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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saugues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1718355614 Compte Rendu Conseil 31 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
COMMUNE DE SAUGUES
COMPTE RENDU
SEANCE DU 31 MARS 2023
L’an Deux Mil Vingt-trois, le trente et un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAUGUES (Haute-Loire), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30 au Centre Culturel Robert
Sabatier, sous la présidence de Joël PLANTIN, Maire de SAUGUES.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23/03/2023
Présents : Denise ALIZERT - Valérie ANGLADE - Gaston CHACORNAC - Lynda CLAUZIER - Laurence CUBIZOLLES -
Christian FOURNIER - Adèle LEBRAT - Sylvie LEBRAT- Stéphane LONJON - Emmanuel MERLE - Frédéric NAUTON - Joël
PLANTIN - Madeleine ROMEUF - Jérôme SAUVANT
Absents représentés :
Sylvain COMBEUIL ayant donné procuration à Frédéric NAUTON
Michel BRUN ayant donné procuration à Sylvie LEBRAT
Sandrine PAULET ayant donné procuration à Laurence CUBIZOLLES
Stéphanie COUDERT ayant donné procuration à Gaston CHACORNAC
Absents excusés : Patrick LAURENT
SECRETAIRE DE SEANCE :
Adèle LEBRAT est désignée secrétaire.
Modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une délibération doit être rajoutée à l’ordre du jour de la séance. Il s’agit de valider les dossiers présentés lors de la commission façades du 28 mars 2023.
Les membres présents acceptent à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.
08-2023 – Approbation du PV de la séance du 23 février 2023
Les membres du Conseil Municipal ayant lu le procès-verbal de la séance 24 février 2023, n’ont pas de remarques particulières à rajouter.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’approuver le compte -rendu de séance.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 19
PRESENTS 14
ABSENTS REPRESENTES 4
ABSENTS EXCUSES 1
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION 2
Note de synthèse
Comptes administratifs 2022 – Budgets primitifs 2023
Le Maire donne la parole à Florence TRINCAL, responsable du service finances, pour la présentation de la note de synthèse des comptes administratifs 2022 et budgets 2023.
09-2023 – Approbation des comptes de gestion – Budget principal et budgets annexes
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget principal et les budgets annexes de l’exercice 2022 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
▪ Autorise le Maire à signer les comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes.
10 -2023 – Approbation du compte administratif 2022 – Budget principal
L’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire du compte administratif de l’exercice 2022 et après avoir délibéré,
Considérant que Joël PLANTIN, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Jérôme SAUVANT, adjoint au maire délégué aux finances, pour le vote des comptes administratifs,
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
▪ Adopte le compte administratif 2022 du budget principal dont les résultats sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 004 002.42 1 382 647.22
Recettes 2 952 747.66 1 894 199.56
Résultat d’exécution 948 745.24 511 552.34
Résultat n-1 reporté 26 455.05
Résultat de clôture 2022 948 745.24 538 007.39
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION 3
▪ Constate la stricte concordance entre le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 établi par le comptable.
11-2023 – Approbation du compte administratif 2022 - Camping
L’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire du compte administratif de l’exercice 2022 et après avoir délibéré,
Considérant que Joël PLANTIN, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Jérôme SAUVANT, adjoint au maire délégué aux finances, pour le vote des comptes administratifs,
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
▪ Adopte le compte administratif 2022 du budget annexe du camping dont les résultats sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 231 471.49 34 935.34
Recettes 266 633.10 38 055.37
Résultat d’exécution 35 161.61 3 120.03
Résultat n-1 reporté 10 223.62 10 441.32
Résultat de clôture 2022 45 946.58 13 561.35
▪ Constate la stricte concordance entre le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 établi par le comptable.
12-2023 – Approbation du compte administratif 2022 – Eau Assainissement
L’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire du compte administratif de l’exercice 2022 et après avoir délibéré,
Considérant que Joël PLANTIN, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Jérôme SAUVANT, adjoint au maire délégué aux finances, pour le vote des comptes administratifs,
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
▪ Adopte le compte administratif 2022 du budget annexe eau-assainissement dont les résultats sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 462 400.66 1 056 791.35
Recettes 432 991.58 282 474.23
POUR 17
CONTRE
ABSTENTION
POUR 17
CONTRE
ABSTENTION 4
Résultat d’exécution -29 409.08 -774 317.12
Résultat n-1 reporté -28 977.10 159 277.46
Résultat de clôture 2022 -58 386.18 -615 039.66
▪ Constate la stricte concordance entre le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 établi par le comptable.
13-2023 – Approbation du compte administratif 2022 - Energie
L’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire du compte administratif de l’exercice 2022 et après avoir délibéré,
Considérant que Joël PLANTIN, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Jérôme SAUVANT, adjoint au maire délégué aux finances, pour le vote des comptes administratifs,
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
▪ Adopte le compte administratif 2022 du budget annexe énergie dont les résultats sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 102 384.63
Recettes 97 800.02
Résultat d’exécution -4 584.61
Résultat n-1 reporté -3 992.46
Résultat de clôture 2022 -8 577.07
▪ Constate la stricte concordance entre le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 établi par le comptable.
