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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saugues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1718355773 Compte Rendu Conseil 12 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Démocratie,
1
COMMUNE DE SAUGUES
COMPTE RENDU
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L’an Deux Mil Vingt-trois, le douze décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAUGUES (Haute-Loire), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30 Salle du Conseil Municipal à la
Mairie, sous la présidence de Joël PLANTIN, Maire de SAUGUES.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 décembre 2023
Présents : Denise ALIZERT- Valérie ANGLADE - Michel BRUN - Gaston CHACORNAC- Sylvain COMBEUIL - Laurence
CUBIZOLLES - Christian FOURNIER - Patrick LAURENT - Adèle LEBRAT - Serge LONJON – Emmanuel MERLE - Frédéric
NAUTON - Joël PLANTIN
Absents représentés :
- Lynda CLAUZIER ayant donné procuration à Gaston CHACORNAC
- Sylvie LEBRAT ayant donné procuration à Michel BRUN
- Sandrine PAULET ayant donné procuration à Laurence CUBIZOLLES
- Madeleine ROMEUF ayant donné procuration à Denise ALIZERT
- Jérôme SAUVANT ayant donné procuration à Valérie ANGLADE
Absents excusés : /
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Adèle LEBRAT est désignée secrétaire.
Approbation du procès-verbal de séance du 6 octobre 2023
Les membres du Conseil Municipal ayant lu le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2023, n’ont pas de modifications à apporter au procès-verbal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’approuver le compte -rendu de séance.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 18
PRESENTS 13
ABSENTS REPRESENTES 5
ABSENTS EXCUSES 0
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 2
Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2023
Vu les articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R2121-9 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que «Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars,(...) en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci- dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus...»
Considérant que l’adoption du budget 2023 est prévue au cours du premier trimestre 2023 et qu’en l'absence d'adoption du budget, il convient de veiller à la continuité des actions relevant d’activités habituelles de la collectivité ;
Considérant le besoin de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent selon la répartition suivante :
BUDGET PRINCIPAL :
Chapitre Libellé Crédits votés au BP 2023 RAR 2022 inscrits au BP 2023
Montant à prendre
en compte (hors
RAR)
Autorisation
(1/4 des crédits)
20 Immob. Incorporelles 59 000.00 € 15 000.00 € 44 000.00 € 11 000.00 €
21 Immob. Corporelles 672 072 .86 € 0 € 672 072.86 € 168 018.21 €
23 Immob. En cours 20 000.00 € 0 € 20 000.00 € 5 000.00 €
0052 Salle modulable 1 674 252.00 € 207 942.00 € 1 466 310.00 € 366 577.50 €
1054 Revitalisation du
centre-bourg
3 530 090.00 € 316 762.85 € 3 213 327.15 € 803 331.79 €
1056 Hôtel de ville 13 500.00 € 13 500.00 € 0.00 € 0.00 €
1059 Marché au cadran 204 952 .50 € 204 952.50 € 0.00 € 0.00 €
1060 Desserte forestière 129 892.20 € 129 892.20 € 0.00 € 0.00 €
1062 Chemin de St-Jacques 7 017.00 € 1 417.00 € 5 600.00 € 1 400.00 €
1064 Foyer jeunes
travailleurs
11 460.00 € 11 460.00 € 0.00 € 0.00 €
1066 Médiathèque 50 000.00 € 50 000.00 € 0.00 € 0.00 €
1068 Caserne des pompiers 70 000.00 € 21 000.00 € 49 000.00 € 12 250.00 €
1069 Gendarmerie 12 000.00 € 0.00 € 12 000.00 € 3 000.00 €
1070 Ecole Emma Roussel 12 000.00 € 0.00 € 12 000.00 € 3 000.00 €
TOTAL 6 466 236.56 € 971 926.55 € 5 494 310.01 € 1 373 577.50€ 3
La limite de 1 373 577.50 € correspond à la limite supérieure que la commune de Saugues pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
BUDGET EAU ASSAINISSEMENT :
Chapitre Libellé Crédits votés au BP 2023 Dont RAR 2022inscrits au BP
2023
Montant à prendre
en compte (hors
RAR)
Autorisation
(1/4 des crédits)
20 Immob. Incorporelles 162 855.00 € 0.00 € 162 855.00 € 40 713.75 €
21 Immob. Corporelles 19 190.00 € 14 190.00 5 000.00 € 1 250.00 €
23 Immob. En cours 902 890.00 € 552 890.00 € 350 000.00 € 87 500.00 €
TOTAL 1 084 935.00 € 567 080.00 € 517 855.00 € 129 463.75 €
La limite de 129 463.75 € correspond à la limite supérieure que la commune de Saugues pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
BUDGET CAMPING :
Chapitre Libellé Crédits votés au BP 2023 Dont RAR 2022 inscrits au BP 2023
Montant à prendre
en compte (hors
RAR)
Autorisation
(1/4 des crédits)
21 Immob. Corporelles 16 000.00 € 0.00 € 16 000.00 € 4 000.00 €
23 Immob. En cours 4 593.01 € 0.00 € 4 593.01 € 1 148.26 €
TOTAL 20 593.01 € 0.00 € 20 593.01 € 5 148.26 €
La limite de 5 148.26 € correspond à la limite supérieure que la commune de Saugues pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
BUDGET ENERGIE :
Chapitre Libellé Crédits votés au BP 2023 Dont RAR 2022inscrits au BP
2023
Montant à prendre
en compte (hors
RAR)
Autorisation
(1/4 des crédits)
20 Immob. Incorporelles 15 000.00 € 0.00 E 15 000.00 € 3 750.00 €
21 Immob. Corporelles 71 000.00 € 0.00 € 71 000.00 € 17 750.00 €
