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Déliberation - 06 Delib Vote du Taux DES 3 TAXES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Delib Vote du Taux DES 3 TAXES)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Las
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
741
Commune
de
Sainrry
sur
Seine
—
L'épartement
de
r'Essnrine
Arrondissement
d'Evry
—-
Canton
d'Épinay-sous-Sér:art
SUR
SEINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
20
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
le
DATE
DE
CONVOCATION
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
7
1403203
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE D’AFFICHAGE
DE LA
CONVOCATION
Présents:
14-03-2025
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Madame
Nathalie
DENECE,
| ENEXERCICE
:
29.
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
PRÉSENTS
:
23
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
VOTANTS
27
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Monsieur
RS
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
,
VIALANEIX,
,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
N° DE LA DÉLIBÉRATION
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
2023-20-03-
N°06
Madame
Marilyne
NGANTCHUE,
Madame
Sandrine
FABRE,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-France
DUCROQUET.
Conformément
à
l’article
Absents représentés:
L.2121-25
du
Code
Général
des
Mme
PELOUIN
donne
pouvoir
à
M.
RAUSCHER
Collectivités
Territoriales,
un
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoirà
M.
SOULIER
extrait
du
procès-verbal
de
la
Mme
PENDARIES
donne
pouvoirà
M. PENDARIES
présente
séance
a
été
affiché
à
M.
LE
TALBODEC
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
la
porte
de
la
mairie,
le
:
Absents
non
représentés
:
Monsieur
Alain
RINGEVAL
27
MARS
2023
Monsieur
Pascal
BEL
ANGE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Thierry
SOULIER
OBJET
:
VOTE
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
LOCALES
Mairie
—
57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
—
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail
: direction
generale@saintry.fr
Page
1 OBJET:
VOTE
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
LOCALES
Sur
proposition
de
Madame
DENCE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
;
VU
les
principales
dispositions
de
la
loi
de
Finances
pour
2023
N°
2022-1726
du
30
décembre
2022
(JO
du
30
décembre
2022).
VU
l'instruction
comptable
M14
applicable
aux
communes
;
VU
l'article
1639
du
Code
Général
des
Impôts
;
VU
la
délibération
n°
2023-16-02
n°1
en
date
du
16
février
2023
relative
au
Débat
d’Orientations
Budgétaires
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
13
mars
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
POUR
et
6 voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
NGANTCHUE,
Mme
FABRE,
Mme
DUCROQUET,
M.
DIAZ,
M.
LE
TALBODEC).
DECIDE
de
fixer,
pour
l’année
2023
les taux
des
taxes
locales
suivantes
:
Taxe
sur
le
Foncier
bâti
:
38,00
%
Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
:
64,17
%
Taxe
d'habitation
:
14,94
%
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A
Saintry-sur-Seine,
le
20
mars
2023
Page
2