14-2023 – Affectation des résultats – Budget principal
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
La M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
POUR 17
CONTRE
ABSTENTION
POUR 17
CONTRE
ABSTENTION 5
Résultat de
clôture 2021
Part affectée à
l'investissement Résultat 2022 RAR 2022 Solde RAR
Résultat de
clôture 2022
Besoin de
financement de
la section
d'investissement
I 26 455.05 511 552.34
D 971 926.55
-151 417.99 538 007.39 R
820 508.56
F 1 351 760.92 1 351 760.92 948 745.24 948 745.24
Affectation obligatoire au 1068 336 589.40
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002 RF) 612 155.84
Affectation à l'excédent reporté d'investissement (001 RI) 538 007.39
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION 6
15-2023 – Affectation des résultats - camping
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
La M4 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de
clôture 2021
Part affectée à
l'investissement Résultat 2022 RAR 2022 Solde RAR
Résultat de
clôture 2022
Besoin de
financement de
la section
d'investissement
I 10 441.32 3 120.03 D 13 561.35 R
F 10 223.62 35 161.61 45 385.23
Affectation obligatoire au 1068
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002 RF) 45 385.23
Affectation à l'excédent reporté d'investissement (001 RI) 13 561.35
16-2023 – Affectation des résultats – Eau Assainissement
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
La M49 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION 7
Résultat de
clôture 2021
Part affectée à
l'investissement Résultat 2022 RAR 2022 Solde RAR
Résultat de
clôture 2022
Besoin de
financement de
la section
d'investissement
I 159 277.46 -774 317.12 D -615 039.66 615 039.66 R
F -28 977.10 -29 409.08 -58 386.18
Affectation obligatoire au 1068
Affectation du déficit reporté de fonctionnement (002 DF) 58 386.18
Affectation du déficit reporté d'investissement (001 DI) 615 039.66
17-2023 – Affectation des résultats - Energie
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
La M41 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de
clôture 2021
Part affectée à
l'investissement Résultat 2022 RAR 2022 Solde RAR
Résultat de
clôture 2022
Besoin de
financement de
la section
d'investissement
I D R
F -3 992.46 -4 584.61 -8 577.07
Affectation obligatoire au 1068
Affectation du déficit reporté de fonctionnement (002 DF) 8 577.07
Affectation du déficit reporté d'investissement (001 DI)
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION 8
18-2023 – Vote des taux
Monsieur le Maire, rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la TH et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire est versée par l’Etat.
La commune dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis de nombreuses années. Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2023, de poursuivre en ce sens, et donc de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :
▪ Taxe d’Habitation : 8.84 %
▪ Taxe s/ Foncier Bâti : 34.75 %
▪ Taxe s/ Foncier non bâti : 50.33 %
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Adopte les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2023.
19-2023 – Approbation du budget 2023 – Budget principal
Dans le prolongement des discussions de la commission des finances réunie les 6 mars et 20 mars 2023, le budget primitif 2023 de la commune de Saugues s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexé.
BUDGET PRINCIPAL 2023 DEPENSES RECETTES
Fonctionnement Propositions nouvelles : 3 424 836.91 Propositions nouvelles : 2 812 681.07
Excédent reporté : 612 155.84
Total : 3 424 836.91
Investissement RAR : 971 926.55
Propositions nouvelles : 5 965 046.01
Total : 6 936 972.56
RAR : 820 508.56
Propositions nouvelles : 5 578 456.61
Solde d’exécution reporté : 538 007.39
Total : 6 936 972.56
TOTAL 10 361 809.47 10 361 809.47
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2023 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Adopte le budget primitif de l'exercice 2023 de la commune de Saugues, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement ;
▪ Autorise le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
POUR 16
CONTRE 2
ABSTENTION 9
20-2023 – Approbation du budget 2023 - Camping
Dans le prolongement des discussions de la commission des finances réunie les 6 mars et 20 mars 2023, le budget primitif 2023 du camping s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexé.
CAMPING 2023 DEPENSES RECETTES
Fonctionnement Propositions nouvelles : 308 288.91 Propositions nouvelles : 262 903.68
Excédent reporté : 45 385.23
Total : 308 288.91
Investissement Propositions nouvelles : 68 324.91
Total : 68 324.91
Propositions nouvelles : 54 763.56
Excédent reporté : 13 561.35
Total : 68 324.91
TOTAL 376 613.82 376 613.82
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2023 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Adopte le budget primitif de l'exercice 2023 du camping, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement ;
▪ Autorise le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
POUR 16
CONTRE 2
ABSTENTION 10
21-2023 – Approbation du budget 2023 – Eau Assainissement
Dans le prolongement des discussions de la commission des finances réunie les 6 mars et 20 mars 2023, le budget primitif 2023 de l’eau-assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexé.