23 Immob. En cours 200 000.00 € 0.00 € 200 000.00 € 50 000.00 €
TOTAL 286 000.00 € 0.00 € 286 000.00 € 71 500.00 €
La limite de 71 500 € correspond à la limite supérieure que la commune de Saugues pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 4
Décisions modificatives :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°19-2023 du 31/03/2023 approuvant le budget principal de la commune ; Vu la délibération n°21-2023 du 31/03/2023 approuvant le budget annexe de l’eau et l’assainissement ; Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une modification des crédits inscrits ; Le Maire propose à l’assemblée la décision modificative suivante :
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE :
Chapitre Article Désignation Montant des crédits ouverts avant DM Décision modificative Montant des
crédits ouverts
après DM
Section de fonctionnement
011 60612 DF Energie/électricité 90 000.00 € 100 000.00 € 190 000.00 €
012 6411 DF Personnel titulaire 480 000.00 € 80 000.00 € 560 000.00 €
65 6573641 DF
Subvention de fonctionnement au
Budget annexe
162 454.70 € 54 000.00 € 216 454.70 €
023 023 DF Virement à la section d’investissement 1 082 507.37 € -234 000.00 € 848 507.37 €
Section d’investissement
021 021 RI Virement de la section de fonctionnement
1 082 507.37 € - 234 000.00 € 848 507.37 €
23 231 DI Immobilisations corporelles en cours 3 680 960.00 € - 234 000.00 €
Chapitre budgétaire 1054
/ opération Revitalisation
Centre Bourg
3 446 960.00 € 5
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT :
Chapitre Article Désignation Montant des crédits ouverts avant DM Décision modificative Montant des
crédits ouverts
après DM
Section de
fonctionnement
011 DF Charges à caractère général 212 850.00 € 54 000.00 € 266 850.00 €
74 74 RF Subvention d’exploitation 117 377.63 € 54 000.00 € 171 377.63 €
Section
d’investissement
16 1641 RI Emprunts en euros 730 000.00 € 29 500.00 € 759 500.00 €
16 1641 DI Emprunt remboursement capital 50 000.00 € -18 500.00 € 31 500.00 €
23 23 DI Immobilisation en cours 362 730.00 € 48 000.00 € 410 730.00 €
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
▪ Accepte les modifications de crédit telles que définies ci-dessus ;
▪ Autorise Monsieur le Maire à procéder aux opérations comptables y afférents et à signer tous documents relatifs à cette décision.
Souscription d’un emprunt : budget eau et assainissement AJOURNEE
Délibération ajournée en attendant de nouvelles offres
Travaux en régie
La municipalité effectue en régie un certain nombre de travaux d’investissement en utilisant les ressources dont elle dispose (personne, fournitures, matériel, etc.), qui sont imputées budgétairement en fonctionnement.
Les règles de comptabilité publique permettent de valoriser en section d’investissement, à la fin de l’exercice, les travaux ainsi effectués en procédant à des « écritures d’ordre », c’est-à-dire sans mouvement de fonds. L’état des travaux d’investissement effectués en régie, établi à cet effet, correspond au coût d’acquisition des fournitures et matériaux utilisés, augmenté des charges de production : frais de personnel, matériel, outillage acquis ou loué à l’exclusion des frais financiers et d’administration générale.
« Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées pour la réalisation d’une immobilisation lui appartenant. »
Sur la base de ce document, les dépenses de fonctionnement peuvent être transférées vers la section d’investissement. Ainsi, l’enregistrement en section d’investissement des « travaux en régie » suppose la valorisation des postes suivants :
▪ Les coûts de main d’œuvre nécessaires à la réalisation de l’immobilisation ;
▪ Le prix TTC des fournitures nécessaires à la réalisation de l’immobilisation ;
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 6
▪ L’achat TTC de petit matériel dédié à la réalisation de l’immobilisation ;
▪ Le coût horaire d’utilisation des engins et du gros matériel (fluide + assurance + amortissement + entretien) ▪ Les frais TTC de location du matériel nécessaire à la réalisation de l’immobilisation
L’enregistrement en section d’investissement est comptablement autorisé si l’intervention en régie correspond aux critères de définition des immobilisations, à savoir :
1) Elles correspondent à l’entrée d’un actif dans le patrimoine de la collectivité : bien immeuble ou meuble ; 2) Elles entrainent une augmentation de la valeur d’un élément d’actif existant ou une augmentation notable de sa durée d’utilisation.
Ainsi, les frais d’entretien et de réparations, quel que soit le montant, sont à exclure des travaux en régie, contrairement aux dépenses d’amélioration qui ont pour effet d’augmenter la valeur ou la durée de vie du bien immobilisé, ou même de diminuer ses coûts d’utilisation.
La procédure de travaux en régie présente de nombreux avantages, à savoir :
• Valoriser ces dépenses en récupérant le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) ; • Abonder le patrimoine de la collectivité de la vraie valeur des travaux ;
• Améliorer la capacité d’autofinancement en créant une recette de fonctionnement supplémentaire ; • Valoriser le travail des services techniques.
