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Acte - ER D.59 09 2024 RH Creation dun poste de Redacteur territorial
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Gruchet-le-Valasse.
Lien du pdf (Acte - ER D.59 09 2024 RH Creation dun poste de Redacteur territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE GRUCHET-LE-VALASSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
Date de convocation : 20 septembre 2024 D.59/09-2024 Date d'affichage : 20 septembre 2024
Nombre de conseillers :
En exercice: 23
Présents : 19
Votants : 20
Le mercredi vingt cinq septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le conseil municipal de la Commune de GRUCHET-LE-VALASSE.
Etaient présents: Didier Peralta, Roger Hauchecorne, Marjorie Halasa, Patrice Lebourg, Séverine Dalla Libera, Vincent Lecarpentier, Annie Féron, Denise Chevalier, Laurent Dereeper, Laëtitia Désert, Aline Basile, Anne Addache, Michaël Boblique, Cyril Hauchecorne, Emeline Romain, Marion Côté, Alexis Cabot, Tony Tonon, Vanessa Leroy, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Jean-Baptiste Rousseaux, Franck Roussel, Karine Dernoncourt (a donné pouvoir à Vanessa Leroy}, Guillaume Auger,
Absent : O
Monsieur Vincent Lecarpentier a été élu secrétaire de séance.
RESSOURCES HUMAINES
Création d'un poste de Rédacteur territorial
Didier PERALTA explique qu'un agent communal à pu bénéficier d'une évolution de son cadre d'emploi par l'intermédiaire du dispositif de « Promotion Interne » piloté par le centre de gestion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par l'organe délibérant le 19 juin 2024.
Considérant l'organisation des services municipaux. Considérant le niveau d'autonomie et les missions exercées par l'agent en charge d'un service
municipal.
L'emploi actuellement occupé par l'agent sera supprimé à l'issue de la période de stage nécessaire sur le nouveau grade.
Le tableau des effectifs sera modifié lors d'un prochain conseil municipal.
Le conseil municipal décide :
+ de créer Un emploi correspondant au grade de rédacteur, permanent à temps complet
à compter du ler octobre 2024,
+ d'inscrire cette dépense au budget,
+ de charger M. le Maire d'exécuter la présente délibération,
+ __ d'autoriser M. le Maire à signer tout document afférant à cet emploi.
La délibération est adoptée à l'unanimité des votants.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
(Suivent les signatures)
Le Maire certifie le caractère exécutoire de l'acte
Affichage le 30 septembre 2024
Transmission au contrôle de légalité le 30 septembre 2024
D.59/09-2024