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Procès Verbal - PVdu 09mai2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Pennautier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVdu 09mai2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal
de la commune de PENNAUTIER s'est assemblé en session ordinaire, après convocation légale, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 22
Présents : 21
Votants : 22
Etaient présents : M. DIMON, Mme GIBERT, M. ROUDIERE, Mme MARTY, M. ALMERGE, M.
ARIAS, Mme BAEZ, Mme BONSIRVEN, M. BORNER, M. CANDAU, M. DONS, M. ESPAIGNOL, M.
FALETTI, Mme GUILLEMART, Mme de LORGERIL, Mme MAGNIER, Mme MARTINET, M.
MONIER, Mme PRAT MARCA, M. SEGUY, Mme SERIEYS
Procuration : M. TABARLY à donné procuration à M. ROUDIERE.
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Monsieur Jean Philippe DONS ayant obtenu
la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2023
- Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
- Délibérations :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2023
Vote : Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
. Arrêtés modifiant les régies de recettes Cantine scolaire et Droits d'entrée des
Spectacles : mise en conformité avec le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022;
. Arrêtés portant modification des régisseurs titulaires et suppléants Régie Cantine
scolaire et photocopies. Délibérations
Approbation du règlement de la cantine scolaire
Madame BAEZ explique que la commission Ecole propose au Conseil municipal d'adopter un
règlement intérieur de la cantine scolaire applicable au 1° septembre 2023 reprenant
l'ensemble des modalités de gestion de ce service (inscription, réservation et annulation des
repas et conditions de paiement) ainsi que les règles relatives à la discipline au sein du
restaurant scolaire. Ce document sera distribué aux familles lors du renouvellement de
l'inscription.
Vote : Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
Tarifs cantine au 1er aout 2023
Considérant le cout de l'achat des repas à la maison de retraite actuellement couvert par les
recettes de la régie cantine, l'augmentation des tarifs à la rentrée de septembre 2022 pour
compenser l'augmentation du prix d'achat des repas (0.10 €) au 1er janvier 2023 et les tarifs
proposés par les communes voisines, la commission Ecoles propose au Conseil municipal de
ne pas augmenter les tarifs de la cantine scolaire à la rentrée scolaire de septembre 2023. Les
tarifs suivants seront conservés :
- Tarif 1: 2.30 €
Pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 700 € mensuels ;
- Tarif 2 : 3.40 €
Pour les familles dont le quotient familial est supérieur ou égal à 700 £ et inférieur
1100 € mensuels ;
- Tarif 3 : 3.90 €
Pour les familles dont le quotient familial est supérieur où égal à 1 100 € mensuels et pour les
familles qui ne résident pas sur la commune.
- Tarif enseignant : 4.60 €
Dans un souci d'équité, la commission Ecoles propose également de créer un tarif
exceptionnel « Repas non réservés » à 6 € par repas. Ce tarif sera utilisé pour facturer les
repas consommés mais non réservés.
Vote : Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
Actualisation des loyers des logements sociaux communaux
Monsieur le Maire explique que la convention en date du 23 Novembre 1998 et son acte
rectificatif en date du 4 Février 2003 entre l'Etat et la commune fixe les droits et obligations
des parties pour le programme d'aménagement des huit logements sociaux. L'article 9 de ladite convention prévoit que le loyer pour chaque logement conventionné peut être révisé chaque année le 1er Juillet en cours du contrat de location en fonction des variations de
l'indice de référence des loyers.
Cet indice ayant augmenté sur les quatre derniers trimestres (plafonnement à 3.49%),
Monsieur le Maire propose de fixer les loyers des huit logements sociaux communaux situés Place de l'Eglise et Rue Emile Zola à compter du 1er Juillet 2023 de la manière suivante :
246.29 € pour le logement N° 1 (+ 8.33 €)
255.61 € pour le logement N° 2 (+ 8.65 €)
114.77 € pour le logement N° 3 (+ 3.87 €)
114.77 € pour le logement N° 4 (+3.87 €)
257.25 € pour le logement N° 5 (+8.70 €)
248.76 € pour le logement N° 6 (+ 8.42 €)
258.26 € pour le logement N° 7 (+8.74€)
205.87 € pour le logement N° 8 (+6.97 €)
Vote : Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
Un bilan énergétique des logements est à prévoir.
Actualisation des conditions de mise à disposition du théâtre
Considérant l’augmentation des coûts de fonctionnement du théâtre Na Loba en matière
d'énergies notamment et le nombre croissant de demandes de mise à disposition du lieu,
Monsieur le maire propose de réactualiser les tarifs de location du Théâtre Na Loba et de la
Salle de la Tour de la manière suivante :
Théâtre Na Loba + Salle de la Tour avec présence d’un personnel technique :
Séminaires et acteurs privés : 1 000 € la journée,
Administrations et assimilés : 500 £ la journée,
Compagnies et associations diverses (hors résidences et programmation municipale) : 500 € la
journée,
Associations communales : gratuité 1 fois par an (pour des manifestions nécessitant
l’utilisation du matériel scénique - pas de mise à disposition pour les assemblées générales).
Salle de la tour seule :
Résidents : 200 £ la journée
Particuliers non domiciliés sur la commune : 500 € la journée
Administration et assimilés : 500 £ la journée
Associations communales : gratuité
Vote : Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O 5-
Acquisition BL 51 Chemin de la Jonquière
Dans le cadre de la régularisation de la rétrocession de la parcelle BL 51 située en bordure du chemin de la Jonquière, Monsieur ALMERGE propose de l’acquérir à l'euro symbolique.
Vote : Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
Retrait du dispositif « village fleuri » et lancement de la démarche permis de végétaliser
Monsieur le maire rappelle que, lors de la visite effectuée le 30 juin 2022, le jury a soulevé
différentes remarques et a donné un avertissement à la commune pour non-respect de
critères de classement. Le label a durci ses critères et a élargi ses critères au-delà du
fleurissement : l'avertissement porte notamment sur des problèmes de stationnement dans le
cœur de village et les bacs à ordures ménagères.
La commission environnement propose au Conseil municipal plusieurs possibilités :
- le retrait volontaire de notre engagement de labellisation,
- le maintien de notre engagement dans la promotion du label sachant que nos points jugés
insuffisants seront difficiles à corriger.
Madame de LORGERIL s'interroge sur les possibilités d'amélioration des espaces verts sur les
points critiqués par le jury (composition des massifs, diversité des arbustes, ). Madame
MARTINET propose de réunir la commission environnement au mois de septembre pour
programmer un audit sur les espaces verts et une éventuelle aide extérieure.
Vote : Pour : 19
Contre :1
Abstention : 2
D'autre part, Monsieur le maire propose au Conseil municipal de lancer une réflexion autour
de la démarche de mise en place d’un permis de végétaliser sur certains secteurs de la
commune. Une commission spécifique pourra être créer à cet effet.
Vote : Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur CANDAU propose de commencer par les bâtiments communaux.
La séance est levée.
Le maire, La secrétaire de séance,
Jacques DIMON Jean Philippe DONS