Compte-tenu des tarifs votés pour l’année 2021, le Maire propose au conseil de valider la liste des travaux en régie effectués par les agents sur l’année 2021 selon le tableau joint en annexe à la présente délibération.
Après avoir étudié la liste des travaux en régie réalisés au cours de l’année 2023,
Le Maire propose aux membres du conseil de valider les taux horaires de l’année 2024. Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 qui annule et remplace la circulaire n °INTB0100322C du 28 décembre 2001 ;
Le maire propose, à compter du 1er janvier 2024, la valorisation du coût horaire et de l’utilisation du matériel communal comme indiqué ci-dessous :
Matériel / prestation sans le coût du chauffeur Coût horaire 2024 HT
Bulldozer 40 € / h
Tractopelle 32 € / h
Compacteur 10 € / h
Camion 40 € / h
Compresseur de chantier 15 € / h
Mini-pelle 2.5 tonnes 25 € / h
Mini-pelle 5.5 tonnes 32 € / h
Unitrack 40 € / h
Plaque vibrante 10 € / h
Véhicule léger 5 € / h
Véhicule utilitaire – 3.5 T 15 € / h
Balayeuse 15 € / h
Balayeuse aspiratrice 45 € / h
Chariot élévateur 50 € / h
Compresseur 5 € / h 7
Débroussailleuse 10 € / h
Tampon fonte diam 600 230 €
Regard béton plaque fonte 120 €
Remorque plateau 20 € / h
Tracteur + broyeur d’accotement 55 € / h
Souffleur 10 € / h
Taille haie 10 € / h
Tondeuse tractée 10 € / h
Tondeuse autoportée 50 € / h
Tracteur 40 € / h
Tronçonneuse et tronçonneuse sur perche 10 € / h
Forfait fournitures et outillage 100 €
Forfait enrobé à froid 125 € / tonne posée
Forfait création d’accès à une propriété largeur 6 m
diamètre 300 sans tête de béton
250 €
Forfait création d’accès à une propriété largeur 6 m
diamètre 300 avec 2 têtes de béton
500 €
Forfait au mètre linéaire supplémentaire à la charge du
demandeur
50 € / m linéaire
Pierres concassées 26 € / T
Sable 23 € / T
Remblai 11 € / T
Terre végétale 13 € / T
Coût horaire agent 29 € / h
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Valide la liste des travaux en régie effectués au cours de l’année 2023 ;
▪ Valide les taux horaires déterminés dans le tableau ci-dessus, à compter du 1er janvier 2024 ; ▪ Autorise le Maire à effectuer les écritures comptables nécessaires ;
▪ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 8
Tarifs 2024
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de déterminer les tarifs applicables au 1er janvier 2024
- Tarifs de l’eau et l’assainissement ;
- Tarifs du cimetière ;
- Tarifs des droits de place ;
- Tarifs du Gymnase et des salles communales ;
- Tarifs de la Tour des Anglais ;
- Tarifs de la bibliothèque ;
- Tarifs de la cantine ;
- Tarifs de la piscine- sauna Hamman – aquabike ;
- Tarifs du camping municipal ;
- Tarifs des locations du Gîte d’étape ;
- Tarifs de la nuitée des Tsabones ;
- Tarifs de la location des chalets ;
- Tarifs de la baignade biologique et du téléski ;
- Tarifs de la location des vèlos électriques et VTT sans assistance ;
- Tarifs de la restauration à l’accueil, au snack et l’animation du camping.
- Tarifs de location de matériels
Tarifs eau et assainissement :
Vu les conditions d’obtention de la DETR 2020 ;
Vu les critères d’éligibilité du 11ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) ; Vu la délibération précédente du 17 juillet 2020 relative au programme pluriannuel et la hausse de prix ; Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir les tarifs de l’eau et l’assainissement à partir du 1er janvier 2024.
Ces tarifs sont calculés sur la base d’une consommation annuelle moyenne de 120 m3 par foyer en intégrant la part fixe.
