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Déliberation - pb2fpx8v7czs7jc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - pb2fpx8v7czs7jc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20230315-2023-03-12-DE
f |
L
HOP:
L
1 AL,
Accusé
ceriifié
exécutoire
.
ff
L
E
1e
4 W
7
Réception
par
le
préfet
:20/03/2023
A
aupres
errant
fl
Pubtication
:21/03/2023
Es
'
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
LÆ
6)
Département
de
la Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
DELIBERATION
N°
2023-03-12
Nombre
de
Conseillers:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d'absent(s)
: 4
Nombre
de
membres
présent(s)
: 11
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-
Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
MARS
2023
Etaient
présents
:DESTRAS
Christophe
;Michel
RIBBA
;ROCHET
Christine
;DECHAUMET
Sébastien
;:BOURGIN
METTON
Nadine;
DUMOULIN
Denise
;LAGARDE
Elisabeth
;DUPEYRON
Serge
;VIRICELLE
Françoise
;
CRETON
Cécile
;CROZIER
Julien
;
Etaient
absent{s)
excusé(s)
: MBOCK
Eléazar
;
GARNIER
Léo ;
Avaient
donné
procuration:
CHEVROT
Christine
pouvoir
à DESTRAS
Christophe
;CLUZEL
Sylvain
pouvoir
à RIBBA
Michel
;
Secrétaire
de
séance
: DECHAUMET
Sébastien
‘Objet:
ESPACE
DE
LOISIRS
-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
AU
TITRE DU
FONDS
DE
SOUTIEN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5216-5
VI,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-410
du
16
octobre
2017
portant
modification
des
statuts
de
Loire
Forez
agglomération,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
novembre
2022
approuvant
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
Loire
Forez
agglomération
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
mis
en
œuvre
pour
la
période
2023-
2026, Considérant
que
la
commune
de
L'HOPITALHE-GRAND
souhaite
aménager
un
espace
de
Loisirs
et
que
ce
projet
est
éligible
à
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
au
titre
de
l'enveloppe
du
fonds
de
soutien
pour
un
montant
9
215
€
mise
en
place
par
LFA
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien,
il est
envisagé
de
solliciter
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
à
Loire
Forez
agglomération. |
Accusé
de
réceplion
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201089-20230315-2023-03-12-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le préfet
: 20/03/2023
Publication
: 21/03/2023
Pour
l'autorité
compètente
par
délégation
&
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
CONCOUTS,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
joint
en
annexe,
Vote
: Pour
:
13
Contre
:0
Abstention
:0
Ouf
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Sollicite
un
fonds
de
concours
à
Loire
Forez
agglomération
au
tifre
du
Fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
(enveloppe
n°
3)
en
vue
de
participer
au
financement
l'aménagement
d'un
espace
de
Loisirs,
à
hauteur
de
9 215
€
maximum
(montant
du
fonds
de
concours).
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
L'Hôpital-Le-Grand,
le
16
mars
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Christophe
DESTRAS
Sébastien
DECHAUMET