Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 20.07.2023

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Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 20.07.2023 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Prissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 20.07.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Assurance, PROCÈS VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Date : jeudi 20 juillet 2023 à 20h 00 salle de conseil

Présents : Mmes. Guilloy, Delaune,Vannier, Mrs. Biardeau, Jouot, Leroy-Battu, Louveau, Montiège, Renaud, Touzet

Absents excusés : Mme Brault (1 pouvoir à M. Touzet),,M. Lepetit ( 1 pouvoir à M. Montiege) Secrétaire : M Leroy-Battu

ORDRE DU JOUR :

- Validation du procès-verbal du conseil municipal du 13 juin 2023

- Délibération droit de préemption

- Délibération signature convention SDEI enfouissement réseau télécom à l’Age

- Délibération Adhésion de la commune de Prissac à la convention de participation « pré-

voyance maintien de salaire des salariés en arrêt maladie » proposée par le groupement des centres

de gestion du Cher, de l’Eure-et-Loir, de L’Indre et du Loir-et-Cher » suite à la validation de notre

adhésion par CDG 36

- Délibération « Chemin de la Renonfière »

- Délibération pour les tarifs de la cantine et de l’accueil périscolaire – Rentrée 2023

- Questions diverses

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 13 juin 2023

Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Dans les questions diverses point 6, intervention de M. Montiège : le mot « négocié » est remplacé par le mot « proposé » à la demande d’un élus.

Le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour au conseil municipal concernant une demande d’un

contrat d’apprentissage à l’école. Le conseil municipal accepte d’étudier cette demande.

2. Etude d’une demande d’un contrat d’apprentissage à l’école

Le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier reçu le 13 juillet concernant la demande d’une

jeune fille pour un contrat d’apprentissage à l’école dans le cadre d’un CAP « petite enfance ».

Si la commune signe le contrat d’apprentissage, le coût serait d’environ 11 300 € la première année et

13 700 € la 2ème année, sans aide possible du CNFPT. De plus, un encadrement du stage devrait être mis en

place.

Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas s’engager dans un contrat d’apprentissage.

3. Délibérations droits de préemption.

Le Maire présente au conseil municipal deux déclarations d’intention d’aliéner ou demandes d’acquisition de biens soumis à droit de préemption, transmises par deux notaires concernant la vente d’un bien situé dans le bourg cadastré AB 218-525-217 et un autre cadastré AB 280.Après délibération, le conseil renonce à faire valoir le droit de préemption de la commune sur ces biens.

4. Délibération signature convention SDEI enfouissement réseau télécom à l’Age

Le Maire rappelle que dans la délibération n° 40-2023-0906-6 du 9 mai 2023 le conseil municipal avait autorisé le Maire à signer le devis prévisionnel présenté de 12 390.24 € HT et la convention avec le SDEI. Depuis la commune de Prissac vient de recevoir du SDEI la convention pour ces travaux avec un nouveau devis actualisé de 13 900 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Valide ce nouveau montant actualisé pour ces travaux à hauteur de 13 900 € HT. - Autorise le Maire à signer tout document présenté par le SDEI, en lien avec ces travaux.

5. Délibération Adhésion de la commune de Prissac à la convention de participation « pré-

voyance maintien de salaire des salariés en arrêt maladie » proposée par le groupement des

centres de gestion du Cher, de l’Eure-et-Loir, de L’Indre et du Loir-et-Cher » suite à la vali-

dation de notre adhésion par CDG 36

Le Maire rappelle que la commune verse actuellement la somme de 7 euros par agent titulaire d’un contrat labellisé de prévoyance.

Un contrat de prévoyance est un contrat souscrit chez un assureur qui permet aux agents en arrêt maladie de couvrir le risque de perte de la moitié du traitement de base, voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions prises en la matière par les collectivités. Le contrat prévoyance peut également prévoir des compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale, ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité, ou enfin un capital décès.

Le Maire rappelle ensuite que le Centre de gestion de l’Indre propose un contrat groupé à ses communes adhérentes. L’assureur ayant obtenu le marché est Territoria Mutuelle. Les taux de cotisation proposés par ce contrat groupé sont plus intéressants que ceux qu’ont les agents de Prissac à titre privé en 2023. Le Maire propose aux élus d’adhérer au contrat groupé dès le 1er janvier 2024. Les élus sont favorables à cette adhésion.

Par ailleurs, le Maire propose une revalorisation du montant alloué aux agents, montant qui ne peut être inférieur à 7 euros (Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022). Les élus votent une participation de la commune à hauteur de 15 euros (7 voix pour 15 euros et 4 voix pour 10 euros). Le maire précise que cette participation ne sera versée qu’aux seuls agents qui seront adhérents au contrat groupé (les contrats privés, même label- lisés, ne seront plus éligibles au versement de la contribution communale).

Les élus autorisent le Maire à signer la convention d’adhésion au contrat proposé par le Centre de gestion tel que présenté ci-dessus.

6. Délibération « Chemin de la Renonfière »

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une réunion de la commission des chemins, élargie à l’ensemble des membres du conseil municipal, a eu lieu le 15 juin 2023 - 18h30 sur place en présence du propriétaire exploitant, desservi par ce chemin (voir plan annexé).

A l’issue de cette réunion la commission a proposé les travaux suivants sur cette portion de chemin rural : - Création de 2 portions de fossé de chaque côté,

- Remblai de grosses pierres pour créer un chemin carrossage avec une finition en cailloux plus fins.Les buses et têtes de buses demandées par le propriétaire exploitant seront fournies et posées ; elles seront facturées comme le prévoit une autre délibération communale.

Le Maire demande, suite à cette réunion de la commission des chemins de décider par un vote de la réalisation ou non de ces travaux désignés ci-dessus.

Après la réalisation d’un vote à bulletin secret, 8 voix pour la réalisation de ces travaux, 3 contre et 1 abstention, le conseil municipal, valide la réalisation des travaux proposés par la commission des chemins pour cette portion de chemin, comme désignés ci-dessus.

7. Délibération pour les tarifs de la cantine et de l’accueil périscolaire – Rentrée 2023

M. le Maire rappelle la délibération de juillet 2016 qui actait :

« Le conseil municipal décide de revaloriser à la hausse chaque rentrée scolaire les tarifs en fonction de l’indice des prix à la consommation hors tabac de mai de l’année en cours comparé à celui de mai de l’année précédente. En cas de recul, maintien ou proximité des indices ne modifiant pas le barème d’au moins 1 centime à la hausse, les barèmes de l’année précédente seront reconduits. (Indice mai 2016 = 100,51 euros) ».

Pour la rentrée de septembre 2022, la revalorisation avait été plafonnée à 3 %. à titre exceptionnel. Le conseil municipal avait précisé que la méthode de calcul du tarif des services scolaires selon l’indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac, s’appliquerait de nouveau à la rentrée 2023, avec pour base les tarifs votés en séance de juillet 2022.

L’indice de référence 2023 (116,54) aboutit à une augmentation de 5,04 % et le maire propose aux élus soit d’appliquer l’augmentation selon la délibération de 2016, soit de plafonner l’augmentation à 3,5 %.

Après exposé du maire, le conseil municipal vote :

+ 5,04 % : 9 voix + 3,5 % : 2 voix tarifs 2022 reconduits : 1 voix

Cantine : 2,84 € repas enfant et 2,74 € à partir du 2ème enfant / 4,04 € repas adulte Périscolaire semaine : 2,68 € et 5,30 € (1 passage jour / 2 passages jour)

8. Questions diverses

CDC MOVA

La CDC MOVA prépare les marchés de travaux voirie sur les voies communales.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé à la CDC MOVA de réunir la CLECT afin de revoir le calcul des charges transférées des communes à la CDC MOVA.

Ecole

La directrice de l’école de Prissac remercie la commune pour sa participation à la prise en charge des frais du cycle piscine à Argenton-sur-Creuse et pour la mise à disposition d’un agent technique afin d’accompa- gner les enfants avec les enseignants et le personnel de l’école.

Le directeur de l’école de Lignac va prochainement demander une subvention auprès des communes de Lignac et de Prissac pour l’organisation d’un séjour à la mer avec les élèves, l’année prochaine.

Un panneau de sécurité « point de rassemblement » sera prochainement installé à l’école près de la cantine, ainsi qu’un nouveau banc.M. Jouot informe qu’une réunion à l’école avec le personnel de la commune a été organisée.

Voirie

Il est demandé de boucher un trou devant la salle de rencontres.

M. Biardeau informe le conseil municipal qu’un enrobé a été mis sur le pont du Peu. La commune a acheté de l’enrobé ; une partie sera mise route du Carré et le reste, dans les nids de poules.

Travaux centre bourg

Le Maire informe le conseil municipal que suite au non-respect du cahier des charges dans la réalisation des travaux du lot 2 « espaces-verts et mobilier urbain », l’architecte vient de demander le paiement de pénalités de retard à l’entreprise.

M. Biardeau présente au conseil municipal le rendu de l’étude réalisé par la SAFER en 2022 concernant l’inventaire et la cartographie des chemins ruraux de la commune. La cartographie est consultable en mairie.

M. Montiège demande de remettre de nouveaux drapeaux tricolores sur le pignon de l’entrée de la mairie. Cela sera fait.

M. Renaud informe le conseil municipal, du projet de mettre à sec, cet hiver, l’étang communal pendant un an afin d’éradiquer les poissons chats présents et d’effectuer des travaux de curage. Une demande d’auto- risation devra être faite après des services de l’Etat.

Prochaine réunion du conseil municipal : mardi 5 septembre à 20 h00

Levée de séance 22 h 45