EAU ASSAINISSEMENT
2023
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement Propositions nouvelles : 489 520.99
Déficit reporté : 58 386.18
Total : 547 907.17
Propositions nouvelles : 547 907.17
Total : 547 907.17
Investissement Propositions nouvelles : 657 079.54
Déficit reporté : 615 039.66
Total : 1 272 119.20
Propositions nouvelles : 1 272 119.20
Total : 1 272 119.20
TOTAL 1 820 026.37 1 820 026.37
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2023 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Adopte le budget primitif de l'exercice 2023 de l’eau-assainissement, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement ;
▪ Autorise le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
22-2023 – Approbation du budget 2023 - Energie
Dans le prolongement des discussions de la commission des finances réunie les 6 mars et 20 mars 2023, le budget primitif 2023 énergie s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexé.
ENERGIE 2023 DEPENSES RECETTES
Fonctionnement Propositions nouvelles : 178 500.00
Déficit reporté : 8 577.07
Total : 187 077.07
Propositions nouvelles : 187 077.07
Total : 187 077.07
Investissement Propositions nouvelles : 306 000.00
Total : 306 000.00
Propositions nouvelles : 306 000.00
Total : 306 000.00
TOTAL 493 077.07 493 077.07
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2023 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement.
POUR 16
CONTRE 2
ABSTENTION 11
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Adopte le budget primitif de l'exercice 2023 de l’énergie, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement ;
▪ Autorise le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
23-2023 – Signature de la convention ORT
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a été retenue pour bénéficier du programme Petite Ville de Demain. Ce programme vise à accompagner les collectivités sélectionnées dans leur projet de revitalisation des centres- bourgs, par des moyens d’ingénierie, un accompagnement renforcé et des soutiens financiers spécifiques.
Suite à la signature de la convention d’adhésion en date du 7 mai 2021, la commune doit concrétiser son projet de revitalisation par le biais d’une convention-cadre dans un délai de 18 mois.
Cette convention établit :
▪ Les engagements des partenaires cosignataires
▪ Les modalités de suivi et d’évaluation du programme
▪ La gouvernance du programme et les modalités d’application de la convention
▪ Une présentation du territoire, à l’échelle communale et intercommunale
▪ Le périmètre d’intervention identifié sur les centres bourgs des trois communes lauréates, Paulhaguet, Langeac et Saugues
▪ Le plan d’actions, identifiant plusieurs actions qui traduisent le dynamisme de revitalisation du territoire, incluant : • 6 actions portées par la Communauté de communes des Rives du Haut Allier
• 14 actions portées par la ville de Langeac
• 16 actions portées par la commune de Saugues
• 8 actions portées par la commune de Paulhaguet
• Une liste des projets à venir à l’échelle communale et intercommunale avec 25 actions en maturation, seront intégrées au plan d ‘actions lorsqu’elles seront suffisamment avancées
▪ La maquette financière traduisant les sources de financement identifiées pour chaque projet.
La convention cadre est cosignée par la communauté de communes des Rives du Haut Allier, les communes lauréates, Paulhaguet, Langeac et Saugues d’une part, l’Etat et le Département d’autre part.
La convention cadre Petites Villes de Demain entraine automatiquement la mise en œuvre d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Ce dispositif crée par la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 28 novembre 2018 offre plusieurs opportunités qui sont détaillées dans l’article 9 de ladite convention cadre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide :
▪ Engagement à signer une ORT avec l’intercommunalité et les autres communes PVD : La commune de Saugues s’engage conjointement à la Communauté de Communes des Rives du Haut Allier et des deux autres communes lauréates dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
▪ Validation de la convention cadre et de ses annexes :
Considérant le projet de convention cadre PVD, annexé à la présente délibération, le contenu de ladite convention valant ORT, ainsi que ses annexes où figurent notamment le détail des secteurs d’intervention et le plan d’actions, sont validés.
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce sujet.
POUR 16
CONTRE 2
ABSTENTION 12
24-2023 – Subventions façades
Conformément à ce qui était prévu dans le règlement d’attribution d’aide à la réhabilitation des façades et des vitrines, la commission s’est réunie le 28 mars 2023 et à étudier les différentes demandes.
Monsieur le Maire présente les deux dossiers traités et la synthèse figurant dans le tableau joint en annexe. Les dossiers ont été acceptés pour une somme totale de 2 067 €.
Solde de l’enveloppe des
subventions façades 2022
Montant global de
l’enveloppe des subventions
façades 2023
Montant déterminé à la
commission du 28/03/23
Solde du montant de
l’enveloppe de subventions
au BP 2023
18 924.31 € 40 000 € 2 067 € 56 857.31 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
▪ Décide d’attribuer les subventions « façades » sous réserve du respect des modalités prévues ▪ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal
▪ Autorise Monsieur le Maire à mandater les sommes auprès des différents demandeurs et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR 16
CONTRE 2
ABSTENTION
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION