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Déliberation - 2023 03 20 vote des taux taxes communales 2023
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
©
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LS
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/03-20
annule
et remplace
pour
erreur
matérielle
Objet
: Vote
des
taux
des
taxes
communales
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-et-un
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
l*Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS
(arrivé
à
19h53,
présentation
délibération
n°2023/03-12),
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivée
à
19h48,
délibération
n°2023/03-1
1),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à
20h23,
délibération
n°2023/03-17),
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMWEILER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Isabelle
TRAPPIER
à Dominique
GERBERT
Florent
BORON
à Gérard
PARFAIT
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Stéphanie
NOGUES
à Éric
FROMMWEILER
Absente
:
Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOIS,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20230330-2023-03-20-DE Date de réception préfecture : 30/03/2023
Ville de Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023 @
Saint-Nom-la-Bretèche
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Objet
: Vote
des
taux
des
taxes
communales
2023
VU
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
instituant
et
encadrant
le vote
direct
des
taux
des
quatre
taxes
directes
locales,
VU
la loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1636
B
Sexies,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à
la
majorité
de
la
commission
«
finances,
informatique
et
ressources
humaines
»
du
13
mars
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
FIXE
les
taux
d'imposition
2023
comme
suit
:
Taxes
Taux
e
foncier
bâti :
29,69
%
e
foncier
non
bâti
:
50,69
%
e
Taxe
habitation
12,64
%
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 22
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Karine
DUBOIS
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
mars
2023
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Mis
en
ligne
1e 80..108./2073
Document
rendu
exécutoire
le DE
ceusé
jon en préfecture
PE
AN
OP aTaA0 2028 de 20
0e
à
as
. | Date de réceplion Péece
ages
Pour
le Maire
et
par
délégation,
le Directeur
Général
des-Sérvices
Pascal
PARISSIER
ee