Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - A2020 120 forum des associations 2020
Arrêté - A2020 148 Journées européennes du patrimoine 2020
Arrêté - A2020 148 Journées européennes du patrimoine 2020
Arrêté - A2020 027 arrêté de circulation SDF Groupama 2020
Arrêté - A2020 027 arrêté de circulation SDF Groupama 2020
Arrêté - A2020 144 Circulation Tom Morel TDF 2020
Arrêté - A2020 144 Circulation Tom Morel TDF 2020
Arrêté - A2020 117 arrêté de circulation soirée du 08 08 20
Arrêté - A2020 117 arrêté de circulation soirée du 08 08 20
Compte-Rendu - A2020 121 arrêté de circulation et de stationnemen
Arrêté - A2020 120 forum des associations 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 120 forum des associations 2020)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
C°R‘°:E:M:I:E°U
ARRÊTÉ MUNICIPAL A2020_120
RELATIF A L'UTILISATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
FORUM DES ASSOCIATIONS 2020
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L.2215-4.
Vu le Code de la Route et ses articles L.411-1 et R.411-8
Vu la demande des associations Crémolanes,
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de réglementer le stationnement et la circulation en vue de l’organisation du forum des associations du 06 septembre 2020.
ARRETE
Article N°1 : En vue de l'organisation du forum des associations, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du mercredi 02 septembre 2020 à 08H00 au lundi 07 septembre
2020 à 17H00 selon les articles ci-après.
Article N°2 : La place de la Nation sera interdite à la circulation et au stationnement, et réservée au service exclusif des organisateurs de la manifestation à compter du mercredi 02 septembre 2020 à 08H00 pour permettre l'installation du podium servant au déroulement de la manifestation. En cas d'intempérie la manifestation se déroulera dans la salle des fêtes. Les places de stationnements place Beaugey seront réservées exclusivement aux organisateurs de la manifestation. La signalisation sera mise en place par les services municipaux et sous le contrôle de la Police
Municipale.
Article N°3 : Le stationnement des véhicules en contravention aux dispositions du présent arrêté, sera considéré comme gênant en application des dispositifs du Code de la Route (art. R.471-10 et R.417- 11) et pourra faire l'objet d'une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
Article N°4 : Les associations déclarent avoir souscrit une police d'assurance garantissant leurs responsabilités civile pendant la période où l'espace public est mis à leurs dispositions. Les dommages seront à déclarer par les organisateurs à l'assurance dans les délais prévus dans le
contrat.
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr Article N°5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Article N°6 : Les services de la police municipale et de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
A Crémieu, le 07 août 2020
Le Maire
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr