Compte-Rendu - 1733493775 Compte Rendu Conseil 14 JUIN 2024

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Compte-Rendu - 1733493775 Compte Rendu Conseil 14 JUIN 2024 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Saugues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1733493775 Compte Rendu Conseil 14 JUIN 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, 1 COMMUNE DE SAUGUES COMPTE-RENDU SEANCE DU 14 JUIN 2024 L’an Deux Mil Vingt-quatre, le quatorze juin, Le Conseil Municipal de la Commune de SAUGUES (Haute-Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30 Salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Joël PLANTIN, Maire de SAUGUES. Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 juin 2024 Présents : Joël PLANTIN - Gaston CHACORNAC – Laurence CUBIZOLLES - Lynda CLAUZIER- Christian FOURNIER - Patrick LAURENT - Sylvie LEBRAT- Serge LONJON – Emmanuel MERLE - Frédéric NAUTON -– Jérôme SAUVANT – Denise ALIZERT– Adèle LEBRAT - Sandrine PAULET - Sylvain COMBEUIL Absents représentés : - Madeleine ROMEUF ayant donné procuration à Jérôme SAUVANT - Michel BRUN ayant donné procuration à Sylvie LEBRAT Absents excusés : aucun SECRETAIRE DE SEANCE : - Adèle LEBRAT est désignée secrétaire. NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 18 PRESENTS 16 ABSENTS REPRESENTES 2 ABSENTS EXCUSES 02 40-2024 Attribution du marché Fourniture et Installation Mobilier Médiathèque VU les articles L 2122-21, L2111-22, L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°045-2020, en date du 12/06/2022, par laquelle le Conseil Municipal a désigné les compétences consenties au maire ; notamment en termes de passation de marché ; VU l’avis de marché lancé en procédure adaptée concernant le projet de « Fourniture et Installation du mobilier de la médiathèque de Saugues » publié le 26/04/2024 et fixant la date limite de réception des offres au 31/05/2024 à 17 heures sur le profil acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr et pour lequel 5 offres ont été reçues ; VU la délibération n°027-2020, en date du 12/06/2022, par laquelle le Conseil Municipal a désigné les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres. VU la délibération n°36-2024, en date du 12/04/2024, par laquelle le Conseil Municipal a validé le plan de financement et l’extension des horaires de la médiathèque de Saugues. VU l’analyse et l’avis de la commission locale d’achat réunie le 13/06/2024 ; Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée que la consultation lancée en avril 2024 fait suite à une première consultation lancée en février 2024 qui a été classée sans suite. Cette nouvelle découle de la mise à jour du cahier des charges qui a été revu suite à des entretiens avec la nouvelle médiathécaire et des experts en scénographie. Monsieur le Maire, précise que dans le cadre de ce présent marché, les travaux sont répartis en 2 lots. La livraison et l’installation du matériel sont prévues pour le mois de septembre 2024. Monsieur le Maire, présente l’analyse des offres et les avis de la commission locale d’achat, qui propose de retenir : Lots Entreprises Montant HT Lot 1 : Mobilier confort DPC 26 824.56 € Lot 2 : Mobilier collections DPC 50 098.03 € TOTAL 76 922.59 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal : ▪ Décide de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et de retenir les entreprises mentionnées ci-dessus. ▪ D’autoriser le Maire à signer le marché et tous les documents afférents à cette délibération. POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 03 41-2024 – Approbation des procès-verbaux de la séance du 8 mars et du 12 Avril 2024 Les membres du Conseil Municipal ayant lu le procès-verbal de la séance du 8 mars et celui du 12 avril 2024, procèdent aux remarques suivantes : - Concernant le PV de la séance du 8 mars 2024, à la page n°3 traitant de la délibération 12-2024 - Attribution du marché de travaux de réhabilitation de l’espace Robert Sabatier, Jérôme SAUVANT demande à ce que soit ajouté qu’étant donné le faible taux de financement, l’investissement proposé représente un risque trop important pour les finances de la commune. Par conséquent son vote s’oppose à la décision. - Concernant le PV de la séance du 12 avril 2024, visant la délibération 30-2024 - Approbation du budget 2024 - Budget principal, Jérôme SAUVANT demande à ce que soit ajouté, découlant de son commentaire précédent, qu’étant donné le faible taux de financement sur le marché de réhabilitation de l’espace Robert Sabatier il est prématuré de l’inscrire au budget 2024. Ces remarques seront inscrites aux PV visés dont les versions mise à jour seront transmises aux membres du conseil. