Compte-Rendu - 2020 12 08 f31b

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PLU - Rapport de présentation - Rapport

Compte-Rendu - 2020 07 10 67ad

Conseil Municipal - bulletin municipal virsac 33

Compte-Rendu - 2020 12 08 f31b Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Virsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 08 f31b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,

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Compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le 8 décembre à 19h, le conseil municipal légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ces séances sous la présidence de Christiane Bourseau, maire. Cette réunion s’est déroulée à huis-clos sur demande de Madame le Maire et accord à l’unanimité des présents,

Présents : Mmes et Mrs BOURSEAU, LOURTEAU, LABARRE, BARRIERE, MAUFRAIS, CASTAING, CRUCHON, CHASLES, RODRIGUES, JACQUEMONT, GUEDON, MOTUT.

Absents excusés ayant donné procuration : Mr FAURE a donné procuration à Mme MAUFRAIS Katia, Mme GALLANT a donné procuration à Mme LABARRE Carine, Mr DUPUY a donné procuration a Mme BARRIERE Sylvie.

Sur proposition de Mme le Maire, un vote a été demandé pour que la séance se déroule à huis-clos en vertu de l’article L.2121-18 du CGCT. Les membres présents ont accepté le huis-clos.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du conseil. Monsieur Max LOURTEAU a été proposé pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

La convocation du Conseil municipal a été affichée en mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte rendu de la présente séance a été affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance du conseil municipal du 8 décembre 2020

Approbation du procès-verbal du 06 octobre 2020.

Vote du Conseil municipal : Le procès-verbal est adopté à la majorité.

Madame le Maire demande qu’un hommage soit rendu aux victimes des derniers attentats : - Celui perpétré au lycée de Conflans-Sainte-Honorine avec la décapitation du professeur d’histoire Samuel Paty. - Celui dans la basilique Notre dame de l’Assomption de Nice qui a fait trois victimes Le Conseil municipal observe une minute de silence.

Délibération pour une subvention exceptionnelle en faveur des communes sinistrées des vallées des Alpes- Maritimes suite à la tempête « Alex » :

Le 02 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices.

Les communes ont subi des dégâts considérables et catastrophiques. Plusieurs villages ont été dévastés. Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.

Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d’un milliard risque malheureusement d’être atteint au vu de l’ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.

Plus de 400 évacuations d’habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral. Le bilan humain est très lourd.

Il est proposé ́ au conseil municipal,

- d’allouer une subvention exceptionnelle à ces communes.

Vote du Conseil municipal : Le Conseil municipal vote le versement d’une subvention de 200.00€ .

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Délibération sur l’implantation de la société FRUIDOR au parc d’Aquitaine (au titre des ICPE). FRUIDOR exploite actuellement une murisserie de bananes au sein du MIN de Bordeaux, quai de Paludate. La murisserie de Bordeaux souhaite déménager pour un projet innovant intégrant un process dernière génération visant à adapter les surfaces de travail.

C’est ainsi que FRUIDOR projette aujourd’hui la construction d’un nouveau bâtiment dans la ZAC Parc d’Aquitaine, sur un terrain de 17000 m2 permettant l’implantation d’un bâtiment principal de 5158m2 au sol pour 30 chambres de murissage et de locaux annexes (stockage palettes et poste EDF). L’implantation dans la ZAC Parc d’Aquitaine est particulièrement adaptée à l’activité́ de FRUIDOR : o - Emplacement stratégique avec accès direct via l’A10 et la RN10 ;

o - Accès et voirie adaptes aux flux logistiques entrants – sortants (1 camion / heure en journée du lundi

au vendredi) ;

o - Proximité́ avec le transporteur aval optimisée ;

o - Proximité́ client idéale au centre de la zone de chalandise ;

o - Desserte par le réseau Transgironde en liaison avec la gare TER de Saint-André́-de-Cubzac.

Ce projet relevant du régime de l’Enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, FRUIDOR doit déposer un dossier d’enregistrement répondant aux exigences de l’article R 512-46-1 du Code de l’Environnement.

Conformément à l’article R 512-46-11 du code de l’environnement, Madame la Préfète de la Gironde a transmis à la commune un exemplaire de ce dossier. Le conseil municipal est appelé́ à formuler un avis sur ce dernier.

