cession avec Opéra Côté Chœur relatif à l'organisation du spectacle 'Le Barbier de Séville' (23 210 € TTC)

DC 2015-237 Convention de mise à disposition du Grand Salon et du Foyer-Bar du Beffroi, à titre temporaire, au profit de l'Etablissement Français du Sang (à titre gracieux) DC 2015-238 Convention d'occupation précaire de la Distillerie au profit de l'association "Un Excursus" (à titre gracieux)

DC 2015-239 Convention de mise à disposition du Grand Salon du Beffroi, à titre temporaire, au profit de la Croix Rouge (à titre gracieux)

DC 2015-241 Contrat relatif à la conférence-débat sur le thème de la liberté d'expression, dans le cadre du Forum des Jeunes (300 € TTC)

DC 2015-242 Contrat établi avec l'association Tralalaire (680 € TTC) DC 2015-244 Convention de mise à disposition du Grand Salon du Beffroi, à titre temporaire, au profit de l'association "Club de Paris des Chiffres et des Lettres" (à titre gracieux) DC 2015-245 Contrat de cession avec le MALANDAIN BALLET BIARRITZ relatif à l'organisation du spectacle 'Cendrillon' (23 210 € TTC)

DC 2015-246 Contrat de cession avec la Compagnie 0,10 relative à l'organisation du spectacle 'Troyennes' (7 768,50 € TTC)

DC 2015-247 Convention de mise à disposition temporaire du Grand Salon du Beffroi au profit de la Croix-Rouge (à titre gracieux)

DC 2015-249 Contrat avec RACHIDOU MUSIC relatif à l'organisation du concert de Grand Corps Malade (22 155 € TTC)

DC 2015-253 Contrat de cession avec l'association Les Objets Volants relatif à l'organisation du spectacle 'Liaison Carbone' (5 275 € TTC)

DC 2015-258 Contrat relatif à la conférence 'Faut-il avoir peur des robots ?' (300 € TTC)

ASSEMBLEE

1 - Métropole du Grand Paris - élection du conseiller métropolitain

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibérations n°2015-133 et 134

La loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est venue modifier le nombre de représentants des communes au sein des entités gouvernant la Métropole du Grand Paris et ses Établissements Publics Territoriaux. Il s’ensuit que les dispositions du Code général des collectivités territoriales entraînent, pour notre commune, l’élection d’un seul conseiller métropolitain et de dix conseillers de territoire.

S’agissant du conseiller métropolitain, la personne désignée par notre assemblée délibérante aura pour mission de représenter MONTROUGE au sein du conseil de la métropole, aux côtés de 208 autres élus qui, ensemble, choisiront le Président de la Métropole du Grand Paris.

Pour les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale, il est prévu que le conseiller métropolitain soit obligatoirement choisi parmi les conseillers communautaires désignés par suffrage universel direct en mars 2014. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il nous revient de désigner notre représentant au sein du4

conseil de la métropole.

L’Établissement Public Territorial T2 sera gouverné par un conseil de territoire, parmi lesquels dix élus montrougiens, étant entendu que notre conseiller métropolitain se trouve automatiquement désigné comme conseiller de territoire. Il reste donc à notre assemblée délibérante à élire neuf conseillers de territoire, appelés à représenter MONTROUGE au sein du conseil de territoire, aux côtés de 70 autres élus, qui désigneront ensemble un Président de l’Établissement Public Territorial.

Dans la configuration montrougienne, les règles de l’élection de ces conseillers de territoire sont les suivantes : les six conseillers communautaires élus en mars 2014 sont automatiquement désignés conseillers de territoire et il nous reste à désigner, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, quatre conseillers de territoire. Chaque liste doit donc compter quatre noms au maximum et être alternativement composée d’un candidat de chaque sexe. Le panachage, l’ajout ou la suppression de noms sont prohibés et il n’y a pas de possibilité de conseiller suppléant.

M. MOULY explique que les modalités d’élection des conseillers de territoire ayant évolué son groupe ne prendra pas part au vote.

M. METTON présente sa candidature au Conseil Métropolitain, il est le seul candidat, le vote se fait à mains levées et :

M. METTON est élu à l’unanimité – Le groupe socialistes, Europe écologie les Verts, radical de gauche, communiste et indépendants et M. GILLET ne prennent pas part au vote.

Puis il présente une liste de quatre conseillers de territoire,

 Mme Gabrielle FLEURY

 M. Joël GIRAULT

 Mme Carole HIRIGOYEN

 M. Patrice CARRE

M. GILLET regrette le manque de représentativité, de façon générale, dans la vie politique française.

Aucune autre liste n’étant présentée le vote se fait à mains levées et : La liste est élue à l’unanimité – Le groupe socialistes, Europe écologie les Verts, radical de gauche, communiste et indépendants et M. GILLET ne prennent pas part au vote

FINANCES

1 - Budget principal - Décision modificative n°3

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2015-135

Lors de nos séances du 15 avril, du 15 juin et du 29 septembre 2015, nous avons procédé aux votes du budget primitif et des décisions modificatives n°1 et n°2 de l’exercice 2015 pour la Ville de Montrouge. Il est aujourd’hui nécessaire d’ajuster certaines lignes budgétaires au moyen de transferts ou annulation de crédits non utilisés, et de procéder à quelques inscriptions supplémentaires.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

En matière de recettes :

• 1 207 542 € sont inscrits au titre du contrat enfance et jeunesse passé avec la CAF pour l’accueil des enfants en crèches, jardins d’enfants et centres de loisirs, conformément à la5

notification reçue fin novembre.

• 300 000 € sont ajoutés sur le produit des droits de mutations immobilières, conformément aux réalisations constatées courant novembre. Je vous rappelle que nous avions désinscrit 500 K€ sur cette même ligne lors de la dernière décision modificative, compte-tenu d’un taux de réalisation particulièrement faible à cette date. Les prévisions sur ce poste sont toutefois difficiles à réaliser, car le volume des ventes immobilières ne cesse de fluctuer en cours d’année.

• 84 184 € sont ajoutés en recettes fiscales, suite à la notification de rôles supplémentaires, au titre de la Taxe Foncière (73 392 €) et des taxes sur les entreprises (CFE et IFER, pour 10 792 €).

• 49 388 € sont inscrits au titre du reversement de l’excédent de bénéfices réalisé par la crèche Maison Bleue en 2014, conformément aux dispositions de la Délégation de Services Publics conclue avec cet établissement.

• 21 343 € correspondent à une subvention du Département pour le financement de la coordination gérontologique locale.

• 21 167 € correspondent au remboursement de taxes foncières par la SPIE Autocité. • 19 800 € sont inscrits au titre de pénalités appliquées à la société Compass Group dans le cadre du marché de restauration scolaire.

• (-) 25 873 € sont retirés sur le produit des participations de la CAF au titre de la prestation de service pour les crèches et centres de loisirs (sur un total anticipé supérieur à 3,5 M€). • (-) 45 309 € sont retirés sur le produit des séjours de vacances et des classes de mer (207 K€ au total au BP 2015), consécutivement à la baisse du nombre d’inscriptions. • (-) 350 000 € sont retirés sur les recettes des participations des familles aux centres de loisirs communaux, dont le volume a été surestimé lors de la préparation budgétaire. Le niveau des réalisations devrait toutefois être comparable à celui de l’année 2014 (environ 500 K€).

En matière de dépenses :

• 17 000 € sont ajoutés pour l’abonnement à l’argus de la presse.

• 15 000 € sont ajoutés pour les récompenses aux bacheliers.

• 5 000 € sont ajoutés sur les frais d’affranchissement du courrier.

• 5 000 € sont inscrits pour l’achat de pièces détachées pour les véhicules. • 5 000 € sont ajoutés sur la provision pour annulations de titres sur exercices antérieurs. • 1 656 € sont inscrits pour l’abonnement au VIDAL pour le Centre de Santé Solidarité. • (-) 8 523 € sont retirés sur la ligne de dépenses imprévues de fonctionnement. • (-) 300 000 € sont retirés sur la provision initialement prévue pour le Fond de Solidarité Ile- de-France. La Ville de Montrouge, qui avait contribué l’an passé à ce fond à hauteur de 231 186 €, n’a en effet pas été assujettie cette année, compte tenu de la baisse de notre produit de CVAE.

Au total, les mouvements réels de fonctionnement de la présente DM se traduisent par une baisse des charges de -261 367,00 €, et une hausse des recettes de 1 282 242 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

En matière de recettes :

• 4 111 € sont inscrits au titre de la vente de diverses immobilisations réformées par le biais de notre plate-forme d’enchères Agorasatore.

• (-) 127 000 € sont retirés sur le produit des cessions immobilières.

En matière de dépenses :

• 90 508 € sont inscrits pour la réfection de la chaussée avenue de la République. • 12 000 € sont inscrits pour l’achat de 15 gilets pare-balles pour la police municipale. • 1 600 000 € sont ajoutés sur la provision pour remboursements anticipés d’emprunts. • 53 264 € de crédits d’investissement excédentaires sont reventilés au sein du budget pour6

permettre d’effectuer divers travaux (installation d’un ilôt place du 8 mai, travaux d’affaissement au stade Jean Lezer) et acquisitions (dont des barrières de sécurité, un réfrigérateur pour la crèche Sylvine Candas, du matériel informatique pour la mise en place de paiement par CB sur les horodateurs).

• (-) 283 288 € sont désinscrits sur la ligne correspondant aux travaux de rénovation du terrain Paul Montay (des travaux de consolidation ont toutefois été réalisés pour environ 13 K€).

Au total, les dépenses réelles d’investissement augmentent de 1 420 720 € et les recettes réelles diminuent de -122 889 €.

MOUVEMENTS D’ORDRE :

Une somme de 287 614 € est inscrite en dépenses et en recettes d’investissement pour la régularisation d’opérations patrimoniales (transfert des frais d’études enregistrés provisoirement comme immobilisations incorporelles vers les comptes d’immobilisations corporelles correspondant aux travaux réalisés à la suite de ces mêmes études).