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’approuver le compte-rendu de séance. POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 0 42-2024 – Achat d’un manuscopique Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait intéressant pour la commune de disposer d’un Manuscopique pour les services municipaux de la commune. Après consultation et analyse, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de l’entreprise Ets DELOR concernant un Manuscopique de marque MERLO type 38.10 TT CS-136 pour un montant de 142 000.00 euros HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide d’approuver l’achat par la Commune du Manuscopique de marque MERLO type 38.10 TT CS-136 pour un montant de 142 000.00 euros HT. - Autorise le Maire à signer le marché et tous les documents afférents à cette délibération. Des crédits nécessaires sont prévus au budget au chapitre 21 compte 2157. POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 04 43 – 2024 Etude pour la réalisation d’un contrat de prêt PSPL AQUA PRET d’un montant de 1 800 000.00 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de 3 projets • Poursuite des réparations des réseaux fuyards • Aménagement des entrées, traversée et centre-bourg avec remise en état et mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales et usées. • Sécurisation Alimentation en Eau potable du territoire Ligne du Prêt : PSPL Aquaprêt (préciser par ex : reprise captage ou réseaux d’eau et d’assainissement du bourg) Montant : 1 800 000.00 euros Durée de la phase de préfinancement : 24 mois Durée d’amortissement : 40 ans Périodicité des échéances : Trimestrielle Index : livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40% Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Echéance prioritaire Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% et d’une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Typologie Gissler : 1A Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - autorise le Maire, délégataire dûment habilité, à demander l’étude pour la réalisation d’un contrat de prêt réglant les conditions d’emprunt de la somme proposée. POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 35 44-2024 Adhésion SDE 43 Le conseil municipal : Vu le Code de l’Energie, Vu le Code de la commande publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention constitutive jointe en annexe, Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et- Garonne (SDE82) : - ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ; - qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle. Considérant que la commune de SAUGUES, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Décide de l’adhésion de la commune de SAUGUES au groupement de commandes précité. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération. - Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune. - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune. - Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SAUGUES et ce sans distinction de procédures. - S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.6 - Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de SAUGUES. POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 0 45-2024 : Modification des tarifs du snack du camping Annule et remplace la délibération 66.14.2024 du 12/12/2023 Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de modifier les tarifs du snack du camping pour la saison 2024 Carte snack DÉSIGNATION TARIF SEUL Barquette de frites (250 g) 3.50 € Nuggets de poulet ou de poisson (6 pièces) 5.50 € Nuggets de poulet ou de poisson (6 pièces) servi avec accompagnement 7.50 € Pièces de poisson frits ( à déterminer) 5.50 € Pièces de poisson frits (à déterminer) servi avec accompagnement 7.50 € Viande kebab 6.50 € Viande kebab servi avec accompagnement 8.50 € Steak haché servi avec accompagnement 9.00 € Steak local servi avec accompagnement 13.00 € Saucisse aux herbes avec accompagnement 12.50 € Burger Classic Pain, steak du boucher, Comté, tomates, salades, pickles et sauce 9.00 € Burger Classic avec accompagnement 10.50 € Burger l’Epicé Pain, steak du boucher, chèvre, tomates, salades, pickles et sauce 10.50 € Burger l’Epicé avec accompagnement 12.00 € Panini jambon comté Jambon blanc, emmental, salade, mayonnaise 6.00 € Panini jambon comté servi avec accompagnement 8.00 € Panini jambon cru bleu Jambon cru, bleu, tomate 7.50 € Panini jambon cru bleu servi avec accompagnement 9.50 € Panini poulet Poulet, Saint-Nectaire, légumes 7.50 € Panini poulet servi avec accompagnement 9.50 € Hot-dog 4.00 € Hot-dog servi avec frites et/ou salade 6.00 € Sandwich simple Jambon blanc beurre, jambon cru beurre, rosette beurre 4.00 € Sandwich premium Jambon blanc emmental beurre, jambon cru emmental beurre 5.50 € Salade Saugaine Salade, tomates confites, Saint-Nectaire, Jambon cru, noix, ciboulette, vinaigrette 11.50 € Salade végétarienne 11.50 €7 Salade, tomates confites, chèvre, légumes du soleil, pignon, menthe, vinaigrette Salade Pèlerine Lentilles, choux rouge, poulet, pickles, noix, basilic 12.00 € Bowl Saumon, Légumes du soleil, choux rouge, tomates confites, pignons, coriandre, citron vert 13.00 € Planche de charcuterie locale 9.50 € Planche de fromage 8.50 € Planche mixte 10.00 € Plateau apéritif Charcuterie, fromage, caviar d’aubergine ou poivronade, cornichons 11.50 € Plat du jour 12.00 € Menu Enfants Panini jambon fromage ou steak du boucher + glace ou dessert 9.00 € Carte dessert DÉSIGNATION TARIF Dessert maison 4.00 € Crêpe au sucre 2 .50 € Crêpe au Nutella 3.00 € Crêpe à la confiture 3.00 € Glaces De 1.00 € à 4.00 € Soirée à thème (plat + dessert) DÉSIGNATION TARIF Adulte (de plus de 13 ans) 16.00 € Enfant (de 13 ans et moins) 10.00 € Carte boissons DÉSIGNATION TARIF Bouteille d’eau (50 cl) 1.00 € Bouteille d’eau (1,5 l) 1.50 € Limonade (au verre) 1.50 € Canette soft (33 cl) 2.50 € Sirop à l’eau (au verre) 1.00 € Sirop limonade (au verre) 1.50 € Panaché (25 cl) 2.50 € Bière bouteille sans alcool 3.00 € Bière bouteille locale (33cl) 4.00 € Bière pression blonde (25 cl) 3.00 € Bière pression blonde (12.5 cl) 2.00 € Bière pression blanche (25 cl) 3.50 € Bière pression blanche (12.5 cl) 2.50 € Bouteille de vin (75 cl) 7.50 € Pichet de vin (50 cl) 6.00 € Verre de vin ( 12.5 cl) 2.50 € Café court 1.30 € Café long 1.50 € Thé / infusion 1.50 € Chocolat chaud 1.50 €8 Bar accueil Petit-déjeuner DÉSIGNATION TARIF Le Rapido 1 boisson chaude 12 cl (café, thé, chocolat) + 1 viennoiserie (pain au chocolat ou croissant) 3.00 € Le Tonic 1 boisson chaude 12 cl (café, thé, chocolat) + 1 viennoiserie (pain au chocolat ou croissant) + 1 jus de fruit (25 cl) 5.00 € Le Gourmand 1 boisson chaude 12 cl (café, thé, chocolat) + 1 demie baguette avec beurre et/ou confiture + 1 jus de fruit (25 cl) 6.00 € Dépôt de pain DÉSIGNATION TARIF Demie baguette 0,70 € Baguette 1,20 € Flûte 1,60 € Viennoiserie (pain au chocolat ou croissant) 1,50 € Boissons DÉSIGNATION TARIF Bouteille d’eau (50 cl) 1.00 € Bouteille d’eau (1,5 l) 1,50 € Canette soft (33 cl) 2,50 € Bière bouteille sans alcool 3.00 € Café court 1,30 € Café long 1,50 € Thé 1,50 € Chocolat chaud 1,50 € Confiserie DÉSIGNATION TARIF Sachet de Chips (environ 125 g) 2.50 € Barre chocolatée 1,50 € Sachet de bonbon (environ 120 g) 2.00 € Glaces De 1.00 € à 4.00 € Paquet de biscuits De 1.50 € à 4.00 € Après avoir délibéré, le conseil municipal : ▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ; ▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision. POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 09 46-2024 Subventions aux associations Vu la loi du 1 er juillet 1901 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-7 ; Vu les demandes de subventions déposées par les associations ; Il est précisé que les conseillers municipaux membres d’une de ces associations ne participent pas au vote. Considérant les actions menées par les associations demandeuses sur le territoire communal Montants des subventions proposés par la commission animation : ASSOCIATIONS Montant A.D.M.R 1 000 € ACCA (Chasse) 300 € Amicale des Sapeurs-Pompiers Pas de subvention (Feux d’artifice du 13 juillet) ASS FOOT BALL 2 000 € La Gévaudane 400 € CINE MARGERIDE 350 € CLUB DE LA MARGERIDE 300 € COMITE DE JUMELAGE 1 500 € (700 € + 800 € = exceptionnelle pour remboursement des frais du car 2023) CONFRERIE DES PENITENTS 1000 € (700 € + 300 € exceptionnelle pour déplacement) COUPS DE CHŒUR 150 € DONNEURS DE SANG 300 € FESTIVAL EN GEVAUDAN 3 000 € pour plus d’animations dans le bourg FNACA 350 € G.V.A 300 € GYM VOLONTAIRE