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Déliberation - 2025035 creation poste redacteur territorial responsable rh
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025035 creation poste redacteur territorial responsable rh)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_035
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
etre registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 20 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatorze mars deux mille vingt-cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO,
Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M.
Rémy GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno
SEBBAN.
Etaient absents : 3
Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Marie-Noëlle CHAIX ayant donné pouvoir à Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M.
Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Création d'un poste de rédacteur territorial
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Rappelle que la mise en place des lignes directrices de gestion vise à garantir la transparence et l'équité dans la
gestion des agents publics, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser les
mobilités, à anticiper l'évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l'égalité professionnelle
entre les hommes et les femmes.
Rappelle la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial (filière administrative - catégorie B) dans le but
d'exercer les fonctions de responsable des ressources humaines à temps complet.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels
de la Fonction Publique Territoriale ;
AR Prefecture
005-200034502-20250320-2025_035-DE
Reçu le 25/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EE SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_035 DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES BONNET
p 2 2 age 2 sur
EN CHAMPSAUR
if à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois
contractuels, notamment son chapitre | :
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 rel4
Vu le tableau des effectifs de la commune ;
Vu le budget primitif 2025,
Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial (filière administrative - catégorie B) dans le but
d'exercer les fonctions de responsable des ressources humaines à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Créer un poste de rédacteur territorial (filière administrative - catégorie B) dans le but
d'exercer les fonctions de responsable des ressources humaines à temps complet ;
ARTICLE 2. Modifier le tableau des emplois
Filière : Administrative
Grade : Rédacteur territorial
Type d'emploi : Emploi permanent
Durée de travail : 35h00 (temps complet)
ARTICLE 3. Prévoir l'inscription des crédits au budget primitif 2025;
ARTICLE 4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 Pour : 17
Membres présents : 16 | Abstention : 1
Membres représentés : 2 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 1 5 MARS 100 Ainsi fait et délibéré le 20 mars 2025
Affiché ou publié le : 1 1 MARS 2075 Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20250320-2025_035-DE
Reçu le 25/03/2025