Considérant que l'exploitation susvisée ne comporte pas de dangers ni d'inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, pour l'agriculture ainsi que pour la protection de la nature et de l'environnement,

Vu l’avis de l’inspecteur de l’environnement en charge des installations classées en date du 2 octobre 2020 ; Il est proposé ́ au conseil municipal,

- de donner un avis au dossier d’enregistrement présenté́ par FRUIDOR SAS en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un établissement de préparation, conservation de produits alimentaires d’origine végétale – murisserie de bananes, sur la commune de Saint-André-de- Cubzac

Vote du Conseil municipal : Le Conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable à cette implantation d’entreprise.

Délibération concernant le réaménagement de la route des châteaux, la demande des financements, DETR 2021, subventions auprès du Conseil Départemental, subventions auprès du SDEEG, concours bancaire. Vu la nécessité de réaménager la route des Châteaux pour les raisons : - de sécurité

- de stationnement

- de valorisation d’entrée de commune

- de canaliser les eaux de voirie

Vu l’étude de faisabilité qui prévoit :

- Un désaxement de la voie afin de limiter la vitesse;

- Un effacement des réseaux aériens pour des raisons de sécurité, de valorisation du paysage et de libération d’emprise ;

- Un aménagement de trottoir d’un côté et une piste cyclable ou voie verte de l’autre pour des déplacements doux dédiés et sécurisés;

- Un aménagement de stationnement visiteur entre chaque entrée de parcelle;

Considérant que le réseau d’assainissement collectif est installé;

Considérant que le réseau d’eau vient d’être renouvelé;

Considérant la présentation du projet au Centre Routier Départemental, le SDEEG, le SIAEPA en date du 11 février 2019 ;

Considérant le courrier en date du 9 avril 2019 du responsable du Centre Routier Départemental, Monsieur Daniel PECHEU qui valide les options retenues au niveau de l’étude de faisabilité en écrivant qu’elles sont favorables à la modération des vitesses et à la sécurisation des déplacements piétons et cycles ;

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Considérant le coût prévisionnel des travaux ;

Il est proposé ́ au conseil municipal,

- de délibérer afin de solliciter des subventions et/ou fonds de concours concernant l’aménagement de la route des Châteaux

- d’autoriser le Maire à faire réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 391 752.13 € HT ; - d’autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès des collectivités et organismes compétents ; - d’autoriser le Maire à prévoir un financement par concours bancaire si nécessaire ; Vote du Conseil municipal : À l’unanimité le Conseil municipal accepte les propositions ci-dessus.

Délibération concernant la réfection et l’aménagement de la rue Magnan, la demande de financement DSIL 2020. Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le bien-fondé de la réhabilitation et l’aménagement de la rue de Magnan.

Pour des raisons sanitaires, il est urgent de créer un réseau de collecte des eaux pluviales en raison des différences de niveaux entre la voie publique et les parcelles privées. De nombreuses demandes ont été faites par des riverains de cette rue qui reçoivent les eaux de voirie mais également par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement car les eaux de voirie se déversent dans le réseau d’eaux usées ; Pour des raisons de sécurité et de transition écologique. Comme prévu sur le PADD du PLU la réalisation d’une voie douce permettra de relier la partie Est de la commune à la partie Ouest, actuellement partagées par le passage de l’A10, en toute sécurité et sans empreinte carbone ainsi que l’aménagement d’un trottoir pour la circulation des piétons et plus particulièrement des élèves qui se rendent à l’abribus. La réalisation d’une piste cyclable dédiée et d’un trottoir piéton répondent également à l’action n°4 du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3C) qui dans son action 1 préconise les mobilités actives en développant des voies dédiées.

Pour des raisons de sécurité et d’esthétisme, il est prévu l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique. Considérant que le projet répond à un besoin réel en termes de sécurité sanitaire, de sécurité routière, et de développement durable;

Considérant la possibilité de mobiliser sur ces critères une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ; Il est proposé au Conseil municipal :

 De valider le projet, le plan de financement présenté;

 D’autoriser le Maire à pouvoir réaliser la demande de dotation de soutien à l’investissement local. Vote du Conseil municipal : À l’unanimité des votants, le Conseil municipal accepte les propositions ci-dessus.

Délibération concernant la rénovation de l’église, demande de financement LEADER. Le projet consiste donc en :

- La rénovation de l’ensemble de l’église historique ;

- L’extension de l’église par l’allongement d’une chapelle axiale située sur l’aile nord du bâtiment.

La présente demande d’aide porte uniquement sur les dépenses relatives à la rénovation de l’église historique.

