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Arrêté - 095 2023 Reglementation circulation stationnement avenue Gambetta Fel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 095 2023 Reglementation circulation stationnement avenue Gambetta Fel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
dif
#
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
.
Reçu
en préfecture
le 06/07/2023
Gouffern
ID
: 061-200066256-20230705-2023_095-AR
Publié
le
SL
eu
Aug e
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°095-2023
Portant
réglementation
de
stationnement
avenue
Gambetta
à
FEL
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Fel, commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2211.1,L2212.1,L2212.2,
L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
R110.1,R110.2,
R411.5,R411.8,R41125,R4174,R4179,R41710,
R417.11 Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
n°095-2020
réglementant
le
stationnement
en
bordure
et
sur
la
chaussée
entre
le
n°
23
et
25
de
l'avenue
Gambetta
afin
de
sécuriser
la sortie
de
la
ruelle
des
Lavandières
sur
la commune
déléguée
de
Fel,
Considérant
que
cette
interdiction
de
stationnement
a un
effet
positif sur
la sécurisation
de
la sortie
de
la ruelle
des
lavandières,
Considérant
que
suite
aux
travaux
d'aménagement
d'un
rétrécissement
afin
de
ralentir
la
circulation
et
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
il est
nécessaire
d'instaurer
une
zone
30
avenue
Gambetta
à Fel, et de
mettre
en
place
un
nouveau
régime
de
priorité
au
droit
de
l'aménagement
de
rétrécissement
de
chaussée,
ARRÊTE
Article
1 : Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
du
n°23
au
n°25
ainsi
que
du
n°24
au
26
avenue
Gambetta
à
Fel
entre
le
PR
38
+
465
et
le
PR
38
+
490
afin
de
permettre
la
mise
en
place
d'un
aménagement
sécuritaire. Article
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
Avenue
Gambetta
à
Fel,
entre
les
numéros
13
au
33
est
limitée
à
30
km/heure.
Article
3
: La
circulation
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
et
sera
alternée
par
panneaux
B15
/ C18
entre
les
numéros
25
et
27
côté
impair
et
les
numéros
24
et
26
côté
pair
avenue
Gambetta
à
Fel.
En
conséquence,
les
conducteurs
venant
de
Le
Bourg
Saint
Léonard
et abordant
le rétrécissement
sont
tenus
de
laisser
la priorité
à
ceux
provenant
du
bourg
de
Fel.
Article
4:
Les
prescriptions
des
articles
1
à
3
seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
Les
dispositions
définies
aux
articles
1 à 3
prendront
effet le
jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
7 : Conformément à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article 8 : - Monsieur
le Maire
délégué
de
Fel,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE #
0
&(
&
Envoyé
en préfecture
le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
OUTTEN
ID : 061-200066256-20230705-2023_095-AR
eu
Aug e
- Mr
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Fel,
le 5 juillet
2023
Le
Maire
délégué,
E.BELTOISE