Conseil Municipal - cms conseil municipal 30 juin

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Conseil Municipal - cms conseil municipal 30 juin Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montrouge. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms conseil municipal 30 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Énergies, MONTROUGE

HAUTS DFE SEINE

CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE

du 30 juin 2022

à 18h00 en Mairie

FINANCES

Bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune de Montrouge en 2021

Approbation du compte de gestion de la ville pour Pexercice 2021

Approbation du compte administratif de la ville pour l’exercice 2021

Reprise et affectation du résultat de l'exercice 2021

GIE

TS

ID

ES

Approbation du budget supplémentaire au budget principal de la ville pour exercice 2022

Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Modification de Pautorisation de programme et de crédits de paiement pour l'opération Ginoux Gautier

Garantie d'emprunt accordée à RATP Habitat dans le cadre de la création d’un foyer de jeunes travailleurs de 39 logements au 43 avenue de Verdun

Création d'un tarif de cession d'un platelage pour terrasse en bois de restauration sur le domaine

ublic

10 Modification du règlement intérieur relatif à l’accès et à la fréquentation des activités municipales ériscolaires, de sports et de loisirs

A1 Modification des tarifs communaux

AFFAIRES CULTURELLES

1 [Approbation de la convention relative au pass Culture

2 JAvenant n°2 à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du beffroi

PETITE ENFANCE

1 Approbation d'une subvention à l'Association Relais enfants parents pour la gestion 2021-2022 du Relais Assistants Maternels et de la convention afférente

SANTÉ

1 Approbation de la convention cadre relative au fonctionnement du centre de vaccination contre la (COVID-19 de la ville de Montrouge

Adhésion de la commune au programme des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

(ESSMS)B Approbation des règlements de fonctionnement relatifs au service d’aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et au service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

AMÉNAGEMENT URBAIN

1 JAvis sur les demandes d'autorisations de recherches de gîte géothermique au Dogger instruites par le préfet des Hauts-de-Seine et reprise de la compétence "Développement des énergies renouvelables" auprès du SIPPEREC

Clôture et suppression de la ZAC Porte de Montrouge

Débat portant sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

H___JAvis sur le projet de Schéma de cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris

Approbation d’une convention de partenariat à conclure avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Ile-de-France pour la réalisation de la Charte qualité Confiance

Avenant n°1 à la convention conclue avec le Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole

(Convention de transfert de la maitrise d’ouvrage entre létablissement public territorial Vallée Sud - (Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux d’éclairage public et d’espaces verts de la rue de la Vanne et pour les travaux de voirie, d'éclairage public et d’espaces verts de la rue [Chalheimer

8 Levée de Poption d'achat de l’hôtel d’activités sis 2A, rue Danton suite à la fin du crédit-bail

COMMANDE PUBLIQUE

1 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la requalification du square Schuman et de ses abords

RESSOURCES HUMAINES

1___|Création du comité social territorial et de sa formation spécialisée

2 Revalorisation du montant de l'indemnité d'entretien versée aux assistantes maternelles de la crèche familiale et versement d'une prime d'engagement professionnel

B__ Modification du tableau des effectifs et extension du recours à l'apprentissage

SOLIDARITÉ

1 [Présentation du rapport de la mission d’information et d'évaluation relative au déploiement, à la réalisation et aux résultats produits par le plan de soutien et de solidarité exceptionnel

AFFAIRES DIVERSES

1 Mise en place de la procédure de rappel à l’ordre

2 Adhésion à la centrale d'achat du RESAH (Réseau d'acheteurs hospitaliers)

Montrouge, le 20 juin 2022

Le Maire,

Étienne LENGEREAU