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Déliberation - 2025 89 decision portants ignature dun avenant au contrat de maintenace et dassistance telephonique geodp module placier avec sogelink
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 89 decision portants ignature dun avenant au contrat de maintenace et dassistance telephonique geodp module placier avec sogelink)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT DE
MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE TELEPHONIQUE GEODP MODULE
PLACIER
AVEC LA SOCIETE SOGELINK
ST N° 2025-89
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2123-1 et R. 2123-1° du code de la Commande publique,
Considérant que par un contrat signé le 16 février 2024, la commune a souscrit un contrat de
maintenance et d'assistance téléphonique GEODP module placier,
Considérant la nécessité de souscrire un avenant au contrat ayant pour objet la modification
de l'annexe B — GEODP MAINTENANCE — Abonnement appareil mobile (placier) et
abonnement et abonnement data M2M (placier),
Considérant que toutes les obligations, termes et conditions contenues dans le contrat, non
modifiées par l'avenant, restent en vigueur jusqu’à la fin du contrat,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De souscrire un avenant au contrat portant modification de l'annexe B — GEODP
MAINTENANCE — Abonnement appareil mobile (placier) et abonnement et abonnement data
M2M (placier), avec la société SOGELINK, dont le siège social est «Les Portes du Rhône» —
131, chemin du Bac à Traille —- 69300 CALUIRE-ET-CUIRE.
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût annuel des prestations est de :
Montant HT : 240,00 €
Montant TTC : 360,00 €
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250401-ST2025_89-AU
Reçu le 09/04/2025 ARTICLE 3 — ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
L'avenant entre en vigueur à compter du 01/04/2028.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 1er avril 2025
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20250401-ST2025_89-AU
Reçu le 09/04/2025