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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 004
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 004)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Budget,
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Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024_004-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : … 15
Nombre de conseillers en
EXONEIGS Ecnrarararacuran 40
Date de convocation :
31 janvier 2024
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 31/01/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-
Jean COURBE Y, Philippe DANIEL, Bruno DUJARDIN, Rose-
Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Murielle GRIFFOUL, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN,
Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Frédéric
PRIVET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Dominique FOINANT, Fabrice BOYER à
Jacques LAVOIL, Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Olivier MARTET à Christophe SONREL, Bruno MINUTIELLO à Gérard RITZ, Bernard MULLER à Philippe
ARNOULD, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX Absents: Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Thierry MERCIER, Matthieu SIGIEL
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno DUJARDIN
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration.…...7
ABSONtSmmensmeninrenennensersrsssre 6
VOIBNlSsscmmemomaneenemmsamsmneru 25
Délibération 2024 004
ADMINISTRATION GENERALE
Suffrages
Conseillers exprimés : Non brésents ae Pour Contre lAbstention participant
pouvoir
18 7 25 0 oO 0 Copie pour impression ;
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024_004-DE
Administration Générale : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
DOB en annexe
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Comité de pôle décide à l'unanimité :
Vu le Code général des collectivité territoriales, et notamment son article L. 2312-1 ;
Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires 2024 du PETR annexée au présent rapport;
Délibération :
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
e PRENDS acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2024, sur la base du rapport annexé à la délibération
e AUTORISE le président à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 8 février 2024
Philippe DANIEL,
Président.