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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Pringy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Pringvy sens
NS
&
Marne DEPARTEMENT
DE
SEINE
&
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MELUN
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
Effectif
légal
du
Conseil
23
Membres
en
exercice
20
Majorité
absolue
11
Présents
14
Votants
16
DATE
DE
CONVOCATION
Le
8 décembre
2025
DATE
D'AFFICHAGE
Le
11
décembre
2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRINGY
DU
17
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
décembre,
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
Pringy,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal,
Jacques
Boutard,
en
Mairie,
conformément
à
l'adoption
de
la
délibération
n°2024/49
du
26
septembre
2024
portant
changement
de
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
de
Pringy,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire
;
Présents Absents excusés Absents Pouvoirs
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire
;
Monsieur
Thierry
FLESCH,
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Madame
Marie-
Françoise
CONSCIENCE,
Monsieur
Fabien
ORIOT,
Madame
Anna-Bella
GOMES,
Madame
Pascale
FORTAS
Adjoints
;
Monsieur
Christophe
POPINEAU,
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
Madame
Gladys
ROBERT,
Monsieur
Manuel
Antonio
HENRIQUES,
Monsieur
Jean-
Guy
MITOUART,
Monsieur
Marc
ALLARD,
Madame
Kiliane
ABGRALL--
POIRRIER,
Conseillers
municipaux.
Monsieur
Alain
SCHIRATTI
Monsieur
Jean-Claude
DANO
Madame
Martine
HEGON
Madame
Nathalie
BORDU
Madame
Marylin
RAYBAUD
Madame
Fleur
SOURTHEZ
Monsieur
Alain
SCHIRATTI
à Monsieur
Eric
CHOMAUDON
Monsieur
Jean-Claude
DANO
à
Madame
Marie-Françoise
CONSCIENCE
Monsieur
Manuel
HENRIQUES
remplit
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L 2121-1
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
La
séance
du
conseil
municipal
a
débuté
à
19h05.
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
en
séance
publique.
Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
Président
de
séance,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
publique. Monsieur
Manuel
HENRIQUES
est
nommé
secrétaire
de
séance. Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2025
Lecture
des
pouvoirs
:
Monsieur
Alain
SCHIRATTI
à Monsieur
Eric
CHOMAUDON
Monsieur
Jean-Claude
DANO
à
Madame
Marie-Françoise
CONSCIENCE
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
PROCES-VERVAL
DU
12
NOVEMBRE
2025
Approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Les
conseillers
prennent
connaissance
de
la
liste
des
décisions
du
Maire
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Décision
n°2025.18DEC
du
04/12/2025
Signature
du
contrat
d'entretien
du
matériel
des
bâtiments
communaux
de
la
restauration
avec
la
société
Froid-Chaud-Service,
sise
4
Chemin
des
Carrières,
91490
Milly-La-Forêt.
Le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
annuel
de
1 410,00
€
HT.
Ce
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
de
1
an
du
17
décembre
2025
au
16décembre
2026.
Décision
n°2025.19DEC
du
08/09/2025
Signature
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
ACROPOLIS
avec
la
société
ODYSSEE
INGENIERIE,
210
avenue
Jean
Jaurès
69007
LYON.
Le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
annuel
de
400,00
€
HT.
Ce
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
de
1 an
du
02/12/2025
au
01/12/2026.
AUTORISATION
BUDGETAIRE
POUR
L'ENGAGEMENT,
LA
LIQUIDATION
ET
LE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2026
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
rappelle
que
la
nomenclature
M57
permet
la
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
du
personnel)
par
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
au
Maire
à
procéder
aux
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Il
est
nécessaire
de
permettre
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
2026
dont
le
vote
devra
intervenir
avant
le
30
avril
2026.