DESIGNATION TARIF 2024
EAU
Prime fixe de 30 euros par an soit 30 / 120 m3 = 0.25 € par m3 0.25 € Coût de la consommation d’eau par m3 1.38 € Redevance pollution par m3 0.23 € COUT TOTAL par m3 1.86 € INDUSTRIES
6000 premiers m3 1.38 € 6000 suivants 0.81 € Au-delà de 12000 m3 0.67€ Eau industrielle 0.28€ COMPTEURS ET BRANCHEMENTS
Compteur d’eau avec pose DN 15 (le compteur reste propriété communale) 85.00 € Compteur d’eau avec pose DN 20 (le compteur reste propriété communale) 120.00 € Compteur d’eau avec pose supérieur à DN 20 (le compteur reste propriété communale) Sur devis Frais de branchement jusqu’à 10 mètres (compteur DN 15, regard compteur, vanne et main d’œuvre) 685,00 € Frais de branchement jusqu’à 10 mètres (compteur DN 20, regard compteur, vanne et main d’œuvre) 720.00 €
Frais de branchement au-delà de 10 mètres (compteur, regard compteur, vanne et main d’œuvre) : sur devis
Forfait de branchement
jusqu’à 10 mètres + tarif
au mètre linéaire en
fonction de la distance et
des travaux effectués
Réaménagement d’un branchement (+ devis pour branchement supérieur à 10 M) 385,00 € 9
ASSAINISSEMENT
Prime fixe 30,00 € Tarif au m3 0.65 € Taux de modernisation des réseaux de collecte 0.16 € Frais de branchement (+ devis pour branchement supérieur à 10 M) 300,00 € Frais de branchement des eaux pluviales jusqu’à 10 mètres (+ devis pour branchement supérieur à 10 M): 150.00 € TARIF AU METRE LINEAIRE POUR TRAVAUX DE BRANCHEMENT
Tranchée largeur jusqu'à 50 cm au ML pleine terre ouverture + fermeture + sable + grillage avertisseur 16 € / ml Tranchée largeur jusqu'à 50 cm au ML accotement ouverture + fermeture + sable et évacuation + grillage avertisseur 40 € / ml Tranchée largeur jusqu'à 50 cm au ML goudron découpe + tranchée + ouverture + fermeture + sable + 0,31/5 et goudron + grillage avertisseur 48 € / ml Plus-value BRH 10 € / ml Plus-value tranchée sup à 50 cm 15 € / ml
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
JOËL PLANTIN
Tarifs du cimetière :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs du cimetière à compter du 1er janvier 2024. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
DESIGNATION TARIF 2024
Concession simple
Perpétuité 690 €
50 ans 460 €
30 ans 310 €
15 ans 230 €
Concession double
Perpétuité 1 200 €
50 ans 770 €
30 ans 540 €
15 ans 390 €
Location caveau communal
Gratuité les 3 premiers mois -
Du 4ème au 12ème mois 18 € / mois
A partir du 13ème mois 32 € / mois
Colombarium
Perpétuité 500 €
50 ans 330 €
30 ans 220 €
15 ans 160 €
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 10
Il est précisé que si le concessionnaire en fait la demande, il peut modifier la durée d’acquisition avant l’échéance initiale. La commune établira alors un nouveau contrat qui fera l’objet d’un nouvel avis de sommes à payer correspondant au différentiel entre les deux tarifs appliqués.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Tarifs des droits de place :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs des droits de place à compter du 1er janvier 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
DESIGNATION TARIF 2024
Droit de place marché forain ou déballage 1 € / ml
Taxe déchet (si non respect de l’article 23-a du règlement
intérieur du marché forain) 10 € / journée
ABONNEMENT MARCHE (52 SEMAINES)
Stand 1 ml 20 € / an
Stand 2 ml 40 € / an
Stand entre 3 et 7 ml 60 € / an
Stand entre 8 et 12 ml 120 € / an
Stand à partir de 13 ml 200 € / an
Taxe déchet (pour un abonnement si non-respect de l’article
23-a du règlement intérieur du marché forain) 50 €
Raccordement électrique (facturé en fonction du nombre
d’utilisation) 3 € / jour
Forfait raccordement électrique pour les forains ayant un
abonnement annuel 100 € / an
FETE FORAINE TARIF FORFAITAIRE
Caravane ou camping-car avec équipement électrique de
base 10 €
Caravane ou camping-car avec équipement électrique plus
conséquent (électroménagers divers) 20 €
MANEGES TARIF FORFAITAIRE
Stands de confiseries - restaurations- tir - casse boîtes -
chenillettes enfants Pêche - Grue - Cascade - Trampolines 20 €
Auto-tamponneuses enfants et manège enfants 70 €
Auto-tamponneuses adultes gros manèges – balançoires
tournantes… 100 €
CIRQUE / EXPOSITION ITINERANTE TARIF FORFAITAIRE
Cirque / exposition itinérante 30 €
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 11
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision
Tarifs du gymnase et des salles communales :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs des locations du gymnase et des salles communales à compter du 1er janvier 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
Tarifs du Gymnase :
DESIGNATION TARIF 2024
Location ½ journée 40 €
Location journée 70 €
Location week-end et jours fériés Forfait global 70 €
Tarifs des locations des salles communales
DESIGNATION TARIF 2024
Première manifestation de l’année d’une association locale Gratuité
½ journée de préparation ou rangement (moins de 4 heures
d’utilisation La moitié du tarif de base
Bal des associations locales au Centre Culturel 90 €
Manifestations des associations extérieures à la commune 310 €
Ventes diverses 150 €
Concours de belote, loto des associations de la commune (dans le
gymnase) 60 €
Repas, apéritif ou anniversaire au Centre culturel
200 €
+ 50 € / ½ journée
supplémentaire
Forfait mariage du vendredi matin au dimanche soir au Centre culturel 300 €
Repas, apéritif ou anniversaire à la Salle du Breuil 100 €
Location exceptionnelle du gymnase (location nue) 300 €
Forfait mise en place (montage / démontage) 300 €
Caution Centre culturel 300 €
Caution Salle du Breuil 100 €
Forfait ménage à l’heure de ménage effectuée par un agent 50 € par heure Et par agent
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 12
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision
Tarifs de la Tour des Anglais :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs de la Tour des Anglais à compter du 1er janvier 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
DESIGNATION TARIF 2024
Entrées adultes 2.50 €
Entrées enfants de – 12 ans 1.50 €
Entrées adultes groupe (+ 10 personnes) 2.00 €
Entrées enfants groupe (+ 10 personnes de -12 ans) 1.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Tarifs de la Bibliothèque :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs de la bibliothèque à compter du 1er janvier 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
DESIGNATION TARIF 2024
Location d’un livre ou d’un CD 1 €
Abonnement à l’année 12 €
Abonnement temporaire de moins de 2 mois 5 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 13
Tarif de la cantine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’adopter le tarif du repas de cantine facturé par la Mairie aux parents à compter du 1er Janvier 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
DESIGNATION TARIF 2024
Repas à la cantine scolaire 3.10 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Fixe le tarif d’un repas à la cantine scolaire à 3,10 €,
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 14
66.8-2024 : Tarifs piscine – Sauna – Hamman – Aquabike :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs de la piscine - sauna hammam et aquabike à compter du 1er janvier 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
Tarifs piscine :
DESIGNATION TARIF 2024
Enfant jusqu’à 12 ans 0.60 €
Adulte 1.50 €
Groupe (+ 10 personnes) / personne de plus de 12 ans 1.00 €
Abonnement annuel enfant 15.00 €
Abonnement annuel adulte 25.00 €
Tarifs sauna / hamman :
DESIGNATION TARIF 2024
Entrée
(Accès interdit aux personnes de moins de 18 ans) 4 €
Tarifs aquabike :
DESIGNATION TARIF 2024
Location individuelle Aquabike
séance de 45 minutes
6 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 15
Tarifs du camping
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs du camping à compter du 1er janvier 2024.
TARIF HORS TAXE DE
SEJOUR par jour
BASSE SAISON
Du 30 mars au 5 juillet
Et du
25 août au 3 novembre
HAUTE SAISON
Du 6 juillet au 24 août
Forfait pèlerin
Inclus 1 emplacement et 1
adulte
Pas de véhicule (avec ou
sans moteur)
Pas d’électricité
6.00 € 8.00 €
Forfait Confort
Inclus 1 emplacement et 2
adultes
1 véhicule avec moteur
Électricité
14.00 € 18.00 €
SUPPLEMENTS
Enfant de moins de 5 ans Gratuit Gratuit
Enfant de 5 à 13 ans inclus
2.00 € 3.00€
Adolescent de 14 à 17 ans
inclus 3.00 €
4.00€
Personne supplémentaire
de 18 ans et + 4.00 € 5.00 €
Emplacement immobilisé 4.00€ 5.00 €
Véhicule à moteur
supplémentaire 4.00 €
5.00 €
Electricité 4.00 € 4.00 €
Tente supplémentaire 2.00 € 2.00 €
Animal 1.00 € 1.00 €
Monture (cheval ou âne) 4.00 € 4.00 €
Groupe (prix par personne)
Applicable si + de 10
personnes par
emplacement
4.00 € 5.00 € 16
VENTES ANNEXES
Douche personne extérieure au camping 3.00 €
Dose de lessive 1.00 €
Jeton lave-linge 3.00 €
Jeton sèche-linge 2.00 €
Alèse housse 140 x 190 cm 4.00 €
Alèse housse 90 x 190 cm 3.00 €
Taie d’oreiller 60 x 60 cm 2.00 €
Draps jetables 6.00 €
Vente d’adaptateur 20.00 €
Location d’adaptateur 2.00 € par nuit
Location de tente 4.00€ par nuit
REDUCTIONS
Offre avant été :
Pour toute réservation d’un séjour d’au moins 7 nuits au
mois de juin (du 01/06 au 21/06)
- 15 %
Offre fin de saison :
Pour toute réservation d’un séjour d’au moins 7 nuits
durant les vacances de Toussaint (du 19/10 au 3/11)
- 20 %
Nb : taxe de séjour en sus : 0.55 € par nuit et par personne à partir de 18 ans
Un acompte de 20 % du prix total du séjour devra être versé à la réservation, non remboursable sauf en cas de motif impérieux.
Remise applicable uniquement sur le forfait journalier
Séjour 2 semaines -5 % Séjour 3 semaines -10 %
Séjour 4 semaines -15 % Séjour 5 semaines -20 %
Les réductions et les remises sur séjours ne sont pas cumulables.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Approuve les tarifs du camping, à partir du 1er janvier 2024,
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 17
Tarifs des locations du Gîte d’étape et des Tsabones
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs du gite d’étape Rue de la Margeride et de la nuitée des Tsabones à compter du 1er janvier 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
Tarifs du Gîte d’étape :
DESIGNATION TARIF hors taxe de séjour 2024
Nuitée adulte
Lit individuel dans chambre à partager de 2 lits ou plus 15.45 €
Nuitée enfants
Lit individuel dans chambre à partager de 2 lits ou plus 15.00€
Location gîte entier
hors juillet et août par nuit 200.00 €
Chambre 5 lits individuels 75 €
Chambre 3 lits individuels 45 €
Chambre 2 lits individuels 30 €
Ménage obligatoire (si location gîte entier) 100.00 €
Draps jetables 6.00 €
Location de serviettes de toilettes 3.00 €
Lit bébé 4.00€ par jour
Un acompte de 20 % du prix total du séjour devra être versé à la réservation, non remboursable sauf en cas de motif impérieux.
Nb : taxe de séjour en sus : 0.55 € par nuit et par personne à partir de 18 ans
* Faute d’annulation la veille au soir à 18 heures, le séjour ne sera pas remboursable.
Remise applicable
Séjour 2 semaines -5 % Séjour 3 semaines -10 %
Séjour 4 semaines -15 % Séjour 5 semaines -20 % 18
Tarif de la nuitée des Tsabones :
DESIGNATION TARIF 2024
Nuitée pour 1 personne 15.45 €
Nuitée pour 2 personnes 20.00 €
Véhicule à moteur 4.00 €
Animal de compagnie 2.00 €
Nb : taxe de séjour en sus : 0.55 € par nuit et par personne à partir de 18 ans
Un acompte de 20 % du prix total du séjour devra être versé à la réservation, non remboursable sauf en cas de motif impérieux.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 19
Tarifs des locations de Chalets :
Le maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs des chalets pour la saison touristique et pour la location des chalets pour un séjour supérieur ou égal à un mois en hors saison à compter du 1er janvier 2024.
