Conseil Municipal - CM 05 2020

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Conseil Municipal - CM 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Falicon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE FALICON

06950 (Alpes Maritimes)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 maï 2020

debat seance

Madame le Maire ouvre la séance. Elle constate que le quorum est atteint. Monsieur LA ROSA - SERAFINI Lucas

est désigné en tant que secrétaire de séance.

1 - Installation du Conseil Municipal

N° délibération : 2020 11

Date de la convocation : 18 mai 2020 transmise le : 18 mai 2020

Membres élus : 19 en fonction : 19 présents : 19

Sous les présidences respectives de Madame Gisèle KRUPPERT, Maire, et de Gérard ANDRAU, en

qualité de doyen de l'assemblée,

Membres présents :

Madame Anais TOSEL

Monsieur Noël CRISTINA

Madame Nicole VAL

Monsieur Lucas LA ROSA — SERAFINI

Madame Ariane ALBOU — ETCHART Ariane

Monsieur Jean-Pierre CUSUMANO

Madame Angélique ALBERT

Monsieur Sylvain SERAFINI

Madame Pascale GRANDVAUX

Monsieur Jerôme LAVAINE

Madame Florence LAVRUT

Monsieur Erwann GENOUX

Madame Elsa CUFFI

Monsieur Alain ANDREA

Madame Véronique SALMON

Madame Gisèle KRUPPERT

Monsieur Gérard ANDRAU

Madame Josiane PILATI

Monsieur Emile DAVILA

Membre absent excusé :

/

Membre absent non excusé :

/

Madame Gisèle KRUPPERT, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars dernier.

La liste conduite par Madame Gisèle KRUPPERT- tête de liste « VIVRE FALICON 2020 » - a recueilli478 suffrages et a obtenu 4 sièges.

Sont élus :

Madame Gisèle KRUPPERT

Monsieur Gérard ANDRAU

Madame Josiane PILATI

Monsieur Emile DAVILA

La liste conduite par Madame Anais TOSEL — tête de liste « FALICON AVENIR » - a recueilli 628 suffrages soit 15 sièges.

Sont élus :

Madame Anais TOSEL

Monsieur Noël CRISTINA

Madame Nicole VAL

Monsieur Lucas LA ROSA — SERAFINI

Madame Ariane ALBOU -— ETCHART Ariane

Monsieur Jean-Pierre CUSUMANO

Madame Angélique ALBERT

Monsieur Sylvain SERAFINI

Madame Pascale GRANDVAUX

Monsieur Jerôme LAVAINE

Madame Florence LAVRUT

Monsieur Erwann GENOUX

Madame Elsa CUFFI

Monsieur Alain ANDREA

Madame Véronique SALMON

Madame Gisèle KRUPPERT, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Madame Gisèle KRUPPERT, après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu'elle prend la parole en tant de Maire de FALICON cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Monsieur Gérard ANDRAU, en vue de procéder à l'élection du Maire.

Monsieur Gérard ANDRAU prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Monsieur Gérard ANDRAU propose de désigner Monsieur Lucas LA ROSA-SERAFINI (benjamin) du Conseil Municipal comme secrétaire.

Monsieur Lucas LA ROSA-SERAFINI est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il'est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Monsieur Gérard ANDRAU dénombre 19 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

DECISION ADOPTEE PAR : 0 voix pour2 - Election du Maire

N° délibération : 2020_12

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 :

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3°ME tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 5 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 10

À obtenu :

— Mme Anais TOSEL a obtenue 14 ( quatorze) voix.

- Madame Anais TOSEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

DECISION ADOPTEE PAR : 14 voix pour

3 - Création du Nombre de Postes d'adjoints

N° délibération : 2020_13

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, adopte (à l'unanimité)

Après en avoir délibéré, décide la création de 4 (quatre) postes d'adjoints.DECISION ADOPTEE PAR : 19 voix pour

4 - Election des Adjoints

N° délibération : 2020_14

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2113-1 et L.2122-7-2;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris par au vote : 4

Nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 15

À déduire bulletins blancs : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Liste FALICON AVENIR, treize (en lettres) voix

- La liste FALICON AVENIR, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

M. Lucas LA ROSA SERAFINI 1er adjoint au maire

Mme Ariane ALBOU ETCHART Ariane2e adjoint au maire

M. Noël CRISTINA 3e adjoint au maire

Mme Véronique SALMON de adjoint au maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

DECISION ADOPTEE PAR : 13 voix pour

5 - Délégation du conseil municipal au maire

N° délibération : 2020 15

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article1 2122-22) permetert au conset municipat de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide 19 (dix neuf) voix pour, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal d'un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédure dématérialisée ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, d'un montant de 1,5 millions d'euros annuel, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au I de l’article L 1618-2 et au a de l'article L.2221-51, sous réserve des disposition du c de même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés dont les marchés sont inférieurs à 230 000 € HT ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’atiénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213.3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 5000 habitants. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués desvéhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 euros par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de ia commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 500 000 £ par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1 du code de l'urbanisme au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relati- ves à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;:

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 5 000 €.

25° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour tous les projets portés par la commune ;

26° De procéder, pour les projets d'investissement ne dépassant la somme de 100 000 euros, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édition de biens municipaux ;

27° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au i de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de iocaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au ! de l’article L 123-19 du code de l’environnent.

DECISION ADOPTEE PAR : 19 voix pour