La rénovation et l’extension de cet édifice permettra d’en élargir l’ouverture à l’accueil de manifestations culturelles (contraintes par la configuration trop étroite de l’édifice actuel). Cet édifice continuerait ainsi à accueillir des offices religieux, mais pourrait également accueillir des concerts ou d’autres manifestations artistiques et culturelles valorisant le patrimoine.

Les objectifs de l’opération sont de :

- Rénover cette église romane pour pérenniser son accessibilité et en valoriser les spécificités, tout en valorisant le réseau des églises romanes de Haute-Gironde,

- Faire de ce lieu patrimonial un lieu d’accueil d’activités non-seulement religieuses mais également culturelles,

- Favoriser ainsi l’appropriation par les habitants de leur patrimoine, et leur ancrage dans la vie locale, mais également la dynamisation du cœur de bourg par sa valorisation historique auprès des visiteurs et curieux de patrimoine et de culture.

Inscrire la commune dans la dynamique de valorisation patrimoniale et touristique de la Haute-Gironde. Il est proposé au Conseil municipal :

- De valider le projet, le plan de financement présenté;

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- D’autoriser le Maire à pouvoir réaliser la demande de subvention auprès du programme LEADER du Pays de la Haute Gironde sur la base du plan de financement présenté.

Vote du Conseil municipal : À l’unanimité le Conseil municipal accepte les propositions ci-dessus.

Délibération concernant une décision modificative (DM n°3).

Suite à une demande de Madame Champagne (trésorière Principale), la commune de Virsac est dans l’obligation de faire des écritures patrimoniales au sein de l’inventaire communal.

Ces écritures sont des transferts d’imputations entre des lignes d’inventaires. Cependant, pour pouvoir réaliser ces opérations, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au chapitre 041 (opération d’ordre au sein de la section) en dépenses et en recettes pour un montant global de 323 974.94€. Il est proposé ́ au conseil municipal d’accepter les changements d’affectation comptable Vote du Conseil municipal : le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à faire une décision modificative n°3 pour l’exercice comptable 2020.

Délibération concernant l’ouverture des quarts de crédits en investissement avant l’adoption du budget . Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article 1612-1 du CGCT prévoit que l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Dans l’attente du vote du budget et pour permettre la continuité du service public, il est proposé d’autoriser l’exécutif à pouvoir engager, liquider et mandater les crédits d’investissement dans la limite d’un quart de l’exercice précédent.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites suivantes représentant un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020 :

Vote du Conseil municipal : le Conseil municipal décide à l’unanimité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivant le quart des crédits ouverts au budget 2020.

Abrogation de la décision modificative n°2 sur l’exercice 2020.

Il a été proposé au Conseil Municipal qui a accepté en date du 10 juillet 2020 par la délibération 2020-5-1 de modifier le budget des opérations suivantes :

- Opération 11 pour les dépenses d’investissement liées au renouvellement du matériel informatique de la mairie. - Chapitre 11 pour les dépenses de fonctionnement liées aux recrutements d’intérimaires (Relais, CDG 33) À ce jour, l’investissement n’a pas été réalisé, et la somme au chapitre 6110 en fonctionnement n’est pas nécessaire.

Il est proposé au Conseil municipal :

 d’abroger la délibération n° 2020-5-1 du 10 juillet 2020 concernant la décision modificative n°2 pour l’exercice comptable 2020.

Vote du Conseil municipal : le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants, d’abroger la délibération du 10 juillet 2020 concernant la décision modificative n°2 de l’exercice 2020.

Délibération concernant la reprise des parties communes du lotissement « les jardins du Berdat » en complément de celle du 18 avril 2020.

Considérant que cette délibération vient en complément de celle du 18 avril 2020 ; Considérant le projet d’acte de Maître Jurquet annexé;

Considérant le tableau des parties communes ci-dessous;

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Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de valider les reprises de parties communes notées;

- d’autoriser Madame le Maire à signer les actes notariés et tous les documents relatifs à ce dossier.

Vote du Conseil municipal : le Conseil municipal décide à l’unanimité la reprise des parties communes du lotissement « les jardins du Berdat » et autorise Mme le Maire à signer les actes notariés relatifs à ce dossier.

Délibération concernant la reprise des parties communes du lotissement « le Prieuré » en complément de celle du 18 avril 2020.