DESIGNATION TARIFS 2024 hors taxe de séjour
Forfait 1 semaine HAUTE SAISON
Du 13/07 au 23/08 ( 7 nuits du samedi au samedi suivant) 490.00 €
Forfait 1 semaine (7 nuits) BASSE SAISON
Du 13/04 au 12/07
Du 24/08 au 3/11
290.00 €
Nuitée
Hors haute saison 100.00 €
Week-end (hors haute saison)
Tarif pour 2 nuits consécutives
La nuit supplémentaire
130.00 €
65.00 €
Nuitée Groupe (hors haute saison)
Seulement si location de 5 chalets minimum 50.00€
Location mensuelle
A partir de 30 nuits hors Juillet août
150.00 € par semaine
+ 25 € de charges par semaine
SUPPLEMENTS
Animal de compagnie 2.00 € par nuit
Option ménage 60.00 €
Draps jetables 6.00 €
Location de serviettes de toilettes 3.00 €
Télévision pour la totalité du séjour 5 € par jour
Location de lit bébé 4.00 € par nuit
Location de la chaise haute 2.00 € par jour
REDUCTIONS
Réservation de dernière minute :
Pour toute réservation internet sur des chalets encore
disponibles à J-3 pour au moins 3 nuits
- 20 %
Réservez malin :
Pour toute réservation d’un séjour d’au moins 14 nuits (toutes
périodes confondues) faite avant le 1er avril
- 15 %
Offre avant été :
Pour toute réservation d’un séjour d’au moins 7 nuits au mois
de juin (01/06 au 21/06)
- 15 %
Offre fin de saison :
Pour toute réservation d’un séjour d’au moins 7 nuits durant
les vacances de la Toussaint ( du 19/10 au 03/11 )
- 20 %
Offre spéciale week-end de l’Ascension :
Tarif unique pour toute réservation d’un séjour du 08/05 au
12/05
195 .00 € 20
Nb : taxe de séjour en sus : 0.55 € par nuit et par personne à partir de 18 ans
Un acompte de 20 % du séjour devra être versé à la réservation, non remboursable sauf en cas de motif impérieux.
Une caution de 300.00 € sera demandée à l’arrivée. En cas de ménage non réalisé un montant de 60.00 € sera retenu sur la caution.
Tous les tarifs comprennent les charges en électricité, eau et chauffage.
Remise applicable uniquement sur le forfait journalier
Séjour 2 semaines -5 % Séjour 3 semaines -10 %
Séjour 4 semaines -15 % Séjour 5 semaines -20 %
Les réductions et les remises sur séjours ne sont pas cumulables.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Approuve les tarifs du camping, à partir du 1er janvier 2024
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 21
Tarifs de la baignade biologique et téléski :
Le maire expose aux membres du conseil qu’il convient de revoir les tarifs de la baignade biologique et du téléski applicables à compter du 1er janvier 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
Tarifs de la baignade biologique :
DESIGNATION TARIF 2024
Entrée adulte 4.00 €
Une entrée par personne ayant réservé un séjour d’une semaine au moins au sein du camping Gratuit
Entrée tarif réduit pour les habitants de la commune, les campeurs, les PMR et les enfants entre 5 et 17 ans inclus. 3.00 €
Enfant de – 5 ans Gratuit
Carte d’abonnement 10 entrées adultes 35.00 €
Carte d’abonnement 10 entrées tarif réduit (pour les habitants de la commune, les
campeurs et les enfants entre 5 et 17 ans inclus) 25.00 €
Entrée groupe (centre de loisirs, groupe scolaire, centre social) 2.50 € par personne et par accompagnant
Vente de maillot de bain 6.00 €
Location de parasols 2.00 € 22
Tarifs du téléski (WAKEBOARD) :
DESIGNATION TARIF 2024
WAKEBOARD Session de 20 min avec encadrement par des personnes habilitées possédant le diplôme approprié.
12.00 €
BOUEE TRACTEE Session de 20 min pour 1 ou 2 personnes (combinaison comprise) avec encadrement par des personnes habilitées possédant le diplôme approprié.
20.00 €
LOCATION EQUIPEMENT SPORTIF (combinaison, casque, etc.. .) (20 min.) et /ou matériel (planche, bouée, etc.) Session 20 minutes
Location équipement sportif (planche- casque -combinaison)
Tarif Adulte
8.00 €
Location équipement sportif (planche- casque - combinaison)
Tarif enfant de moins de 13 ans
6.00 €
TARIF GROUPE REDUIT WAKEBOARD ET BOUEE TRACTEE
(Session de 20 min avec location d’équipement sportif (planche combinaison casque)
GROUPE (à partir de 10 personnes / 2h) Adulte ou enfant 16 € / pers.
FORFAIT WAKEBOARD ET BOUEE TRACTEE non nominatif valable pour la saison Ce prix comprend la session avec l’encadrement obligatoire (pilotage et maintenance comprise), par des personnes habilitées possédant le diplôme approprié et la location d’équipement et / ou matériel si nécessaire.
1h = 3 sessions* une session = 20 minutes effectives de pratique - ** Offres non remboursables
Forfait découverte adultes 10 sessions 150.00 €
Forfait 10h adulte** (30 séances) 320.00 €
Forfait 20h adulte** (60 séances) 550.00 €
Forfait découverte enfants 10 sessions 120.00 €
Forfait 10h enfant** (30 séances) 250.00 €
Forfait 20h enfant** (60 séances) 480.00 €
ACTIVITE ANNEXE
Paddle location d’une ½ heure pour 1 ou 2 personnes équipement (combinaison) et encadrement compris.
13.00 €
Photo souvenir 5.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 23
Tarifs de location des vélos électriques et des VTT sans assistance :
Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter les tarifs pour la location des vélos électriques et des VTT sans assistance à compter du 1er janvier 2024.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurants ci-dessous :
TARIFS DE LOCATION DES VELOS ELECTRIQUES
DESIGNATION TARIF 2024
Location ½ journée 15.00 €
Location journée 30.00 €
Caution (casques vélos et batterie) 500 .00€
TARIFS DE LOCATION DES VTT SANS ASSISTANCE
DESIGNATION TARIF 2024
Location ½ journée 10.00 €
Location journée 20.00 €
Caution (casques vélos) 100.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 24
Tarifs restauration accueil et snack et animation du camping
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter les tarifs du snack à partir du 1er janvier 2024.
Bar accueil
Petit-déjeuner
DÉSIGNATION TARIF
Le Rapido
1 boisson chaude 12 cl (café, thé, chocolat) + 1
viennoiserie (pain au chocolat ou croissant)
3.00 €
Le Tonic
1 boisson chaude 12 cl (café, thé, chocolat) + 1
viennoiserie (pain au chocolat ou croissant) + 1 jus de
fruit (25 cl)
5.00 €
Le Gourmand
1 boisson chaude 12 cl (café, thé, chocolat) + 1
demie baguette avec beurre et/ou confiture + 1 jus de
fruit (25 cl)
6.00 €
Dépôt de pain
DÉSIGNATION TARIF
Demie baguette 0,60 € Baguette 1,10 € Flûte 1,50 € Viennoiserie (pain au chocolat ou croissant) 1,50 €
Boissons
DÉSIGNATION TARIF
Bouteille d’eau (50 cl) 1.00 € Bouteille d’eau (1,5 l) 1,50 € Canette soft (33 cl) 2,50 € Bière bouteille sans alcool 3.00 € Café court 1,30 € Café long 1,50 € Thé 1,50 € Chocolat chaud 1,50 €
Confiserie
DÉSIGNATION TARIF
Sachet de Chips (environ 125 g) 2.50 € Barre chocolatée 1,50 € Sachet de bonbon (environ 120 g) 2.00 € Glaces De 1.00 € à 4.00 € Paquet de biscuits De 1.50 € à 4.00 € 25
Snack
Carte snack
DÉSIGNATION TARIF SEUL
Barquette de frites (250 g) 3.00 € Nuggets de poulet ou de poisson (6 pièces) 5.00 € Nuggets de poulet ou de poisson (6 pièces) servi avec frites et/ou salade 7.00 € Pièces de poisson frits ( à déterminer) 5.00 € Pièces de poisson frits (à déterminer) servi avec frites et/ou salade 7.00 € Viande kebab 6.00 € Viande kebab servi avec frites et / ou salade 8.00 € Steak haché servi avec frites et/ou salade 7.50 € Steak local servi avec frites et/ou salade 12.00 € Classic Cheeseburger
Pain, steak de bœuf, cheddar, tomates, salades, oignons et sauce au choix 7.00 € Classic Cheeseburger servi avec frites et/ou salade 9.00 € Auvergnat Cheeseburger
Pain, steak de bœuf, saint-nectaire, bleu, tomates, salades, oignons et sauce au choix 8.50 € Auvergnat Cheeseburger servi avec frites et/ou salade 10.50 € Bacon Cheeseburger
Pain, steak de bœuf, cheddar, bacon, tomates, salades, oignons et sauce au choix 8.50 € Bacon Cheeseburger servi avec frites et/ou salade 10.50 € Panini jambon emmental
Jambon blanc, emmental, tomate 5.50 € Panini jambon emmental servi avec frites et/ou salade 7.50 € Panini jambon cru chèvre
Jambon cru, fromage de chèvre, tomate 7.00 € Panini jambon cru chèvre servi avec frites et/ou salade 9.00 € Panini Saugain
Jambon cru, Saint-Nectaire, tomate 7.00 € Panini Saugain servi avec frites et/ou salade 9.00 € Hot-dog 3.00 € Hot-dog servi avec frites et/ou salade 5.00 € Sandwich simple
Jambon blanc beurre, jambon cru beurre, rosette beurre 3.00 € Sandwich premium
Jambon blanc emmental beurre, jambon cru emmental beurre 4.50 € Salade de crudités 9.00 €
Salade Fromagère
Salade, tomates, bleu, Saint-Nectaire, toast de chèvre chaud 9.50 € Salade Saugaine
Salade, tomates, Saint-Nectaire, pomme de terre, jambon cru 10.00 € Assiette de charcuterie locale
Jambon cru, rosette, pâté, rouleaux 8.00 € Assiette de fromage
Fromage de chèvre, bleu, Saint-Nectaire 5.00 €
Carte dessert
DÉSIGNATION TARIF
Crêpe au sucre 2 .00 € Crêpe au Nutella 2.50 € Crêpe à la confiture 2.50 € Panini Nutella 3.00 € Glaces De 1.00 € à 4.00 € 26
Carte boissons
DÉSIGNATION TARIF
Bouteille d’eau (50 cl) 1.00 € Bouteille d’eau (1,5 l) 1.50 € Limonade (au verre) 1.50 € Canette soft (33 cl) 2.50 € Sirop à l’eau (au verre) 1.00 € Sirop limonade (au verre) 1.50 € Panaché (25 cl) 2.50 € Bière bouteille sans alcool 3.00 € Bière bouteille locale (33cl) 4.00 € Bière pression blonde (25 cl) 3.00 € Bière pression blonde (12.5 cl) 2.00 € Bière pression blanche (25 cl) 3.50 € Bière pression blanche (12.5 cl) 2.50 € Bouteille de vin (75 cl) 7.50 € Pichet de vin (50 cl) 6.00 € Verre de vin ( 12.5 cl) 2.50 € Café court 1.30 € Café long 1.50 € Thé / infusion 1.50 € Chocolat chaud 1.50 €
Soirée à thème (plat + dessert)
DÉSIGNATION TARIF
Adulte (de plus de 13 ans) 15.00 €
Enfant (de 13 ans et moins) 10.00 €
Animation
DÉSIGNATION TARIF
Soirée bingo ou loto 1.0 € (par carton ou grille)
Entrée structures gonflables ou manège 2.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 27
Tarifs de location de matériel
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter les tarifs de location de matériel à partir du 1er janvier 2024.
