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Déliberation - 3 delib 180613
Document publié le Mardi 18 juin 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 delib 180613)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 18 JUIN 2013
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,
Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER, M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Nathalie REGUEIRO,
M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE, M. Gilbert EHRET,
Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE, M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à Mme Anne BARBET,
M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à M. Michel ADAM.
3 - DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que depuis la dernière séance, aucune suite n’a été donnée aux déclarations d’intentions d’aliéner ci-après :
Vendeurs Acquéreurs Situation du bien
CTS HARGUINDÉGUY LINDT & SPRÜNGLI Chemin de Légugnon
CASTERA Francis POURRILLOU Jacques 78 Rue Camou
TISNEL Claude/DIEZ Maria VINCIGUERRA Frédérique 18 Impasse Pierre Daguerre
MIR ALBERTO/BARREAU Alban SAURFELT SOL Véronique 11 Rue Saint Grat
CTS AUREY BERGASSAT Simon 6 Chemin de Légugnon
COSTEDOAT Bernard/DALON M. Ange CHAVARDES Bruno 39 Rue Navarrot
AGUILAR Balthazar/CARRASCO BLASCO Matthieu 1 Rue Berthe Morisot
…/…- 2 -
RODIER Christophe STARCK Alain 5 Rue Gassion
CTS PALUS COSTE Alban 7 Rue Révol
BARRIO Julie M. et Mme Ali EL HAMMOUTI 13 Rue Pierre Brossolette
NESME Serge MATHIEU Pierre 21 Rue Dalmais
MSA SUD AQUITAINE CAZENAVE Julien 3 Avenue de la Gare
BESINGRAND Jeanne ép. OUSTALET OLIVEIRA Elisabeth 8 Place de Jaca
LADAGNOUS Eliane LANSAMAN Olivier 491 Route de Barétous
NESME Serge MATHIEU Aurélia 21 Rue Dalmais
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DONNE acte à Monsieur le Maire de ces décisions.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 18 juin 2013.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 23/06/2013
Bernard UTHURRY