Procès Verbal - PV+CM+25.11.2024+

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Procès Verbal - PV+CM+25.11.2024+ Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Josse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+25.11.2024+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE JOSSE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de novembre à dix-huit heures trente minutes, le

Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : BENOIST Patrick, DUBERTRAND Sylvie, DUPRAT Yohan, FERRANDIS Christelle, FERREZ

Patrice, GENEVOIS Didier, JOAQUIM BRAS Valérie, JEGUN Annie, PEBAYLE François, PITON Jean-

Marc, REFAUVELET Julien, SAINT JEAN Céleste.

Absents excusés : SERIN Lionel (a donné pouvoir à JEGUN Annie).

Absent : EVENE Marie-Josée, SAUVAGE Chloé.

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal désigne François PEBAYLE comme secrétaire de séance.

Date de la convocation : 21.11.2024 Date d’affichage : 21.11.2024

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024

Après lecture du procès-verbal de la séance du 12 novembre dernier, Madame DUBERTRAND indique :

« Tout ce qui a été dit n’a pas été écrit ». Il lui est répondu que tous les débats concernant l’unique point

à l’ordre du jour ont été transcrits. Le reste des échanges est hors sujet et n’a pas lieu d’être transcrit.

Madame FERRANDIS s’étonne qu’il n’y ait pas de questions diverses en dernier point de l’ordre du jour,

s’inquiétant de ne plus pouvoir débattre sur des sujets en dehors de ceux mentionnés à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire lui répond que les questions diverses n’ont pas l’obligation d’être mentionnées à

l’ordre du jour dans la mesure où elle n’appelle pas au vote. Il ajoute qu’une question ou une information

peut être évoquée en fin de conseil même si elle n’a pas été annoncé dans l’ordre du jour. Il précise qu’à

l’avenir il sera noté « Informations et questions diverses » sur l’ordre du jour des prochaines réunions.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à passer au vote.

Madame JOAQUIM BRAS, absente lors de cette précédente séance, ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré,

Par 7 voix contre (DUBERTRAND Sylvie, DUPRAT Yohan, FERRANDIS Christelle, FERREZ Patrice,

JEGUN Annie, SAINT JEAN Céleste, ainsi que le pouvoir de SERIN Lionel),

4 voix pour (BENOIST Patrick, PEBAYLE François, PITON Jean-Marc, REFAUVELET Julien),

Et 1 abstention (GENEVOIS Didier),Le Conseil Municipal n’approuve pas le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024.

Madame FERRANDIS s’étonne également qu’il n’y ait pas de secrétaire de mairie qui assiste à la

réunion. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a aucune obligation à ce qu’une secrétaire de mairie soit

présente lors des réunions du Conseil Municipal.

2 – Micro-crèche : achat des pièces détachées du robot mixeur

Achat de deux pièces détachées pour le robot mixeur de la micro crèche.

Présentation d’un devis de 26,30 euros.

Monsieur le Maire précise qu’une fois le devis validé, puisqu’il s’agit d’une décision du Conseil Municipal,

la mairie doit signer un acte d’engagement avec l’entreprise (comme pour la signature d’un marché

public), il s’agit d’un document préparé par le secrétariat, qui sera envoyé à l’entreprise qui devra nous

le retourner après signature. Et seulement après, la mairie pourra acheter les pièces de remplacement

pour le robot. C’est la procédure qui a été communiquée par le service juridique.

Considérant que pour le bon fonctionnement du service micro-crèche et suite à la panne survenue sur le

bol mixeur, une demande d’achat des pièces détachées est souhaitée,

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,

Après étude du devis de l’entreprise Delpuech selon une procédure simple de passation des marchés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’attribuer le marché d’achat des pièces détachées du bol mixeur Moulinex au magasin Delpuech sise

à Saint Vincent de Tyrosse pour un montant de 26,30 € TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que

toutes les pièces afférentes au dossier.

3 – Service périscolaire : achat du goûter de Noël

Chaque année, la commune organise un goûter de Noël pour les enfants de l’école.

Des devis ont été demandé aux fournisseurs habituels pour les produits composant ce goûter.

Présentation d’un devis de 98,42 euros.

Considérant que pour le bon fonctionnement du service périscolaire, une demande d’achat des goûters

de Noël est souhaitée,

Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’attribuer le marché d’achat des goûters de Noël à la Boulangerie de Josse, au domaine Darmandieu

de Saint Etienne d’Orthe et au supermarché Leclerc de Saint Vincent de Tyrosse pour un montant total-

de 98,42 € TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que

toutes les pièces afférentes au dossier.4 – Service périscolaire : achat des cadeaux de Noël

Chaque année au moment de Noël, la mairie achète des cadeaux qui seront remis lors du goûter de

Noël. Cela permet le renouvellement de jeux et de jouets à l’accueil périscolaire.

Présentation d’un devis de 147,50 euros.

Considérant que pour le bon fonctionnement du service périscolaire, une demande d’achat des cadeaux de Noël est souhaitée,

Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’attribuer le marché d’achat des cadeaux de Noël au supermarché Leclerc de Saint Vincent de Tyrosse pour un montant total de 147.50 € TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.

5 – Service périscolaire : achat d’une trousse à pharmacie

Chaque année scolaire, il est nécessaire de renouveler les produits périmés de la trousse à pharmacie

de l’accueil périscolaire.