DESIGNATION TARIF JOURNALIER 2024 en €
DESIGNATION Retrait au dépôt
Tables non pliantes 1.00 €
Tables pliantes 2.00 €
Bancs 1.00 €
Chaises 0.5 €
Podium ( au m2) 2.00 €
Podium modulable (la pièce) 3.00 €
Barrière 1.00 €
Barnum 5 x 5 pose obligatoire 60.00 €*
Grille d’exposition (la pièce) 1.00 €
Isoloir 5.00 €
Urne 2.00 €
Sono 50.00 €
Vidéo projecteur 10.00 €
Panneau de signalisation 1.50 €
Renouvellement de panneau de N° de rue 10.00 €
Canne de débouchage d’égoût 5.00 €
Caution pour vidéo projecteur ou sono 400.00 €
Caution si location inférieure ou égale à 100 € 100.00 €
Caution si location supérieure à 100 € 300.00 €
Nota Bene :
Livraison possible sur devis en fonction de la distance et du volume à livrer.
* Forfait montage du barnum sur devis.
L’outillage, les engins de chantier, les véhicules, le matériel TP et le matériel portatif des services techniques ne seront ni loués ni prêtés.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
▪
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 28
Nomination des agents recenseurs pour le recensement de la population en 2024
La commune est chargée du recensement de la population conformément aux décrets n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population.
Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs recrutés par la collectivité et placés sous la responsabilité de l’autorité territoriale et du coordonnateur communal principal.
Compte-tenu de la population estimée à recenser sur le territoire de la commune pour l’année 2024 et de la création de cinq districts (n° 9 – n° 10 – n° 11 – n° 12 – n° 13), le Maire propose le recrutement de cinq agents recenseurs en vacation. En effet, selon le dernier recensement 1 340 logements ont été comptabilisés et la réglementation impose un maximum de 280 à 300 logements par agent recenseurs. Par conséquent, le recrutement de cinq agents recenseurs permettrait de respecter la règlementation en vigueur.
Le dispositif de rémunération proposé est le suivant :
▪ 1.97 € par personne recensée ;
▪ 1.29 € par habitation recensée ;
▪ Indemnité de 35 € par participation aux réunions et/ou formations ;
▪ Forfait kilométrique pour les agents recenseurs des districts n° 9 et n° 10 ou mise à disposition d’un véhicule communal.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur la création de cinq postes d’agents recenseurs en vacation pour assurer le recensement de la population 2024 et de bien vouloir déterminer les modalités de leurs rémunérations.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide de créer cinq postes d’agents recenseurs en vacation ;
Approuve le dispositif de rémunération proposé ci-dessus ;
Autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Vente d’une saleuse STRATOS en dépôt vente chez EUROPE SERVICE
Le maire de la commune de Saugues informe le Conseil Municipal de la possibilité de vendre la saleuse d’occasion STRATOS qui était en dépôt vente dans la société EUROPE SERVICE.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Considérant l'état et l'âge du véhicule, dont la date de première mise en circulation est 2003, Considérant l'offre de reprise du véhicule, formulée par la société EUROPE SERVICE domiciliée Avenue du Garric 15000 Arpajon-sur-Cère, reçue en mairie.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE : de céder, le véhicule saleuse STRATOS au prix de 4 800 TTC € à la société EUROPE SERVICE, domiciliée Avenue du Garric 15 000 Arpajon-sur-Cère.
DIT : que cette recette sera portée au budget principal sur l’exercice 2023 et le compte 775.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 29
Travaux éclairage public et mise en valeur de l’Eglise et de la Tour des Anglais
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 245 259,00 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit : 245 259,00 x 55 % = 134 892,45 euros
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• D’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, • De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
• De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 134 892,45 € • D’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
• D’inscrire à cet effet la somme de 134 892,45 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Le Maire
Joël PLANTIN
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0