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Arrêté - 087 2023 Interdiction stationnement place du 11 novembre Fel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 087 2023 Interdiction stationnement place du 11 novembre Fel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
É ii
Gouffern
Au
9
à
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°087-2023
Portant
règlementation
de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
FEL,
commune
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2211.1,L2212.1,
122122,
L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la
route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiées
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
que
de
nombreux
véhicules
stationnent
le
long
de
la
haie
sur
le
parking
communal
située
place
du
11
novembre
-Fel-61160
GOUFFERN
EN
AUGE
et que
ce stationnement
gène
les autres
véhicules
pouvant
être
stationnés
sur
les
places
matérialisées
et gène
la sortie
des
véhicules
de
l'habitation
riveraine,
ARRÊTE
Article
1 : Le
stationnement
est
interdit
place
du
11
novembre
à Fel
— 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
en
bordure
de
la haie
le long
de
la zone
matérialisée
en
rouge
sur
le plan
ci-dessous
:
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
2
prendront
effet le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6 : Conformément à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7 :
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Fel, commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mr
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità Gouffern
en
Auge,
le 29
juin
2023
Le
Maire
délégué,
mes
Emmanuel
BELTOISE
,