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Arrêté - 2025 027
Arrêté - 2025 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 007)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
N°
2025/007
MAUSSANE LES
ALPILLES
ARRÊTÉ
Autorisation
de
voirie
demandée
par
BURGER
Electricité
sise
55
imp
des
Genets
à
13150
BOLJLBON
pour
la
réalisation
d’un
branchement
pour
le
compte
de
ENEbIS
au
niveau
du
1
impasse Mireille.
Autorisation
de
police
de
circulation
pour
BURGER
Electricité,
circulation
alternée
et
stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
sis
1
imp
Mireille,
le
12
février
2025.
Le
Maïre
de
Maussane
les
Alpilles,
VU
la
demande
reçue
le
20
janvier
2025
de
Burger
Electricité,
sollicitant
une
permission
de voirie
en
vue
d’&tre
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
branchement
pour
le
compte
de
ENE
DIS;
VU le
dossier
technique
fourni
à
appui
de
sa
demonde;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à L2122-4;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
VU
état
des lieux;
ARRÊTE
Article
1
-
Autorisation
Burger
Eleci-ricité
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
impasse
Mireille,
au
niveau
du
n°1,
sur
la
portion
nécessaire
aux
travaux,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
pour
le
compte de ENEDI5.
Cette
autorisation
vaut
aussi
pour
une
journée
de
travaux,
le
12
février
2025,
durant
laquelle
la
circulation
sera
alternée
et
le
stationnement
interdit,
au
niveau
du
n°1
impasse
Mireille,
sur
la
portion
nécessaire
des
travaux. Article
2
-
Prescriptions
techniques
particulières
Le
bénéficiaire
de l’autorisation
réalisera
les
travaux
conformément
à sa
demande.
Le
balisage
du
chantier
reste
à
la
charge
du
pétitionnaire. Il
en
est
de
même pour
signaler
l’interdiction
de
circuler
précitée
sur
chacune
des
intersections
précédant
le
chantier.
Article
3
-
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tarit
vis-
à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
des
installations
autorisées.
bans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui. Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d’entretenir
l’ouvrage implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui
de
solliciter
l’autorisation
d’intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté. Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
assurera
sous
sa
responsabilité
l’entretien
des
équipements
autorisés
de
telle
sorte
que
l’eau
s’écoule
librement
de
l’amont
vers
l’aval.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément réservés.
Article
4
-
Validité
et
renouvellement de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée de
5 ans
à
compter
de
la
date
donnée
pour
le
commencement
de
son
exécution.
En
cas
de révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avéreront
nécessaires.
Article
5
—
Recours
Conformément
à
l’article
R
102 du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
2 (deux)
mois
suivant
sa
notification
au
bénéficiaire.
Article
6-
Ampliation
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à:
•
Burger
Electricité,
•
Le
service
technique
communal.
Fait
à Maussane
les
Alpilles,
le
21janvier
2025
Acte
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
:2Jj&/
l_2S
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRÉ
‘I
Délai
et
t’oie
de
jedours
le
présent
arrêté
peut
faire
/ objet
(l’un
,e,,oure
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
T,ibunal
Adnisnsst
ratif
de
Marseslle
(31
rue
Jean -François
Leca
l_1235
lARSEILLE
Cedes
2)
dans
un
délaI
(le
ileui
niais
à dompter
de
ra
si,blfc(itiosi
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
seprésentani
de
lEiar. Céline
ALTERO
De:
Contact
MAIRIE
-
MAUSSANE
LES
ALPILLES
Envoyé:
lundi
20janvier
2025
08:42
À:
Céline
ALTERO
Objet:
TR:
Demande
de
permission
de
voirie
et
de
police
de
circulation
Pièces
jointes:
2025011
7_103955.pdf;
Noérnie
GINOUX.vcf
Mau;u-
NoémieGINOUX
j/
MaedeMaissaielesAp1es
1)J?
2 B
JAN
2B24
noemie.ginou@maussanelesalpillesfr
u
Poi
Av
Hotel de
Ville
Avenue
de
la
Vallée
des
Bau,
r-v
13520
Maussane
les
Alpilles
De
: Burger Electricité
Envoyé:
vendredi
17janvier
2025
10:45
À:
Contact
MAIRIE
-
MAUSSANE
LES
ALPILLES
Objet:
Demande
de
permission
de
voirie
et
de
police
de circulation
Bonjour,
Madame,
Monsieur,
Nous
vous
adressons,
une
demande
de
permission
de
voirie,
ainsi
qu’une
demande
d’arrêté
de
police
de
circulation,
pour
des
travaux
qui
seront
réalisés
en
matinée:
le
12février2025,
Sur
la
commune
de
MAUSSANE
LES
ALPILLES
, au
1 PLACE
MIREILLE
,
pour
Mr
LANFRANCHI
Jean
Francois
Il sagit
dun
terrassement
de
2
MT
(voir
photo
plan
en
Pi
),pour
un
branchement
ENEDIS
Pour
tout
renseignements
contacter
Philippe
BURGER
06.42.11.28.34
Vous
souhaitant
bonne
réception
Bien
cordialement
P.Burger Demande
de
permission
ou
d’autorisation
de
voirie,
de permis
•
de
stationnement,
ou
d’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
RPuuLlQuEFRANçMsE
CodedelaoirieroutièreL113-2;li15-1àL116-8:L123-8;L131-1àL131-7;L141-lOetLI41-l1
Code
général
des
collectivités
territoriales
12213-6;
12215-4
à
L221
5-5
Ministère
chargé
des
transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particuller
liljseiice
public
e
d’oeuvre
ou
conducteur
Dénomination:
BURGER
ELECTRICITE
_____________
__________
Adresse:
55
impasse
des
genots
Zac
du
colombier
-
Code
postal:
13150
Localité:
BOULBON
Nom
contact:
______
Téléphone:
490934294
Indicatif
pays:
Fax:
490541829
indicatif
pays:
Courriel:
contact@burgerelectricite.fr
_____________________________________
Si
le
bé(iciuit’e
esî
ç1int
dii
drnatideui
Dénomination: Adresse:1MPASSE
MIREILLE
/
Code
postal:_13520
Localité:
MAUSSANE
LES
AWÉS
—
Pays:_Frarice
Nom
contact’
LANFRANCHI
Prénom
contact:
JEAN
FRANCOIS
—
Téléphone:
0623626857
Indicati,,pays
:
________________
Fax:
___________________
Indic
-
pars:
_____________________
Courriel: Localisation
du
site
concerné
par
la
demande
Voie
concernée:
Autoroute
n°
_
Route
naie
n°
Route
départementale
ne
______
Voie
communale
n°
_______
Hor
mération
lEI
En
agglomération
lj
Point
de Repère
(PR)
routier
d’origine
d’app
‘
Point
de
Repère
(PR) roulier
de
fin
d’application
Adresse
Numéro:
No
a voie:
IMPASSE
MIREILLE
_____
LES
ALPILLES
Document
d’urbanisme
antérieur
(eration
de
travaux
ou
pennis
de
construire):
________________________________________________
Référence
cadastrale:Sectior(Q
Parcelle(s)
: ________________
Lieu-dit:
___________________________
Nature
et
date
des
travaux
Pose
de
compteur
J branchement
aux
réseaux
Pose
de
clôtures
Pose
de
portail
(portillon)
Plantations
A
l’alignement
oui
L
non
oui
lEI
non
lI
oui
lEI
non
En
retrait
de
l’alignement
mètres
J_
mètres
mètres
Dépôt
ou
stationnement
E]2t
Saillie ou
SurplombL2l
Aménagement
d’accès
La
Ouvrages
divers
L
Station
service
L
Renouvellement
Q
Création
lEI
Autres
L
TERRASSEMNT
DE
2
MT
POUR
BRT
ENEDIS
Date
prévue
de début
d’apphcation:
12/02/2025
Durée
d’application
(en
jours
calendaires):
1
Nota:
Pour connaïtre
la
délimitation
du
domaine
public
routier
au
droit
dune
propnété
riveraine,
il faut
déposer,
auprès
du
gestionnaire
de
la
roule
concernée
et
selon
les
niodalitès
qu’il
aura
fixées,
en
complément,
une
demande
d’alignement
individuel.
France
(1)
Ccroptàtor
la
cadre
ouvrages
dvers
(21
corwateriecadrecerraspocdani
(00vPI
Y6t.OlJ
La
loi
n
76.17
du
Ojanerer
1978
mocl,sée
telalvo
à
rvsrox-natique,
aux
Sctiieru
et
aux
iOe,lés,
garantIt
un
dru
t d’aCCàS
et
do
redrtlcation
des
données
anpros
des
oraxrsmes
destrnatatns
du
foirnualre
PRDTYS.1r12503090546.2503Ô1DOVO3
-
MAUSSÂNE
LES
ALPILLES
13520-
2025011700413P Dépôt
oustatiorniement
Demande
initiale
Q
Prolongation
Q
référence
du
permis
de
stationnement:
Nature
ciii
dépôt
rr’ Matériaux
El
Benne
Q
Grue
Q
Etalage
Q
0)_t
rt
Echafaudage
Q
Mobilier
urbainfl
Terrasses
de
café
Q
Vente
le
long
de
la
voie
ou
sur
aire de
serviceLj
stationnement
U Autres
(à
préciser,)
Q:
•
-
‘-)
‘•
-
SaliNe
ou
surplomb
(2)
.tr
Largeur:
de
la
voie
mètres
de
la
sailli
des
trottoirs
mètres
Hauteur
sous
s
Aménagement d’accès
(2)
Avec
franchissement
de
fossé
lEI
Diamètre
du
tuyau
Distance par
rapport
à
taxe
de
la
chaussée
mètres
Nature
du
tuyau;
Sans fianchissemerit
de
fossé
Q
Largeur
de
l’aménagement
res)
Ouvrages
dlver
Travaux
sur
ouvrages
existants
Q
Installation
nouvelle
J
%)
Résoau>
aérieni
oit
soufet,railis
oit
branchement
Eau
potable
Q
Eaux
pluviales
Q
Q
Opérateurs
réseaux
Q
Eaux
usées
Q
EDF
Xj
AutresSser,)
Q
Sous
voitie
Sous
accotetitent
oit
trottoirs
Tranchée
longitudinale
mètres
2.0
mètres
Tranchée
transversale
mètres
0.3
mêtres
Fonçage
mètr
mètres
Arnéiaçjetotti
de
siirtece
oit
(IItipErlttGtltS
Stationnement
Q
Arrêt b
Passage
supérieur
ou
inférieur
Q
Equipements
de
la
route
Q
Autres
(à
préciser)
Q
PIèces
jointes
à
la
demande
Afin
de
permettre et
de
faciliter
la
hension
et
l’instruction
du
dossier,
la
demande
dautorisation
est
accompagnée
des
pièces
suivantes
détaillées
par
n
ure
de travaux.
I
Pour
toute
cleleandle
Plan
de
situation
1110
ou 1/20
00Onn
Q
Plan
de
localisation
précis
1/1
000
ou
1/2
000”
jJ(3)
Photos
Q
2
Pitces
ccrniplétïtatttaii’s par
natute
do
demande
-
CiôtureslPortailslPlaritationslDépôt
ou
statlonnement)Surpiomb
Coupes
longitudinales
et
transversales
indiquant
l’emprise
occupée
du
domaine
public
1I50
Q
2h
Aménagement
d’accès/ouvrages
divers
portant
atteinte
au
patrimoine
Plan
des
ouvrages
projetés
1/200
ou
11500”
Q
Cahiers
des
coupes techniques
de
tranchées
j,50e
Q
Plan
de détails de
franchissement
des
points
singuliers
1/50k””
Q
2c
-
Station
service:
Plan
d’implantation
des
pistes
avec
signalisation
de
police
1I200
ou
1/5000
Q
J’atteste
de
l’exactitude
des
informations
fournies
J
Numéro
d’affaire:
535582181
Fait
à:
BOULBON
Le:
Nom:
Prénom:
Qualité:
mètres mètres
4
(ti)
Ealrult
cadasirsi
ou équivalent
(OOVP2_V6_vt.04)
La
ioj
n
78-17
duê
iniinrer
1976
moditde
relative
à rntormatique,
reiu
tintilars
et aux
Dbeçtés.
gararrlt
wl
drOit
dacds
et
de
recliticatian
des
données
eupiOa
des
organismes
deebnatares
du
formulaire.
PR’)TYS.f,12503090546.25030100v03
-
f4AUSSANE
LES
ALPILLES
13520
-
2025011700413F’
I
3/4
I Plan
détaillé
f; f
(
/
f.
--
‘---- L
-
J
/
/
/
/
(P.nOloLPofy,vt
0f)
Numéro
de
consultabon
de
la
declaralion
liée:
202
5011700413
P
goraAlpilles
/ /‘ -‘‘.7
r.-, J
i
I I I
/ //‘
‘J
r-J t?’ J’
f.
I
iii
t
u.’ -
t-
,
LOT%SSEM’
LES
JAI
ICN
t
/ [J
EHFAD
Pabhc
Vallée
d’Baw
;‘
/
0
20
40
60m.
pi
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
lor)nune
saisie:
84
477431526
.11
6293136.414455693
Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polygones:
4,80572488874178
43,72224570352014
4,80572458911564 43,
72224610965830
4,80572331554059 43,72224915531240 4,80572288860185
43,72225232200822
480572332470646
43.72225548805147
4,80573941796055
43,72231364089481
4,80574070034925
43,72231668461325
4,80574277974055
43,72231948904161
4,80574557622462
43,72232194640731
4,80574898233415
43,12232396227520
4,80575286717425
43,72232545917666
4,80575708145269
43,72232637958663
4,80516146321712 43,72232668813439 4,80576584407880
43,72232637296250
4,80577005568365 43,
72232544618291
4,80577393618208
43,72232394341120
4,80577733644870 43,72232192239798 4,80578012581317 43,72231946080962 4,80578219708178
43, 72231665324355
4,80578347065684
43,
72231360759289
4,80578389759557 43,72231044090032
4,80518346149097 4,80576840213349 4,80576938393626 4,80577145926734 4,80577273724991 4,80577316877180 4,80577273724988 4,80577145926729 4,80576938393618 4,80576659101037 4,80576122659234 4,80515782340240 4,80575394073101 4,80574972778705
4,80572332011146 4,80572288858956 4,80572332011149 4,80572459809408 4,80572488874178
43,72230727485996 43,72225285798956 43,72225199340323 43,72224918740130 43,72224614271164 43,72224297633997 43,72223980996810 43,72223676527798 43,72223395927537 43,72223149979339 43,72222762293364 43,72222560448876 43,72222410464883 43,72222318105199
43,
72223593310900
43,72223909948102 43,72224226585300 43,72224531054280 43,72224570352014
4,80574534647160 43,72222286919146 4,80574096515615
43,72222318105199
4,80573675221220
43,72222410464883
4,80573286954082
43,72222560448878
4,80572946635089
43,72222762293370
4,80572667342510
43,7222300824S85
4,80572459809402
43,
72223288841866
PR’JTYS.fr12503090546.25O301D0v03
-
MRIJSSANE
LES
ALPILLES
13520
-
2025011700413’
I
4/4
I Mode opératoire
C’
‘»1
- ••.• •e
-
Faire une tranché 1,30 ml
Pose du 4x35 hn dans tpc 75
Pose borne cibe cc en saillie
raccorder au 4x3Shn
Passage du 4x35hn dans tps
client liaison b
flDS Demande
d’arrêté
de
police
de circulation
Codedelarotnel4ll-1
a1411-7
Code général
des
collectivftés
terrItoriales
1221
3-1
à 1221 3-6.1
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandi7articuiier
FjService
public
F
Maftre
doeuvre
ou
conducteur
Entreprise
!
Dénomination
BURGER
ELECTRICITE
Adresse:
55
impasse
des
genets
Zac
du
colombier
Code
postal:
13150
Localité:
BOULBON
Pays:_France
Nom
contact:
________________
Prénom
Téléphone:
490934294
__________
Indicatif
pays:
Fax:
490541829
Indicatif
pays:
Courrie!:
contact@burgerelectricite.tr
Si
le
bénéficias
i
est
ç
fçnt
di
demandeur
Dénomination: Adresse:
1 MPASSE
M1REILLE
Code
postai:
13520
Localité:
MAUSSANE_LES___
Pays:
France
Nom
contact
Prénom
contact
:JEAN
FRANCOIS
Téléphone:
0623626857
lndicatipays:
Fax:
_________________________________
lndica
_____
Courriel: LocalIsatIon
du
site
concerné
par
la
demande
“j
Voie
concernée:
Autoroute
n°
Route
npaIe
nv
Route
départementale
n°
Voie
communale
n’
Hors
mération
F
En
agglomération
I
Point
de
Repère
(PR)
routier
dorigine
dappIt
:_.______
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
dapplication
: -
Adresse Numéro:
1
No-
voie:
IMPASSE
MIREILLE
Code
postai: 13520
LocTit:
AUSSANE
LES ALPILLES
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieur
iFi
Non
Si
oui
indiquer
la
reférenœ:
Descnption
des
travaux
TERR
SEMNT
DE
2
MT
POUR
BRT
ENEDIS
Date prévue
de
début
des
travaux:
12/02/2025
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
1
Réementation
souhaitée
$
-
Durée de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
1
Date
de
début
de
réglementation
12/02/2025
Restriction
sur section
courante
L]
Restriction
sur
bretelles
LI
Sen
de
cii
ilain
cousiné
Deux
sens
de
circulation
Fi
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
LI
Sens des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
LI
Fermeture
à
la
circulation
Li
Basculement
de circulation
sur
chaussée
opposée
[J
Giçiladcn
altenéo
Par
feux
tricolores
[J
Manuellement[]
e’tcion
cia
cliailSSe
Neutralisation
de
la
bande
darrét
durgence
(BAU)
D
Empiétement
sur
chaussée
LI
Largeur
de
vole
maintenue
Suppression
de
voie
LI
Nombre
de
vole(s)
supprimée(s)
(DAC
PI
VS
vi
05
MAUSSANE
PTLLES
13520
-
2025011700413P
Lib-t6
Frt,itI
RéPUBUQUE
FRANÇAISE
Min(stère
chargé
des
transports Iiitrdicion
de
Circuler
Stationner
Dépasser
véhicules
légers
Li
véhicules
légers
i:i
véhicules
légers
ri
poids
lourds
D
poids
lourds
D
poids lourds
D
Vitesse
limitée
à:
kmlh
itinéraire
de
déviation
(à
prô
cisar
par
sens):
Autres
prescriptions:
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation spécifique au
sont
effectués
par:
Le
demandeur
E
Une
entreprise
Li
Dénomination:
BURGER
ELECTRICITE
Adresse:
55
impasse
des
genets
Zac
du
colombier
Code
postal
:13150
Localité:
BOULBON
Pays:_France
Nom
contact:
Prénom
contact:
Téléphone:
490934294
lr
pays:
Fax:
490541829
,.k’tif
pays:
Courriel:
contact@burgereiectricite.fr
“J
PIèces
joIntes
à
la
demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
rinstrpi
dossier,
la
demande
d’arrêté
est
accompagnée
d’un
dossier
comprenant:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
fation
de
la
gêne occasionnée
aux
usagers
D
Plan
de
situation
1/10
ou
112000
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/50O
E1
Schéma
de
signalisation
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
1
000”°°
Li
Jatteste
de
l’exaclitude
des
infoQons
fournies
lEI
Numéro
d’affaire:
535582181
Fait
à:
BOULBON
O
Le:
Nom
:
Prénom
:
Qualité:
-
(DAC_P2V5_vl.02)
La
loi n
78-17
du
6Janoter
1978
mxdi&
,eiativeà
lInformatique.
aux
flclriero
et
aux
lIbe,tôs,
garuntrt
un
droit
d’accès
et
de
rectification
desdonndes
dupês
des
organIsmes
destInatresdu
o,muIilre.
PRDTYS*li3O90546.25O301DAC02
-
MAU5SANE
LES
ALPILLES
13520
-
2025011700413P
3/4
I
f Plan
détaillé
Numérode
consultationde
la
déclaration
liée
202
5011700413
P
IçorciAlpUk
c.,
0
20
40
1’NLQ
zts
I
EHPAD
Public
Vallet
d’s
&uiit
LOTtS5EM’4T
lES
JAI
ICN
:
,,
-I ?
Coordonnées
(Lambert
93) du
centre
do
lnune
saisie:
84S!477431526
6293136.4144S5693
Coordonnées
(GPS)
des
sommets des
polygones
4,80572488874178 43,72224570352014
4,80578346149097
43,
72230727485996
4,80572332011146
43,72223593310900
4,
80572458911564
43,
72224610965830
4,
80576840213349
43
•72225285798956
4
80572288858956
43,
72223909948102
4,80572331554059 43,72224915531240
4,80576938393626
43,72225199340323
4,80572332011149
43,72224226585300
4,80572288860185
43,72225232200822
4,80571145926734
43
72224918740130
4,80572459809408
43,
72224531054280
4,80572332470646 43,72225548805147
4,80577273724991
43,72224614271164
480572488874178
43,72224570352014
4,80573941796055 43,72231364089481
4,80577316877180
43,72224297633997
4,80574070034925 43,72231668461325
4,80577273724988 43,72223980996810
4,80574277974055 43,72231948904161
4,80577145926729
43,72223676527798
4,80574557622462 43,72232194640731
4,80576938393618
43,72223395927537
4,80574898233415 43,72232396227520
4,805766S9101037
43,72223149979339
4,80575286717425 43,72232545917666
4,805761226S9234 43,72222762293364
4,80575708145269 43,72232637958663
4,80515782340240 43,72222560448876
4,80576146321712 43,72232668813439
4,80575394073101
43,72222410464883
4,80576584407880
43,72232637296250
4,80574972778705
43,72222318105199
4,80577005568365 43,72232544618291
4,80574534647160 43,72222286919146
4,80577393618208 43,72232394341120
4,80574096515615
43,72222318105199
4,80577733644870 43,72232192239798
4,80573675221220
43,72222410464883
4,80578012581317 43,72231946080962
4,80573286954082
43,72222560448878
4,80578219708178 43,72231665324355
4,80572946635089 43,72222762293370
4,80578347065634 43,72231360759289
4,80572667342510
43,72223008241585
4,80578389759557 43,72231044090032
4,80572459809402
43,72223288841866
l
Dl)
PR)TVS.fr12503090546.250301DAc02
-
MAUSSANE
LES
ALPILLES
13520
-
202S01170O4ï
4/4 Structure
pour
tranchées
étroites
sous
chaussée
Le
remblayage
de
la
tranchée
Type
tranchée
étroite
ainsi que
la
réfection définitive
de
la
chaussée. seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
et
au
croquis
ci
après
Enrobé 0/10
ou
0/6
à chaud
5
cm
à
6
cm)
5 cm
,,/zDécoupe
préalable rectiligne
////////
rialériauxaufconiPactanaseiiassise
Béton
maigre
(100
kg!
m3
épaisseur
variable.
Variable
Objectif’ de
densification
q3
Dispositi
I’ avertisseur
au
dessus
de
la
cariai
ation
Sable
0/6
ou
gravillons
concassés
4/6
ou
roulés
5/20
mm
enrobant
l’ouvrage
et le
recouvrant
de
10
cm
minimum.
Objectif
de
densification
q4
Avant
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement,
une
découpe
sera
réalisée
à 5
cm
de
la
première
coupe
pour
croisement
de
cette
dernière
surface
avec
l’enrobé
existant.
Une
liaison
pal’
arrosage
à
l’émulsion
de
bitume
sera
réalisée
pour
collage
de
ces
surfaces. Après
la
couche
de
roulement,
le
traitement
du
joint
sera
assuré
par
la
mise
en oeuvre
d’ian
bitume
pur
avec
sablage
(sable
porphyrique
D
<4mm).
Il
sera
obligatoire
de
mettre
en
place
de
l’enrobé
à
froid
en
partie
supérieure
de
la
tranchée
avant
la
remise
normale
sous
circulation
s’il
s’avère
impossible
de
mettre
en
oeuvre
des
enrobés
à
chaud
le
jour
même.
Cette technique
est
nécessaire
pour
assurer
l’étanchéité
de
la
chaussée
jusqu’à
la
réfection
définitive
de
la
tranchée. Structure
pour
tranchées
sous
chaussées
Trafic
Ti
(-de75OPL/jour) Le
remblayage
de
la
tranchée
sous
chaussée
dont
la
classe
de
trafic
est
TI
(entre
300 et 750
PL/J/sens)
ainsi que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
et
au
croquis
ci-après
-
évacuation
de
la
totalité
des
déblais
en
décharge,
-
réalisation
des
remblaiements
suivant
le
croquis ci-après
Couche d’accrochage
à
l’émulsion
de
bitume
Découpe
préalable rectiligne
Après
la
couche
de
roulement,
le
traitement
du
joint
sera
assuré
par
la
mise
en
oeuvre
d’un
bitume
pur
avec
sablage
(sable
porphvriqtie
avec
D
<4mm)
60cm
q3
q4
+—---
-
Avant
la
réalisation
de
la
couche
(le
roulement.
une
déco
upe
sera
réalisée
à
10
cm de
la
première coupe pour
croisement
de
cette
dernière
surface
avec
l’enrobé
existant.
Une
liaison par
arrosage
à l’émulsion
de
bitume
sera
réalisée
pour
collage
de
ces
surfaces.
Si
la
partie
inférieure
de
remblai est
inférieure
à
I 5
cm,
alors
elle
est
intégrée
entièrement
à la
PSR
avec
un
objectif
de
densification
q3.
q2,
q3,
q4
voit
les
tableaux
des
objectifs
de
densification
ci-joints
BI,
B2,
Dl.
D3
se
référer
à la
norme
NF
P
Il-300
pour
la
classification
des
matériaLix.
matériaux
élaborés
DC3
: se
référer
au
guide
technique
pour
le
remblayage
des
tranchées
pour
cette
classification
de
difficulté
de
compactage.
10cm
BBSG
0/10
ou
0/6
(6
cm)
q2 q2
25 cm10cm
Variable Lit
de
pose1
Grave
bitume
sur
25
cm
depaisseur
(2
couches
dc
11cm
+
14
cm)
I
Objectifde
densiflcation
q2
Grave
Bittime
ou
GNT 0/20
de
t’.pe
BI.
152.
Dl
ott
D3
(matériaux
élaborés
DC3)
-
épaisseur
0cm
-
Ohlectifq2
Matériaux
sableux
de
type
BI.
132,
Dl.
D3
ou
recyclés
1:61,
F62,
F71
de
granularité
0/20
ou
0/31.5
-
épaisseur
variable mais
>
0.60
n,
Objectif
de
densil1cation
: q3
Dispositifavertisseur claie
0.20
et
0.30
ni
au
dessus
de
la
canalisation
Matériaux
sableux
de
type
BI.
B2,
Dl.
D3
ou
recyclés
F61, F62.
F71
de
granularité
0/31.5
-
épaisseur
variable
>15cm
-
Ohiectifde
densil1cation
Sable
0/6
ou
gravillons
concassés
4/6
ou
rutiles
5/20
mm
citrobatit
I ouvrage
et
le
recouvrant
de
10
cm
ni
inim
titi, Structure
pour
tranchées
sous
chaussées,
Trafic
T2
et
T3
(-
de
300
PL
/ jour)
Le
remblayage
de
la
tranchée
sous
chaussée
dont
la
classe
de
trafic
est
T2
ou
T3
(entre
50
et
300
PL/J/sens)
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
et
au
croquis
ci-après
-
évacuation
de
la
totalité
des
déblais
en
décharge.
-
réalisation
des
remblaiements
suivant
le
croquis ci-après
__‘_‘
q2
-____
q3 q4
Après
la
couche
de
roulement,
le
traitement
du
joint
sera
assuré
par
la
mise
en
oeuvre
d’un
bitume pur
avec
sablage
( sable
porphyrique
D
<4mrn)
Avant
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement,
une
découpe
sera
réalisée
à
I O
cm de
la
première
coupe pour
croisement
de
cette
dernière
surface
avec
l’enrobé existant.
Une
liaison
par
arrosage
à lémulsion
de
bitume
sera
réalisée pour
collage
de
ces
surfaces.
Si
la
partie
inférieure
de
remblai
est
inférieure
à
1 5
cm.
alors
elle
est
intégrée
entièrement
à la
PSR
avec
un
objectif
de
densification
q3.
q2.
q3.
q4
: voir
les
tableaux
des
objectifs
de
densilication
ci-joints
BI,
B2,
DI,
D3
: se
référer
à la
norme
NF
P
Il-300
pour
la
classification
des
matériaux.
matériaux élaborés
DC3
se
référer
au
guide
technique
pour
le
remblayage
des
tranchées pour
cette
classification
de
difficulté
de
compactage.
13[3SC
0/
0
(6
ciii)
Découpe
préalable
rectiligne
Grave bitume
sur
20 cm
dépaisseur.
Objectif
de
densification
q2
Grave
concassée
0/20
ou
0/31.5
sur
10
cm
dépaisseur.
DC3
(Grave
de
classe
Ang2
ou
Ang3)
Objectifde
densilication
q2
Matériaux sableux
dc
type
RI.
112,
DI,
D3
uu
recyclés
1:61,
F62.
F71
de
granularité
0/20
ou 0/3
I .5
—
épaisseur
50
cm
: Ohjectifdc
dcnsilication
q3
Grave
naturelle
propre
0/31.5
épaisseur
variable.
20
cm
10cm Variabl Litde
Dispositifavcrtisseur
entre0.20
et 0.30
m au
(fessus
de
la
canalisation
Matériaux
sableux
de
type
111:
112.
DI.
D3
ou
recyclés
F6
L
1:62.
1:71
de
granularité
0/31.5
-
épaisseur variable
>15
cm
Objectif
dc
dcnsilication
: q4
Sable
0/6
ou
gravillons
concassés
4/6
ou
roulés
5/20
mm
enrobant
I •ou
vrage
et
le
rccoii
y
rant de
I O
cm
ni in
11111
ni. Structure
pour
tranchées
sous
chaussées,
Trafic
T4
(-de
50
PL/jour)
Le
remblayage
de
la
tranchée
sous
chaussée
dont
la
classe
de
trafic
est
T4
(moins
de
50
PL!J/sens)
ainsi
que
la
réfection définitive
de
la
chaussée
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
et
au
croquis ci-après
-
évacuation
de
la
totalité
des
déblais
en
décharge,
-
réalisation
des
remblaiements
suivant
le
croquis
ci-après
Découpe
préalable
rectiligne
BBSG
0/10
-
6cm
-si
enrobé
Sauf
s’il
sagit
d’un
enduit
superficiel
10
&9âexistant.
E1
sinon
enduit
superficiel
Grae
concassee
0/20
ou
0/31
5
40
cm
d
ep’iisseui
Objectif
dL
dLnsification
q2
40
________________________ Grae
natuielle
propie
ObI
5
épaisseur
variable:
50
cm.
P.S.R.
Objectifde
densification
: q3
q3
Variable
Dispositif
avertisseur
entre
0.20
et
0.30
m
au
dessus
de
la
canalisation
Grave
naturelle
propre
0/31.5
4
épaisseur
variable
>
15
cm.
P
I
q
______
Objectif
de
densification
: q4
q4
q_
Sable
0/6 ou
gravillons
concassés
416
ou
Lit
de pose
roulés
5/20
mm
enrobant
Fouvrage
et
le
recouvrant
de
10
cm
minimum.
Après
la
couche
de
roulement,
le
traitement
du
joint
sera
assuré
par
la
mise
en oeuvre
d’un
bitume
pur
avec
sablage
(sable
porphyrique
D
<4mrn)
Avant
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement,
une
découpe
sera
réalisée
à
10
cm de
la
première
coupe
pour
croisement
de
cette
dernière
surface avec l’enrobé
existant.
Une
liaison
par
arrosage
à l’émulsion
de
bitume
sera
réalisée
pour
collage
de
ces
sut-faces.
Si
la
partie
inférieure
de
remblai
est
inférieure
à
1 5
cm.
alors
elle est
intégrée
entièrement
à la
PSR
avec
un
objectif
de
densification
q3.
q2, q3,
q4:
voir
les
tableaux
des
objectifs
de
densification
ci-joints
BI,
B2,
Dl,
D3
: se
référer
à la
norme
NF
P
Il-300
pour
la
classification
des
matériaux.
matériaux
élaborés
DC3
: se
référer
au
guide
technique
pour
le
remblayage
des
tranchées pour
cette
classification
de
difficulté
de
compactage. Structure
pour
tranchées
sous
trottoirs
et sous
accotements
stabilisés
Cas
général
La
tranchée
est
éloignée
du
bord de
Frottoir
ou
chaussée
dune
distance
au
moins
liaussi.
A
t
CCO
Lllfl
égale
à sa
profbndeur
d
p
BI3SG
0/10
( 5
cm
à 6
cm) ou
enduit
sur
accotement
ou
reconstitution
à
Pidentique
avec
des
matériaux modulaires
30
cm
—___________________________________________
q4
Variable
-_________________________________________________
q4
C)
q4
Si
la
tranchée
ne
peut
être
implantée
à une
distance
au
moins
égale
à sa
profondeur
(distance
du
bord
de
chaussée).
la
partie
inférieure
de
remblai
sera
réalisée
avec
un
compactage
dont
l’objectif
de
densification
est
q3
pour
les
60
cm
supérieurs
de
remblai.
Au
delà
de
60
cm,
l’oblectif
de
compactage
est
q4
avec
réemploi
possible
des
matériaux
en
place. La
dépose
de
certains
matériaux
en
place
tels
que pavés
et
dallages
devra
être
soignée pour
une
repose ultérieure.
I O
cm
H L
Grave
concassée
0/20
ou
0/31.5
30 cm
dél,aisseur.
Objectif
de
dcnsilication
q3
Grave
naturel
le
propre
0/3
1.5
épaisseur
variable.
Objectif
de
densification
q4
Dispositif
avertisseur
entre 0.20
et
0.30
ni
au-dessus
de
la
canalisation
Sable
0/6
ou
gravillons concassés
4/6
ou
roulés
5/20
mm
enrobant
l’ouvrage
et le
recouvrant
de
10
cm
minimum. TRANCHEE
ETROITE
BETON
AUTOCOMPACTANT
Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
et
au
croquis ci-après
-
évacuation
de
la
totalité
des
déblais
en
décharge, îouche
d’accrochage
/i
BBSG
0/10(6
cm)
/l’émulsion
de
bitume
5cm
/
,J
,,,,,/
Découpe préalable
rectiligne
Matériaux
auto-compactant
en
assise
de
chaussée
et
remblai
Q
ou
Variable
Béton
maigre
(dosé
à
100
kgs
de
ciment
/ m3)
—
épaisseur
variable
.4—
Objectifde
densiflcation
q3
p
l)ispositifaveisseur
Q
Q
entre
0.20
et
0.30
ni
au
Sable
0/6
ou
gravillons concassés
4/6
ou
roulés
5/20mmn
enrobant
l’ouvrage
et
le
dessus
de
la
canalisation
_________________
recouvrant
de
10
cm
minimum
—
Objectif
de
densilication
q4
Avant
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement,
une
découpe
sera
réalisée
à
10
cm
dc
la
première coupe
pour
croisement
de
cette
dernière
surface
avec
l’enrobé
existant.
Après
la
couche
de
roulement,
le
traitement
du
joint
sera
assuré
par
la
mise
en
oeuvre
d’un
bitume
pur
avec
sablage
(sable
porphyrique
avec
D<
4 mm)
Une
liaison
par
arrosage
à l’émulsion
de
bitume
sera
réalisée
pour
collage
de ces
surfaces.
q3,
q4
: voir
les
tableaux
des
objectifs
de
densification joints.
Il
sera obligatoire
de
mettre
en
place de
l’enrobé
à
froiel
en
partie
supérieure
de
la
tranchée avant
le
rétablissement
de
la
circulation
si
impossibilité
de
réaliser
les
enrobés
à chaud
le
jour
même.
