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Déliberation - 3 Financement Classes Transplantees
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Financement Classes Transplantees)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 33
Monsieur Gérard ROSENTHAL a été désigné Secrétaire de séance.
RERR
3 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES TRANSPLANTEES DES
ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES
Madame Dominique FOIX expose que, dans le cadre de la politique relative aux
affaires scolaires, et en vue de concourir au bien-être des enfants, Oloron Sainte-
Marie aide les écoles publiques et privées qui organisent des séjours avec nuitées
pour les élèves de la ville.
Une somme est attribuée à chaque école par année civile en fonction des effectifs.
Pour chaque classe transplantée en élémentaire, un plafonnement de 20 % du
montant global du séjour est octroyé (dans le cadre de l'enveloppe allouée à chaque
école élémentaire). Pour chaque classe transplantée en maternelle, l'aide est plafonnée au montant de
l'enveloppe allouée à l'école maternelle.
Les dépenses globales ne peuvent toutefois excéder le montant annuel de
l'enveloppe inscrite au budget primitif.
Selon ces critères, il est proposé l'attribution de :
- 800 € à l'école Jeanne d'Arc pour son séjour à Capestang du 15 au
16 mars 2018 (L'enveloppe pour l’école Jeanne d'Arc s'élève à 800 €).
- 651 € à l'école Saint-Cricq élémentaire pour son séjour à L'Abérouat du
25 au 26 juin 2018 (L'enveloppe pour l'école Saint-Cricq élémentaire
s'élève à 1 842 €).
Les crédits relatifs à ces participations sont inscrits à l’article 65 806 du Budget
Primitif.
Mme Carine NAVARRO ne prend pas part au vote.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE le paiement de 800 € à l’école Jeanne d'Arc,
- AUTORISE le paiement de 651 € à l’école Saint-Cricq élémentaire.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2018.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire, l'Adjoint,
Di Daniel LACRAMPE
FE
1
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 2709/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2709/2018