Considérant que cette délibération vient en complément de celle du 18 avril 2020 ; Considérant le tableau des parties communes ci-dessous;

section Lieu-dit/rue n°plan contenance destination

A Bourg de Virsac 0772 0ha01a15ca Espaces communs

A Bourg de Virsac 0773 0ha05a91ca Voirie : domaine public communal

A Bourg de Virsac 0774 0ha02a83ca Espaces verts

A Bourg de Virsac 0788 0ha05a92ca Voirie :domaine public communal

A Bourg de Virsac 0789 0ha01a70ca Voirie :domaine public communal

A Rue de la commanderie 0790 0ha04a27ca Voirie :domaine public communal A Bourg de Virsac 0791 0ha01a30ca Espaces communs

A Bourg de Virsac 0792 0ha00a18ca Espaces communs

total 0ha23a26ca

Considérant le plan cadastral annexé ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de valider la cession à venir sur l’intégralité des espaces communs dont les références cadastrales sont notées ci-dessous ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer les actes notariés et tous les documents relatifs à ce dossier. Vote du Conseil municipal : le Conseil municipal décide à l’unanimité la reprise des parties communes du lotissement « le Prieuré » et autorise Mme le Maire à signer les actes notariés relatifs à ce dossier.

section Lieu-dit/rue n°plan contenance destination

C Rue Jean Lavidalie 879 0ha03a44ca Voirie : domaine public communal

C Rue de l’Aéropostale 880 0ha01a49ca Voirie : domaine public communal C Rue de l’Aéropostale 881 00ha00a88ca Voirie : domaine public communal C Les jardins du Berdat 934 00ha01a20ca Espaces verts

C Les jardins du Berdat 935 00ha00a69ca Espaces verts

C Rue de la croix du sud 936 00ha00a21ca Espaces communs

C Rue de l’Aéropostale 937 00ha00a01ca Voirie : domaine public communal C Route de la mairie 938 00ha00a94ca Voirie : domaine public communal C Route de la mairie 939 00ha02a75ca Voirie : domaine public communal C Rue Jean Lavidalie 942 00ha29a76ca Voirie : domaine public communal C Rue de la croix du sud 943 00ha24a81ca Voirie : domaine public communal C Rue de l’Atlantique 944 0ha15a63ca Voirie : domaine public communal C Les jardins du Berdat 945 00ha04a61ca Espaces communs

C Les jardins du Berdat 946 00ha09a58ca Espaces communs

C Rue de l’Aéropostale 947 00ha00a09ca Voirie : domaine public communal C Rue des Arnauds 882 00ha00a75ca Voirie : domaine public communal

C Rue des Arnauds 940 00ha00a19ca Voirie : domaine public communal

C Route de la mairie 941 00ha13a46ca Voirie : domaine public communal total 01ha10a49ca

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Communication.

Décisions municipales prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire donne lecture des décisions prises depuis le 3 septembre 2020.

DIA :

2 ventes avec déclaration d’intention d’aliéner ont été demandées et pour lesquelles la commune n’a pas exercé son droit de préemption urbain.

Décision n°2020-10 : contrat de mission n°2020 1009 1298 entre le CDG33 et la commune de Virsac concernant Mme Nadia MOUPANGOU pour effectuer une mission de remplacement au secrétariat du 19/10/2020 au 30/10/2020.

Décision n°2020.11 : recrutement d’un agent non titulaire, Mme BROSSIER Laëtitia pour effectuer le remplacement de Mme BARTHELIER Nathalie qui est en arrêt maladie. Contrat hebdomadaire de 26h annualisé sur des fonctions d’ATSEM et d’agent d’animation sur le temps périscolaire du 02/11/2020 au 02/12/2020.

Décision n°2020-12 : recrutement d’un agent non titulaire, Mme BROSSIER Laëtitia pour effectuer le remplacement de Mme BARTHELIER Nathalie qui est en arrêt maladie. Contrat hebdomadaire de 26h annualisé sur des fonctions d’ATSEM et d’agent d’animation sur le temps périscolaire du 03/12/2020 au 18/12/2020.

Décision n°2020-13 : contrat de mission n°2020 2567 entre Relais et la commune de Virsac concernant Mme Alison LACOUTURE pour effectuer une mission de remplacement à l’école en remplacement de Mme BELAU Christiane du 07/12/2020 au 08/12/2020. Un contrat de 6h30/jour au poste d’ATSEM.

Questions diverses.

Il n’y a pas de questions diverses.

La séance est levée à 20h00.