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Déliberation - 2022 114 decision portant demande dune subvention reamenagement du complexe sportifs jo carabignac avec lamenagement du parc petit bois sur le quartier du sarlac annule n2022 1
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 114 decision portant demande dune subvention reamenagement du complexe sportifs jo carabignac avec lamenagement du parc petit bois sur le quartier du sarlac annule n2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
AR Prefecture
082-218201127-20221130-DEC2022_114-AU
Reçu le 30/11/2022 :
it
mm
DECISION PORTANT DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT, DU CONSEIL REGIONAL, DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN ET GARONNE ET DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT : REAMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIFS JO- CARABIGNAC AVEC L'AMENAGEMENT DU PARC « PETIT BOIS » SUR LE QUARTIER DU SARLAC
2022 - ||
Le Maire de la Commune de Moissac,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 23 juillet 2020, par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation de prendre les décisions prévues par l'article L2122-22 susvisé,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le conseil municipal a confié à Monsieur le Maire, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la volonté de la commune de mener un projet d'aménagement global sur le complexe sportifs Jo-Carabignac et le parc «petit bois » dans un des secteurs QPV (quartier prioritaire de la ville) de la ville,
Vu que ce projet s'inscrit dans le cadre d'un développement de quartier et de modernisation des installations sportives existantes,
Considérant que l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental du Tarn et Garonne et de l'Agence Nationale du Sport peuvent accorder à la commune une subvention pour ce projet,
Considérant que le montant estimatif de l'opération est de 1 181 738,56 € HT,
Considérant que la commune est fondée à solliciter l'aide financière de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental du Tarn et Garonne et de l'Agence Nationale du Sport,
DECIDE:
Article 1 - OBJET
De solliciter le concours financier de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental du Tarn et Garonne et de l'Agence Nationale du Sport pour un montant estimatif d'opération à 1 181 738,56 € HT € HT. Le plan de financement pourrait être le suivant :
Mairie de M
ol 06 Gi 0
L plse Roger Dell 22200 Moiea AR Prefecture
082-218201127-20221130-DEC2022 114-AU
Reçu le 30/11/2022 _
DEPENSES HT TT
Etudes 30580,00€| 36696,00€
Travaux 1151158,56€| 1381 390,27 €
Total 1181738,56€| 1418 086,27 €
RECETTES
Partenaires % MONTANTS
Etat 20,66% 244 155,00
Conseil Régional : multisports (city stade, parcours BMX,
terrain de pétanque, aire panneau de basket) - dépense 1,75% 20 681,00 subventionnable : 103 409,60 € HT - faux 20 %
Conseil Départemental (hors études) 17,22% 203 495,38
Agence Nationale du Sport 15,00% 177 247,84
Commune 20,00% 236 347,71
[rotaL l 100,00%| 1 181 738,56 €
Article 2 —- FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie.
Article 3 — APPLICATION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une
ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de CASTELSARRASIN.
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
A Moissac, le
Le Maire, Romain LOPEZ