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Procès Verbal - 202512 09 Sollicitation fonds de concours aupres de LFa pour changement chaudiere salle association
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202512 09 Sollicitation fonds de concours aupres de LFa pour changement chaudiere salle association)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20251215-202512-09-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
16/12/2025)
Département
de
la Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
DELIBERATION
N°
202512-09
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 3
Nombre
de
membres
présent(s)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s)
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8 décembre
2025
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe;
Michel
RIBBA;
ROCHET
Christine; DECHAUMET
Sébastien; MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine;
DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise;
CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: CLUZEL
Sylvain
; CRETON
Cécile
; GARNIER
Léo
;
Avaient
donné
procuration
: néant
Secrétaire
de
séance
: Michel
RIBBA
Objet
: SOLLICITATION
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LOIRE
FOREZ
POUR
CHANGEMENT
CHAUDIERE
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
les
attributions
du
conseil
municipal,
Vu
l'article
L1111-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
les
conditions
de
la participation
minimale
du
maitre
d'ouvrage
lors
d'opérations
d'investissement, Vu
l'article
L5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
les
conditions
d'octroi
d'un
fonds
de
concours
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
une
de
ses
communes
membres,
Vu
la délibération
n°20
en
date
du
23
novembre
2021
du
conseil
communautaire
de
Loire
Forez
agglomération
relative
aux
modalités
d'attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
du
cercle
vertueux
d'économie
d'énergie,
Loire
Forez
agglomération
a lancé
un
appel
à projets
concernant
le financement
de
travaux
d'économie
d'énergie
sur
le patrimoine
des
collectivités,
lequel
s'inscrit
dans
le
cadre
du
dispositif
: "Cercle
vertueux
d'énergie". Accusé
de
réception
- Minisière
de
l'intérieur
42-214201649-2625+215-202543-69-DE Accusé
certifié
exécutoire
Récention
par
fe
préfet :
16/12/2025)
Ainsi,
les
actions
financées
par
ce
fonds
doivent
générer
de
nouvelles
économies
d'énergie
permettant
de ré-abonder
le fonds
d'investissement,
et ce afin d'augmenter
les
capacités
d'aides
aux
communes.
Pour
ce faire, les communes
bénéficiaires
s'engagent
à reverser
un réabondement
de 25
à 50
%
du
montant
d’aide
perçu
selon
les modalités
précisé
dans
le règlement
du
dispositif. Or,
la Commune
de L’Hôpital-le-Grand a
été dans
l’obligation
de remplacer
la
chaudière
de
la salle
des
associations
Lucien
DUMOULIN,
celle-ci
étant
en panne
depuis
l’hiver
dernier,
ce
qui
compromettait
l’utilisation
de
la salle
pour
cet hiver.
L’appel
à projets
«
Cercle
Vertueux
2025
»
ayant
été clôturé
en
février,
la commune
a
sollicité
une
dérogation
afin
de
pouvoir
engager
les
travaux
avant
le dépôt
de
la
demande
de subvention
pour
l’édition
2026.
Cette
demande
de démarrage
anticipé
a été
acceptée
par
Loire
Forez
agglomération.
La
commune
doit
donc
désormais
redéposer
un
dossier
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
«
Cercle
Vertueux
2026
».
Compte
tenu
que
le projet
ci-dessus
décrit
rentre
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
lancé
par
Loire
Forez
agglomération
concernant
le financement
de
travaux
d'économie
d'énergie
sur
le patrimoine
des
collectivités,
la Commune
de
L’Hôpital-le-Grand,
souhaite
solliciter
une
participation
financière
sous
la forme
d'un
fonds
de
concours
auprès
de
Loire
Forez
agglomération.
Ainsi,
il est proposé
au
conseil
municipal
:
De
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
Loire
Forez
agglomération
dans
le cadre
du
changement
de
la chaudière
de
la salle
des
associations,
De
s'engager
à ré-abonder
au fonds
d'investissement
dans
les conditions
précitées,
D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
versement
de
fonds
de
concours,
D'autoriser
le Maire
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce dossier
Vote
: Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré par
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
De
solliciter
un fonds
de
concours
auprès
de Loire
Forez
agglomération
dans
le cadre
du
changement
de
la chaudière
pour
la salle
des
associations
Lucien
Dumoulin
pour
la commune
de L’Hôpital-le-Grand,
De
s'engager
à ré-abonder
au fonds
d'investissement
dans
les conditions précitées,
D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
versement
de fonds
de
concours,
D'autoriser
le Maire
signer
toutes pièces
afférentes
à ce
dossier,
Publiée
le :16/12/2025
Transmise
au Représentant
de
l'Etat
le : 16/12/2025
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte, et informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat
{article
R.42F-1
du
Code
de justice
administrative.
Fait
et délibéré
en séance
Le
15/12/2025 Le
Maire,
Christophe
DESTRAS