L’entreprise
doit
mettre
en
place
une
organisation
pour
assurer
la
surveillance
de
l’état
de
surface
de
la
partie
supérieure
de
la
tranchée
(risques
de
formation
de
trous,
de
nids
de
poule,
arrachement
des
matériaux,
tassement,
granulats
sur
la
chaussée)
notamment
avant
chaque
week-end
jusqu’à
sa
réfection
définitive.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0,30 mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
La
génératrice supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
à
aui
moins
0.80
mètre
au-
dessous
du
niveau
supérieur
dc
la
chaussée.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge autorisée
à recevoir
les
matériaux extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les
travaux.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en axe
est
endommagé,
il
devra
être
reconstituté
à
l’identique. COMPACTAGE
de
tranchées
Objectifs
de
densification
g4
Nature
Etat
Paramètres
PVI
PV2
PV3
PV4
PQI
PQ2
PQ3
PQ4
PNO
PNI
PN2
PN3
PPI
PP2
131
133
h
e
15
20
25
30
5
25
40
55
20
35
45
55
15
40
DI
D2
n,
0/1.
40
50
65
5
25
40
65
90
35
65
80
100
20
55
DC2
s
n
5
5
5
4
6
6
6
6
5
5
5
5
3
3
V
1.3
3
1.3
1.5
1.0
1.0
1.0
I 0
09
0.9
0.9
0.9
0.4
04
DC3
h
e
15
20
25
20
30
40
20
30
40
30
m
0/1.
40
50
75
25
50
65
35
55
70
30
s
n
5
S
5
8
6
6
5
5
5
4
V
1.3
1.3
1.3
1.0
1.0
1.0
09
0.9
0.9
04
F61
F62
h
e
15
20
25
30
15
25
i
35
45
21)
40
0/!,
65
85
1 10
I 50
50
85
I 50
200
90
I 35
I 60
205
40
80
n
3
3
3
3
3
3
2
2
2
2
2
2
2
2
V
1.3
1.3
13
1.5
1.0
1.0
1.0
1.0
09
09
09
0.9
0.4
04
F61
F62
in
e
15
20
25
20
25
35
15
20
25
35
15
30
QIL
50
65
95
35
50
90
45
60
75
105
20
40
n
4
4
4
6
5
4
3
3
3
3
3
3
V
13
I 5
I 5
1.0
I 0
1.0
0.9
0.9
0.9
09
0.4
0.4
F61
F62
s
e
15
5
20
20
30
15
20
30
20
0/1.
30
40
60
20
50
25
30
45
15
n
7
5
5
10
6
6
6
6
6
\‘
1.3
1.3
1.5
1.0
1.0
0.9
0.9
0.9
04
F7)
h
e
20
25
15
20
15
20
25
20
Q/[.
65
125
30
65
45
60
75
25
n
4
3
5
3
3
3
3
3
V
.3
I 5
1.0
I .0
0.9
0.
09
0.4
Fil
m
e
15
20
15
15
15
20
15
Q/[.
40
60
30
25
35
45
15
n
5
5
5
6
4
4
4
V
1.3
I 5
1.0
0.9
0.9
().9
—
0.4
1:71
s
e
15
15
Q/L
30
25
n
7
6
V
1.5
0.9
Objectifs
de
densification
g3
Nature
Paramètres
PVI
PV2
PV3
PV4
PQI
PQ2
PQ3
PQ4
PNO
PNI
PN2
PN3
PPI
PP2
BI
e
15
20
25
15
20
30
20
25
30
25
133
D2
Q/L
20
30
45
15
25
40
30
40
45
15
n
10
9
8
10
8
8
6
6
6
6
V
1.3
1.3
1.5
1.0
1.0
1.0
0.9
0.9
0.9
0.4
F?!
e
15
20
15
20
20
15
20
25
20
Q/L
25
40
15
20
30
25
30
40
15
n
8
8
10
10
7
6
6
6
6
V
1.3
1.5
1.0
1.0
1.0
0.9
09
0.9
0.4
DC2
e
15
20
25
15
20
30
15
25
30
Q/L
20
30
45
15
25
40
25
40
45
n
10
9
8
10
8
8
6
6
6
V
1.3
1.3
I 5
1.0
1.0
1.0
0.9
0.9
0.9
— —
DC3
e
15
15
15
20
15
20
20
Q/l..
20
30
15
25
15
20
25
n
0
8
10
8
10
10
7
V
1.3
1.5
1.0
1.0
0.9
09
0.9
Objectifs
de
densificatiori
g2
Nature
Paramètres
PVI
PV2
PV3
PV4
PQI
PQ2
I PQ3
PQ4
PNO
PNI
PN2
PN3
PPI
PP2
DC2
e
15
20
25
15
20
25
15
20
25
Q/L
10
20
30
10
15
25
15
20
30
n
16
14
12
14
12
10
10
9
8
V
I 3
I .3
I 5
I .0
I .0
I .0
0.9
0.9
0.9
DC3
e
5
20
15
20
5
20
0/1.
I 0
20
I 0
1 5
I 5
20
n
16
16
14
2
10
10
\‘
I 3
I 5
1 .0
1.0
0.9
0 9
—