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Compte-Rendu - 1718355658 Compte Rendu Conseil 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saugues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1718355658 Compte Rendu Conseil 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE SAUGUES
COMPTE RENDU
SEANCE DU 9 JUIN 2023
L’an Deux Mil Vingt-trois, le neuf juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAUGUES (Haute-Loire), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 18h30 à la Mairie, sous la présidence
de Joël PLANTIN, Maire de SAUGUES.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1er juin 2023
Présents : Denise ALIZERT - Valérie ANGLADE - Gaston CHACORNAC- Laurence CUBIZOLLES - Christian FOURNIER -
Adèle LEBRAT - Sylvie LEBRAT- Stéphane LONJON - Emmanuel MERLE - Frédéric NAUTON - Sandrine PAULET - Joël
PLANTIN - Madeleine ROMEUF - Jérôme SAUVANT.
Absents représentés :
- Sylvain COMBEUIL ayant donné procuration à Christian FOURNIER
- Michel BRUN ayant donné procuration à Sylvie LEBRAT
- Lynda CLAUZIER ayant donné procuration à Laurence CUBIZOLLES
- Stéphanie COUDERT ayant donné procuration à Gaston CHACORNAC
Absent excusé : Patrick LAURENT
Élection des délégués et suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Délibération retirée par décision administrative du 22 juin 2023.
Approbation du procès-verbal de séance du 28 avril 2023
Les membres du Conseil Municipal ayant lu le procès-verbal de la séance du 28 avril 2023, n’ont pas de remarques particulières à rajouter.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’approuver le compte -rendu de séance.
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 19
PRESENTS 14
ABSENTS REPRESENTES 4
ABSENTS EXCUSES 1 2
Subventions aux associations
Vu la loi du 1er juillet 1901 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-7 ;
Vu les demandes de subventions déposées par les associations ;
Il est précisé que les conseillers municipaux membres d’une de ces associations ne participent pas au vote.
Considérant les actions menées par les associations demandeuses sur le territoire communal ;
Montants des subventions proposés par la commission animation :
ASSOCIATIONS Montant
A.D.M.R 1 000 €
ACCA (Chasse) 300 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers Pas de subvention (Feux d’artifice du 13 juillet)
ASS FOOT BALL 2 000 € + 1 000 € exceptionnelle (anniversaire 80 ans du club)
La Gévaudane 400 €
CINE MARGERIDE 350 €
CLUB DE LA MARGERIDE 300 €
COMITE DE JUMELAGE 1 000 €
CONFRERIE DES PENITENTS 700 €
COUPS DE CHŒUR 150 €
DONNEURS DE SANG 300 €
FESTIVAL EN GEVAUDAN 2 000 €
FNACA 350 €
G.V.A 300 €
GYM VOLONTAIRE Pas de demande
HAND BALL CLUB 2 000 €
JUDO CLUB 1 000 €
QWAN KI DO 43 300 €
MOTO CLUB 500 €
MUMU'S GIRLS 800 €
OCG RUGBY 2 000 €
Les Petits Loups 100 €
SOCIETE DE PECHE 900 €
SOCIETE DE PETANQUE 300 €
CONJOINTS SURVIVANTS 200 €
CONFRERIE DES CHAMPIGNONS 300 €
APE PRIVEE 400 €
APE ECOLE PUBLIQUE 400 €
MONTCHAUVET Pas de demande 3
CAVALIER DU GEVAUDAN 500 € Exceptionnelle pour démarrage de l’association
Association des Commerçants des Rives
du Haut Allier
500 €
Exceptionnelle pour démarrage de l’association
Santé en Margeride
5 400 €
Exceptionnelle (3 €/habitants fixé par l’ensemble
des communes concernées lors de la réunion
santé en Margeride)
Concernant l’ APE Frédéric NAUTON ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide d’attribuer les subventions mentionnées ci-dessus :
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.
- Autorise Monsieur le Maire à mandater les sommes auprès des différentes associations et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente.
Modification du tarif du snack du camping
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient, suite aux fluctuations des prix des denrées alimentaires, de modifier les tarifs du snack à partir du 1er juillet 2023.
Monsieur le Maire présente les tarifs du snack dans le tableau ci-dessous :
Tarifs restauration accueil et snack et animation du camping
Bar accueil
Petit-déjeuner
DÉSIGNATION TARIF
Le Rapido
1 boisson chaude 12 cl (café, thé, chocolat) + 1
viennoiserie (pain au chocolat ou croissant)
3 €
Le Tonic
1 boisson chaude 12 cl (café, thé, chocolat) + 1
viennoiserie (pain au chocolat ou croissant) + 1 jus de
fruit (25 cl)
5 €
Le Gourmand
1 boisson chaude 12 cl (café, thé, chocolat) + 1 demi
baguette avec beurre et/ou confiture + 1 jus de fruit
(25 cl)
6 €
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 4
Dépôt de pain
DÉSIGNATION TARIF
Demie baguette 0,60 € Baguette 1,10 € Flûte 1,50 € Viennoiserie (pain au chocolat ou croissant) 1,50 € Sachet de Chips (30 g) 1 € Barre chocolatée 1,5 € Sachet de bonbon 1,5 € Glaces De 1 à 4 €
Boissons
DÉSIGNATION TARIF
Bouteille d’eau (50 cl) 1 € Bouteille d’eau (1,5 l) 1,50 € Canette soft (33 cl) 2,50 € Café court 1,30 € Café long 1,50 € Thé 1,50 € Chocolat chaud 1,50 €
Snack
Carte snack
DÉSIGNATION TARIF SEUL
TARIF MENU
servi avec frites et/ou
salade
Barquette de frites (250 g) 3 € / Nuggets de poulet ou de poisson (6 pièces) 5 € 7 € Viande kebab avec accompagnement / 8 € Steak haché / 7,50 € Steak local / 12 € Cheeseburger
Pain, steak de bœuf, cheddar, tomates, salades,
oignons et sauce au choix
6,50 € 8,50 €
Supplément burger (fromage ou bacon) 1,50 € /
Panini jambon emmental
Jambon blanc, emmental, tomate 5 € 7 € Hot-dog 3 € 5 € Sandwich simple
Jambon blanc beurre, jambon cru beurre, rosette
beurre
4,50 € /
Salade composée aux légumes (végan) 8,50 € /
Salade composée avec formage ou viande 9,50 € /
Assiette de charcuterie locale 8 € / Assiette de fromage 5 € / Assiette mixte 12 € / 5
Carte dessert
DÉSIGNATION TARIF
Crêpe au sucre 2 € Crêpe au Nutella ou confiture 2,50 € Panini Nutella 3 € Glaces De 1 € à 4 €
Carte boissons
DÉSIGNATION TARIF
Bouteille d’eau (50 cl) 1 € Bouteille d’eau (1,5 l) 1,50 € Limonade (au verre) 1,50 € Canette soft (33 cl) 2,50 € Sirop à l’eau (au verre) 1€ Panaché (25 cl) 2,50 € Bière pression blonde (25 cl) 3 € Bière pression blanche (25 cl) 3,50 € Bière canette 3 € Bouteille de vin (75 cl) 7,50 € Verre de vin 2,50 € Café court 1,30 € Café long 1,50 € Thé 1,50 € Chocolat chaud 1,50 €
Soirée à thème (plat + dessert)
DÉSIGNATION TARIF
Adulte (de plus de 13 ans) 13 € Enfant (de 13 ans et moins) 9 € Supplément assiette de fromage 3 €
Animation
DÉSIGNATION TARIF
Soirée bingo ou loto 1 € (par carton ou grille) Entrée structures gonflables ou manège 2 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 6
Attribution des subventions façades
Aucun dossier n’ayant été validé par la commission « façades » du 7 juin 2023, la délibération est ajournée.
Fixation de l’effectif maximum d’emplois de non permanents et autorisation du maire à recruter
(pour un agent contractuel de droit public)
(en application de l’article L. 332-23 1°et/ou L.332-23 2° de la loi du 26 janvier 1984)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Considérant qu’en raison des périodes scolaires, de la période estivale, de la gestion de la base de loisirs de la Seuge et de la Tour des Anglais, des périodes de congés des agents et du surcroît d’activité lié aux travaux d’entretien et animations, les besoins de certains services ou de la collectivité peuvent justifier le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents :
- en cas de surcroît temporaire d’activité (L. 332-23 1°de la loi du 26 janvier 1984) pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,
- en cas de surcroît saisonnier d’activité (article L.332-23 2° de la loi du 26 janvier 1984) pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois) en application de l’article L. 332-23 1°de la loi du 26 janvier 1984 et/ou pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 6 mois maximum (pendant une même période de 12 mois) en application de l’article L.332-23 2° de la loi du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
▪ Décide de :
- Créer un plafond maximum de 15 emplois non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour occuper les missions suivantes : Entretien de divers bâtiments communaux, entretien des espaces verts, renfort au personnel des services techniques, administratifs et scolaires, gestion des temps périscolaires à l’école publique, de catégorie C ;
- Créer un plafond maximum de 20 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions suivantes : Toutes tâches concourant au bon fonctionnement de la base de loisirs de la Seuge et fonction d’accueil à la Tour des Anglais durant la période estivale, de catégorie C ; 7
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.
- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
▪ Autorise Monsieur le Maire à :
- Recruter du personnel contractuel sur des emplois non-permanents, dans la limite des plafonds d’emplois définis ci-dessus
- Signer tous les documents relatifs à ces recrutements, pour la durée du mandat.
-
Conditions de rémunérations des enseignants concernant la garderie et l’étude :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il apparaît indispensable d’avoir recours à des intervenants pour assurer des temps de garderie et d’études surveillées. Cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.
Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.
D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant RAFP.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à procéder au recrutement de cet intervenant et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’autoriser le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l’Education nationale pour assurer des tâches de garderie et d’études surveillées pendant les temps d’activité périscolaire mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
- le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 5 heures par semaine,
- l’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 22.34 € brut pour les heures d’études surveillées
- l’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 11.91 € brut pour les heures de garderie, correspondant au grade de l’intéressé et au taux horaire "enseignement" (ou "surveillance") du barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010.
Le Maire
Joël PLANTIN
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0