Pas de demande HAND BALL CLUB 2 000 € JUDO CLUB 1 200 € (1 000 € + 200 € exceptionnelle pour les frais complémentaires d’un professeur) QWAN KI DO 43 300 € MOTO CLUB Pas de demande MUMU'S GIRLS 800 € OCG RUGBY 2 000 € Les Petits Loups 100 € SOCIETE DE PECHE 900 € SOCIETE DE PETANQUE 300 € CONJOINTS SURVIVANTS 200 € CONFRERIE DES CHAMPIGNONS 300 € APE PRIVEE 400 € APE ECOLE PUBLIQUE 400 € MONTCHAUVET Pas de demande CAVALIER DU GEVAUDAN 500 € Association des Commerçants des Rives du Haut Allier 500 € 4 L TROPHY 500 €10 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Décide d’attribuer les subventions mentionnées ci-dessus : - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024. - Autorise Monsieur le Maire à mandater les sommes auprès des différentes associations et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente. - POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 0 47-2024 Fixation des effectifs non permanents et autorisation du maire à recruter (pour un agent contractuel de droit public) (en application de l’article L. 332-23 1°et/ou L.332-23 2° de la loi du 26 janvier 1984) Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services. Considérant qu’en raison des périodes scolaires, de la période estivale, de la gestion de la base de loisirs de la Seuge et de la Tour des Anglais, des périodes de congés des agents et du surcroît d’activité lié aux travaux d’entretien et animations, les besoins de certains services ou de la collectivité peuvent justifier le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents : - en cas de surcroît temporaire d’activité (L. 332-23 1°de la loi du 26 janvier 1984) pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, - en cas de surcroît saisonnier d’activité (article L.332-23 2° de la loi du 26 janvier 1984) pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois) en application de l’article L. 332-23 1°de la loi du 26 janvier 1984 et/ou pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 6 mois maximum (pendant une même période de 12 mois) en application de l’article L.332-23 2° de la loi du 26 janvier 1984. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ▪ Décide de : - Créer un plafond maximum de 15 emplois non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour occuper les missions suivantes : Entretien de divers bâtiments communaux, entretien des espaces verts, renfort au personnel des services techniques, administratifs et scolaires, gestion des temps périscolaires à l’école publique, de catégorie C ;11 - Créer un plafond maximum de 20 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions suivantes : Toutes tâches concourant au bon fonctionnement de la base de loisirs de la Seuge et fonction d’accueil à la Tour des Anglais durant la période estivale, de catégorie C ; Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil. - d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget. ▪ Autorise Monsieur le Maire à : - Recruter du personnel contractuel sur des emplois non-permanents, dans la limite des plafonds d’emplois définis ci-dessus - Signer tous les documents relatifs à ces recrutements, pour la durée du mandat. POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 0 48-2024 Cession de terrain Pouzadouires Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande écrite de Monsieur Guy BASTIDE pour l’acquisition d’une partie de terrain communal d’environ 60 m 2 au quartier des Pouzadouires. Monsieur Guy BASTIDE souhaite acheter ce terrain juxtaposé à sa propriété située sur la parcelle 533 en section Q. VU le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3 CONSIDERANT que le bien communal sis Les Pouzadouires est à l’usage public CONSIDERANT qu’une partie de ce bien peut être classé dans le domaine privé de la commune dans le but de son aliénation CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. CONSIDERANT que le projet ne porte pas atteinte à la circulation dans le quartier et que cette partie de terrain représente une surface peu importante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE la désaffectation et le déclassement d’une partie d’un terrain communal situé aux abords des parcelles Q 533. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération. POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 0 49-2024 Cession de terrain La Veysseyre La délibération est ajournée La séance est levée à 23h45. Le Maire Joël PLANTIN