L’équilibre de la présente DM permet d’augmenter le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement à hauteur de 1 543 609 €.

Je vous remercie d’adopter par chapitre la présente décision modificative.

M. TIMOTEO demande des compléments d’information sur certains chiffres : En recettes de fonctionnement :

Il s’étonne que 45 000€ soient retirés des crédits alloués aux colonies de vacances, ce qui constitue 20% du montant initial.

Et une baisse de 350 000€ des participations des familles aux centres de loisirs municipaux. En investissement il relève 90 000€ pour la réfection de la chausse avenue de la république et souhaite savoir si cela est en relation avec la mise en double sens de cette voie. M. le Maire lui répond qu’effectivement les réservations pour les colonies de vacances ont connus une baisse significative, et qu’il reste à déterminer si elle est à rattacher au désintérêt national pour ce type d’activité, ce qui n’était jusqu’à présent pas le cas à Montrouge, ou bien s’il y a d’autres causes, que les participations de familles avaient fait l’objet d’une double inscription, et enfin les travaux avenue de la République concernent la réfection de la chaussée qui s’affaisse du côté où les bus circulent.

M. MOULY prend la parole pour annoncer qu’afin de rester en cohérence avec sa position lors du vote du budget primitif, son groupe votera contre la décision modificative.

En réponse à M. GILLET sur le niveau de sécurité des gilets pare-balle, M. le Maire communique les références des modèles retenus et ajoute qu’il s’agit de modèles légers que les agents seront plus enclins à porter.

Et enfin sur le remboursement anticipé de 1,6 millions d’euros il est répondu que pour l’heure il ne s’agit que d’une ligne budgétaire.

Le budget est voté par chapitre.

Adopté à la majorité

Votre contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET

2 - Budget annexe de l'assainissement - Décision modificative n°1

Rapporteur : M. HUREAU Délibération n°2015-136

Au cours de notre séance du 15 avril 2015, nous avons procédé au vote du budget primitif du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2015.7

Comme vous le savez, ce budget sera transféré au nouvel Etablissement Public Territorial dès le 1er janvier 2016. Afin de réaliser ce transfert dans les meilleures conditions, il est nécessaire de procéder à la régularisation de quelques opérations d’ordre dans le cadre de l’actif.

Il s’agit en effet de constater le transfert du solde des frais d’études et d’insertions relatives aux travaux effectués sur le réseau d’assainissement sur les comptes d’immobilisations corporelles correspondants.

Ces mouvements se traduisent par l’inscription de recettes et de dépenses équivalentes en section d’investissement, et n’ont donc aucun impact sur l’équilibre du budget.

Je vous propose le vote de cette décision modificative, intégrant les modifications explicitées ci-dessus.

Adopté à la majorité

Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET

3 - Subventions aux associations – attributions de l'exercice 2016

Rapporteur : M. CARRE Délibération n°2015-137 à 144

Comme l’an passé, l’examen des demandes de subventions aux associations et autres organismes d’intérêt public intervient dans un contexte budgétaire contraint. Nous anticipons en effet une nouvelle baisse de notre DGF, alors même que notre produit de CVAE s’est effondré en 2015 (pour mémoire cette recette sera transférée, dans le cadre de la réforme du territoire, à l’établissement public territorial dont nous dépendrons, mais l’attribution de compensation qui nous sera attribuée sera assise sur ce même produit 2015), et que nous perdons définitivement l’essentiel de nos recettes d’investissement, à savoir le produit du versement pour dépassement du plafond légal de densité.

Compte-tenu de ces éléments, je vous propose d’envisager de nouveau une baisse de nos dotations (hors CCAS, Caisse des Ecoles, ou actions sociales), à hauteur de 5%. Cette mesure se cumulera aux efforts que nous envisageons dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2016, et qui concernerons l’ensemble des budgets communaux.

Le détail des dotations ainsi établies figure en annexe à la présente note.

Parmi les associations et autres organismes aidés financièrement par la commune, il convient notamment de relever :

- le Centre d’Action Sociale : 750 000,00 €,

- le Comité National d’Action Sociale : 240 000,00 €,

- le Stade Multisports de Montrouge : 228 686,28 €,

- Montrouge Football Club : 128 923,93 €,

- le Cercle Athlétique de Montrouge : 85 896,34 €,

- Montrouge Commerces : 83 600,00 €

- la Caisse des Ecoles : 80 000,00 €,

- Guitares au Beffroi : 31 587,00 €

- le Secours Catholique (épicerie solidaire) : 16 000,00 €,

- le Relais Enfants-Parents : 8 550,00 €,

- l’Orchestre d’Harmonie de Montrouge : 7 600,00 €,

- le Club Jules Ferry : 6 669,00 €,

- Montrouge Boxing Club : 5 447,49 €

- Les Yeux Fertiles : 4 750,00 €

- Sortie de secours Théâtre : 4 235,43 €8

- Groupe sportif de Montrouge : 3 177,70 €

- la Croix Rouge Française : 2 656,20 €,

- le Théâtre de Marionnettes de Montrouge : 2 247,23 €

- A.D.A.J. (Les Amis de Jacky) : 2 102,35 €

Par ailleurs, compte tenu des montants alloués au Stade Multisports de Montrouge, au Cercle Athlétique de Montrouge, à Montrouge Football Club, à Montrouge Commerces et à Guitares au Beffroi (supérieurs à 23 000 €uros), des conventions d’attribution de subventions seront signées avec ces associations, conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12/04/2000.

M. GILLET annonce qu’il ne votera pas cette délibération, d’une part parce qu’il est contre la baisse des subventions allouées mais également parce qu’il il estime que la fréquentation (et donc les revenus) des associations a diminué depuis la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

M. MOULY souhaite savoir s’il est souhaitable que les associations montrougiennes se développent ?

M. le Maire lui ayant répondu que oui et ayant ajouté que cela se constate d’ailleurs lors du forum annuel qui accueille de plus en plus d’associations, il demande au regard du solde positif de 1,6 millions d’euros en fonctionnement, de l’intérêt que présentent les associations sur la ville et compte tenu de la baisse de 5% déjà appliquée l’an dernier, qu’un engagement de revoir cette position lors de préparation du budget primitif 2016 soit pris. M. le Maire lui répond qu’en absence de la totalité des données permettant de préparer ce budget, il préfère rester prudent.

M. TIMOTEO rejoint la position de M. MOULY et s’étonne qu’il ne soit pas possible de conserver 25 000€ en faveur des associations lorsque plus de 1,5 millions d’euros sont dégagés en fonctionnement. Il ajoute que ces sommes sont importantes dans le budget des structures concernées.

M. le Maire lui répond que les sommes sont modiques et que les associations sont tout à fait conscientes des difficultés budgétaires auxquelles les villes sont confrontées. M. GILLET fait part de son intention de s’abstenir en raison de la diminution de 5% appliquée.

Ne prennent pas part au vote M. MOULY et M. PERROCHEAU en raison de leurs liens avec certaines associations.

Adopté à la majorité

Abstention du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET - M. MOULY et M. PERROCHEAU ne prennent pas part au vote

4 - Habilitation du Maire à recourir à des instruments de couverture de taux d'intérêts

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2015-145

Chaque année depuis 2009, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la délibération d’habilitation du Maire à recourir à des instruments de couverture de taux d’intérêts. Cette délibération, qui doit être renouvelée tous les ans, a été rendue obligatoire par la circulaire n° NOR/INT/B/92/00260/C du 15/09/1992 encadrant le recours aux contrats de couverture du risque de taux d’intérêt offerts aux collectivités locales. Elle permet en effet à la Ville de se doter de la capacité juridique de réaliser des opérations de réaménagement de dette. Les instruments en question sont des contrats d’échanges de taux d’intérêt (SWAP), de garantie de taux (taux plafond, taux plancher), d’options de taux ou de9

préfixation d’un niveau de taux.

Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement naturel de la politique active de gestion de notre dette, menée depuis déjà de nombreuses années. Il est en effet nécessaire de nous doter des outils adéquats pour sécuriser notre dette dans un environnement économique incertain.

Les efforts accomplis ces dernières années nous ont permis de réduire considérablement notre recours à l’emprunt. La dernière mobilisation remonte en effet à 2011. Depuis cet exercice, le capital restant dû est en constante diminution, passant de 45 215 K€ au 01/01/2012 à 32 981 K€ au 01/01/2016. La durée de vie moyenne résiduelle de notre dette est à peine supérieure à 12 ans, et celle-ci s’éteint en totalité à l’horizon 2031. Son profil d’extinction demeure régulier.

Le rééquilibrage de la dette entre taux fixes et variables faisait également partie des objectifs recherchés. En tenant compte des recours aux SWAP effectués en 2010 et 2011 sur deux lignes d’emprunts, notre stock de dette se trouve maintenant constitué à 54% d’emprunts variables et à 46% de taux fixes, tout en conservant un taux moyen exceptionnellement bas de 1,75% (pour mémoire, le taux moyen sur le stock de dette de la Ville s’élevait à 4,14% en 2007). Compte tenu de la faiblesse des index variables, il apparait dans l’immédiat opportun de maintenir la prévalence de ces taux dans notre en-cours.

Type de dette Capital restant dû Taux moyen Durée de vie résiduelle Nombre Emprunts

Dette Globale 32 981 235 € 1,75 % 12 ans, 3 mois 15 Taux Fixe 15 161 643 € 3,49 % 6 Taux Variable 17 819 592 € 0,24 % 9

Je vous propose de poursuivre notre politique active de gestion de la dette, ayant pour but d’en réduire le coût à long terme. Compte-tenu des incertitudes autour de l’évolution des marchés, il est plus que jamais nécessaire d’envisager toutes les options permettant de sécuriser notre encours, notamment en ayant de nouveau recours à des instruments de couverture de taux d’intérêts, sur l’ensemble des emprunts contractés avant le 1er janvier 2016.

C’est la raison pour laquelle je vous demande de m’autoriser à négocier et à conclure de telles opérations.

M. GILLET souhaite savoir si la ligne inscrite sera utilisée pour des emprunts à taux fixes ou à taux variables.

M. le Maire lui répond que pour l’instant il ne le sait pas.

Adopté à la majorité

Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET

5 - Autorisation d'engager et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2016

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2015-146

Le budget primitif de l’exercice 2016 sera voté au mois d’avril 2016.

Dans pareil cas, les dispositions légales relatives à la consommation de crédits avant le vote du budget primitif des collectivités territoriales sont les suivantes (Article L1612-1 du CGCT) :

- En section de fonctionnement, l’ordonnateur est en droit jusqu’à l’adoption du budget primitif de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les10

dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, sans autorisation spéciale de l’assemblée délibérante.

- En revanche, les dépenses d’investissement (travaux, biens d’équipements) de l’exercice ne peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du budget primitif qu’après autorisation de l’assemblée délibérante, et dans la limite de 25% des crédits d’investissements inscrits au budget de l’exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette en capital. Les recettes d’investissement sont exécutées sans autorisation préalable.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif lors de son adoption.

Afin de ne retarder ni le calendrier de passation des marchés de 2016 ni, plus généralement, les acquisitions d’équipements ou les opérations de travaux, je vous propose d’appliquer ces dispositions en m’autorisant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2016 avant l’adoption du budget primitif 2016, dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement hors remboursement de la dette inscrites au budget total 2015.

Mouvements d’investissement prévus avant le 15 avril 2016

Article Intitulé Montant

2031 Etudes et prestations pour démarrage Espace Citoyen

Premium, évolution du réseau, vidéo-protection

10 000,00

2031 Diagnostics réglementaire des enrobés 3 000,00 2033 Insertions dans le cadre des marchés publics 10 000,00 2051 Dossier médical informatisé (logiciel et formation) 59 621,00 2051 Logiciels, connecteurs, dématérialisation 40 000,00

2051 Mise à jour de l’application pour le 61e Salon de Montrouge 6 000,00 2051 Développement sur le site du Salon de Montrouge 5 000,00 2051 Frais registres, mini-sites, etc 8 000,00 2051 Achats de visuels libres de droits 2 700,00 20 - Immobilisations incorporelles 144 321,00 2128 Fourniture et pose de jeux 10 000,00 2138 Préemptions secteur diffus (provision) 300 000,00 21571 Grosses pièces pour véhicules 10 000,00 21578 Remplacement gros matériel de voirie hors d'usage 1 500,00 2161 Achat d’œuvre Salon de Montrouge 2 000,00 2182 Acquisition d'un véhicule poids lourd avec plateau 100 000,00 2182 Acquisition d'un véhicule de police municipale 15 000,00 2182 Acquisition d'un véhicule Piaggio pour Espaces Verts 14 000,00 2183 Remplacement de matériel informatique en réseau et télécom 20 000,00 2183 Matériel informatique pour déploiement dossier médical

informatisé

29 791,00

2184 Mobilier divers pour les services de la Ville (provision) 7 000,00 2184 Mobilier pour maternelles 1 000,00 2184 Mobilier pour écoles élémentaires 1 000,00 2184 Petit mobilier pour nouvelles activités périscolaires 500,00 2184 Provision mobilier cassé structures petite enfance 1 000,00 2188 Autres immobilisations pour les crèches, les écoles et la

restauration scolaire (provision)

7 500,00

2188 Matériel complémentaire pour malles PPMS (premiers secours) 500,0011

2188 Autres immobilisations corporelles pour maternelles 500,00 2188 Autres immobilisations corporelles pour écoles élémentaires 1 000,00 2188 Petit matériel pour nouvelles activités périscolaires 500,00 2188 Provision autre matériel d'urgence structures petite enfance 500,00 2188 Travaux pour la vidéo protection Vanne-Danton 60 000,00 2188 Remplacement de matériel sportif 5 000,00 2188 Acquisition de divers matériels de cuisine et buanderie 15 000,00 2188 Acquisitions divers ateliers (provision) 2 000,00 2188 Bips pour bornes escamotables 800,00 2188 Acquisition de mobilier urbain, corbeilles, panneaux de

signalisation

10 000,00

21 - Immobilisations corporelles 616 091,00 2313 Travaux rénovation 130 avenue de la République 213 000,00 2313 Mise en sécurité incendie 20 000,00 2313 Marché exploitation installations thermiques (marché : P3) 35 100,00 2313 Modernisation, mise en duplex ascenseurs Centre Administratif 95 000,00 2313 Travaux divers de thermolaquage 4 000,00 2313 Levée de réserves électriques 20 000,00 2313 Travaux adaptation Pôle Santé Solidarité pour augmentation activité

85 000,00

2313 Travaux divers sur le parc privé de la ville 20 000,00 2315 Remplacement de candélabres 10 000,00 2315 Eclairage fosse d'arbres boulevard Général de Gaulle 32 000,00 2315 Remplacement de feux tricolores 5 000,00 2315 Aménagement trottoirs M. Arnoux jardin Toscan 55 000,00 2315 Réfection trottoirs suite travaux promoteurs (complément

Ginoux/Verdier)

150 000,00

23 - Immobilisations en cours 744 100,00 2184 Mobilier école maternelle Portes de Montrouge 80 000,00 2184 Mobilier réfectoire école maternelle Portes de Montrouge 25 000,00 2184 Mobilier centre de loisirs école maternelle Portes de Montrouge 25 000,00 10933 - Création école maternelle ZAC Portes de Montrouge 130 000,00 2313 Réhabilitation église St Jacques (peintures murales) 615 000,00 10935 - Réhabilitation église St Jacques 615 000,00 2313 Réhabilitation immeuble Louis Rolland 720 000,00 10951 - Réhabilitation immeuble Louis Rolland 720 000,00 TOTAL 2 969 512,00

Mme ARMANO se renseigne de l’article 2031.

M. le Maire lui répond que cela concerne de l’informatique, des logiciels, leurs mises en place.

Mme DE PABLO demande ce qu’est l’espace citoyen premium.

M. le Maire lui explique que c’est le système de payement par internet.

A Mme BELHEUR qui s’interroge sur une autre ligne budgétaire, M. le Maire explique que c’est en fonction du plan comptable que les imputations comptables sont définies.

M. MOULY souhaite savoir à quoi correspond en 2188 la vidéo protection Vanne/Danton. M. le Maire lui répond qu’il s’agit de mettre des caméras.12

M. GILLET s’enquiert des travaux au 130 avenue de la République.

M. le Maire lui précise qu’il s’agit des travaux dans les locaux de l’ancienne charcuterie afin de permettre de louer ce local dont l’état actuel peut effrayer les commerçants qui seraient intéressés.

Adopté à la majorité

Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et M. GILLET ne prend pas part au vote

6 - Tarif communaux pour l'année 2016

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2015-147

Il vous est proposé d’adopter l’ensemble des tarifs communaux pour l’année 2016, reconduits majoritairement sans augmentation par rapport à l’exercice 2015.

Un tableau de présentation de ces tarifs ainsi actualisés figure en annexe au présent rapport.

Adopté à la majorité

Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant

AMENAGEMENT URBAIN

1 - Accord donné à l'Etablissement Public Territorial du Sud des Hauts de Seine pour poursuivre la procédure d'élaboration du PLU de Montrouge

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2015-148

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, dite loi NOTRe, transfère, entre autres, l’élaboration des documents d’urbanisme des communes aux Etablissements Publics Territoriaux (EPT), et ce à compter du 1er janvier 2016. Cela signifie que l’EPT est compétent pour élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) mais surtout, dans un premier temps, que la ville de Montrouge ne sera plus compétente pour poursuivre la procédure de révision de son plan d’occupation des sols (POS), valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Je vous rappelle que nous avons arrêté le projet de PLU lors de notre dernière séance du 5 novembre dernier. A ce jour, le calendrier du lancement d’un futur PLUI et des délais d’élaboration ne sont pas définis.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit que les POS disparaissent à partir du 31 décembre 2015, sauf si leur révision a été engagée et que celle-ci soit achevée au plus tard le 24 mars 2017. En cas de disparition du POS, c’est le code de l’urbanisme qui s’applique, et plus précisément le règlement national d’urbanisme (RNU).

Il est dans ces conditions nécessaire de poursuivre la procédure d’élaboration du PLU montrougien afin de ne pas voir s’appliquer à compter du 24 mars 2017 le règlement national d’urbanisme. L’article L141-17 du code de l’urbanisme prévoit que le conseil de territoire peut décider, après accord de la commune, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. C’est la raison pour laquelle il convient d’autoriser l’Etablissement Public Territorial du Sud des Hauts de Seine à poursuivre l’élaboration du PLU montrougien dans les mêmes conditions, c’est-à-dire sans remise en cause par l’EPT des modalités de concertations et des objectifs fixés dans nos précédentes délibérations, lors du débat sur le projet d’aménagement et de développement durables et dans le dossier de PLU arrêté.13

En conséquence, je vous propose d’autoriser l’Etablissement Public Territorial du Sud des Hauts de Seine à poursuivre l’élaboration et à approuver le PLU montrougien.

M. MOULY fait remarquer que l’on ne sait pas à ce jour comment sera constitué l’exécutif du T2 , et que par ailleurs son groupe avait voté contre le projet du PLU, en conséquence ils s’abstiendront.

M. GILLET demande ce qu’il en est des frais engagés en matière d’études. M. le Maire répond que c’est un projet de deux années de travail pour un coût d’environ 250 000€.