Les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
sur
le
budget
de
la
commune
pour
l'année
2025
et
la
limite
du
quart
de
ces
crédits,
soit
:
:
Crédits
votés
au
BP
2025
(hors
ù
Shapitres
restes
à
réaliser)
207
20
:immobilisations
incorporelles
33
536,00
€
8
384,00
€
21
:immobilisations
corporelles
815
143,14
€
203
785,79
€
Out
l'exposé
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
219 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2025
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
budget
primitif
de
la
commune
2026
selon
le
détail
des
autorisations
suivantes
:
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
DECIDE
CHAPITR
|
LIBELLEDU
|
ARTICLES
|
LIBELLE
DE
L'ARTICLE
CREDITS
ES
CHAPITRE
mMMoBLISATIONS
Lt
FRAIS
D'ETUDES
5 800
20
|'INCORPORELLES
|
2051
CONCESSIONS
ET
2 500
DROITS
SIMILAIRES
AUTRES
AGENCEMENTS
2128
|
ET
AMENAGEMENTS
DE
20
000
TERRAINS
CONSTRUTIONS
—
281
BATIMENTS
PUBLICS
30009
INSTALLATIONS
21351
|
GENERALES
BATIMENTS
40
000
PUBLICS
2151
RESEAUX
DE
VOIRIE
30
000
IMMOBILISATIONS
|
2152
INSTALLATIONS
DE
15
000
21
CORPORELLES
VOIRIE
21538
AUTRES
RESEAUX
15
000
MATERIEL
ET
2187
|
OUTILLAGE
TECHNIQUE
$ 000
MATERIEL
2188
INFORMATIQUE
5009
MATERIELS
DE
BUREAU
2184
ET
MOBILIERS
9:009
MATERIEL
DE
2485
TELEPHONIE
1009
2188
AUTRES
2 000
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
informe
que
lors
du
précédent
conseil
municipal,
la
question
a
été
posée
du
soutien
humain
et
financier
que
la
collectivité
est
prête
à
apporter,
sur
les
temps
scolaires
et
périscolaires,
à
l'accueil
des
enfants
à
besoins
particuliers,
sachant
que
ces
enfants
sont
actuellement
pour
certains
sans
AESH
ou
avec
une
AESH
mais
seulement
sur
certains
temps
deux
élèves
sur
l'école
Charles
Perrault
se
partagent
depuis
peu
une
AESH
deux
matinées
par
semaine.
Or
les
élèves
en
question
sont
présents
également
sur
des
temps
périscolaires.
Pour
soutenir
les
enseignants
et
renforcer
l'encadrement
périscolaire
accueillant
des
enfants
à
besoins
particulier
il est
nécessaire
d'ajuster
temporairement
les
effectifs.
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
CRÉATION
DE
POSTES
Ouï
l'exposé
Monsieur
Eric
CHOMAUDON
et
après
en
avoir
délibéré,
ia Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2025
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
DE
CREER
des
emplois
non
permanents
pour
les
besoins
du
service
Enfance
Education,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C :
Filière
animation
— postes
non
permanents :
1 poste
d'adjoint
d'animation
de
4,32h
hebdomadaire
(centième)
1 poste
d'adjoint
d'animation
de
9,68h
hebdomadaire
(centième)
1 poste
d’adjoint
d'animation
de
4,68h
hebdomadaire
(centième)
1
poste
d’adjoint
d'animation
faisant
office
d'ATSEM,
de
12h00
hebdomadaire
Répartis
de
la
manière
suivante :
Accueil
du
matin
:
1 poste
d’adjoint
d'animation
d'1,08h/jour
(centième)
Temps
méridien
:
1
poste
d’adjoint
d'animation
de
2,42h/jour
(centième)
Accueil
du
soir
1°
heure:
1
poste
d’adjoint
d'animation
d'1,17h/jour
(centième)
Renfort
ATSEM
:
1
poste
d’adjoint
d'animation
de
3h00/jour
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
012,
article
64131
(rémunérations
principales)
et
inscrites
au
budget
primitif
de
2025.
RECOURS
AUX
VACATAIRES
POUR
LE
SECTEUR
DE
L'ANIMATION
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur
expose
que
deux
postes
de
vacataires
ont
déjà
été
ouverts
pour
des
remplacements.
Deux
vacataires
sont
positionnés
sur
ces
deux
postes
de
remplacements
mais
ne
peuvent
pas
tous
les
assurer,
un
troisième
candidat
à
la
vacation,
actuellement
en
service
civique
à
l'école
Charles
Perrault
peut
également
être
mobilisable
pour
couvrir
certaines
vacations
de
remplacement
temporaire.
Pour
rappel :
Le
vacataire
n'est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
déterminé,
discontinu
dans
le
temps
et
rémunéré
en
fonction
de
cet
acte.
A
ce
titre,
trois
conditions
caractérisent
la
notion
de
vacataire
:
-
La
spécificité
de
l'acte
pour
lequel
l'agent
est
recruté
:
-
La
discontinuité
des
missions
dans
le
temps,
correspondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité
;
-
La
rémunération
strictement
liée
à
l'acte
accompli.
Il est
nécessaire
de
recourir
à
des
vacataires
dans
le
secteur
de
l'animation
périscolaire
(accueil
du
matin,
du
soir,
temps
méridien)
et
extrascolaire
(mercredi
et
vacances
scolaires)
afin
de
pallier
ponctuellement
des
absences
non
prévues
et
imprévisibles,
et
d'assurer
ainsi
la
continuité
de
service. Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2025
Ouï
l'exposé
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
DE
CREER
un
3"
poste
de
vacataire
pour
le
service
municipal
de
l'animation
au
cours
de
la
période
de
l’année
scolaire
2025/2026
jusqu'au
31
juillet
2026
afin
de
pallier
occasionnellement
des
absences
non
prévues
et
non
prévisibles
sur
les
services
périscolaires
(accueil
du
matin,
du
soir,
temps
méridien)
ainsi
que
sur
les
temps
extrascolaires
(mercredi
et
vacances
scolaires),
sur
les
écoles
Jean
de
la
Fontaine
et
Charles
Perrault.
FIXE
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
base
d’un
taux
horaire
d'un
montant
brut
afférent
au
18"
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
(1B
367
—
IM
366
échelle
C1)
et
de
l'indemnité
de
résidence
(3%),
soit
12,23
euros
brut.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune.
INDEMNITES
AU
PERSONNEL
PARTICIPANT
A
LA
MISE
SOUS
PLIS
LORS
DES
ELECTIONS
MUNICIPALES
2026
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
informe
que
dans
le
cadre
des
élections
municipales,
l'Etat
demande
le
concours
des
communes
pour
la
mise
sous
pli
et
le
colisage
de
la
propagande
électorale.
Ce
concours
s’est
traduit
par
la
signature,
le
20
octobre
2025,
d'une
convention
relative
à
la
mise
sous
plis
pour
les
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026.
Aux
termes
de
cette
convention,
l'Etat
propose
aux
communes
de
recourir
pour
cette
opération,
soit
à
un
prestataire
extérieur
(professionnel
du
routage),
soit
en
régie,
à
du
personnel
dont
la
commune
assure
la
rémunération.
La
commune
de
Pringy
a fait
le
choix
de
recourir
à deux
agents
municipaux
en
dehors
de
leurtemps
de
travail
et
de
les
rémunérer
en
fonction
de
l'enveloppe
allouée
par
l'Etat.
L'Etat
rembourse
les
dépenses
prises
en
charge
par
la
commune,
pour
l'opération
susvisée,
selon
un
calcul
prenant
en
considération
le
nombre
d'électeurs
inscrits,
le
nombre
de
candidats
et
par
tour
de
scrutin.
Le
remboursement
de
l'État
pour
tous
les
frais
engagés
à
cette
occasion
est
plafonné
à
0,30
€
par
électeur
inscrit
pour
le
premier
tour
de
scrutin.
Compte
tenu
du
plafond
fixé
par
l'État,
il
est
proposé
de
fixer
la
rémunération
brute
des
agents
recrutés
pour
la
mise
sous
plis
à
0,17
€
par
enveloppe
traitée
(la
part
charges
patronales
s'élève
à
0,13
€).
Ouï
l'exposé
Monsieur
Eric
CHOMAUDON
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’ACTER
que
deux
agents
municipaux
de
la
Ville
de
Pringy,
désignés
par
décision
interne
selon
les
besoins
de
service,
participeront
aux
opérations
de
mise
sous
plis
dans
le
cadre
des
élections
F5/Q Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2025
municipales
de
mars
2026,
pour
le
compte
de
la
Commission
de
Propagande
et
pour
la
tenue
du
scrutin. DECIDE
que
la
rémunération
brute
individuelle
de
ces
deux
agents
est
fixée
à
0,17
€
par
enveloppe
traitée.
Le
nombre
d'enveloppe
traitées
par
agent
sera
calculé
en
fonction
du
nombre
d'électeurs
inscrits,
dès
lors
que
ce
nombre
sera
officiellement
connu
avant
le
début
de
la
mise
sous
pli.
L'indemnité
définitive
sera
ajustée
en
fonction
du
nombre
exact
d'électeurs
inscrits
et
la
commune
s'assurera
que
l'indemnité
totale
ne
dépasse
pas
le
plafond
de
l'enveloppe
budgétaire
allouée
par
l'Etat. DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
012,
aux
article
64138
(autres
indemnités
personnel
titulaire)
et
6138
(autres
indemnités
«
personnel
non
titulaire
»).
La
recette
sera
inscrite
au
chapitre
74,
article
74888.
INDEMNITE
FORFAITAIRE
COMPLEMENTAIRE
POUR
ELECTIONS
(IFCE)
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
d'instaurer
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
(IFCE)
aux
agents
de
catégorie
A
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à
l'occasion
d'une
consultation
électorale
visée
par
l'arrêté
du
27
février
1962
et
qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
en
déterminant
le
crédit
global
affecté
à
cette
indemnité.
Il doit
exceptionnellement
être
fait
appel,
à
l'occasion
d'une
consultation
électorale
et
en
dehors
des
heures
normales
de
service,
à
des
agents
de
la
commune.
L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
fait
partie
des
éléments
de
rémunération
liés
à
une
sujétion
particulière
et
que
seuls
les
agents
employés
par
une
commune
sont
susceptibles
de
la
percevoir.
