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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 004)
Thèmes du document : Armement, Guerre en Ukraine, Union Européenne,
DM A
JiNBiois
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L'an 2020, le 19 février, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués le 12 février 2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. ACREMENT René, M. BERTRAND Hervé, Mme. COLAS Claudine, M. DANIEL Philippe, M. DEWAËLE Jacques, M. DUJARDIN Bruno, Mme. FALQUE Rose-Marie, Mme. FARRUDJA Annie, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, M. GOGLIONE Jean-Marie, M. HERIAT Maurice, M. LAMBLIN Jacques, M. LARDIN Francis, M. LAVOIL Jacques, M. MARCHAL Michel, M. MARQUIS Noël, M. MARTIN Jean-Paul, M. MERCIER Thierry, M. MULLER Bernard, M. PHILIPPE Fernand, M. PISTER Jacques, Mme. VILLAUME Damienne.
Etaient excusés avec pouvoir :
M.de GOUVION SAINT CYR Laurent pouvoir à Mme COLAS Claudine, Mme. GEORGES Marie-Jo pouvoir à M. GENAY François, M. GEX Christian pouvoir à M. PISTER Jacques.
Etai(ent) excusé(s) :
Mme. JACQUOT Dominique, M. ARNOULD Philippe.
Etai(ent) excusé(s)-remplacé(s) :
M. BIENTZ Guy remplacé par M. LAVOIL Jacques, M. KURKIENCY Jonathan remplacé par M. HERIAT Maurice, M. MAILLIOT Frédéric remplacé par M. GOGLIONE Jean-Marie, Mme. VAUDEVILLE Sabrina remplacée par M. PHILIPPE Fernand.
Voix consultatives : Mme. LEHE Sophie et M RICHARD Claude étaient présents.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme. FALQUE Rose-Marie
2020-004 : ADMINISTRATION GENERALE :
CONVENTION CADRE AVEC LA BASE DE DEFENSE DE NANCY ET LE 53°"E RT
Convention en annexe
Le 53°"° Régiment de Transmission basé à Lunéville compte entre 750 et 800 militaires qui participent largement à la vie du territoire avec en moyenne 300 familles. Cet important employeur est confronté comme d'autres employeurs au déficit d’attractivité du territoire et aux difficultés de proposer des emplois pour les conjoints.
Mais l’armée est également un employeur qui accompagne ses soldats en fin de contrat afin de leur permettre une reconversion dans la vie civile et ainsi offrir à des entreprises des compétences recherchées.
C'est dans ce contexte qu'il est proposé de signer une convention cadre entre le Pays du Lunévillois, la Base de Défense de Nancy (autorité en charge de la coordination de l'ensemble des soutiens qui travaillent au profit du régiment) et le 53*"° Régiment de Transmission. Cette convention cadre porte sur les domaines communs du rayonnement et de l'attractivité du Lunévillois, l'emploi et les compétences et toute thématique que les signataires jugeraient utiles.
Cette coopération, qui s'inscrit dans la durée, sera déclinée par axe dans le cadre de conventions opérationnelles.
Le partenariat s'articulerait en deux axes, l'un sur la dominante formation-emploi-insertion, l'autre autour l'attractivité du territoire (livret d'accueil des familles, lien avec des emplois à pourvoir pour les conjoints…).
Parmi les actions projetées en commun : le développement de la communication sur l'emploi des réservistes au profit de la défense, celle de favoriser l'accès à l'emploi du personnel en reconversion et des conjoints. Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, après avis favorable du Bureau de pôle, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE la convention cadre entre le PETR du Pays du Lunévillois, la Base de défense de Nancy et le 53°"° Régiment de Transmissions ;
- AUTORISE le Président à signer la convention ou tout document s'y rapportant ;
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lunéville
Le Président, Hervé BERTRAND