Adopté à la majorité - Abstention du groupe socalistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et M. GILLET ne prend pas part au vote

2 - Ouverture dominicale des commerces - Avis du Conseil Municipal pour l'année 2016

Rapporteur : M. CARRE Délibération n°2015-149

La loi n° 2015-990 du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi MACRON », fixe de nouvelles règles concernant le travail du dimanche, notamment sur la procédure de détermination des dimanches ouverts dans chaque commune.

La loi prévoit que la dérogation au repos dominical est fixée par décision du Maire, prise après avis du Conseil Municipal.

Afin, d’une part d’éviter l’évasion commerciale vers les différents centres commerciaux situés à proximité de la commune de Montrouge et d’autre part de répondre à une attente locale motivée par l’accroissement de la consommation au moment des fêtes de fin d’année et des périodes de soldes estivales et hivernales, il est donc proposé de fixer à cinq maximum par branche professionnelle le nombre de dimanches ouverts pour l’année 2016, qui pourraient, compte tenu des différentes demandes émises par chacune des branches professionnelles concernées, s’établir selon le planning suivant :

Ouverture dominicale

Répartition des dérogations pour l’année 2016 par branches professionnelles

Branche

professionnelle

10/01 17/01 13/03 12/06 26/06 18/09 16/10 04/12 11/12 18/12 Total

Habillement X X X X X 5 Radio, télé-

vidéo,

téléphone, hi-fi,

électroménager

et supports

audio et vidéo

X X X 3

Alimentation

générale X X X 3 des produits

surgelés et

congelés

X X X 3

Automobile X X X X X 5

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité de ces14

ouvertures.

Mme DE PABLO intervient pour exposer les quatre raisons essentielles pour lesquelles le groupe d’opposition votera contre cette délibération.

La sauvegarde du lien social et familial, le risque de diminution des compensations financières si ces aménagements se développent, la fragilisation du commerce de proximité face à la grande distribution, une valeur sociétale : la consommation n’étant pas le seul loisir que l’on ait à proposer au citoyen.

M. le Maire lui fait remarquer que le lien social se retrouve aussi dans les commerces à la faveur d’échanges et que chacun est libre d’avoir les loisirs qu’il souhaite. Il ajoute que les montrougiens demandent l’ouverture de certains équipements municipaux le dimanche.

Adopté à la majorité

vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant

3 - 2/4 rue René Barthélémy - cession d'une place de stationnement

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2015-150

La Ville est propriétaire de différents biens dans la copropriété du 2/4 rue René Barthélémy, dont des places de stationnement extérieures.

Deux de ces places ont été proposées à la vente auprès des copropriétaires qui avaient manifesté leur intérêt à la Ville. Ces deux places correspondent aux lots n°29 et n°30. Pour mémoire, la vente du lot n°29 au profit de Mlle AUBRY a été approuvée au Conseil Municipal du 29 septembre 2015.

M. et Mme Anne et Jean-Louis MICHAUT ont indiqué par lettre du 16 novembre 2015 leur accord pour acquérir une place au prix de 15 000 €.

Je vous invite donc à accepter la cession du lot n°30 et à m’autoriser à signer tout acte et document s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

4 - 49 avenue de la République - promesse synallagmatique de vente

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2015-151

La ville a acquis, entre juillet 2005 et juin 2014, 19 lots dans la copropriété sise 49 avenue de la République afin de permettre le renouvellement urbain à la suite de l’arrivée du métro mais également de poursuivre l’aménagement du centre-ville et l’amélioration du cadre de vie avec l’agrandissement du square Schumann.

Par délibération du 9 avril 2013, la ville a cédé un ensemble bâti sis 47 avenue de la République au Groupe crédit agricole immobilier afin de voir achever à terme les abords de la station de métro et de créer un centre-ville cohérent et harmonieux.

La SNC République (société du groupe crédit agricole immobilier) a manifesté auprès de la ville, sa volonté d’acquérir également l’ensemble bâti sis 49 avenue de la République afin de réaliser une opération de promotion immobilière après démolition du bâti existant. L’opération portera sur la construction de logements neufs, d’emplacements de stationnement en sous-sol et de locaux commerciaux en Rdc sur les parcelles C 45 et C 139. Enfin la Ville récupérera des surfaces pour l’agrandissement du square Schumann.

La proposition de la SNC République va dans le sens des projets de la ville et confirme15

l’intérêt du groupe pour notre commune.

Les parties sont convenues de formaliser cette cession par la signature d’une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives.

L’évaluation des biens de la ville à céder a été faite en tenant compte de la valorisation du foncier et des droits à construire afférents, sachant que l’acquéreur est propriétaire de la parcelle voisine.

Ainsi la SCN République propose d’acquérir les lots de la ville sis au 49 avenue de la République au prix de 4 770 000€.

Les conditions suspensives, dont la principale est l’obtention d’un permis de construire valant permis de démolir purgé de tout recours, levées et au plus tard le 30 septembre 2017, la vente sera signée par acte authentique.

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à accepter la cession des lots de la ville sis dans la copropriété du 49 avenue de la République à la SNC République ou à toute société filiale du Groupe Crédit Agricole Immobilier, au prix de 4 770 000€ hors droits, frais et honoraires, à autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives ainsi que l’acte authentique de vente une fois les conditions réalisées.

Mme ARMANO demande de combien de mètres carré le square sera agrandi et ce qu’il est entendu par « un centre-ville cohérent et harmonieux », la surface de l’espace vert aurait pu être plus important.

M. le Maire lui explique d’une part que la clôture du 47 a été mise au nouvel alignement et permet de se faire une idée de ce qu’il en sera et d’autre part qu’il y aura une partie espace vert et une partie avec des commerces. Il rappelle qu’il y aura un accroissement des espaces verts, mais ailleurs (3500 m2 avec le jardin Toscan et 1 hectare sur les terrains du Crédit Agricole).

M. GILLET s’interroge sur les profits de la Ville dans cette transaction. M. le Maire lui répond que la Ville a acheté dans la prévision d’agrandir le Square SCHUMAN et également pour la réalisation de la cage d’ascenseur de la station de métro. M. MOULY lui communique les valeurs d’achat des lots du 49 avenue de la République . M. le Maire précise qu’il conviendrait d’y ajouter les prix d’acquisition du 47 avenue de la République et que ce qui est vendu n’est pas tant les lots que la ville a achetés mais le droit à construire.

M. MOULY demande si les permis de construire vont être déposés sous l’actuel POS ou sous le PLU.

M. le Maire lui répond que le PADD a été voté en juin dernier, la philosophie du PLU était donc connue, depuis cette date la Ville applique le sursis à statuer.

M. MOULY demande ce qu’il adviendra des locataires en baux précaires qui étaient logés dans ces logements et qui pour beaucoup sont des employés de la Ville. M. le Maire le rassure, ils seront relogés.

M. MOULY remarque que plus de la moitié des lots du 49 ont été acquis par la Ville. Il informe que son groupe d’abstiendra.

Adopté à la majorité

Abstention du groupe socalistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET16

TRAVAUX

1 - SIPPEREC - demande de subvention pour la réfection de l'éclairage de la rue Fénelon

Rapporteur : M. HUREAU Délibération n°2015-152

La rue Fénelon dessert des pavillons et de petits immeubles, les aménagements de la voirie et les revêtements présentent des signes de vieillissement, il est donc prévu la réfection globale de la rue entre les rues Molière et Boileau.

A l’occasion de cette réfection l’ensemble de l’éclairage routier vétuste et aujourd’hui constitué de lampes de 150W sodium haute pression sera remplacé par un éclairage plus performant et plus adapté au gabarit de la voie, constitué de Led de 69W.

La réfection de l’éclairage public est estimée à 58 709,46€ HT soit 70 451,35€ TTC.

La rénovation de l’éclairage public représente un fort potentiel de réduction des consommations électriques, ainsi les travaux de rénovation de l’éclairage public peuvent bénéficier d’une subvention du SIPPEREC. Cette subvention représente 20% du montant HT des travaux avec un plafond de 290€ par point lumineux.

Je vous remercie d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès SIPPEREC pour ces travaux.

Mme De PABLO remarque que les travaux ont déjà commencé.

Adopté à l'unanimité

2 - Agenda accessibilité - demande de prorogation du délai de dépôt

Rapporteur : M. BOUCHEZ Délibération n°2015-153

Le patrimoine de la collectivité est composé de 85 bâtiments. Dès 2008, la ville a fait établir un diagnostic de son patrimoine bâti et a programmé des investissements.

Une première phase de travaux a été réalisée jusqu’en 2013 sur 20 équipements : 5 équipements petite enfance, 2 centres de loisirs, 1 école élémentaire, 2 gymnases et les 10 parcs souterrains publics.

Après 2013, sept nouveaux équipements ont subi des travaux de mise en accessibilité totale ou partielle.

Il reste aujourd’hui 58 sites à traiter dont les plus complexes, ainsi la finalisation de la programmation des travaux de mise en accessibilité du patrimoine communal ne pourra être effective qu’au premier semestre 2016.

Je vous remercie donc d’autoriser Monsieur le Maire, en application de l’article 1 de l’arrêté du 27 avril 2015, à déposer une demande de prorogation des délais de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmé pour difficultés techniques.

M. TIMOTEO demande quelles sont les difficultés techniques qui justifient le retard. M. BOUCHEZ précise que l’analyse des bâtiments se fait dans le détail et constitue un travail très long.

M. le Maire ajoute qu’il y a des difficultés d’aménagement, beaucoup de bâtiments sont anciens et la rénovation est compliquée et parfois des désaccords peuvent survenir, par exemple à l’école Raymond Queneau le hall est très ancien, des années trente avec de la mosaïque, un escalier qui descend et un éclairage en pavés de verre or l’application stricte17

de la réglementation lui ferait perdre tout son cachet, une recherche de solution est donc en cours.

Adopté à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

1 - Fixation des taux de rémunération des vacations horaires pour les activités municipales

Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2015-154

Dans un souci de simplification et afin d’améliorer la lisibilité des rémunérations appliquées, il est proposé d'harmoniser les modalités de calcul des taux des vacations horaires versés aux professionnels qui participent au fonctionnement des activités municipales : - Professionnels de l’animation ;

- Professionnels du sport ;

- Professionnels de santé ;

- Psychologues, conseillers conjugaux et familiaux et assimilés ;

- Agents d’accueil et médiateurs culturels.

Il vous est proposé dans ce cadre de retenir deux principes directeurs : 1. Déduire des taux de vacations l'indemnité représentative des congés payés, égale à 10% du montant de la vacation ; cette indemnité serait donc versée en sus des vacations ; 2. Calculer l’ensemble des taux de vacations en référence à la valeur du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Les rémunérations actuelles appliquées aux personnels concernés ne sont pas modifiées, mais évolueront parallèlement à la valeur du SMIC.

Adopté à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

2 - Autorisation donnée au Maire de signe une convention de partenariat avec l'association SOS MNS

Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2015-155

Les équipements aquatiques sont astreints à des règles de fonctionnement très strictes, notamment en matière de surveillance des bassins. Aussi les personnels affectés à ces missions sont-ils assujettis à des exigences précises en termes de qualifications et de diplômes.

En cas de besoin, lié par exemple à des absences de personnel, ou en période de forte affluence, il apparait nécessaire de prévoir des dispositifs permettant de renforcer l’équipe en place, dans des délais très courts, par le recours à des personnels dûment qualifiés.

L’association SOS MNS, qui réunit des professionnels qualifiés dans les domaines aquatique et nautique, propose aux exploitants d’équipements aquatiques de les mettre en relation avec des personnels diplômés et qui sont aptes à intervenir avec une très grande réactivité.

Il vous est donc proposé d’autoriser le Maire à signer une convention de partenariat avec cette association. Ce cadre conventionnel autoriserait les services municipaux à solliciter l’association en vue du recrutement de personnels qualifiés pour le fonctionnement de l’Aquapol en toutes circonstances. En contrepartie, l’association percevrait une cotisation dont le montant est calculé en fonction du volume d’heures annuel d’intervention.

Adopté à l'unanimité18

ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS

1 - Conventions d'objectifs entre les associations sportives locales et la ville pour 2015/2018

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2015-156

Les associations sportives montrougiennes occupent une place importante dans le paysage local et ont une action essentielle pour la mise en œuvre et le développement de la pratique sportive locale.

Fort de l’intérêt que représentent ces associations, la ville de Montrouge s’est engagée dans une démarche active de soutien, sous des formes diverses.

Elle attribue des aides financières, notamment sous forme de subventions de fonctionnement et les soutient dans la mise en place de leurs manifestations. Elle met également à leur disposition des installations adaptées.

Pour se conformer aux diverses règlementations, la ville a instauré depuis plusieurs années le principe des conventions d’objectifs triennales afin de décrire précisément les relations entre la ville et les associations. Dans le cadre d’un partenariat renforcé et d’une meilleure lisibilité du soutien accordé par la ville, les associations peuvent désormais développer des projets plus ambitieux et construire leurs objectifs sur une période plus significative de trois ans.

Chaque convention permet à l’association signataire de décrire son projet sportif : ce dernier détaille l’action de l’association et l’intérêt local que représentent ses activités. Sont ensuite abordées, l’aide apportée financièrement à l’association par la ville pour l’année en cours (subvention de fonctionnement) et les modalités d’attribution pour les années à venir (le Conseil municipal restant consulté chaque année sur les demandes de subvention de ces associations).

Il est précisé que les mises à disposition de locaux, personnels ou matériels ont l’objet de conventions spécifiques, qui seront annexées à cette convention cadre.

La convention précise les obligations administratives des associations dans le cadre de cette convention : faire figurer l’ensemble des aides publiques reçues dans les comptes, nomination d’un commissaire aux comptes (dès lors que les subventions publiques atteignent un montant supérieur à 153.000 €), tenir une comptabilité conforme aux règles en vigueur…

La convention prévoit également des modalités de contrôle : rédaction et transmission d’un rapport d’activité de la saison écoulée (pour le 1/10 de chaque année, afin de l’examiner avec la nouvelle demande de subvention de l’association) comportant notamment les effectifs des adhérents montrougiens, transmission des résultats sportifs (classement fédéral, montée ou descente de division notamment), présentation des actions entreprises par l’association et ses sections (événements, promotion, stages, tournois…), objectifs de l’année à venir, liste des encadrants, avec leurs noms, et la photocopie de leurs titres ou diplômes, informations relatives à la politique sportive menée par le club, dans l’année écoulée, notamment avec les partenaires autres que la ville (Fédérations, Conseil Général, Education Nationale…).

Autre contrôle financier, l’association, au titre de l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales et à l’appui de sa demande de subvention, est tenue de fournir à la commune copie des budgets et comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité (bilan, compte de résultat et annexe).

La mise en œuvre de ces outils sera bien évidemment adaptée à la taille des associations et aux moyens dont elles disposent, mais il est apparu essentiel d’intégrer à ce processus de19

conventionnement l’ensemble des associations sportives partenaires de la ville de Montrouge, permettant de donner un aperçu sur plusieurs années des actions sportives qui seront menées sur la commune.

La convention soumise à chaque association est prévue pour une durée de trois saisons sportives 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Je vous remercie d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs avec les 18 associations sportives suivantes :

- Association Montrougienne Futsal

- Cercle Athlétique de Montrouge

- Danse Modern'Jazz

- Dynamique Sport'Attitude

- ELAN

- Groupe Sportif de Montrouge

- Krav Maga

- Le Masque de Fer

- Les Amis du Taekwondo

- Les Phoenix de Montrouge

- Lutte Combat Intégral

- MASA Plongée

- Montrouge Boxing Club 92

- Montrouge Football Club 92

- Racing Club de Montrouge

- Sports Loisirs de Montrouge

- Stade Multisports de Montrouge

- Turne Sport Dentaire (CEOPV)

En raison de son engagement dans l’une de ces associations, M. PERROCHEAU ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité - M. PERROCHEAU ne prend pas part au vote

ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS

2 - Réorganisation des secteurs scolaires des écoles maternelles - Rentrée scolaire 2016/2017

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2015-157

La Ville de Montrouge a pour principe d’ajuster régulièrement les périmètres scolaires, afin de réaliser un équilibre des effectifs dans les écoles maternelles de la Ville.

A l’instar de ce qui est constaté plus globalement, nous avons connu récemment à Montrouge une stagnation du nombre d’enfants d’âge scolaire, puis maintenant un recul ; recul qui va s’amplifier au cours des prochaines années, si l’on veut bien prendre en compte les statistiques de natalité qui connaissent, par exemple, un fléchissement de 15 % en 2015. Dans le même temps, nous voyons chaque année des classes disparaître

Ceci doit nous amener à porter un regard lucide sur le nombre d’enseignants qui sera affecté à notre commune, et donc notre nombre de classes, l’an prochain et les années suivantes. Si nous voulons conserver à chaque unité scolaire une dynamique propre et favorable au bon épanouissement de nos enfants, nous ne pouvons prendre le risque de la dispersion des moyens pédagogiques, humains, et matériels.

Notre assemblée délibérante a approuvé le 5 novembre 2015 la cessation d’activité d’école maternelle dans les locaux au 103, rue Maurice Arnoux (6 classes), en raison de l’ouverture20

de la nouvelle école sise au 30, rue Maurice Arnoux (8 classes). Par ailleurs, nos contacts avec l’Education Nationale nous amènent à prendre en compte un recul global de 3 classes maternelles sur l’ensemble de la ville. Il convient donc de réajuster l’ensemble des périmètres en fonction de cette nouvelle donne et des effectifs prévisionnels de la rentrée scolaire 2016/2017, à savoir : 1692 enfants à scolariser en maternelle. Cet effectif prévisionnel ne se vérifie cependant qu’à une hauteur moyenne de 0,94 au cours des précédentes années, il est alors raisonnable de nous en tenir à un effectif de 1581 enfants.

Les services municipaux, en étroite collaboration avec les services de l’Education Nationale, ont donc entrepris une refonte globale des secteurs maternels. Cette collaboration permet en effet aux services départementaux de l’Education Nationale d’ajuster la carte scolaire, c'est- à-dire le nombre de classes et d’enseignants, en les répartissant en fonction des effectifs et de la capacité d’accueil de chaque établissement.

Il vous est donc proposé une nouvelle sectorisation s’appliquant à tout enfant actuellement scolarisé, à tout enfant nouvellement scolarisé en 2016/2017, ou arrivant en cours d’année.

Les 7 secteurs maternels nouveaux s’établissent comme suit :

Secteur 1 : Maurice Arnoux

Secteur 2 : Haut Mesnil

Secteur 3 : Boileau

Secteur 4 : Buffalo

Secteur 5 : Aristide Briand

Secteur 6 : Rabelais

Secteur 7 : Marcelin Berthelot

Les familles montrougiennes ayant un enfant actuellement scolarisé recevront un courrier valant fiche d’inscription, leur indiquant l’école du nouveau secteur scolaire dont elles dépendent désormais. Les directeurs des écoles maternelles pourront ensuite procéder à l’affectation des élèves dans les classes. La commission municipale des dérogations statuera comme à l’accoutumée sur les demandes des familles qui lui seront soumises, notamment en cas de fratrie.

Compte tenu de ces éléments, je vous demande de bien vouloir approuver la cessation d’activité de l’école provisoire Amaury Duval et la nouvelle organisation des secteurs scolaires maternels tels que figurant en annexe, et d’autoriser, Monsieur le Maire, à prendre toutes les dispositions s’y rapportant.

M. TIMOTEO se réfère aux chiffres de l’INSEE concernant la natalité sur Montrouge, et ne considère pas que la baisse du nombre d’enfants en âge d’entrer en maternelle soit si importante que celle mentionnée dans le rapport, il s’interroge sur les raisons de ce différentiel. Il se réfère également aux chiffres de la rentrée scolaire 2015 et s’étonne de la fermeture d’écoles. Puis il interroge sur le sort réservé aux enfants qui seraient concernés par la nouvelle sectorisation et enfin il souhaite savoir comment l’information sera donnée aux parents.