Pour
les
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
européennes,
et
les
consultations
par
voie
de
référendum,
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
est
calculé
dans
la
double
limite
:
-
D'un
crédit
global
obtenu
en
multipliant
la
valeur
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
mensuelle
du
grade
d'attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie)
par
le
nombre
de
bénéficiaires
:
-
D'une
somme
individuelle
au
plus
égale
au
quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie).
Ouf
l'exposé
Monsieur
Eric
CHOMAUDON
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D'INSTITUER
l'indernnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
suivants
:
aa Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2025
Filière
Cadre
d'emplois
Grade
Fonction
Administrative
Attachés
territoriaux
Attaché
Directrice
générale
des
services
APPLIQUER
un
coefficient
multiplicateur
de
8 au
montant
moyen
annuel
prévu à
l'article
2 de
l'arrêté
du
12
mai
2014
suscité,
indexé
sur
la
valeur
du
point
d'indice,
pour
les
attachés
territoriaux
(2ème
catégorie). PRECISE
que
l'indemnité
est
au
prorata
du
temps
consacré
aux
opérations
électorales
en
dehors
des
heures
normales
de
service.
Lorsque
l'agent
est
seul
bénéficiaire,
la somme
individuelle
allouée
pourra
être
portée
jusqu’au
montant
individuel
maximal,
soit
le quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial
(IFTS
2e
catégorie),
multiplié
par
le
coefficient
de
8.
DÉTERMINE
que
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
est
versée
après
chaque
tour de
scrutin.
Lorsqu'un
scrutin
comporte
plusieurs
tours
le même
jour,
une
seule
indemnité
est
allouée.
L'IFCE
peut
être
versée
autant
de
fois
dans
l’année
qu'il
y
a
de
jours
de
scrutin
(un
jour
de
scrutin
pouvant
comporter
un
ou
plusieurs
tours).
Elle
n'est
pas
cumulable
avec
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
mais
elle
est
cumulable
avec
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP). AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
fixer
les
attributions
individuelles
par
arrêté,
au
prorata
du
temps
consacré
auxdites
opérations
électorales
qui
se
sont
déroulées
en
dehors
des
heures
normales
de
service,
et selon
les
modalités
de
calcul
rappelées
ci-dessus.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
pour
le contrôle
de
légalité
et
publiée
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2026
— chapitre
012
— charges
de
personnel.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
DISPOSITIF
D'AIDE
A
LA
FORMATION
BAFA
{Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d'Animation)
Rapporteur
: Kiliane
ABGRALL-LATOUR,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
la Jeunesse
Madame
Kiliane
ABGRALL-LATOUR,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Rapporteur,
expose
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
municipale
à
destination
de
la
jeunesse,
la
Commune
de
PRINGY
propose
d'encourager
et
de
soutenir
l'engagement
citoyen
en
accompagnant
des
jeunes
dans
la
préparation
de
cette
formation
sur
le principe
de
« contribution
/ rétribution
».
Cet
accompagnement
se
déclinerait
par
la
continuité
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à
la
formation
B.A.F.A
reposant
sur
une
aide
financière
accordée
à
un
pringiacien
motivé
par
cette
formation
et
pour
qui
le
coût
peut
être
dissuasif.
En
contrepartie
de
cette
aide,
le jeune
pringiacien
bénéficiaire
devra
effectuer
son
stage
pratique
au
sein
de
la
structure
communale
d'accueil
de
loisirs
de
Pringy
avec
laquelle
il
aura
conclu
une
convention
de
partenariat.
Cette
aide
ponctuelle
ne
concernera
qu'un
bénéficiaire.
Ouï
l'exposé
Madame
Kiliane
ABGRALL-LATOUR
et
après
en
avoir
délibéré,
719 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2025
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’APPROUVER
la
mise
en
place
du
dispositif
d'aide
à
la
formation
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
(B.A.F.A)
s'agissant
d'une
aide
ponctuelle,
exceptionnelle
ouverte
pour
un
pringiacien,
de
18
à 25
ans,
d’un
montant
de
550
€,
selon
les
conditions
énoncées
dans
le
projet
de
convention
d'engagement
annexé
à
la
présente
convention.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
inscrites
au
budget
primitif
2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
à
signer
les
documents
y afférents.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2024
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
MELUN
VAL
DE
SEINE
Monsieur
Thierry
FLESCH,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
rappelle
que
l’article
L.5211-39
du
CGCT
dispose
que
« Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Ouf
l'exposé
Monsieur
Thierry
FLESCH
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'année
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine. Les
points
à
l'ordre
du
jour
étant
épuisés,
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à
19h31. Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2025
Date
de
publication
: 23
décembre
2025
Fait
à
PRINGY,
le
17
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
Eric CHOMAUDON.--";:"
Manuel
HENRIQU
ER SETHE
a/a