Présentation d’un devis de 72,93 euros.

Considérant que pour le bon fonctionnement du service périscolaire, suite à la demande du rectorat, l’achat d’une trousse à pharmacie est préconisé,

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024, Après étude du devis selon une procédure simplifiée de passation des marchés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’attribuer le marché d’achat d’une trousse à pharmacie à la pharmacie Counilh sise à Saubusse pour un montant total de 72,93 € TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.

6 – Service périscolaire : achat des goûters de décembre

Il est nécessaire également de prévoir les achats alimentaires concernant le goûter quotidien des

enfants fréquentant l’accueil périscolaire, pour le mois de décembre.

Il est précisé que si les prix changent et augmentent entre le devis et l’achat des denrées, il sera fait le

nécessaire pour ne pas dépasser le montant du devis validé

Présentation d’un devis de 146,99 euros.

Considérant que pour le bon fonctionnement du service périscolaire, une demande d’achat des goûters pour le mois de décembre est souhaitée,

Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’attribuer le marché d’achat des goûters de décembre au supermarché Leclerc de Saint Vincent de Tyrosse pour un montant total de 146,99 € TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.7 – Service périscolaire : achat des goûters (fruits) de décembre

Ce point concerne l’achat des fruits (pommes, oranges et clémentines) proposées pour les goûters du

mois de décembre.

Présentation d’un devis de 52,75 euros.

Considérant que pour le bon fonctionnement du service périscolaire, une demande d’achat des goûters

pour le mois de décembre est souhaitée,

Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité des membres présents et représentés.

- d’attribuer le marché d’achat des goûters de décembre au domaine Darmandieu sise à Saint

Etienne d’Orthe pour un montant total de 52,75 € TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que

toutes les pièces afférentes au dossier.

8– Local technique municipal : travaux toiture - Devis entreprise Landes Toiture

Comme évoqué lors de la commission générale du 18 novembre 2024, concernant le bâtiment des

services techniques, il s’avère nécessaire et urgent d’effectuer des travaux de consolidation et de

réfection de la toiture de l’édifice.

Présentation d’un devis de l’entreprise Landes Toiture pour un montant de 3 305,38 euros HT.

Considérant que la toiture du local technique s’est fortement détériorée avec le temps,

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,

Après étude du devis de l’entreprise Landes toiture selon une procédure simple de passation des

marchés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’attribuer le marché des travaux de la toiture à l’entreprise Landes Toiture sise à Josse pour un

montant de 3 305,38 € HT (3 966,46 € TTC).

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que

toutes les pièces afférentes au dossier.

9 – Local technique municipal : travaux d’électricité - Devis entreprise Thierry Lalanne

Toujours concernant le bâtiment des services techniques, suite à un dysfonctionnement au niveau du

câble d’alimentation, il n’y a plus d’électricité dans les locaux. Les travaux envisagés consistent à tirer

un nouveau câble d’alimentation et effectuer le raccordement.

Présentation d’un devis de l‘entreprise Thierry LALANNE de 1 786,00 euros HT.

Considérant que l’électricité du local technique municipal doit être remis aux normes réglementaires,

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024,

Après étude du devis de l’entreprise d’électricité générale Lalanne Thierry selon une procédure simple

de passation des marchés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité des membres présents et représentés

- d’attribuer le marché des travaux d’électricité du local technique à l’entreprise d’électricité générale

Lalanne Thierry sise à Josse pour un montant de 1 786,00 € HT (2 143.20 € TTC).- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que

toutes les pièces afférentes au dossier.

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire informe des décisions qu’il a pris en vertu de l’article L2122-22 du Code général des

collectivités territoriales.

Sécurisation de l’enceinte de l’école.

L’entreprise BEVER a été retenue pour les travaux de sécurisation de l’enceinte de l’école (remplacement clôture et portails) pour un montant de 17 259,89 € TTC (14 383,24 € HT).

Sécurisation de l’enceinte de la micro crèche.

L’entreprise BEVER a été retenue pour les travaux de sécurisation de l’enceinte de la micro crèche (remplacement clôture et portillon) pour un montant de 3 385,37 € TTC (2 821,14 € HT).

Sécurisation de l’accès à la salle des fêtes.

L’entreprise ABC SERRURERIE a été retenue pour les travaux de sécurisation de l’accès à la salle des fêtes pour un montant de 1 812,00 € TTC (1 510,00 € HT).

Remplacement poteau incendie.

Suite au contrôle annuel des poteaux incendie par le SDIS, il s’est avéré que le poteau situé rue des Artisans ne fonctionnait pas et a dû être remplacé par les services du Syndicat EMMA pour un montant de 1 963,31 € TTC (1 636,09 € HT).

Réparation du tracteur

Des réparations importantes ont été nécessaires sur le tracteur des services techniques, notamment concernant la plaque et les bras de relevage. Réparations effectuées par l’entreprise AGRI-AVENIR pour un montant de 4 313,74 € TTC (3 594,78 € HT).

Taille des haies autour des containers poubelles

L’ESAT « Les Ateliers de Caminante » a été sollicité pour des travaux d’entretien des espaces verts et plus particulièrement de taille des haies autour des containers poubelles. Le temps de travail est estimé à 1,5 jour pour un montant de 912,00 € TTC (760,00 € HT).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10