M. le Maire lui répond que les chiffres sont ceux de Montrouge, que les fermetures de classes ne sont pas le fait de la ville mais de l’éducation nationale. Les écoles étaient provisoires, dans l’attente de la construction de la nouvelle maternelle retardée par la position de la Ville de Paris sur le dossier du transfert du SAMU social. Mme GASTAUD explique que les enfants qui étaient dans l’une des deux maternelles provisoires devront bien entendu changer d’établissement, mais que ceux qui avaient entamé leur cycle de maternelle dans une école auront la possibilité d’y poursuivre le cycle. Une réunion d’information a été organisée avec les responsables d’associations de parents d’élèves et les représentants de l’éducation nationale, et les parents d’élèves recevront un courrier.21

M. GILLET demande si les flux des parents qui partent travailler le matin a été pris en compte.

M. le Maire répond qu’il s’agit de cas particuliers qui peuvent être étudiés en commission de dérogation.

Adopté à la majorité

Vote contre du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET

3 - Réorganisation des secteurs scolaires des écoles élémentaires - Rentrée scolaire 2016/2017

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2015-158

De nouveaux périmètres scolaires maternels vous ont été présentés. En conséquence, il convient de réajuster également l’ensemble des périmètres scolaires élémentaires, en corrélation avec ces nouveaux secteurs. Cette réorganisation tiendra compte des effectifs prévisionnels de la rentrée scolaire 2016/2017, à savoir : 2 464 enfants scolarisés en élémentaire. Ce nouveau contour permettra également aux services départementaux de l’Education Nationale d’ajuster la carte scolaire en répartissant le nombre de classes nécessaires à l’accueil des enfants en élémentaire, en fonction des effectifs et de la capacité d’accueil de chaque établissement.

Considérant le nombre d’enfants à scolariser en école élémentaire à la prochaine rentrée scolaire, il s’avère qu’il est nécessaire de procéder à une refonte des secteurs en concordance avec les secteurs maternels, en maintenant l’équilibre des effectifs entre les différentes écoles, au nombre de 7 sur le territoire.

Cette nouvelle sectorisation s’appliquera à tout enfant entrant en cours préparatoire, à tout enfant nouvellement scolarisé en 2016/2017, ou arrivant en cours d’année.

Les différents secteurs s’établissent comme suit :

Secteur 1 : Rabelais

Secteur 2 : Renaudel A – Renaudel B

Secteur 3 : Boileau

Secteur 4 : Buffalo

Secteur 5 : Aristide Briand

Secteur 6 : Queneau

Les familles montrougiennes ayant un enfant entrant en cours préparatoire recevront un courrier valant fiche d’inscription, leur proposant l’école du nouveau secteur scolaire dont elles dépendent désormais.

Il est entendu que le cycle scolaire pourra se poursuivre au sein de l’école pour les élèves déjà scolarisés en élémentaires. Les directeurs des écoles élémentaires pourront ensuite procéder à l’affectation des élèves dans les classes. La commission municipale des dérogations statuera comme à l’accoutumée sur les demandes des familles qui lui seront soumises, notamment en cas de fratrie.

Compte tenu de ces éléments, je vous demande de bien vouloir approuver la réorganisation des secteurs scolaires élémentaires tels que figurant en annexe, et d’autoriser, Monsieur le Maire, à prendre toutes les dispositions s’y rapportant.

Mme ARMANO observe que le secteur de l’école élémentaire RABELAIS est très vaste. M. le Maire lui répond que ce secteur n’a pas changé et qu’il inclut la surface du très vaste espace Schlumberger.22

Mme GASTAUD précise que l’inspecteur dénombrera le nombre d’enfants par école à la rentrée scolaire et qu’une fermeture de classe est toujours possible.

Mme DE PABLO s’étonne, elle avait le sentiment qu’une ouverture de classe était nécessaire à BOILEAU, elle a eu écho de classe avec des effectifs de 30 enfants. Mme GASTAUD lui répond que le secteur a été rééquilibré pour une meilleure répartition sur les deux écoles voisines que sont Boileau et Buffalo. En ce qui concerne le nombre d’enfants par classe, elle précise que la Ville inscrit les élèves mais que c’est le directeur de l’école et son équipe pédagogique qui constituent les classes.

M. TIMOTEO souhaite connaitre la capacité d’accueil des sept maternelles. M. le Maire lui rappelle que la ville répond toujours aux besoins des Montrougiens.

Adopté à la majorité

Vote contre du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET

AFFAIRES CULTURELLES

1 - Saison culturelle 2015 - 2016 : mise en place d'offres exclusives.

Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2015-159

La Ville de Montrouge a mis en place depuis 2013 un espace personnel TIM (Très Importants Montrougiens) sur son site, gratuit et ouvert à tous sur simple inscription. Le statut de TIM permet de disposer en ligne d’un espace personnalisé et de recevoir tout au long de l’année des informations ciblées et des avantages exclusifs.

Dans cette perspective de développer les offres à destination des TIM et d’en faciliter l’accès, la Ville a décidé d’éditer des cartes TIM nominatives qui seront distribuées à tous les adhérents en fin d’année 2015.

Afin de stimuler la vente de billets sur des manifestations de la saison culturelle qui le nécessiteraient, nous proposons de mettre en place des opérations ponctuelles « 1 place achetée = 1 place offerte » exclusivement réservées aux adhérents TIM.

Celles-ci consisteraient à offrir une invitation pour l’achat d’une place payante :

- sur des spectacles ou événements ciblés, déterminés en cours de saison en fonction des taux de remplissage

- sur une période donnée, limitée dans le temps

- pour un nombre prédéterminé de TIM sur la base du « premier arrivé - premier servi » - sur présentation à la billetterie de la carte TIM

Ces opérations revenant à promouvoir ponctuellement un achat de 2 billets à un coût réduit de 50% au regard de la billetterie individuelle, il convient d’amender la délibération tarifaire de la saison 2015-2016.

M. MOULY fait remarquer que l’accès à TIM est ouvert à tous et pas uniquement aux Montrougiens.

M. le Maire acquiesce.

M. GILLET souhaite savoir si l’on peut s’inscrire par un autre biais qu’internet, notamment pour ceux qui n’ont pas d’équipement informatique.

M. le Maire répond qu’un poste informatique sera mis en libre accès au centre administratif et permettra, entre autres, cette démarche et que par ailleurs une réflexion est en cours pour une solution par voie postale.

Adopté à la majorité -Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et vote contre de M. GILLET23

2 - Achat d'œuvres d’art – Vente aux enchères du Salon de Montrouge

Rapporteur : Madame FLEURY Délibérations n°2015-160 à 162

A l'occasion du 60e Salon de Montrouge la Ville a souhaité elle-même participer à l'achat d'œuvres de façon à marquer son engagement pour le soutien à la jeune création contemporaine.

Des options d'achat ont été posées sur :

- Lot n°9 - une huile et feuille d'or sur carton entoilé de François Malingrëy de 22 x 33 cm intitulée « Guillaume » (2015) au prix de 1 000 €

- Lot n°56 - une toile tendue sur bois, spray et pigments acrylique, solution chimique, de Valentin Dommanget intitulée « Digital Stretcher Studies XX6b » au prix de 1 400 €

- Lot n°66 - une sculpture en béton armé et peinture acrylique de 12 x 14 cm du couple d'artistes Linardaki & Parisot intitulée « Insulaire » au prix de 110 €

Il est proposé de remettre cette dernière œuvre à Maître Pierre CORNETTE DE SAINT CYR qui nous fait l'honneur d'assurer la vente aux enchères du Salon d'art contemporain chaque année.

Ces sommes seront versées directement à l'ordre des artistes, sur présentation de facture.

Il est demandé au Conseil de confirmer l'acquisition de ces œuvres qui rentreront au patrimoine de la Ville.

Adopté à la majorité -Abstention de M. GILLET

3 - Grands prix JCE 2015 - Bourse Crédit Agricole

Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2015-163

A l’occasion de la Biennale d’art contemporain 2015-2017 Jeune Création Européenne, un jury de professionnels présidé par Alexia FAVRE s’est réuni le 14 octobre dernier et a sélectionné trois lauréats des « Grands Prix JCE/ Bourse du Crédit Agricole » :

Magdalena Sawicka (Pologne)

Klavs Loris (Lettonie)

Willem Boel (France)

La convention de mécénat signée avec le Crédit Agricole prévoit que la ville reverse à chacun de ces trois artistes la somme de 2000€.

Je vous remercie de bien vouloir approuver le reversement de ces bourses aux artistes concernés.

Adopté à l'unanimité

AFFAIRES DIVERSES

1 - Adhésion à l'accord national des centres de santé

Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2015-164

De nombreuses analyses augurent de difficultés futures en termes d’accès aux soins médicaux. Face à cette problématique la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) est chargée de participer à l’évolution du système de soins. Elle doit veiller notamment à l’adaptation des centres de santé en lien avec leurs représentants.24

Afin de conforter leur place au sein de l’offre de soins ambulatoires, l’assurance maladie propose ainsi aux centres de santé un nouveau cadre conventionnel. Ce dernier a pour objectif la modernisation et l’unification des organisations et incite notamment à l’extension des amplitudes horaires d’accueil des patients, à la mise en œuvre du dossier médical informatisé et à la formalisation de réunion de coordination médicale.

L’adhésion par les centres de santé sera suscitée par l’intermédiaire d’un soutien financier. Ce dernier est formalisé par une grille d’engagement sur laquelle sont présentés des objectifs incontournables ou d’autres optionnels. Ainsi à chaque item correspond un nombre de points dont la valeur unitaire est fixée à 7 euros. En fonction de l’atteinte des objectifs, les centres de santé signataires pourront percevoir une subvention de la CNAM. En complément, les représentants des centres de santé ont obtenu la transposition de dispositifs qui étaient réservés aux médecins libéraux.

Le CMS avait adhéré au précédent accord sur une option de coordination des soins infirmiers. Cette convention permettait ainsi de bénéficier d’une subvention annuelle de 19 000 €. La nouvelle convention entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Pour y adhérer la ville de Montrouge doit formaliser sa demande avant le 31 décembre 2015.

Il est donc soumis à l’approbation du Conseil Municipal la signature du nouvel accord national qui organise les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie.

Adopté à l'unanimité

3 - Changement de dénomination de l'Avenue de la Paix

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2015-165

À l’approche de la douloureuse commémoration du 8 janvier 2015, et tandis que l’actualité toute récente a tristement ravivé ce funeste souvenir, il a semblé pertinent que la mémoire de Clarissa JEAN-PHILIPPE soit encore davantage ancrée dans notre Commune. À ce titre, il vous est proposé que l’avenue de la Paix, artère montrougienne située à proximité des lieux de sinistre mémoire, soit rebaptisée « Avenue de la Paix - Clarissa JEAN-PHILIPPE ».

De fait, il nous semble n’y avoir de plus beau symbole, en ces temps troublés, que celui de la Paix pour honorer dignement la mémoire de Clarissa. Accoler son patronyme à celui de cet emblème constituerait assurément une manière de pérenniser la présence, dans notre Ville, de Clarissa, agent municipal grandement dévouée à ses missions et lâchement abattue dans l’exercice de ses fonctions.

M. TIMOTEO salue cette initiative et demande si la population sera associée à cette manifestation.

M. le Maire répond qu’il y aura beaucoup de monde et un problème de place, mais que ce sera annoncé sur le site de la Ville.

Adopté à l'unanimité

4 - Convention de partenariat pour la mutualisation de l'archivage électronique

Rapporteur : M. GIRAULT Délibération n°2015-166

Depuis la loi 2000-2030 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, la validité comme preuve juridique des documents numériques est reconnue, au même titre que la preuve écrite sur25

papier et ce, à condition de pouvoir justifier de son authenticité et de son intégrité.

Dans ce contexte, les collectivités territoriales développent de façon croissante les échanges de façon dématérialisée avec leurs partenaires et ces échanges ont pour conséquence l’inflation des documents et des données électroniques, qu’ils soient nativement numériques ou numérisés à partir d’originaux papier.

Afin de garantir l’authenticité, l’intégrité et la pérennité de l’information numérique, et en priorité pour les flux déjà dématérialisés ou en cours de dématérialisation, une solution d’archivage électronique doit être trouvée. Le déploiement d’un système d’archivage électronique représentant un coût, en investissement comme en fonctionnement, le Département des Hauts-de-Seine a initié une démarche de mutualisation de l’archivage électronique au niveau territorial des Hauts-de-Seine. La première phase concerne l’externalisation du stockage et de la gestion des archives intermédiaires numériques (documents ou données qui ont cessé d’être considérés comme archives courantes, mais qui ne peuvent encore, en raison de leur valeur probante ou de leur intérêt administratif, faire l’objet d’une sélection et d’une élimination). Une deuxième phase concernera, ultérieurement, la conservation des archives définitives numériques.

Pour la première phase, une convention de partenariat a été préparée par les services départementaux, en collaboration avec les communes qui se sont montrées intéressées par ce dispositif (environ la moitié des villes des Hauts-de-Seine, à ce stade). Cette convention met en place la gouvernance du partenariat (comité de pilotage, comité de projet), désigne le Département comme porteur de projet et le nomme coordonnateur du groupement de commandes. Une convention constitutive d’un tel groupement est, en effet, annexée à la convention de partenariat, dans la perspective de la passation d’un marché d’externalisation du stockage et de la gestion des archives intermédiaires numériques.

Cette première phase de partenariat ne concerne que les archives intermédiaires suivantes : actes soumis au contrôle de la légalité, dossiers des marchés publics, données comptables transmises dans le cadre du flux comptable, paye et données RH. Il est naturellement précisé que des connecteurs distincts, collectivité par collectivité, seront institués, ne permettant à chacun qu’un accès à ses propres archives, dont il reste, en toute hypothèse, propriétaire. Prévue pour quatre ans, cette convention de partenariat est donc soumise à l’approbation de notre assemblée délibérante.

Adopté à l'unanimité

5 - Convention Syctom/Montrouge - Renouvellement du programme de compostage de proximité

Rapporteur : Mme HIRIGOYEN Délibération n°2015-167

Par délibération du 17 avril 2014, vous avez autorisé monsieur le Maire à signer avec le SYCTOM, une convention pour la mise en place et le suivi d’un programme de compostage, dans le cadre du plan « Métropole prévention déchets 2010-2014 ».

Le comité syndical du SYCTOM a adopté le 19 juin 2015, son nouveau Plan d’accompagnement prévention, biodéchets et relance du tri pour la période 2015-2020. Ce plan prévoit notamment un volet sur le compostage de proximité. Il convient donc de signer une nouvelle convention dans le cadre de ce nouveau plan 2015-2020.

Cette convention est d’une durée de deux ans, elle peut être prolongée 2 fois par période d’un an, elle prévoit le montage administratif et financier pour la mise à disposition de matériel de compostage aux collectivités membres du SYCTOM.

Le matériel proposé par le SYCTOM est adapté aux différentes pratiques de compostage de26

proximité en habitat collectif ou pavillonnaire, de compostage autonome en établissement public ou privé et de compostage de quartier. Il est ainsi proposé des composteurs de 300 à 1 000 litres, des aérateurs et brasseurs de compost, des lombricomposteurs individuels ou collectifs et des broyeurs.

Trois campagnes de livraison sont prévues par an. Le SYCTOM procède à l’acquisition des composteurs domestiques via un marché public qu’il met à disposition du bénéficiaire en contrepartie d’une participation financière égale à 10% du coût d’acquisition TTC. Il revient ensuite à la Commune de les céder aux particuliers et copropriétés, suivant un tarif équivalent au prix d’acquisition.

Afin de poursuivre ce dispositif, très largement apprivoisé par les Montrougiens (environ 700 composteurs et lombricomposteurs ont été mis en place depuis juin 2014), je vous remercie d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SYCTOM ainsi que tout document s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

COMMUNICATIONS

1 - SIPPEREC - Rapport d'activité 2014

Rapporteur : M. MILLOTTE

Je vous rappelle, que la ville de Montrouge adhère aux compétences : électricité, réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle, et développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, la ville adhère aux groupements de commandes : électricité et maîtrise de l’énergie, services de communications électroniques et développement des énergies renouvelables.

A ce jour, le SIPPEREC totalise 110 adhérents (communes, établissements publics de coopération intercommunale et conseil généraux).

Concernant la compétence électricité : Le SIPPEREC est autorité concédante pour le service public de la distribution et de la fourniture d’électricité pour le compte de 82 communes.

Le réseau de distribution dessert 1,78 millions usagers, il comprend 15 708 Km de réseaux électriques. Il reste encore 887 Km de réseaux aériens à enfouir soit 11% du réseau basse tension.

Le nombre d’usagers aux tarifs réglementés de vente est de 1,5 millions et représente 5% de la consommation française. 148 132 foyers ont bénéficié du tarif de première nécessité (11% des usagers et une hausse de 54% par rapport à l’année précédente ce qui témoigne qu’une précarité énergétique grandissante),. En 2014 ce sont 22 0623 foyers qui ont bénéficié d’une aide du FSL, et l’électricité a été coupée chez 10 868 foyers, ce qui représente une baisse de plus de 15% par rapport à 2013, et 22 063 dossiers ont bénéficié d’une aide du FSL en 2014.

Après la forte dégradation de 2013 marquée par l’incident du poste source de Levallois, l’année 2014 se caractérise par un net redressement de la qualité de la distribution. Le temps de coupure a été divisé par 2,4 par rapport à celui de 2013. Il s’établit désormais à 25,5 minutes.

Des investissements en hausse : les investissements ont augmenté de 18% par rapport à 2013, pour atteindre les 115,5 millions d’euros, dont 18,4 millions pour les postes sources. Les financements consacrés au réseau haute tension sont en baisse (-4,6 millions d’euros). Comptes de la concession : En 2014 l’ensemble des produits générés par la concession a diminué par rapport à 2013 et s’établissait à 705 millions d’euros, pour des charges d’exploitation de 561 millions d’euros légèrement en baisse. Le résultat d’exploitation est27

positif à hauteur de 52 millions d’euros (-14% par rapport à 2013), après déduction de la contribution à l’équilibre national (le financement de la péréquation de 92 millions d’euros en baisse de 8% par rapport à 2013).

L’aide aux villes : 23,39 millions de subventions ont été votées pour l’enfouissement des réseaux et la maitrise de l’énergie pour l’éclairage public et les bâtiments communaux. Afin de préserver les finances communales, le SIPPEREC collecte, contrôle et reverse aux communes la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), c’est ainsi que 55,36 millions d’€ ont été reversés aux communes au titre de la l’année 2014.

Concernant la compétence énergies renouvelables : Le SIPPEREC propose son expertise aux collectivités et établissements publics pour les accompagner dans le développement de moyens de production à partir d’énergies renouvelables, 67 communes sont adhérentes à cette compétence. Le syndicat conduit des projets « clés en main » pour les collectivités d’île de France souhaitant produire localement de l’électricité d’origine solaire photovoltaïque. Fin 2014 ce sont 60 centrales ce type qui sont exploitées dans 30 villes pour une production annuelle de 1,98 GWh. En février 2015 la Caisse des dépôts et consignation est devenue actionnaire à hauteur de 20% de la SIPEnR, SEM créée fin 2013 pour accompagner les acteurs publics dans leurs projets de développement des énergies renouvelables, et le SIPPEREC est devenu actionnaire de la SEM POSIT’IF qui se consacre à la rénovation thermique des copropriétés.

Attardons nous sur la compétence « réseaux urbains de communications électroniques et services de communications audiovisuelles ». Progressivement le SIPPEREC se dote de différents réseaux de communications électroniques afin de permettre à tous l’accès au Très Haut Débit. Il gère 4200 KM réseaux constitués en tout ou partie de fibre optique. 537 321 foyers sont ainsi desservis par le câble.

- IRISE : un réseau de fibre optique sur lequel s’appuient la plupart des autres réseaux télécoms d’Ile de France, et qui s’étend sur 605 km

- SEQUANTIC : ce réseau de fibre optique qui dessert en priorité les entreprises, les sites publics et les immeubles a poursuivi son développement en 2014 pour atteindre 707 km de réseaux ;

- OPALYS : ce réseau attribué à SFR Collectivités, comprend 46 482 logements raccordés et 8500 clients activés.

THD EUROP’ESSONNE : le périmètre initial de la concession a été modifié avec l’élargissement de la Communauté d’agglomération qui compte désormais 14 communes. Le déploiement du réseau s’est poursuivi en 2014. La commercialisation sur les premières communes desservies a démarré.

Et enfin, le groupement de commande de services de communications électroniques compte 271 membres. Les nouveaux marchés pour les services éducatifs lancés en 2014 ont suscité un vif intérêt pour des présentations telles que ordinateurs, tablettes, espaces numériques de travail…Une nouvelle consultation pour les marchés voix données fixes mobiles a permis d’attribuer les nouveaux marchés pour un montant prévisionnel de 85 millions d’euros.

Voilà ce que l’on pouvait noter du rapport d’activité 2014 du SIPPEREC, l’intégralité de celui- ci est consultable à la Direction générale des services ou sur le site internet du syndicat.

2 - SIGEIF - Rapport d'activité 2014

Rapporteur : M. HUREAU

La ville de Montrouge adhère pour la compétence gaz uniquement. On s’attardera donc davantage sur les éléments marquants relatifs au gaz qu’à l’électricité.

- Le SIGEIF est un syndicat mixte fermé regroupant 184 communes adhérentes (dont 63 pour l’électricité) pour un total de 5 412 653 habitants. Les statuts adoptés en décembre 2013 par le Comité d’ Administration ont été validés par le Préfet de la Région Ile de France28

en décembre 2014. Le champ d’intervention du SIGEIF est ainsi élargi, l’objectif étant de répondre aux nouveaux besoins de ses membres liés notamment à la transition énergétique : infrastructures de recharge de véhicules électriques ou au gaz, énergies renouvelables, efficacité énergétique, maitrise de la demande d’énergie ; réseaux de chaleur et de froid etc.

- Les ressources financières du syndicat sont constituées principalement par les redevances de fonctionnement (3,7 M€) et d’investissement (2,7 M€) versées par ERDF/EDF et GrDF, Les dépenses réelles (23,5M€ en fonctionnement et 7,9 M€ en investissement) parmi lesquelles on retrouve 19,6M€ issus du produit de la TCFE (taxe à la consommation finale d’électricité) perçue pour le compte des communes et immédiatement reversée à celles-ci, se répartissent entre les charges courantes (0,85M€), les frais de personnel (2.3€), les travaux d’enfouissement (4,44M€), la redevance d’investissement et autres subventions reversées aux communes (1,86M€). Le Budget global 2014 est de 38,5 millions d’euros.

- Le contrôle des services publics délégués aux concessionnaires est le cœur de métier du SIGEIF. Le syndicat conduit trois grands types d’actions : le contrôle du développement et de la maintenance des ouvrages, ainsi que de la qualité de l’énergie distribuée, le contrôle de la valeur physique et comptable des patrimoines concédés et le suivi du degré de satisfaction des clients-usagers.

- Le territoire de la concession gaz totalise 1209 25 clients en 2014, contre 1 221 603 en 2013, soit une baisse de 1%. Cette diminution résulte, comme par le passé principalement du désabonnement de la clientèle domestique souscrivant aux contrats de «cuisson». En données brutes (non corrigées des variations climatiques), la consommation de gaz naturel a chuté de 20,3% par rapport à l’année 2013. Cette tendance, qui se constate tant en France qu’en Europe, s’explique par des températures particulièrement douces sur l’année qui se place au premier rang des années les plus chaudes depuis 1900, devant 2011 et 2003.

- Parce qu’il présente des qualités de souplesse et de solidité qui optimisent la sécurité du réseau de distribution, le polyéthylène est désormais le matériau le plus employé. En constante progression, ce réseau en polyéthylène actuellement de 5 126 KM dessert plus de la moitié du territoire du syndicat (54,6%) il a progressé de 40 km au cours de l’année concernée. Avec un âge moyen de 25,6 ans les canalisations de distribution sur le territoire du Sigeif sont relativement jeunes.

- Située à un carrefour d’autoroutes gazières ; l’Ile de France est alimentée par gazoducs, principalement en gaz de la mer du Nord et plus dans une moindre mesure par le gaz provenant d’Algérie (via le terminale de gaz naturel liquéfié de Montoir de Bretagne) et de Russie. En hiver cinq sites de stockage permettent de renforcer l’alimentation de la région parisienne. Cette diversité de la provenance ainsi que la densité du maillage du réseau francilien se traduisent pas une variation dans temps de la qualité du gaz. La qualité du gaz se mesure par son pouvoir calorifique (PCS) toujours exprimé en kWh/m3 . Le gaz distribué sur le territoire du Syndicat, appelé gaz H, est à haut pouvoir calorifique, et les valeurs de PCS sont comprises entre 10,7 et 12,8 kWh/m3. La mesure du pouvoir calorique supérieur du gaz (PCS) est désormais obtenue par calcul validé sur chacun des sous réseaux par un chromatographe de contrôle situé au point considéré le plus défavorable. Ces contrôles valident ainsi les valeurs PCS utilisées par les fournisseurs pour la facturation des quantités de gaz consommées par les clients.

- La sécurisation des conduites montantes est une priorité. A la fin de 2014 le parc des conduites montantes sur le territoire du SIGEIL s’établit à 100 602 conduites montantes des logements collectifs du territoire du SIGEIF. 48,5% d’entre elles (48 827) appartiennent encore aux propriétaires des immeubles. L’entretien de la totalité des conduites montantes est assuré par GrDF (18 963 visites ont ainsi été effectuées en 2014) dans le cadre d’un programme de maintenance désormais basé sur l’analyse des facteurs de risques propres à chaque ouvrage..

- Dans un contexte de diminution des ressources, le SIGEIF aide les communes à optimiser29

leur facture d’énergie, en mettant à leur disposition des outils adaptés à la connaissance du patrimoine, à la maitrise de la consommation et à l’efficacité énergétique. Il les accompagne notamment dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale, et assure une veille permanente dans le domaine des technologies émergentes. Le syndicat a également créé trois commissions de travail pour aider les communes à s’inscrire dans la transition énergétique : « transport, déplacements et nouvelles mobilité », « énergies renouvelables et efficacité énergétique », « maitrise de la demande en énergie et précarité énergétique »

- Crée en 2004 à la faveur de la libéralisation des marchés de l’énergie pour les collectivités, le groupement de commande de gaz naturel et d’efficacité énergétique est coordonné par le Sigeif au bénéfice des collectivités et établissements publics franciliens et il est couronné par le succès de ses dernières consultations conduites pour le compte de 600 acheteurs. Ces deux consultations ont suscité la réponse d’une dizaine des plus grands fournisseurs actifs sur le marché des clients publics et ont généré des gains de plus de 20% en moyenne par rapport aux tarifs réglementés, représentant pour l’ensemble des membres une économie de près de 40 millions d’euros par an sur leur facture.

Voilà mes chers collègues ce qu’il convient de retenir de ce rapport sachant que l’intégralité de celui-ci est consultable à la Direction Générale des Services ou sur le site internet du SIGEIF.

QUESTIONS DIVERSES

Mme ARMANO souligne le manque de signalisation sur le double de sens de l’avenue de la République qui est générateur de danger.

M. le Maire a eu connaissance de ces remarques des montrougiens et a demandé aux services de la ville d’entreprendre les travaux nécessaires pour y remédier.

Mme DE PABLO propose d’organiser un pédibus.

M. le Maire rappelle qu’il n’avait pas été possible de le mettre en place faute de bonnes volontés, il n’est pas opposé à engager les travaux nécessaires tels que le marquage des points de regroupement, mais il faut des parents pour se relayer et accompagner les enfants.

M. TIMOTEO demande ce qu’il en est de l’opacification de la grille de l’école Renaudel. M. le Maire répond que cette mesure n’est pas justifiée, la grille se trouvant à bonne distance de la cour et bordée d’une haie.

M. GIRAULT ajoute que le portail rue Jules Guesde a été opacifié.

M. GILLET signale une épave de moto devant le 16 rue Gabriel Péri, que les escaliers de la Maison des Associations sont glissants par temps de pluie et s’enquiert de la réparation des portes de douches à l’Aquapol,

M. le Maire l’informe que les services étaient en attente du retour des assurances, et que les portes devraient être réparées sous peu, quant aux escaliers il s’étonne puisqu’ils sont couverts, mais les services iront voir ce qui peut être fait.

M. GILLET aborde ensuite l’armement des policiers municipaux dans le contexte que chacun connait et, bien qu’il y soit à titre personnel opposé, il pense que le sujet mérite débat.

M. le Maire est contre, les policiers municipaux n’ont pas vocation à faire du maintien de l’ordre ou de la défense de population, ils ne sont par formés pour être armés. Cela reviendrait à demander aux collectivités de faire ce qui incombe à l’Etat et à faire supporter aux finances locales une charge qui n’est pas la leur.

M. TIMOTEO est également défavorable à l’armement de la police municipale.

La séance s'achève à 22 h